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d’action je dois la réserver tout entière au nom du gouvernement, oui, tout entière. » Après une courte

discussion sur le Mexique, l’adresse fut votée par

131 voix contre 2. En recevant aux Tuileries l’adresse du Sénat, l'empereur, citant Montesquieu, compara les divergences qui avaient agité le Sénat aux dissonances qui, en musique, concourent à l’accord général. Durant cette session, le Sénat adopta sans difficulté toutes les lois qui lui furent

présentées par le Corps législatif, sauf la loi sur les

instruments de musique mécanique. Il fat saisi d’un projet Le sénatus-consulte sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie. Ce projet fut adopté le 5 juillet presque sans débats, les questions qui y élaient soulevées ayant été considérées comme complètement élucidées par le rapport de Delangle.

XI. — Session de 1866. — L'adresse. — En 1866, l'adresse de la session ne fut, suivant l'expression de l’empereur, qu'un éloquent commentaire du discours de la couronne. Le passage le plus accentué concernait les rapports de la France avec les Etats-Unis. On y déclarait que la France ne pouvait pas évacuer le Mexique devant une injonction ou des paroles menaçantes et qu’elle se retirerait à son heure, selon ses convenances, après avoir atteint le but qu'elle s’est proposé. Sur la politique intérieure, l'adresse développait une théorie d’après laquelle le régime

impérial serait le meilleur mode d'alliance de la liberté et du pouvoir : 1789 n'avait fondé que la liberté ; le scrutin du 10 décembre avait fondé le pouvoir et ce jour-là avait commencé leur véritable alliance dans notre pays. Dans la discussion deux questions furent particulièrement traitées: la question romaine et la question des libertés intérieures. Sur la question romaine, Ségur-d’Aguesseau, le général Gemeau, le cardinal de Bonnechose protestèrent contre la situation faite au pape par la convention du 15 septembre. Le cardinal Mathieu se rallia à la politique du gouvernement, telle qu'elle était formulée dans le discours de la couronne et le projet d’adresse qui déclaraient « indispensable le maintien du pouvoir temporel du Saint-Père » ; le sentiment exprimé par le prélat était celui de tout le Sénat. Le gouvernement ne crut pas devoir intervenir dans cette discussion. Sur la question de politique intérieure, un discours du duc de Persigny exposa le programme de l'ancien ministre et tout un ordre d'idées contraires à celui qui tendait à prévaloir depuis le décret du 24 novembre 1860. Persigny revenait sur sa Comparaison favorite des institutions de la France avec celles de l'Angleterre et il développait cette idée que le régime parlementaire si conforme aux mœurs et au tempérament de nos vsisins était sans raison dans notre pays où il bouleversait à chaque instant l’administration parfaitement indé-

pendanie chez eux des oscillations de la politique. Rouland vint ensuite conseiller au gouvernement de résister énergiquement aux innovations qui se couvraient du nom de liberté. Le ministre d'Etat sans aborder les questions de politique générale s'attacha surtout à justifier le gouvernement du reproche que Persigny lui avait fait de choisir les maires dans le sens des conseils municipaux. La session ne fut marquée que par le vote de deux sénatus-consultes : l’un était relatif à la constitution des colonies ; l’autre, celui du 18 juillet 1866, apportait de notables modifications dans la constitution de l'Empire.

XII. — Session de 1865. — L'adresse. — Discussion de différentes lois. — La session de 1867 s’ouvrit le 14 février. Aucune des manifestations de la pensée impériale n'avait jamais eu plus d'importance. Sur les événements d'Allemagne, sur les modifications apportées dans le régime constitutionnel, sur le projet de réorganisation de l’armée, les déclarations du souverain étaient attendues avec impatience dans le pays et en Europe. Le lendemain 15 février, le Sénat tint sa première séance. La Haute Assemblée n’usa que rarement dans cette session des attributions qui venaient de lui être conférées. Aucune interpellation ne fut discutée. Il n’y eut guère que trois lois qui provoquèrent dans son sein une véritable discussion contradictoire : la loi sur l'instruc-

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tion primaire qui mit aux prises le libre-penseur Sainte-Beuve et l’ardent catholique Ségur d'Aguesseau ; la loi sur la contrainte par corps acceptée à la faible majorité de 53 voix contre 46 ; enfin le budget à propos duquel Persigny prononça un discours politique (séance du 27 juillet). Ce discours qui émanait d’un homme d’Etat honoré de l’amitié du souverain excita fortement l'attention publique. Persigny préconisait le système de la responsabilité de l'empereur devant le pays et la responsabilité des mi-

nistres devant lies Chambres.

