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avait satisfaction avec les décrets précédents : celui du 25 vendémiaire n’ajoutait à celui du 19 que le principe de la détention de tous les ennemis ; or la loi du 6 septembre était en vigueur, et elle suffisait, puisqu'elle permettait l'arrestation de tous les étrangers des pays en guerre avec la République (1).

D'ailleurs il s’agit surtout d'étudier la manière dont la loi fut appliquée, l'application d’une législation étant bien plus importante que les textes eux-mêmes. Il nous faut donc voir comment les autorités mirent à exécution ces divers décrets, quelle fut la situation des étrangers durant ces mois où leur sort fut débattu passionnément, et les répercussions qu'eurent, dans la pratique, les hésitations de l’Assemblée et les contradictions que nous venons d'examiner. ;

(1) Notons que Ia loi du 27 germinal interdit aux sujets ennemis, en même temps qu’aux ex-nobles, le séjour de Paris, des ælaces fortes et des villes maritimes,