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Chez Jean-Isaac Thélusson, 18 rue de Paradis, les scellés furent levés le 14 par la section Poissonnière (1).

=N éanmoins, chez la plupart des banquiers, la levée se fit attendre plus longtemps, bien qu'ils n’eussert pas manqué de réclamer l'exécution de cette mesure. Dès le 10 septembre, Walter Boyd junior, âgé de vingt-six ans, avait obtenu de la section de 1792 un ï certificat de civisme constatant qu’il avait rempli tous ses devoirs, équipé plusieurs volontaires, donné au mois d’août trois superbes Chevaux de selle tout harnachés. Il déclarait de plus qu’il er; possédait trois autres tout prêts à partir, et un carrosse qu'il mettait à la disposition de la section, croyant avoir acquis ainsi des droits à être considéré comme citoyen français. Ce n'est pourtant que. le 17 que le Directoire du département autorisa la levée des scellés, en ordonnant que les effets sur l'étranger en seraient distraits. Le 18, l’ordre est exécuté, et les scellés levés partout, sauf sur l'armoire de fer ; les huit copies de lettres sont signés, le journal arrêté au 1% juillet est coté et paraphé, Boyd déclare enfin qu'il ne possède pas de traites sur l'étranger (2). Les Frey, dès le 12 septembre, avaient réclamé, en revendiquant la qualité de citoyens français, vu les nombreux services rendus e par eux à la Patrie. Ils rappelaient leur conduite patriotique à 2 Strasbourg, la part prise par eux à la journée du 10 août, l’adoption de la citoyenne Belfond, âgée et presque aveugle. Et, pour mieux affirmer leur civisme, ils soumissionnaient des biens nationaux, pour 40.000 livres à Suresnes, pour 90.000 livres rue du Mont- Blanc, et 80.000 livres à Chelles (3). Ce n’est pourtant que le 26 septembre que le Comité de Sûreté générale donna l'ordre de lever les scellés chez eux, et chargea Ruhl de faire l'inventaire. Ce fut d’ailleurs Chabot qui le remplaça pour cette opération : il ne trouva naturellement rien de suspect.

Quelques banquiers, tel L.-B. Calmer, ne recouvrèrent pas leur (1) Archives Nationales F7 471527,

(2) Archives Nationales F7 4615 et F7 477450, (3) Archives Nationales F7 4713.

liberté, au moins de suite. Le 12 septembre, on avait levé tous les scellés chez lui, sauf ceux de son cabinet qui ne disparurent que le 21. Rien de suspect n’ayant été trouvé, le comité révolutionnaire de la section de 1792 était d’avis de lui retirer ses deux gendarmes, mais l'affaire fut renvoyée par l'administration de police devant le Comité de Sûreté générale (1). II y avait encore des banquiers emprisonnés au début d'octobre, puisque, le 5, la section des Piques décida qu'ils seraient gardés chez eux à vue, jusqu’à ce qu’une mesure définitive intervint (2).

Quant au décret du 7 sur le séquestre des biens des sujets ennemis, il ne semble pas qu'il fut exécuté. On aurait dû commencer par apposer les scellés chez tous ces étrangers. Or les registres des sections n’indiquent pas que cela fut fait, du moins d’une manière générale. Au surplus le décret n'indiquait pas le mode d'exécution.

Hâtivement votée, la mesure était surtout prise en principe. Suspendue le 8, donc presque aussitôt, elle fut rapportée le 13, et le décret du 14 re rendit sa vigueur qu'à celui du 8 et non au séquestre prononcé la veille. La plupart des riches étrangers qui se trouvaient à Paris tombaient d’ailleurs sous le coup du décret contre les banquiers, ou des mesures contre les suspects. La loi du 7 fut donc à peu près lettre morte, au moins dans la période qui la suivit immédiatement.

Il n’en fut pas de même de celles des 18 et 19 verndémiaire ordonnant l’arrestation des Anglais et le séquestre de leurs biens. Le 19 au matin, les sections recevaient du maire Pache (3) une lettre leur annonçant le décret de la veille : les comités révolutionnaires étaient chargés de l'arrestation et de l’apposition des scellés, mesure préparatoire du séquestre. Ils se mirent aussitôt à l’œuvre,

(1) Archives Nationales F7 4631.

