CHA: RO

pre

faire. Celui-ci, qui semble avoir apporté dans cette mission une grande ardeur, prévint aussitôt le Comité de Sûreté générale. Il

écrivait en même temps à ses collègues : « cet argent sera bien :

mieux placé dans le trésor public qu'entre les mains d’Anglais qui peuvent s’en servir pour culbuter la Révolution française ».

Il leur demandait d’en saisir la Convention pour « faire rendre un décret » qui retiendrait en France toutes les : successions opu-.

lentes qui appartiennent à ceux avec lesquels la France est en guerre. « Si l’objet particulier est important en effet en lui-même,

écrivait-il, il l’est davantage encore par les mesures générales que

peut prendre la Convention dans des noces semblables à cellé qui se présente ».

Pourtant aucune loi de séquestre n'était à cette époque prise contre les Anglais : Charbonnier proposa néanmoins de saisir ces biens, ce qui était une mesure particulière, illégale en l'espèce. Mais les sujets ennemis étaient suspects, et malgré qu’il outrepassât ainsi ses pouvoirs, le Comité de Sûreté générale, « considérant que les droits civils que pouvaient exercer en France les Anglais sont anéantis par la guerre, et qu’il serait contraire aux

intérêts de la République de laisser passer, chez une nation

ennemie, le produit d’une succession opulente », arrêta le 1* septembre que Charbonnier irait perquisitionner chez Kearney et apporterait les fonds trouvés au Comité. L'ordre fut exécuté séance tenante et le collège des Irlandais fouillé de fond en comble de minuit à 5 h. 1/2 du matin. Le 2 septembre, tout l'argent liquide était recueilli et porté au Comité de Sûreté générale (1).

- C'était anticiper sur la loi et la mesure était fort arbitraire. Mais, à dater de vendémiaire, il n’en fut plus de même et en exécution des ordres de la Convention, les arrestations et les appositions de scellés furent nombreuses. Le 26 on les appose sur le chäteau de Pruray chez Seymour. Le 1° brumaire, même opération chez Cazeau, à Suisnes.

(1) Archives de Seine-et-Oise Q 716.

ER NES ve IN. e s Da gun

Chez Disney-Ffitche, au domaine de Retz, le séquestre est décidé le 29 brumaire, par François Corborand, administrateur du district de Montagne-Bon-Air. Disney n'était plus à cette époque en France. Il s’y était fixé, dirait-il, séduit par la beauté du climat et surtout par le charme de la liberté. Sans doute, au début de 1793, le climat lui parut-il plus revêche ou la liberté moins enviable, car il demanda à la Convention un passeport pour continuer son voyage. Il avait obtenu de la commune de

Chambourcy des certificats de patriotisme ; en effet il y avait passé

l'été de 1792, et il avait fait alors à la commune de superbes dons, équipart à ses frais deux volontaires, offrant le 6 septembre trois chevaux estimés 600 livres l’un, ainsi qu’un autre « portant tous ses crins sous poil noir, ayant une étoile blanche dans le milieu du front, privé de la vue », et qui, à raison de ce léger défaut, n'avait été estimé que 250 livres. Ex: un mot, il s’était conduit en bon citoyen, et, sur avis conforme du Comité de Sûreté générale, le ministère des affaires étrangères avait octroyé le passe- Fort. À Paris, ses immeubles furent mis sous séquestre le 11 brumaire an II. ;

L'application des décrets d’exception pris contre les sujets ennemis fut donc générale en France. Elle s’étendit même aux colonies, ainsi à Saint-Domingue, où la propriété de l'anglais John Plunkett fut mise sous séquestre. Très vite, les autorités responsables prirent les mesures nécessaires pour mettre ces biens sous la surveillance des corps administratifs. Mais à qui devait-on appliquer ces lois ? Quels étaient exactement ceuxauxquels la Convention voulait étendre la mesure du séquestre ? Tous les sujets ennemis y étaient-ils soumis et quelle fut en pratique l’étendue de l’application de la loi? Ce sont les questions qui se posent si l’on veut en connaître l'efficacité et les répercussions.