XIV. — Session de 1868. — Lois sur l’armée, sur la presse, sur les réunions publiques. — Interpellation. — Pétition. — L'ouverture de la session de 1868 eut lieu le 15 novembre. Le discours de la couronne fut généralement bien accueilli. À l'extérieur, il était pacifique ; à l’intérieur, il affirmait de nouveau le programme de 19 janvier. Cette session fut la plus considérable du règne, non seulement à cause du mouvement d'opinion qui se produisit, mais aussi à cause du vote des trois grandes lois sur l'armée, sur la presse et sur le droit de réunion. La loi sur l’armée fut l'objet d'un rapport de Dumas ; elle fut votée sous l’impression d’un discours très patriotique de l'amiral Bouet-Willaumez et ne rencontra qu'une seule voix d'opposition, celle de l’économiste Michel

Chevalier, En ce qui concerne la loi sur la presse, le

rapport de la Commission qui fut présenté par le premier président Devienne concluait à l'adoption. La loi fat attaquée par Maupas et Ségur d’Aguesseau et défendue par Bonjean. Ferdinand Barrot déclara accepter la loi sans illusion. Boinvilliers demanda le renvoi de la loi à un second examen du Corps législatif parce qu'il ne la trouvait pas assez libérale. La Guerannière, qui était un journaliste éminent, vengea éloquemment la presse des accusations portées contre elle et son discours impressionna vivement l’assemblée. Bouher s’aitacha à démontrer que la nouvelle loi était une loi de prévoyance dynastique, une loi d'intérêt national, une loi de justice. La loi fut sanctionnée par g4 voix contre 23. Pour la loi sur les réunions publiques, bien que les discussions politiques et religieuses fussent expressément interdites dans les réunions qu’elle autorisait, plusieurs membres de l'assemblée la considéraient comme devant provoquer le retour du règne des clubs. Le choix primitif de Maupas, comme rapporteur, laissait pressentir le rejet ou le renvoi à une nouvelle délibération, mais la Commission, après un examen plus approfondi, ayant incliné dans un sens plus libéral, Maupas démissionna et Hubert Delisle fut définitivement chargé du rapport. Dans la discussion en séance générale Ia loi rencontra comme adversaires Maupas et Le Roy de Saint Arnaud ; elle fut défendue par Behic et l’amiral Bouet-

Willaumez. Pour prémunir le Sénat contre la terreur imaginaire des clubs, Pinard signala ce fait que depuis deux ans 2.398 réunions d'ouvriers avaient été autorisées sans qu'il se fût produit dans aucune d'elles des désordres de nature à inquiéter le gouvernement et la société. Quant aux interpellations, la seule déposée et autorisée se rattachait à la question romaine. (Séances du 29 et 30 novembre 1868.) La souveraineté temporelle du pape rencontra des défenseurs plus ou moins ardents ou éloquents, mais elle ne rencontra aucun adversaire. Le baron Dupin, les cardinaux de Bonnechose et Donnet, Rouland, l'archevêque de Paris qui prirent successivement la parole ne se plaçaient pas évidemment au même point de vue, et l’on pouvait remarquer des nuances très grandes entre le langage impérieux et agressif du cardinal de Bonnechose et le langage de l’archevêque de Paris qui était si plein de modération ; mais tous approuvaient la résolution prise par le gouvernement de maintenir le caractère obligatoire de la Convention du 15 septembre tant qu'un autre acte internalional ne l'aurait pas remplacé. Mgr Darbois constatait avec beaucoup de bon sens « que les faits sont les faits, qu'ils créent des intérêts et que lorsqu'ils ont existé quelque temps, ils s'appellent des droits ». Ce fut le marquis de Moustiers, ministre des Affaires étrangères, qui parla au nom du gouvernement. L’orateur officiel insista sur la nécessité de

concilier Rome et l'Italie, sans essayer de dissimuler les inextricables embarras dans lesquels le gouvernement s'était jeté en faisant la seconde expédition de Rome. Il concluait en demandant l’ordre du jour qui fut voté aussitôt.

On comprend qu'au milieu du développement donné aux discours politiques soulevés directement par voie parlementaire les débats sur les pétitions aient été relégués au second plan. Cependant quelques-uns de ces débats méritent d’être mentionnés, par exemple ceux auxquels donnèrent lieu la pétition demandant l’abolition de la peine de mort et celle concernant la liberté d'enseignement. La pétition contre la peine de mort couverte de 20.000 signatures fut l’objet d’un rapport de La Gueronnière qui impressionna vivement l’assemblée, car le Sénat, conformément aux conclusions de ce rapport, adopta l’ordre du jour. Les discours prononcés (1) à ce sujet étaient dignes de la grave question qui faisait l’objet des délibérations. Goulhot de Saint-Germain, l’un des membres les plus laborieux du Sénat, étudia profondément l’ensemble du droit pénal et la place que la peine de mort y occupait. Le Roy de Saint-Arnaud, sans être abolitionniste, frappé de l'exemple de l'Angleterre qui avait ouvert une enquête, aurait voulu que la question fût mise à l'étude. La Gueron-