(2) Archives Nationales FT 4718.

(3) Les sections étaient d’ailleurs fort indépendantes de la Commune. Depuis le 17 septembre, dit M. Mellié dans son livre sur les sections de Paris, les comités révolutionnaires correspondaient directement avec le Comité de Sûreté générale.

dressant d’abord la liste des Anglais domiciliés dans leur section.

Ainsi le comité des Piques trouva quinze Anglais auxquels il décida d'appliquer la mesure ; furent exceptés, suivant les dispositions du décret, Jacques Gambles, imprimeur depuis plus de

dix ans, Arthur Père ef sa femme, ouvriers horlogers ; au con-

traire W. Oldhanne, n'étant établi limonadier que depuis six mois, devait être arrêté. Les listes aussitôt prêtes, le comité se divise en six commissions et chacune se charge d’un ou de plu- Sieurs étrangers. On se sépare alors pour aller apposer les scellés chez eux, et pour les conduire au chef-lieu de la section, jusqu’à ce qu’il soit désigné une maison d'arrêt (1).

La même opération est faite dans la plupart des sections, dans celle de l'Unité, dans celle de 1792. Dès le 19, beaucoup de scellés sont apposés par les soins de cette dernière : chez le banquier Lambert, 66 rue de la Loi (2), quoique celui-ci montre des lettres de naturalisation ; chez l’irlandais Thomas, 10 rue Neuve Saint-Marc, parti depuis trois mois ; chez les frères Jouh qui sont repartis pour Londres, chez Boyd Ker, rue de Grammont. Les commissaires se présentent à l’hôtel de Suède, maïs n’y apposent pas les scellés, « vu qu'il n’y avait aucune choses (sic) ». Ils ont plus de succès chez l’anglais Raymend, 584 rue Neuve Saint-Augustin, chez l'irlandais O’Connor, chez Matthews et Pakkmann qui seront gardés chez eux, chez Schmidt et sa famille, 1 rue de Choiseul, chez Marschal, rue de Marivaux... (3).

Les scellés sont mis également sur la manufacture de coton de Nicolas Joyce, installée dans l’ancien couvent des Carmélites, rue d’Enfer Saint-Michel, manufacture qui devait justement ouvrir à cette époque. Le 20 et les jours suivants, les arrestations et les appositions de scellés continuent, d’autant que le 25 la mesure de la détention est étendue à tous les sujets ennemis.

L'article de la loi du 19 concernant la déclaration des sommes

(1) Archives Nationales F7 47178, registre de la section des Piques, (2) Aujourd’hui rue de Richelieu.

(3) Archives Nationales, registre F7 2478.

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dues aux Anglais est appliqué, dès le jour même. Perregaux dresse une lisie des sommes dont il est débiteur : elle sera suivie de quaire autres. Il a 1.071 billets de l' emprunt de 125 millions appartenant à trente-neuf Anglais, 57 actions de la Ci des Indes et 57 de la Caisse d’escompte, dont 37 appartenant à Quintin Crawfurd, qui a chez lui 61.480 livres en compte-courant. Il perçoit pour le compte de divers Anglais, au nombre de 84, 478.713 livres de rentes viagères et 21.303 de rentes perpétuelles. Au total, il doit 695.221 : livres 3 s. 1 d. à des sujets britanniques et a 651. 100 1.°%:8-M40:d; de créances sur eux {1).

Le 19 aussi, la nouvelle Compagnie des Indes déclare les sommes par elle dues à des Anglais ou présumés tels, pour leurs portions d'intérêt : 9.750 livres à Lambert, 12.000 livres à Carrey, 69.000 à Boyd... en tout 734.250 livres. Elle a d’autre part 258.946 livres de créances sur des maisons de commerce anglaises, pour diverses pôlices d’assurance souscrites en Fée sur des navires de la société (2).

