ANNE

de La Layen et de leurs familles, et le séquestre de leurs biens. Le conseil général de la Moselle obéit, les meubles furent transportés au Département, et dès le mois d’août on s’ogcupa de les vendre (1). Quant à la comtesse douairière de La Layen, qui recevait de la France une rente de 8.000 livres, elle en vit le paiement Suspendu ; le ministre Lebrun lui écrivit que cè n’était là qu’une mesure provisoire, et qu’elle pouvait Compter sur la justice de la Convention (2), 2 | Le prince Constantin de Salm-Salm, dont la principauté avait été réunie à la France par décret du 2 mars 1793, et qui avait protesté le 26 avril à la Diète de Ratisbonne contre cette: mesure, vit lui aussi ses propriétés séquestrées et confisquées (3). Le 22 mai,

la Convention elle-même prit un décret par lequel elle ordonnait

l'inventaire et la venfe des biens personnels du prince et de son intendant, à l'exception pourtant des bijoux, diamants, argenterie, objets d'art ou précieux qui devaient être envoyés au ministère de l’intérieur pour être examinés par la commission des monuments (4).

Si nous nous plaçons maintenant à la date du 1* août 1793, dans quelle situation sont les biens des sujets ennemis en France ? Si l’on s’en tient aux mesures prises nommément contre eux, les biens des princes Souverains qui se sont déclarés contre elle doivent être confisqués, et les biens des princes possessionnés

(1} Archives de la Moselle Q 4531. Au mois de Mai, la Moselle avait demandé ce qu'il y avait lieu de faire pour ces biens, et on s'était alors contenté d'actes <onservatoires tels que les scellés; c’est ainsi qu’ils avaient été apposés le 24 sur de château de Nassau. ?

(2) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 86, folio 173.

(3) Le prince fut mis sur la liste des émigrés bien que son cas fût très spécial. En effet sa qualité de prince étranger était de notoriété publique, puisqu'il était Souverain d’un Etat totalement indépendant dans le cadre de l’Empire.

(4) L’exécution des lois de mai souleva pour le prince de Salm une question assez curieuse, posée par le ministre de l’intérieur à celui des affaires étrangères. La réunion de sa principauté subsistait-elle ou le pays n'étaitl que séquestré à raison des hostilités, comme une propriété privée? Archives du Ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 56, folio 91.

98 CE sÉQUESTRE DES BIENS ENNEMIS SOUS LA RÉVOLUTION |

doivent être séquestrés. , Quant aux do des ae particuliers, ee nulle mesure n ’a été prise les concernant. EE: Mais, dans la pratique, l'application de ces lois est restreinte, F + parce que celles votées contre l’émigration sont étendues à beau- ZE coup d'étrangers en vertu d'une mesure de légalité douteuse, et que l'imprécision des divers arrêtés ou lois, laissant place à trop d’hésitations et de contradictions pour les autorités administratives, favorise le jeu des ambitions et des rancunes locales, ;