RELATIONS EXTÉRIEURES

3° Bureau.

Paris, le 17 ventôse, l’an III de la République Française.

La Commission des relations extérieures à la Commission des administrations civiles et tribunaux.

La Commission des relations extérieures vous adresse ci-joint, citoyens, copie de l'arrêté du Comité de Salut public du 4 du présent mois par lequel M. Kruthoffer, secrétaire particulier de M. Mercy-Argenteau, ci-devant ambassadeur de l'Empereur en France, est renvoyé devant la Commission des administrations civiles et tribunaux pour l'exécution des lois relatives aux réclamations de M. de Mercy-Argenteau.

La Commission a prévenu M. Kruthoffer de l'envoi qu’elle vous fait de cet arrêté, afin qu'il dirige ses démarches en conséquence et que vous lui procuriez le succès le plus promptement

possible.

{1} Autriche 364, folio 124.

La commission des administrations civiles répondit, le 22 (1) :

PREMIÈRE DIVISION. : + : Re

dé

Paris, le 22 ventôse, des l'an III de la République Française une et indivisible.

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