Devant les sections, les déclarations se succèdent. Ainsi, devant la section Le Pelletier, Abbéma déclare le 19 qu’il doit 52.000 livres, Masson déclare qu’il paie, à divers membres de la famille anglaise Worlée, des rentes viagères. Le 20, Chol et Boscary, qui liquident leur maison de commerce, disent devoir 99.917 1. 148 s. à des Anglais (3). D'autre part, les commissaires qui apposaient les scellés et faisaient les inventaires rendaient compte aussi des créances et des dettes envers des Anglais dont ils trouvaient trace : ainsi fut fait pour J. Carrey, dont les affaires étaient restées à l'abandon depuis un mois.

La loi du 19 vendémiaire fut donc appliquée avec zèle, et toutes ses prescriptions exécutées. À dater de cette période d’ailleurs, toutes les lois d'exception sont exécutées avec vigueur. La Terreur, qui fut une sorte d'état de siège, était à l’ordre du jour, notamment

(1) Archives Nationales F7 477468,

(2) Archives Nationales F7 4779.

(3) Archives Nationales FT 4779.

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depuis la loi des suspects du 17 septembre. Dès lors, le Comité de Sûreté générale et les divers comités révolutionnaires firent. jouer toutes les lois dont ils disposaient. Tous les sujets ennemis ou à peu près furent arrêtés, et leurs biens mis à Ja disposition de la nation, surtout dans les mois de brumaire et de frimaire. > Cependant la mesure n'atiteignit pas Boyd et quelques autres. Aussitôt les scellés levés sur sa banque au mois de septembre, il s'était hâté de demander un passeport qu’il obtint grâce à la pro- tection de Chabot. Il céda alors sa banque à Antoine-Grégoire Geneste, son commis principal, pour 15.000 livres, le 6 octobre, puis il partit immédiatement pour l'Angleterre. Lorsque, le 19 vendémiaire, le comité de la section Le Pelletier lança l’ordre d’apposer les scellés sur sa banque et de l'arrêter, Boyd quittait la France. Les scellés furent, pourtant mis rue de Grammont (1), et, le 22, on les apposa à Boulogne, sur sa maison particulière, Cependant le comité de la section espérait toujours l’appréhender, puisqu'il prenait le 26 un arrêté décidant qu'il se concerterait avec la section de Boulogne à ce sujet, ce qui fut fait le 27. Mais la démarche ne pouvait aboutir, car Boyd avait déjà passé la Manche, ” Vers la même époque partit aussi Edouard de Walckiers, pour échapper aux mesures qui venaient d’être votées ; ce ne fut que longtemps après, le 28 ventôse an II, que le Comité de Sûreté générale songea à lui pour ordonner son arrestation.

Le banquier Vandenyver, au contraire, fut arrêté immédiatement sur l’ordre du Comité de Süreté générale ainsi que sa femme et ses deux fils, le 20 vendémiaire. On examina ses papiers, et il fut conduit à la Force. Néanmoins, pour lui permettre de continuer ses affaires commerciales (2), le comité ordonna le lendemain de

(1} Archives Naïionales F7 4615. Geneste se plaignit de cette mesure, le 25 vendé- Mijaire ; dans une lettre à la section qui fut transmise au ministre de la justice, il déclarait que la banque était à lui, sujet français. On ne fit d’ailleurs pas droit à sa réclamation, la vente paraissant fictive; et, quelques mois plus tard, il était guillotiné comme coupable de commerce avec l'ennemi. ;

(2) Vandenyver, n’étant pas Anglais, n'était pas soumis à 1a mesure du séquestre,

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lever les scellés en présence de Voulland, l'un de ses membres. Si l’on n’y trouvait rien de suspect, l’autorisation lui serait accordée de correspondre par écrit avec son gendre et ses employés, conformément au décret du 19. Cet arrêté ne fut pas exécuté immédiatement, puisque le 27 Villeminot, son gendre, sollicitait une modification, demandant que les scellés fussent levés en présence des intéressés et du juge de paix, et non: de Voulland, trop occupé par ailleurs (1).

