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Les Lois DE SEPTEMBRE ET D'OCTOBRE 1793 (vendémiaire an ni).

Lorsque, le 3 août, la Convention envisagea les modifications à apporter à la loi sur les étrangers, des voix s’élevèrent dans l’Assemblée pour accuser certains banquiers ennemis d’être en France les agents de Pitt, et d’essayer par leurs spéculations d’avilir les assignats.

Fabre d’Eglantine exposa dans un grand discours les moyens employés par eux, disant notamment : « La majeure et Ia plus opulente partie des banquiers est composée d'étrangers, Anglais, Hollandaïs, Allemands et Genevois... Pitt a ouvert à ces banquiers de Paris un crédit illimité à Londres, sur ses propres banquiers, à lui Pitt. Il a dif à ceux-ci : « écrivez à tels et tels de Paris de tirer sur vous, et payez strictement toutes leurs lettres de change. Payez pour moi ; faites l’opération pour mon compte, je réponds de tout, je m'engage avec vous ef je vous donne une ample commission, un bénéfice énorme » (1)... Les agents de Pitt ont créé tout à coup une énorme quantité de lettres de change sur Londres... tous les propriétaires d’assignats qui ont voulu s’en débarrasser, n’osant acheter des marchandises puisqu'on leur a fait craindre de les voir pillées… ont acheté ces lettres de change sur Londres. Plus la frayeur a été grande sur les assignats, plus on s’est porté en foule pour avoir de ces lettres de change ; plus la foule a éfé grande, plus le papier est devenu cher, c’est-à-dire plus le change a baissé ».

(1) Le 12 août, la Convention entendit la lecture d’une lettre datée de Dunkerque le 1° août, dans laquelle un Anglais parlait du projet de Pitt de faire suspendre tous les- paiements par les banquiers d'Amsterdam, de Londres et de Hambourg, pour bouleverser les fortumes, et d'envoyer des courriers pour discréditer les assignats,

L’argumentation était peut-être un peu faible au point de vue financier, l'abondance des tirages sur un pays ayant plutôt pour effet d’avilir le change de ce dernier, et le cours du change français serait descendu bien plus bas sans l'abondance artificielle des lettres de change dénoncée par Fabre. Mais l'impression était produite. Fabre d’ailleurs n’accusait pas seulement Pitt, et il n’y avait pas de traites que sur Londres. « A vrai dire, disait-il, il en circule de payables par tout l'étranger, sur Amsterdam, sur Vienne, sur Hambourg, sur Cadix, sur la Suisse ». Dans sa conclusion, il ne proposait.pas encore la cessation de tout commerce avec l’ennemi, et le séquestre des biens de ces banquiers, mesure qui seule pouvait arrêter définitivement cette spéculation funeste au crédit. Il s’en tenait encore à leur arrestation, mais la mesure semblait incomplète. :

Et, dans un nouveau discours qu'il prononçait le 14 août sur l'agiotage, il dénonçait à nouveau les capitalistes allant en foule réaliser à perte énorme leurs assignats en lettres de change sur Londres, et les propriétaires qui vendaienit leurs domaines pour en porter le prix aux banquiers et en recevoir les traites. Il proposait cette fois la mesure dont il n’avait pas parlé le 3, où l’on avait entrevu pourtant la seule solution définitive : « Vous devez donc décréter que toute espèce de communication: est interrompue entre la France et l'étranger ;.. par ce moyen les lettres de change n’auront plus de valeur » (4).

Un décret conçu en de tels termes était pourtant trop général.

Fallait-il donc cesser les relations avec tous les Etats étrangers, même avec les pays neutres ? La France ne pouvait se suffire à elle-même, et, isolée économiquement, risquait de manquer de ressources. À quels étrangers fallait-il donc appliquer la mesure ? Le principe paraissait admis, restait à en trouver les modalités. Les Comités étudièrent la question, et, le 15, Lejeune réclamait du

(1) C'était l’idée qu'avait déjà émise dans son journal du 6 août le chef des enragés, Jacques Roux. ÿ

Comité de Salut public un rapport sur les propositions qui avaient été faites.

