‹ Le Sénat Sous Le Second EmpireChapitre 64 sur 75 · Séances des 19 et 24 décembre · texte numérisé non relu

Séances des 19 et 24 décembre

nière objectait que « la mise à l'étude de la question serait la mise en défiance de la loi », de Menique protesta contre la publicité des exécutions capitales. Lefebvre-Duruflé demanda si la peine des travaux forcés à perpétuité substituée à la peine de mort remplirait bien son but. Le débat se termina par un discours de La Gueronnière qui, en défendant les conclusions du rapport s’attacha à démontrer que, par l’'adoucissement graduel des peines et par l’amélioration des mœurs, on arriverait peu à peu à l’abolition en fait de la peine de mort qu’un intérêt supérieur commandait de maintenir dans le Code. La pétition pour la liberté d'enseignement était motivée par les doctrines maiérialistes que l’on attribuait à l'Ecole de Médecine de Paris. Plusieurs séances furent consacrées à l’examen de ce grief et un grand nombre d’orateurs prirent la parole. L'archevêque de Rouen lut avec indignation quelques passages du Diclionnaire de Littré et Robin contenant cette définition de l’homme : « Animal mammifère, de l’ordre des primates, famille des bimanes, etc. » Duruy chercha à atténuer les faits incriminés. Le conseiller d'Etat, Robert, représentant le gouvernement refusait aux professeurs de médecine le droit d'émettre aucune hypothèse sur la production de la pensée. Finalement les conclusions de la Commission, dont Chaix d’Est-Ange était l'organe, furent sanctionnées et l’ordre du jour fut adopté par 84 voix contre 31.

Le (1, GE AN TATA è 4, 24 1"

XV.-— Session de 1869. — Interpellation Maupas. — Mort de Troplong. — Nomination de Rouher à la présidence. — Interpellations. — L'ouverture de la session de 1869 se fit le 18 janvier. L'empereur, dans un discours optimiste à l'excès, se vantait d’avoir donné à la France dix-sept années de quiétude et de prospérité croissante et il ajoutait d’après l’évangile : « C'est aux fruits qu'il porte qu'on reconnaît la bonté de l’arbre.» Troplong inaugura par le discours d'usage la session du Sénat « dernière session d’une législature mémorable par des lois d’un haut intérêt et par une trempe plus libérale du ressort de nos institutions ». Le Sénat employa ses séances jusqu'au 29 janvier à discuter diverses pétitions en attendant d'aborder Île débat politique soulevé par l’interpellation de Maupas sur les effets généraux de la loi sur la presse qui eut lieu le 5 février. Maupas fit remarquer que la presse était moins enchainée que la tribune et que la première individualité sans mandat pouvait discuter les affaires de l'Etat plus librement qu’un sénateur ou député. La répression pénale ne peut protéger le souverain contre les attaques des journaux, disait-il ; la pratique de la liberté et la création d’une autorité intermédiaire capable de couvrir la couronne peuvent seules conjurer les dangers que court l'Empire. Pourquoi aurait-on donné plus d'importance et d'homogénéité au cabinet et placé en quelque sorte à sa tête un président du

Conseil, si ce n’était pour détourner sur lui les coups dirigés contre l’empereur ? Cette hypothèse sentait fort l'hérésie de la responsabilité ministérielle et Troplong n’était pas homme à la tolérer. Il rappela vertement à Maupas qu’un sénatus-consulte était indispensable pour rétablir la responsabilité ministérielle. Rouher lui répondit d’un ton de mauvaise humeur en l’accusant de vouloir ramener l’Empire au régime parlementaire, & à ce régime funeste qui n’a jamais préservé aucun gouvernement, etc... ». On aborda ensuite la discussion du traité entre la ville de Paris et le Crédit Foncier qui élait attendue avec une certaine impatience (5 avril). Haussman dédaignant de se justifier, déclara qu'il resterait en place afin de terminer une œuvre que nul autre plus que lui n’était capable de mener à bonne fin. La « grande œuvre » excusait tout.