Quant au belge Proly, il avait été arrêté le 20 vendémiaire chez son ami Desfieux, par Georges Alliaume, commissaire de la section Le Pelletier, venu pour apposer les scellés (2). Il est vrai que, sur l'intervention d’'Hérault de Séchelles, il fut très rapidement relâché, mais il n'allait pas tarder à être de nouveau appréhendé. Le 28 brumaire, en effet, un ordre d’arrestation fut lancé contre lui en qualité de suspect. 3

D'autres ennemis furent aussi traités comme tels : ainsi les Frey, que, le 3 frimaire, le Comité de Sûreté générale ordonne d'arrêter et de conduire à la Force ; leur secrétaire, Deiderichsen, qui le même jour y est transféré ; Perregaux et son associé Gumbelsheymer, qu’on décide le 26 frimaire de traduire au tribunal révolutionnaire, et qui déjà avaient été écroués l’avant-veille.

Le fait d’être étranger était d’ailleurs assez souvent ure présomption de suspicion. Mais c’est plutôt en leur qualité de banquiers que furent arrêtés divers Génois comme Giambone, sur l’ordre du comité de Sûreté générale du 16 brumaire, réitéré et exécuté le 30, comme Merlo et Dania, toujours d’après les mêmes ordres. Le banquier Lambert, bien qu'il püt invoquer la qualité de Français, fut aussi écroué d’après l'arrêté du 23 brumaire. au moins en principe. Quelques jours plus tôt, il venait d’acheter, pour 142.009 livres, 34 arpents de l’île du pont de Sèvres, et une grande usine propre à établir une manufacture.

(1) Archives Nationales F7 477539, Villeminot fut du reste bientôt arrêté lui-même et enfermé à la Force.

(2) Le 2 brumaiïre, Dufoumy était vivement attaqué aux Jacobins par Desfieux,

car les Jacobins étaient encore sous l'influence de Chabot et de ses amis ; il n'allait pas tarder à en être autrement .

LES GRANDES LOIS DU SÉQUESTRE 139 \ Abbéma, malgré les services qu'il rendait à la République, subit le même sort et fut enfermé le 27 aux Madelonnettes (1). Ce n’est pas seulement à Paris que les décrets contre les étrangers furent exécutés avec zèle. Il er; fut de même en province, mais

cela surtout après vendémiaire : car, si les lois furent assez rapi-

dement appliquées aux alentours de Paris, où on les connut vite, il n’en fut pas de même dans les départements, où elles n’arrivèrent que bien plus tard. Transmises par le procureur général ‘Syndic aux divers départements, il fallut assez longtemps pour que les municipalités pussent commencer à les appliquer.

Ainsi ce n’est que les 8 et 9 brumaire que le département de l'Hérault reçut officiellement les décrets sur les Espagnols (2). Le ministre Paré, en les expédiant le 29 vendémiaire, les avait accompagnés de la note suivante : « Le motif de ces décrets intéresse trop la justice et l'humanité pour que vous ne soyez pas empressés de donner à ces lois toute l’exécution préalable que les victimes du despotisme espagnol peuvent désirer ».

Dans les départements limitrophes, en Seïne-et-Oise et en Seineet-Marne, les mesures furent appliquées aussi rapidement qu’à Paris. Il se produisit même à Saint-Germain en Laye, devenu Montagne-Bon-Air, un fait assez curieux. Un médecin anglais, Comyn, y était mort le 22 août au Château-Vieux. Dans son testament, il nommait comme exécuteur testamentaire le supérieur du collège des Irlandais à Paris, Kearney, et sa succession devait revenir à son neveu qui 5e trouvait en Angleterre. Après que Kearney se fût mis en possession d’une somme liquide de 45.000 livres en or, les scellés furent apposés sur toute la succession par le juge de paix ; ce qui était naturel, puisque les héritiers étaient absents.

Mais la succession semblait importante, et, au reçu d’une lettre anonyme, le Conseil général de la commune chargeait le 29 août le citoyen Charbonnier d’être son commissaire pour suivre l’af-

(1) L'ordre est du 22 brumaire. Archives Nationales AF IT 290.

(2) Archives de l'Hérault. Déjà, pourtant, en exécution de la loi du 1” août, le département avait mis en arrestation beaucoup d'étrangers.