L’'APPOSITION DU SÉQUESTRE SUR LEURS BIENS

Les décrets en face desquels se trouvèrent les comités révolutionnaires et les divers organes chargés de l’application des lois sont le décret du 16 août contre les Espagnols, celui du 7 septembre concernant les biens de tous les ennemis et les banquiers étrangers, ceux du 8 et du 9 rapportant ou suspendant celui du 7, ceux des 13 et 14 septembre, enfin le décret du 19 vendémiaire sur les biens des sujets anglais, Si nous avons été amenés par la force des choses à rappeler les décrets rendus contre les personnes des étrangers, et notamment celui du 6 septembre, c’est que la discussion en fut simultanée et que leur exécution fut intimement liée à celle du décret du 7 (1).

Le décret du 16 août avait été peu ou mal appliqué, du moins à Paris, puisque le 26 un membre s’en plaignait devant la Convention, et obtenait d’elle de combler une lacune de la loi précédente. Il ne semble pas que, sous cette nouvelle forme, le décret fut mieux exécuté. En effet les registres des Comités, à cette date, ne portent guère trace de séquestres apposés.

Au reste les Espagnols étaient assez rares à Paris. Ils étaient plus nombreux dans les provinces méridionales, et le décret n’y parvint que beaucoup plus tard. Si à Paris on perquisitionna chez Gusman, et si on le mit en état d’arrestation, ce fut plutôt parce qu'il était suspect. L'hôtel du comte d'Egmont fut séquestré, et, le 30 août,

(4) Sur la situation des sujets ennemis qui furent soumis à ces mesures de rigueur, on peut lire les intéressants souvenirs d'Henry Sherwood, parus en 1900 dans la Nouvelle revue rétrospective sous le titre: Un Anglais en France de 1790 à 1795, et qui montrent bien les tribulations que connurent ceux-ci.

l'administration des domaines nationaux exposait à la Convention que l'hôtel de Montmorency, à lui désigné pour installer ses bureaux, nécessitait trop de frais de réparations et d'aménagement, et que l'hôtel d’Egmont méritait sous ce double rapport la préférence. La question fut renvoyée au Comité d’aliénation (1). Mais Casimir d'Egmont avait été déclaré émigré le 6 juillet, et c'est en cette qualité, semble-t-il, que le séquestre fut apposé.

Il faut arriver au 7 Septembre pour voir les décrets de la Con-

envoyée par Lullier aux Municipalités de Paris, le comité civil invite le comité révolutionnaire à venir conférer avec lui sur les mesures qu'il convient de prendre (2). La lettre engageait les comités, les juges de paix et officiers de Police à opposer les scellés chez les banquiers et hommes d’affaires étrangers. Dans la section de 1792, les comités réunis décident de les arrêter et de ne les relâcher qu'après un examen très sévère de leurs papiers : « il est temps enfin, disent-ils, d'adopter de grandes mesures pour s’assurer de tous ces êtres dont l’insouciance et le modérantisme tuent la patrie ». | | Il s'agissait d'abord de dresser la liste des individus à arrêter, ce qui est fait le 8, à trois heures du matin. Pour former cet état, on s’était servi de tout ce qu’on avait pu trouver : almanach national, liste alphabétique des habitants, renseignements verbaux donnés par les commissaires (3). Quelques arrestations sont faites déjà dans le cours de la nuit : ainsi dans la section des Piques on s'assure d’Hubert Mailly et de J.-B. Denef, tous deux négociants bruxellois établis 15 rue Caumartin ; puis, à quatre heures du Matin, les comités s’ajournent à onze heures pour continuer les opérations.

{1) Journal de la Montagne, p. 619 (séance du 30 août 1793). (2) Archives Nationales F7 4.718, registre de la section des Piques. (3) Archives Nationales F7 2.418, registre de la section de 1792,

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C’est le 8 surtout que les scellés furent apposés et qu’on s’assura des personnes de tous les banquiers et autres sujets ennemis plus ou moins suspects. À cinq heures du matin, les trois commissaires de la sectior: de la République Liboron, David et Bernier, se présentent 19 rue d'Anjou, chez les Frey. A l'entresol, où demeure Emmanuel Frey, ils apposent les scellés, puis ils montent au pre-

mier chez Junius, et y font une rapide perquisition pour s'assurer

qu’il n’y a rien de suspect. Les Frey d’ailleurs s’y prêtent de la meilleure grâce du monde, par une délicate attention, leurs papiers avaient été placés en évidence pour qu’on n’eût pas la peine de Les chercher, de sorte que les commissaires, m'ayant trouvé dans toute la correspondance et les papiers que des marques du pariotisme le plus pur, ayant apposé trois scellés, puis visité l'étage supérieur, où un réfugié allemand Wedekind recevait l’hospitalité, quittent l'hôtel satisfaits (4).

La même opération se répète chez Perregaux, 5 rue du Mont- Blanc. Il avait déjà eu la veille, 7 septembre, la visite des commissaires de la section, qui avaient reçu contre lui deux dénonciations en: date des 8 et 29 août, signées Coppin, euré de Chalande-la-Petite, l’accusant de faire passer de l'argent aux émigrés et notamment d’être le banquier de la femme de Pitt. Il n’avait pas eu de mal à se disculper de telles accusations, Pitt n'étant pas, de notoriété publique, marié et une affirmation semblable jugeant la valeur de la dénonciation. Le 8, chez lui comme chez tous les banquiers, on vient apposer les scellés, on examine ses livres, on fait le calcul des traites tirées sur lui par des négociants ennemis ; on tire la

somme de sa caisse, et on la met dans un carton qui est laissé

provisoirement sous sa garde.

Chez Boyd aussi, 9 rue de Grammont, on appose les scellés sur les portes, bureaux, coffres, et notamment sur l'armoire de fer contenant les traites. Même opération chez Abbéma, 566 rue des Ménars, par les soins de la section de 1792, chez le courtier

{1} Archives Nationales F7 4.713.