Renan. La Monarchie constitutionnelle en France

longtemps avec les apparences. On devrait s’aitendre à ce que le simulacre de gouvernement parlementaire que l'empereur Napoléon IIT avait toujours conservé devint une réalité sérieuse. » Le pays, sur l'heure ne s’en émut guère. La réforme se présentait en termes trop abstraits pour que les masses en pénétrâssent le sens. Les débats du concile surexcitaient en matière religieuse l’esprit de controverse ;sur divers points du territoire des grèves venaient d’éclater. Enfin, en ces jours, la curiosité publique était absorbée par une affaire tristement célèbre, le procès d'Auteuil : le prince Pierre Bonaparte meurtrier du journaliste Victor Noir comparaissait devant le haut jury rassemblé à Tours.

Tandis que se déroulait le procès de Tours, les conseillers de l’empereur élaboraient le projet de sénalus-consulte. Le 28 mars Emile Ollivier en fit la lecture au Sénat. Le garde des sceaux dans son exposé des motifs commençait par établir la dualité des Chambres. Puis il montrait comment le principe avait été méconnu : «Le Sénat et le Corps législatif, disait-il, se meuvent dans deux sphères différentes : les lois constitutionnelles sont réservées à l’un et les Jois ordinaires à l’autre, en sorte qu'il existe une Constituante et une Législative juxtaposées plutôt que deux Chambres législatives. » Le Sénat, en effet, pouvait difficilement être considéré comme une Chambre législative, puisqu'il intervenait seulement

alors que la loi était faite et parfaite de par le seul vote du Corps législatif. Aucune loi sans doute ne pouvait être promulguée avant d’avoir été soumise au Sénat ; mais la Chambre haute, nous le savons, n'avait ni à rentrer dans la discussion du fond, ni à examiner l’opportunité de la mesure prise ou la valeur intrinsèque du texte adopté. Ollivier prôposait de revenir à la dualité réelle et de partager le pouvoir législatif entre le Luxembourg et le Palais-Bourbon.Convenait-il de pousser plus à fond la transformation et de modifier le recrutement du Sénat ? Le ministre ne le pensait pas et estimait que les sénateurs puisaient dans le caractère inamovible de leur charge une suffisante garantie d’indépendance. Ayant indiqué les attributions nouvelles que recueillerait la Haute-Chambre, le garde des sceaux indiquait quels sacrificesseraient le prix de ces avantages. En associant le Sénat au Pouvoir législatif, on ne pouvait lui maintenir le droit exclusif de modifier la constitution, &« car alors, observait Emile Ollivier, au lieu d’être un modérateur, il deviendrait un dominateur ».

Une dernière question se posait. En qui résiderait désormais le pouvoir constituant enlevé au Sénat? Ici le ministre procédait par distinction. Les aispositions qui ne touchaient pas aux fondements du droit public entreraient dans la sphère législative et pourraient être changées de la même manière que

les autres lois. Quant aux règles fondamentales qui fixaient l’hérédité impériale et l’organisation essentielle des pouvoirs publics, elles formeraient le texte définitif de la constitution et cette constitution ainsi réduite à ses éléments primordiaux ne pourrait plus être modifiée que par plébiscite.

Dès que le projet parvint dans les bureaux, une même pensée surgit dans le cerveau des sénateurs et bientôt s'y fixa. L'innovation était trop importante pour que la Haute-Chambre püût valablement la consacrer : il fallait pour lui imprimer son caractère définitif la ratification du peuple. Divers motifs valurent à celte opinion une sorte d’unanimité. En logique pure, on ne pouvait contester que l’œuvre, ratifiée en 1852 par le suffrage universel, ne fût complètement transformée : ce que le peuple avait créé, le peuple seul avait qualité pour le changer. A cette considération s’ajoutait pour beaucoup de sénateurs le désir d’apposer leur marque sur le projet gouver:emental. Le cabinet du 2 janvier s'était naguère formé sans l’adjonction d’un seul membre de la Haute-Assemblée. Cette exclusion avait déplu et on n'était pas fâché de montrer aux nouveaux ministres que la Chambre qui siégeait au Luxembourg m'était point une Chambre d'enregistrement. Le Sénat avail par intervalle de ces velléités d’indépendance et pas toujours au bon moment. Enfin les amis de l’Empire autoritaire s’employaient avec beau-

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