Le 16 août enfin, un incident allait détourner un peu les préoccupations et permettre de régler, à l'égard tout au moins d’un des pays belligérants, la situation par une mesure plus rigoureuse et plus décisive encore que l'interdiction du commerce, le séquestre. Le 16 en effet, Charlier, rapporteur du Comité de législation, montait à la tribune pour attirer l'attention de l’Assemblée sur le sort malheureux des Français d'Espagne.

Depuis longtemps déjà leurs plaintes avaient été portées devant les pouvoirs constitués, et notamment devant le ministre des relations extérieures ; l'opinion pourtant ren avait pas été saisie. C'était le 1* avril qu’une cédule royale avait prohibé en Espagne tout commerce avec la France. En mars, aussitôt le début des hostilités, des commerçants avaient été expulsés ; en avril, on avait emprisonné divers banquiers et saisi leurs papiers. La Convention alors, émue de la situation pénible de certains des commerçants chassés, avait voté 100.000 livres de subsides.

À cette époque, le ministre Lebrun et son collègue Clavière avaient pensé à mettre sous séquestre les biens de divers banquiers espagnols résidant en France, ainsi que ceux de la Banque d'Etat espagnole, dite Royale de Saint-Charles. Le 28 mars, Taschereau, notre agent en Espagne, signalait en effet à Clavière l'intérêt que présenterait la saisie des fonds de cette banque ; et, le 22 avril, il lui envoyait une lettre plus pressante encore, lui représentant que l'Espagne avait déjà fait opposition à tout paiement de dettes aux Français, et que la mesure ne serait qu’une juste représaille (1).

Néanmoins le séquestre ne fut pas décrété, parce que l'Espagne semblait avoir plus de biens français investis chez elle que la France ne possédait de créances sur ses nationaux. Pourtant le Gouvernement avait pris de nouveaux décrets contre les Français,

(1] Archives du münistère des affaires étrangères. Espagne 636, folios 52, 106 à 108.

et, le 28 juin, une cédule créait une « junte de représailles » Chargée d'étudier les mesures à prendre concernant leurs biens. Le séquestre qui avait été précédemment apposé devenait donc une véritable saisie. Ce fut notamment le cas pour J.-B. Puyou, agent de la République, dont les biens avaient été le 18 mars mis sous séquestre. Il avait environ pour 2 millions de titres et de valeurs, et, le 28 juin, la confiscation en fut prononcée (1).

Telle était la situation que Charlier exposa le 16 devant la Convention, insistant notamment sur l’infortune des petits commerçants expulsés, qui, privés de leurs moyens d'existence, assiégeaient de leurs demandes les bureaux des ministères. Pour y remédier, il proposait de charger le Conseil exécutif provisoire de réclamer auprès du Gouvernement espagnol la valeur des biens et immeubles saisis et de surseoir à toutes poursuites qui pourraient être intentées contre ces commerçants par leurs créanciers français, Mais les négociations diplomatiques proposées, dont le résultat était douteux et qui devaient demander beaucoup de temps, ne répondaient pas aux sentiments de l’Assemblée. Elle avait discuté récemment des mesures à prendre contre les spéculations et les intrigues des étrangers, et les idées émises par Fabre les 3 et 14 août avaient fait leur chemin. Il sembla donc que des mesures plus hardies et plus rapides s’imposaient.

Ce fut aux applaudissements de l’Assemblée que Duhem intervint, en proposant une autre solution. « Les mesures qu’on vous propose, dit-il, sont illusoires.. Ne vous en tenez point à des arrangements diplomatiques ; il ne faut pas ménager ceux qui outragent aussi impudemment, aussi cruellement, le Droit des gens. Je demande que, pour nous venger de ceïte barbarie, vous décrétiez la confiscation de tous les biens des étrangers possessionnés en France et issus des pays avec qui la République est en guerre (2) ».

La mesure fut appuyée par d’autres orateurs, sur le rapport fait

(1) Archives du ministère des aïlfaires étrangères. Espagne 636. (2) Compte rendu de la séance dans le Journal de la Montagne, p. 507.

