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et-Oise.
Salut et Fraternité.
Le chargé provisoire, AUMONT. à
Ainsi donc le droit du comte de Mercy était reconnu, et le pouvoir exécutif s’occupait activement de donner définitive satisfaction au représentant de l’ex-ambassadeur. La levée du séquestre n'était plus qu'une question de jours, et passait désormais sur le plan administratif. Aussi, à partir de cette date, on ne retrouve plus aux archives
du ministère des affaires étrangères de réclamations de Kruthoffer ;
la question était réglée.
{1 Autriche 364, folio 195.