La session extraordinaire du Sénat qui s’ouvrit le 2 août pour être close le 6 septembre fut consacrée entièrement à la discussion du sénatus-consulte du 6 septembre 1869 dont nous avons parlé plus haut. La reprise de la session extraordinaire eut lieu le 27 novembre. Le public fut admis pour la première fois le 30 novembre à contempler les sénateurs dans l'exercice de leurs fonctions. La salle du Luxembourg, plus petite, mais plus richement ornée que celle du Palais-Bourbon présentait la même disposiion. Les sénateurs siégeaient en habit à la française

à collet brodé d’or, chapeau à claque bordé de plumes noires, épée au côté. Sur ces entrefaites, la présidence du Sénat devint vacante par la mort de Troplong. L'Empire en le perdant fit une grande perte. Il fut le Portalis ou le Cambacérès du régime ; théoricien du droit constitutionnel impérial, ce fut lui qui fut toujours chargé des rapports jusqu'à sa mort. Mettant à profit ses études, il n’invoquait pas seulement le droit, mais encore la philosophie, l’économie politique, l’histoire, et il réunissait le tout pour amener la fusion aussi complète qu’elle peut l'être de la loi positive et de la loi naturelle. Quoique originaire de la Haute-Garonne, il manquait de faconde ; sa conversation dans l'intimité était même sans charmes. Intellectuellement c'était un travailleur acharné, mais il avait la conception lourde et lente. Au moral, égoïste, mais incapable d’un acte malhonnête ; dans la vie publique, il fut fidèle, mais son intérêt était d'accord avec son dévouement. Il avait fait sa carrière dans la magistrature où il n’avait pas tardé à se faire remarquer par ses connaissances vastes et approfondies. Grâce aux loisirs d’une situation honorée et tranquille, il s’était adonné à l'étude du droit coutumier sans se laisser rebuter ni par les obscurités, ni par les lacunes des chartes féodales ; plus tard il avait publié ses Commentaires sur le Code civil destinés à achever l’œuvre de Toullier. Il avait commencé sa carrière poli-

tique le 4 juillet 1846, jour où il était entré à la Chambre des Pairs. Après 1848, il s'était attaché à la fortune de Louis-Napoléon à un moment où il y avait quelque mérite. Il eut done sur plus d’un homme politique de cette époque la supériorité de n’avoir pas attendu que le pouvoir triomphât pour se déclarer en faveur du principe d’autorité. C’est avec sincérité qu'il considérait un pouvoir fort et respecté comme le premier besoin de tout pays unitaire, et il gémissait très haut sur l’anarchie administrative et gouvernementale qui résulte du parlementarisme poussé à l'excès.

Ce fut Rouher qui fut jugé le plus apte à recueillir la lourde succession de Troplong. Il prit la présidence dès le 20 juillet en se flattant d'y joindre plus tard le titre de chancelier de l’Empire. Rouher avait fait beaucoup de progrès depuis le jour où il avait quitté les montagnes d'Auvergne pour prendre le chemin de la capitale. Son talent avait grandi avec sa position officielle. Mais c'était plutôt qu'un véritable homme d'Etat un excellent avocat qui avait transporté dans la défense du gouvernement ses habitudes du barreau. La politique pour lui ne représentait ni un principe, ni une passion; c'était un dossier qu'on lui donnait à plaider. Lorsqu'il avait succédé à Billault comme ministre d'Etat, on se demandait s'il serait à la hauteur de cette tâche difficile entre toutes, En effet, il n’étudiait que la chose

du moment et ne la connaissait que pour satisfaire aux difficultés du moment. Billault procédait de la même façon, mais avec plus d’art et de finesse ; «c'était, a-t-on dit, un grand avocat de Paris, M. Rouher n'était qu'un grand avocat de Riom ». Cependant Rouher tout dépourvu qu'il fût de distinction native n’en avait pas moins à la tribune une prestance digne et souvent imposante. Malheureusement, s’il faut en croire Maupas, «son organe légèrement gèné par un reste de la prononciation d'Auvergne avait besoin de quelques instants pour prendre de la sonorité » (1). On s'attendait à un discours du nouveau président. Roubher jugea plus prudent de garder le silence au grand désappointement des journalistes et des curieux. Ils furent dédommagés plus tard lorsqu'il prononça l'éloge funèbre de plusieurs sénateurs, notamment de Sainte-Beuve. En ce qui concerne ce dernier mort après avoir témoigné expressément la volonté d’être enterré civilement, il loua l'écrivain, mais ne put s'empêcher de s’écrier : « Pourquoi arrivé au terme, marquer son départ par une suprême témérité ? »

Jusqu'au 7 janvier 1870, le Sénat ne s’occupa que des pétitions qui lui étaient soumises et de l’élaboration de son gouvernement intérieur ; aucun événement important ne vint troubler la monotomie des

Page 1