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par Barère au nom du Comité de Salut public. Et, pour ne pas étendre à la légère à tous les ennemis une décision grave dont il fallait préciser les modalités (1), la Convention, s’en tenant au sujet qui avait motivé ces interventions, prit un décret qui ne s’appliquait qu'aux seuls sujets espagnols. Ce premier décret de séquestre était ainsi conçu :

Art. 1%. — Les biens et les propriétés que les sujets et vassaux du roi d’Espagne ont en France, sous quelque dénomination qu'ils puissent être, soit en immeubles, soit en meubles, en marchandises, rentes viagères ou perpétuelles, seront saisis et séquestrés au nom de la République.

Art. 2. — Le produit en sera appliqué à l'indemnité et aux secours dûs aux citoyens français qui ont été expulsés ou dépouillés de leurs biens en Espagne. Le résidu du produit de ces biens, s’il y en a, sera employé à dédommager les Français qui auront souffert quelque perte ou préjudice de la part des armées espagnoles.

L'article 3 prévoyait un moratorium au profit des Français expulsés d’Espagne, et le Comité des finances était invité à présenter sous trois jours les moyens d'exécution du décret en question. Celui-ci apparaissait donc bien comme une mesure de représailles prises sur le terrain économique contre les mesures adoptées par l’Espagne visant les nationaux français. Le caractère en était nettement indiqué par l’article 2, puisque le revenu de ces biens était affecté aux secours à donner à ceux qui avaient souffert du fait de ces décrets.

Le décret ne fut pas immédiatement exécuté, le Comité des finances n'ayant pas déposé son rapport dans le délai qui lui avait été imparti. Rédigé et voté trop rapidement, il contenait au surplus des lacunes graves et ee nr par son imprécision de se soustraire à son exécution.

Le 26 août, Fabre s’en plaignit à la Convention. « Les Espagnols,

(1) Léonard Bourdon avait demandé qu’on examinât la question de savoir si on ne devait pas faire une exception en faveur de ceux qui auraient été persécutés dans leur pays pour la cause de la République

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dit-il, ont trouvé le moyen d’en éluder l'effet, en transmettant leurs fonds en d’autres mains. Je demande que tous ceux qui sont dépositaires de fonds appartenant à des Espagnols ou à des hommes domiciliés en Espagne soient tenus de le déclarer, sous

peine d’une amende égale à la somme dont ils sont dépositaires ».

Ramel expliqua que, si le décret n'avait pu être appliqué, c'est

ue les moyens d'exécution n’en étaient pas connus ; mais, le ?

Comité des finances étant maintenant prêt à déposer son rapport, la Convention n’avait plus qu'à fixer le jour de la discussion. L'Assemblée vota alors la proposition de Fabre en spécifiant que la déclaration serait faite dans les 24 heures de la publication du décret, et décida de discuter le lendemain: le rapport du Comité.

Le 16 août, la Convention n'avait décrété le séquestre que pour les Espagnols. Duhem, d’autres encore lui avaient proposé d'étendre la mesure à tous les sujets ennemis, mais elle n’avait pas osé aller si loin. Une mesure générale exigeait de plus amples réflexions, il y aurait sans doute des exceptions, des atténuations à apporter, et cela demandait une étude sérieuse.

Pourtant, les idées émises par Fabre au mois d’août faisaient leur chemin dans l'opinion. Celle-ci voyait de plus en plus dans les étrangers et surtout dans ceux qui gravitaient dans le monde du grand commerce et de la haute finance des spéculateurs et des agitateurs qui trouvaient le moyen de s'enrichir aux dépens des malheurs publics. La mesure du séquestre, qui seule devait arrêter définitivement leurs opérations, ne pourrait-elle pas leur être appliquée ? É

Justement, le 6 septembre, une loi venait d’être votée contre eux. 1 a loi du 1° août, on s’en souvient, prise « ab irato » à la nouvelle de la découverte des lettres anglaises, nécessitait des retouches. Or, ce jour-là, Garnier de Saintes avait déposé son rapport, et la Convention, « considérant que les puissances ennemies de la Répu- , blique; violant les droits de la guerre et des gens, se servent des hommes mêmes en faveur de qui la nation exerce journellement

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des actes de bienveiilance et d’hospitalité pour les diriger contre elle, et que le salut public lui commande des mesures de sûreté que ses principes d'union et de fraternité avaient jusqu'ici rejetées », décrétait que tous les étrangers sujets des puissances ennemies seraient arrêtés, hormis les artistes, les ouvriers ou ceux qui auraient donné des preuves de civisme : ces derniers seraient admis au bénéfice de Phospitalité (1). Quant aux. ennemis qui entreraient désormais en France, où qui auraient des intelligences avec les émigrés, ils seraient punis de mort.

