‹ Le séquestre des biens ennemis sous la Révolution françaiseChapitre 13 sur 68 · UN NT PES DT SE EP PEN CSP OR TENTE ET ST I IE PRIE · texte numérisé non relu

UN NT PES DT SE EP PEN CSP OR TENTE ET ST I IE PRIE

pelant dans une lettre adressée le 16 mai à Clavière que l'Espagne avait respecté la personne et les biens de Bourgoing, l’ambassadeur de France à Madrid, et que celui-ci avait toujours joui des immunités du corps diplomatique. « Je ne vous dissimulerai pas, disait-il, qu’il me semble contraire aux principes de la saine politique et à la dignité d’une grande nation comme la nôtre de violer le Droit des gens dans la personne d’un ambassadeur étranger ».

Pourtant les événements politiques qui se succédaient avec rapidité et la défiance que l’on portait aux sujets ennemis en général devaient laisser sans réponse les réclamations de Fernan Nuñez, et il n'eut pas, comme M. de Mercy, la satisfaction de voir son droit reconnu publiquement (1). A cette époque d’ailleurs, ainsi que nous allons le voir, des mesures étaient déjà prises contre certaines catégories d'étrangers, et bientôt elles allaient s'étendre à tous les sujets ennemis. L'application des lois de l’émigration passe donc au second plan.

(1) L'histoire du séquestre des biens de Fernan Nuñez se trouve dans les Archives du ministère des affaires étrangères. Espagne 636, folios 180 et suivants, et 637.

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