Mommsen, op cil., III, p

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cette fraction de l’imperium n'est en effet que l’application pratique du droit de coercition et de la police générale sur laquelle la haute main appartient au Sénat (1).

Enfin, si le crime réunit des coupables de nationalité non romaine et porte ses ramifications dans les États sur lesquels Rome étend son autorité tout en leur laissant leur autonomie, le Sénat, détenteur de cette autorité, doit nécessairement intervenir pour donner les ordres que les magistrats seraient sans qualité pour donner (2).

Ce pouvoir que le Sénat est ainsi appelé à exercer, soit à raison d’un danger public, soit comme supérieur hiérarchique des magistrats en ce qui concerne leur droit de coercition, soit comme gouvernement métropolitain vis-à-vis des cités autonomes est donc un pouvoir politique (3).

Que se passe-t-il si, dans le nombre des conspirateurs ou des criminels, il y a des citoyens romains? Ils se trouvent noyés dans la masse (4) et le Sénat se comporte vis-à-vis d'eux comme vis-à-vis des au-

tres, fort qu’il est de dominer l'opinion publique par

1.Mommsen, op.cit., VII, p. 269. Cf. Liv.XXXIX, i8, 2 et XXXIX, 41, 5. — Mommsen. Droit pénal, I, p. 167.

2. Mommsen. Droit public, VII, p. 425. 433. Zbid. p. 270 et la note VIS p1327.

3, Mommsen, VI ‘, p. 324.