Le lendemain 7 septembre, la Convention: se trouvait en séance, présidée par Billaud-Varenne, lorsque se présenta une députation du Département de Paris, conduite par Dufourny, et demandant d’être admise à la barre. On l’introduit, et Dufourny requiert en son nom l’Assemblée d'étendre à tous les étrangers, et notamment

aux Anglais, le décret porté par elle contre les Espagnols.

Aussitôt, Gaston transforme en motion la demande du Département, les Anglais ne méritant pas plus d’exceptions que d’autres étrangers. Pourtant une opposition surgit, celle de Merlin de

Thionville, qui demande l'examen approfondi de la question, et

son renvoi au Comité de Sûreté générale, le commerce devant Souffrir gravement d'une démarche précipitée. à

Gaston refuse alors de s'apitoyer Sur le sort des Français qui verraient leurs biens séquestrés par les Anglais. « Un bon Français dit-il, n’est point à Londres en ce moment ; il ne peut y avoir que des traîtres, des ennemis de leur Patrie ». Il est fortement soutenu par Fabre d’Eglantine, qui, nous l’avons vu, avait déjà préconisé des mesures sévères contre les étrangers, et qui demande que les détenteurs de ces biens soient tenus d'en faire la déclaration dans les 24 heures, dans toute la France. l

La Conyention décrète alors « que les mesures employées contre les Espagnols seront étendues aux Anglais, et, en général, contre

(1) Le 7, Garnier de Saintes, chargé d’un rapport sur un article additionnel au décret, concernant les Liégeois et les Brabançons proposa de passer à l'ordre du jour et de les regarder comme Français, ce qui fut adonté.

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tous les étrangers avec le pays desquels la République est en guerre ; en conséquence, que tous les étrangers qui sont actuellement en France seront mis en état d’arrestation, et que leurs biens seront confisqués au profit de la République » (1).

La mesure votée était donc fort générale. Certains députés émirent des réserves. Ainsi Léonard Bourdon demande une exception en faveur des patriotes chassés de leur pays pour la cause de la liberté. Danton réplique à cet argument que beaucoup" de ceux qui sont ainsi venus et se plaignent de leurs malheurs et de leurs souffrances sont en réalité envoyés par leur pays pour nuire à la France. « S'il se trouve dans le nombre de ces étrangers quelques patriotes, ils doivent s'estimer heureux de souffrir pour la cause dé la liberté ». Il demande aussi que le Comité de Salut public propose des mesures contre les gros capitalistes, qui, « en faisant passer des fonds en Angleterre, se sont rendus les banquiers de la contre-Révolution ».

Sa demande est appuyée par Génissieux, qui suggère d’obliger tous les banquiers à apporter leurs livres à leurs municipalités, et par Julien de Toulouse, lequel veut qu’on mette préalablement les scellés sur tous leurs papiers. Ces propositions sont renvoyées aux Comités de Sûreté générale et de Salut public : ceux-ci décident sans plus attendre d’apposer les scellés sur toutes les banques étrangères.

Les mesures en suspens depuis longtemps contre les sujets ennemis étaient donc enfin votées. Le décret donna satisfaction au peuple, du moins si l’on en croit le rapport du citoyen Soulet,

observateur de l'esprit public, qui écrivait le 7 dans ses notes des-

tinés au pouvoir exécutif : « le décret d'aujourd'hui, qui confisque au profit de la nation les biens des étrangers nés dans les pays avec lesquels nous sommes en guerre, fait beaucoup de plaisir au

(1) II ne semble pas que le mot « confisquer » doive être pris dans le sens strict. TH faut y voir seulement un séquestre, puisque ce n'était qu’une extension du décret contre les Espagnols, qui, lui, est très net à cet égard. Au surplus mous discuterons la question au moment des décrets de vendémiaire.

