PER ET PUS) PROE TT

PURES CUT ÉEQU De V4 AI TRE * ce

hollandais Calmer, et à la banque Vandenyver. Dès le 8, le décret était exécuté, à peu près dans toutes les barques.

Le décret du.7 n’eut Pas au surplus une longue existence, puisque, dès le lendemain de son exécution, il était rapporté. Les Comités n’avaient plus qu’à obéir au nouveau décret et à lever les scellés apposés par leurs soins. Maïs cette opération ne pouvait aller aussi simplement que celle de l’apposition!, La Convention d’ailleurs les avait chargés de faire l'inventaire des papiers, ce qui pouvait être long ; et la libération des banquiers n’était de droit que lorsque leur conduite aurait, été reconnue pure. Pourtant, dès le 10, aussitôt reçue la lettre de Lullier leur annonçant les nouveaux décrets, les comités réunis des sections prennent leurs dispositions : un commissaire du comité civil et un autre du comité révolutionnaire devront aller lever les scellés et examiner les papiers qui paraîtraient suspects (1).

Les scellés furent alors levés sur certaines banques, ainsi chez Vandenyver où on ne trouve rier: d’anti-patriotique. D'ailleurs sa section lui donne des certificats de civisme, affirmant son assiduité aux assemblées et ses dons volontaires. Cependant il n’est pas immédiatement libéré, et, le 15, l'administration de police le renvoie devant le comité révolutionnaire de la section du Mail régénérée qui, le 17, ordonne sa mise en liberté (2).

Chez James Carrey, l'opération a même commencé le 9 ; comme il y à beaucoup de papiers à examiner, elle se poursuit le 10 et les jours suivants. D'ailleurs, comme Pochet, fondé dé procuration de Carrey, re veut plus se charger de ses affaires, et que beaucoup sont en cours, le comité de la Fontaine-Grenelle décide d’en référer à Lullier, et les scellés sont réapposés (3).

Chez Perregaux, c’est le 12 qu’eut lieu la levée des scellés par deux commissaires de la section des Piques. Conformément aux ordres du Département, les scellés furent laissés sur le carton con-

(1) Archives Nationales F7 2478, 4778,

(2) Archives Nationales F7 477539, (3) Archives Nationales T 1610.

EMEA S EIRE

tenant les traites sur l'étranger, et Perregaux constitué gardien

responsable du carton (1). Le même jour, les scellés furent levés

sur les papiers de la banque Mallet frères, où ils avaient été mis le 7.

Chez Abbéma, ce fut aussi le 12 qu'’eut lieu cette opération. En effet de puissantes sollicitations agissaient en sa faveur ; car

il était à cette époque en relations d’affaires avec : Saint- Domingue, et la mesure du 8 entravait les opérations. Aussi, dès

le 9 septembre, la section de 1792 s'était préoccupée de la question,

et, « voulant satisfaire également à ce qu’. ordonne la loi et à ce que semble exiger la liberté du commerce », elle avait levé les

scéllés pour examiner la correspondance, puis les avait réapposés en sollicitant des ordres.

Le 11, Lullier, procureur général syndic, auquel s'étaient plaints les commissaires de Saint-Domingue, conviait la section à lever

définitivement les scellés. « Je vous invite, écrivait-il, à les faire

lever sans délai, en prenant d’ailleurs les précautions que les circonstances et votre prudence pourraient vous suggérer ». La section recevait d’autre part une lettre du Comité de Sûreté générale l’invitant à se conformer à la loi du 9 : « Le citoyen Abbéma est occupé des moyens de venir au secours de Saint-Domingue en expédiant pour cette colonie des bâtiments ; l’apposition des scellés.. a ralenti l’opération importante dont dépend le salut d’un grand nombre de tamilles ». à Devant ces sollicitations, la section ordonna la levée, qui fut exécutée séance tenante. Les livres furent paraphés, Abbéma rappela qu'il faisait des affaires avec toute l’Europe et qu'il était souvent chargé par diverses administrations d’approvisionnements d'objets utiles, tels que graines, cuivre, étain... Le 18, il demandait pour lui, sa femme, ses deux fils et leur instituteur le certificat d'hospitalité prévu par la loi du 7, et que lui méritaient ses services (2).

‘ (1) Archives Nationales F7 477468, () Archives Nationales F7 4577,

nids /

us ht