AMEN
sance, ils attendaient qu’un signe de l’empereur réglàt leur propre orientation.
I. — Exposé du projet de réforme.— Plébiscite. — Îs n’attendirent pas longtemps. Le »1 mars, en une lettre au garde des Sceaux, le souverain proclama sa volonté « d’adopter toutes les réformes que réclamait le gouvernement constitutionnel ». « Parmi ces réformes, ajoutait-il, je place au premier rang celles qui touchent à la constitution et aux prérogatives du Sénat ». L'empereur ne changeail pas le recrutement de la Haute-Assemblée, mais avait résolu d’en modifier profondément les attributions. Dans cet esprit, il était décidé à partager entre les deux Chambres le pouvoir législatif ; de plus il jugeait opportun de faire rentrer dans le domaine de la loi tout ce qui n’appartenait pas au domaine constitutionnel ; enfin l'heure lui semblait venue de faire restituer à la nation la part du pouvoir constituant qu’elle avait déléguée. En terminant l'empereurinvitait ses ministres à lui soumettre un projet de sénatus-consulte qui serait l’expression de ce programme. L’innovation était considérable ; du même coup se compléterait l’évolution libérale.
« En politique, a dit Renan (1), on ne joue pas
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