PRE

La Commission des administration civiles, police, et tribunaux à la Commissior, des relations extérieures.

Citoyens, nous avons reçu, avec votre lettre du 17 de ce mois, l'arrêté du Comité de Salut public du # relatif au séquestre mis sur les biens-fonds et aux scellés apposés sur les effets de M. Mercy-Argenteau, ex-ambassadeur de l'Empereur en France, ainsi que sur ceux des personnes de sa suite. :

Nous venons d'adresser copie de cet arrêté tant à la Commission : 4 des revenus nationaux qu'aux Départements de Paris et de Seine- 4