LES PREMIÈRES MESURES CONTRE LES ÉTRANGERS

Lorsque, au début de 1793, la guerre devint générale, et que la France eut à se défendre contre l’Europe entière coalisée, fout le monde comprit qu’il ne pouvait être désormais question de l’humanitarisme généreux qui avait été celui du début de la Révolution. En ce temps-là, tous les peuples étaient considérés comme des frères ; Cloots, l’'Orateur du genre humain, rêvait de « République universelle » et datait ses lettres de Paris, chef-lieu du globe ; Target proposait et [a Constituante votait la naturalisation de tous les étrangers domiciliés en France depuis cinq ans ou y possédant quelques biens.

Le 1* février, jour de la déclaration de guerre à l’Angleterre, Fabre d’Eglantine, fidèle à ces généreux principes, et considérant que la guerre ne devait pas exister de nation à nation, mais seulement entre les Gouvernements, proposa de faire une déclaration mettant les Anglais et les Hollandais résidant dans le pays sous le protection des lois. Il s’éleva alors une vive discussion, et bien des députés déclarèrent qu’il ne fallait plus songer à cette métaphysique périmée, et que séparer ainsi les gouvernants des gouvernés n'était qu'une rêverie utopique. La Convention vota l'adresse de Fabre, mais c'était là surtout un vote de principe plutôt que l’expression de sa conviction (1).

{1} Dans La Révolution et Les étrangers, M. Mathiez indique les causes de ce chan.

sement, et montre bien toutes les intrigues des étrangers en France, qui justiflaient la méfiance du Gouvernement républicain.

D'ailleurs, dans toutes les émeutes et les révolutions du début de 1793, on trouve la main des étrangers, exaspérant les luttes et les divisions dont le seul résultat était de désunir les Français et d’énerver la résistance en faisant le jeu de l'ennemi. Aussi n’est-il pas étonnant que, les esprits se rendant peu à peu compte de ces manœuvres, on en soit venu assez rapidement à prendre contre ces fauteurs de désordre des mesures de surveillance de plus en plus sévères. à

A la suite de l’émeute du 10 mars, et des mauvaises nouvelles arrivant tant de l’extérieur que de l'intérieur, divers députés réclamèrent à la Convention, dans les séances du 12 et du 15, une loi contre les étrangers, qui semblaient être pour beaucoup dans l’aggravation des troubles. Aussi, le 18 mars, la loi qui créait dans chaque commune ou section un comité de douze membres — comités qui devinrent les trop fameux comités révolutionnaires — chargea surtout leurs membres de surveiller les étrangers et de recevoir leurs déclarations. Entrés en fonction le 28 mars, ces comités ne se bornèrent pas d’ailleurs à ce rôle, et en vinrent à surveiller tous les suspects.

A Paris, le maire Pache, sur l’avis du Comité de Sûreté générale,

ordonna d’apposer les scellés sur les papiers de nombreux étrangers, et en fit arrêter quelques-uns qui furent d’ailleurs assez vite libérés. Ainsi les Simon, que nous avons vus s'installer en France au début de la Révolution, furent inquiétés. En 1792, Henri Simon avait fait des opérations de fournitures pour l’armée de Dumouriez, et il semble bien qu'il ait alors profité de la détresse générale pour gagner beaucoup d'argent. Il s’était installé ensuite à Paris avec son frère, et ils y vivaient largement (1). Au début de 1793, les Simon réclamaient 1.700.000 livres qu'ils se prétendaient dûs pour leurs fournitures, et la Convention avait nommé une commission pour étudier leur conduite. Après la trahison de Dumou-

(1) Sur Simon, voir A. Mathiez, op. cit. En août 1793, Henri Simon avait acheté, près d'Ozoir-la-Ferrière, un grand domaine pour 400.000 livres, et il avait loué le château de Prunay séquestré sur l'anglais Seymour.

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-riez, on perquisitionna chez eux et ils furent mis à la Force. Ils n'y restèrent du reste qu’un seul jour.

À cette époque, beaucoup d'étrangers, effrayés, quittèrent la France : tel le poète Alfieri, tel le banquier Ker et bien d’autres ; le Comité de Sûreté générale, la Convention étaient assiégés de leurs demandes de passeports.

La Convention hésitait Cependant, par respect des principes de justice et d'humanité, à prendre des mesures générales. Mais, après les journées du 31 mai et du ? juin, l’idée fit son chemin, et, le 8 juin, Robespierre, qui avait toujours eu vis-à-vis des étrangers cosmopolites une grande défiance, posa nettement le principe des représailles. L'Assemblée pourtant ne prit pas encore de décision.

Quelques-uns des étrangers particulièrement suspects, et dont on retrouvait la main dans les troubles récents, avaient été arrêtés. Ainsi l'Espagnol Gusman, habitué du café Corazza, et mêlé aux journées du 10 mars et du 31 mai, est gardé chez lui sur un ordre du Comité de Sûreté générale en date du 4 juin, et on inventorie ses papiers (1)..