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peuple, et la proposition de mettre en état d’arrestation les ban- Quiers est assez de son goût » (1).

Le 13, Charles Laveaux faisait paraître au Journal de la Monlagne un article où il se félicitait des mesures prises, disant : « L’arrestation des étrangers va nous Sauver ; il y en a en France une multitude, envoyés par les puissances coalisées pour nous espionner, pour semer parmi nous le trouble et les divisions, et Corrompre tout ce qui est susceptible d’être COrrompu »,

Et pourtant le décret était à peine adopté que, le 8 septembre, la question fut à nouveau posée devant la Convention par Ramel, qui envisageait la question sous le point de vue économique. Selon lui, la inesure était une faute et serait contraire à la prospérité nationale, l'étranger étant beaucoup plus débiteur de la France que son créancier. La Convention fut ébranlée, et, sans débat, — c'était un dimanche, et sans doute peu de députés se trouvaient présents — elle suspendit son décret de la veille en chargeant le Comité de Salut public et sa commission des finances d'étudier à nouveau la question.

Le lendemain 9 septembré, la Convention entendit, au nom du Comité de Sûreté générale, Chabot qui venait lui exposer les inconvénients de l’apposition des scellés chez les banquiers (2). Selon lui, leur arrestation et la suspension de toutes leurs opérations pouvait entraîner la cessation du commerce, et même servir de prétexte à des banqueroutes plus ou moins réelles qui ruineraient uñe infinité de citoyens peu fortunés. Sans débat encore, la Convention adopta le décret présenté : les scellés apposés sur les papiers des banquiers seraient levés dans le jour, leurs papiers examinés, et ils cesseraient d’être détenus, chacun d'eux restant pourtant sous la sauvegarde de deux sans-culottes qui le suivraient partout.

L'Assemblée était singulièrement versatile, puisque, à deux jours

(1) Archives Nationales FT 36883.

(2) Chabot était le grand ami des banquiers allemands Frey, et allait épouser,

un mois plus tard, leur sœur Léopoldine,

d'intervalle, elle se déjugeait avec une telle facilité. Certes les arguments présentés étaient de poids, il ne fallait pas risquer d'arrêter

tout commerce et d'amener de graves perturbations dans la vie de la nation. Mais, le 7, ces considérations lui avaient été présentées, et elle les avait rejetées. à

Le Département au surplus, chargé de l’exécution des mesures prises, avait cherché à troubler le moins possible les opérations courantes. Dufourny s’en était expliqué le 8 à la séance des Jacobins. « Le commerce s’est plaint, déclarait-il, et beaucoup de gens ont semblé craindre que cela n’apportât beaucoup d’entraves aux affaires commerciales ». Aussi, pour faire cesser toute crainte, réelle ou prétendue, à ce sujet, le Département avait levé les scellés sur les papiers concernant les affaires courantes et ordinaires, et ne les avait maintenus que sur le reste.

D'ailleurs l'interdiction du commerce avec l'étranger, un moment envisagée, avait été écartée comme pouvant nuire trop profondément à la vie nationale. C’est ce que rappelait Cambon à la Convention, le 12 :« Vous ne perdrez pas de vue que nous ne pouvons pas rompre toutes communications avec l'étranger, que le Gouvernement a besoin des ressources qu'elles offrent pour le paiement des objets qu'il tire de l’étranger ».

Malgré ces précautions, prises pour que l’application de la loi me nuisit pas trop à la vie nationale, la Convention avait donc suspendu les mesures contre les étrangers, par crainte de répercussions trop violentes sur la situation économique.

Les Jacobins s’étonnèrent pourtant de décrets si contradictoires, d'autant que, le 13, la Convention, persistant dans son attitude, rapportait sur l’avis de sa commission des finances son décret du 7, suspendu seulement le 8. La séance de ce jour au Club des Jacobins fut particulièrement agitée. Lullier d’abord, procureur général syndic du département, Dufourny ensuite, se plaignent vivement du rapport du décret. Chabot se défend en alléguant que la balance du commerce est tout à l’avantage de la France. Billaud-Varenne l’admet, mais estime que les intérêts politiques