Constitution, art

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préside le Sénat quand il le juge convenable. Président et vice-présidents sont nommés pour un an. Le traitement du président est fixé par un décret (1), il est de 100.000 francs auxquels sont joints 50.000 fr. de frais de représentation. Le premier vice-président, le grand référendaire et le sénateur-secrétaire ont chacun respectivement un traitement de 20.000, de %0.000 et de 10.000 francs. Les traitements spéciaux des membres du bureau du Sénat figurent parmi les dépenses administratives de ce corps et sont inscrits au budget du ministère d'Etat. Ils peuvent être cumulés non seulement avce ceux d’autres fonctions publiques mais encore avec la dotation sénatoriale elle-même. En outre, un décret du 30 janvier 1852 stipule que le président du Sénat, le premier viceprésident et le grand référendaire, sont logés aux frais de l'Etat.

V.— Publicité. — Non seulement le Sénat est ainsi tenu en main par l’empereur, mais il manque également de ce qui pourrait exciter son initiative et encourager son énergie : la publicité. « Les séances du Sénat ne sont pas publiques (2). » De 1852 à 1861, le Sénat délibéra à huis clos sans rien ni pour les yeux ni pour les oreilles. Au Sénat le procès-verbal,