Fin juin, le banquier Boyd est emprisonné, puis relâché après une perquisition faite chez lui. La Trésorerie faisait alors avec la maison Boyd Ker d'importantes opérations. Du 1* juillet au 14 août, elle acheta des traites sur l'Angleterre pour 21.853 livres sterling 10 s. 2 d. qui, évalués au cours du jour, représentaient 2.174.829 livres 12 s. Plus tard même des bruits se répandirent au sujet de ces opérations, et le 17 brumaire an IT « L'Orateur du Peuple » prétendit que la Trésorerie avait acheté pour 10 millions de traites, l'avant-veille du décret du 9 octobre contre les Anglais. Ce bruit fut d’ailleurs démenti le 16 frimaire par le Comité des finances. Mais le fait certain est qu’elle avait effectué - durant toute cette période d'importants achats à la banque anglaise /2).

{1} Avant lé 31 mai, la Commission des Douze, qui le tenait pour suspect, avait fait apposer les scellés sur ses papiers.

(2) Archives Nationales C 327.

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Pourtant aucune mesure générale n’est prise contre les sujets ennemis, ni en juin, ni en juillet. Mais, le 11, Cambon fait à la Convention un sombre tableau de la situation extérieure, et déclare qu'il voit dans la chute des assignats une manœuvre du cabinet britannique et des puissances étrangères, aidés des agents qu'ils entretiennent à l'étranger. Ils veulent tuer le crédit de la | France, en ébranlant la confiance. Or, lui-même l'a dit au début de la guerre : « Confiance, confiance, voilà la base des | finances. Sans elle, un système de finances établi d’après les assignats ne peut résister ». Et Pitt cherche à ruiner cette confiance par les dissensions qu'il suscite un peu partout !

Ce n'était encore là que des dénonciations vagues, que des accusations basées sur de légers indices. Néanmoins le discours de Cambon eut un grand retentissement, et la loi contre les étrangers était dans l'air. Il ne fallait pour qu’elle vint au jour qu’un événement qui donnerait de la consistance aux soupçons, la menace d'un danger qui apparaîtrait imminent.

La lettre anglaise en fut l’occasion. Ce document, Love) dans un portefeuille perdu à Lille par un agent anglais, renfermait la preuve que Pitt avait en France des espions, et y entretenait des agitateurs pour énerver l'opinion. Certes, il n’y avait rien là d’extraordinaire, et tous les gouvernements ont à l'étranger des agents qui les renseignent, surtout en temps de guerre. Mais, à ce moment, l'heure était particulièrement grave, le péril tant extérieur qu'intérieur était singulièrement pressant, et la méfiance contre les ennemis, rendus responsables en grande partie des difficultés où l’on se débattait, restait à l’ordre du jour.

La révélation du portefeuille anglais fut donc à l’origine de la loi du 1° août. Aussitôt après avoir exposé les plans de conjuration du ministre Pitt (1), Barère propose en effet une loi contre les

(1) Pitt fut déclaré solennellement 16 7 l'ennemi de l'espèce humaine, sur la proposition de Couthon, qui voyait en lui l’instigateur de l'incendie de l'arsenal de Huningue.

étrangers et un décret expulsant les Anglais non domiciliés avant 1789. Cambon lui succède à la tribune, et demande qu'on puisse arrêter provisoirement tous ceux qui sont suspects. Il est soutenu par Simon, qui demande la fermeture des barrières et l’arrestation de tous les sujets britanniques. Ces mesures sont décrétées, ainsi qu’une proposition de Couthon demandant que les Français ayant des fonds placés à Londres soient condamnés à payer une amende. ! :

Enfin, la Convention dénonce « au nom de l'Humanité outragée, à tous les peuples et même au peuple anglais, la conduite lâche, perfide et atroce du Gouvernement britannique, qui soudoie l’assassinat, le poison, l’incendie et tous les crimes pour le triomphe de la tyrannie et l’anéantissement des Droits de l'Homme. Puis elle prend un décret général ainsi concu : « La Convention Nationale décrète que les étrangers des pays avec lesquels la République est en guerre, et non domiciliés en France avant le 14 juillet 1789, seront mis sur-le-champ en état d’arrestation, et le scellé apposé sur leurs papiers, caïsses et effets ». Elle charge en outre la Commission des Six de lui présenter dès le lendemain un projet de loi sur les étrangers en général.

Le 3, l’Assemblée eut à se prononcer sur diverses modifications à son décret de l’avant-veille ; mais elle ne voulut pas se décider entre les thèses exposées devant elle, et ce n’est que le 6 septembre que fut modifié, très légèrement d’ailleurs, le décret du 1% août.

La mesure, si longtemps différée, étant enfin prise, il restait à l'appliquer. C'était aux comités révolutionnaires créés pour la surveillance des étrangers que revenait cette mission. Ils devaient arrêter tous les sujets ennemis ainsi que ceux des autres étrangers qui paraissaient suspects, et se mirent rapidement à l’œuvre.

Le 1* août déjà, dans l'après-midi, le Comité de surveillance du département de Paris, qui siégeait 18 rue de la Convention Nationale, vis-à-vis de Saint-Roch, lien et conseiller des divers