PP PE EN PES

RE 0 PE D ee EtON Er à To

liste. Le comte d'Egmont y avait été porté dès le 6 juillet 1793 (1) ;

ses petits-enfants, fils de M. de Fuentès, nés Pignatelly, y furent aussi inscrits, à la suite d’une dénonciation faite par Mercier le 18 frimaire an Il au comité révolutionnaire de la section de la

Montagne. Leur inscription était bien moins régulière encore que celle de M. d'Egmont, puisqu'ils étaient mineurs, que leur père

était Espagnol, et qu’ils n'avaient en France qu’une simple résidence.

Le comte Guillaume de Forbach-Deux-Ponts fut inscrit dès le 27 août 1793. Sa mère, Marie-Anne de Forbach, rayée par deux arrêtés précédents, fut à nouveau portée sur la liste le 7 août par le département de la Moselle. Madame d’Arenberg, 1223 rue de la Ville-l'Evêque fut, elle aussi, réputée émigrée.

Divers Anglais, dont la longue résidence en France pouvait être considérée comme un domicile de fait, et qui avaient quitté ce pays lors des graves troubles de 1792-1793, connurent le même sort. Seymour avait été inscrit dès 1792 ; lord Kerry le fut aussi, un

an plus fard. 11 s’était alors fixé à Bruxelles et protesta vivement

auprès du ministre des affaires étrangères, par deux lettres des 9 octobre et 5 novembre, dans lesquelles il demandait surtont qu'on lui remdit ses papiers personnels et les divers portraits de sa famille, dont aucune indemnité ne pouvait le dédommager. « Si

vous ne voulez pas m'accorder toute ma demande, disait-il, accor-

dez-moi du moins, je vous conjure, Monsieur, un portrait de ma femme en pastel et sous verre, étant celui de tous ceux que j’avais d’elle qui lui ressemblait le plus (2) ». Malgré ses supplications, il n’obtint rien.

Pour tous les étrangers que nous venons de citer, et qui tous résidaient depuis longtemps en France, où ils possédaient des

biens imporktanis, on peut diseuter en droit la question de domi-

cile, mais la légalité de l'inscription et la conformité de la mesure

{1} Voir page 77 et suivantes.

(2) Archives du ministère des affaires étrangères. Angleterre 588, folios 36 et 74.

LR CSS UE TRE PRES PA ER AL + : : Po va

aux lois de 1793 et de l’an III ne sauraient être sérieusement con-

testées.

Pour ceux dont il nous reste maintenant à parler, il n'en est pas de même, et la légalité de l'inscription apparaît comme plus que douteuse. Ils n’auraient pas dû être soumis aux lois de l’émi-

gration, et les nombreuses protestations qu'ils firent entendre étaient légitimes, et fondées sur la législation même de l’époque

révolutionnaire.

Parmi eux, il faut citer les Suisses, nombreux alors en France.

Dès le début, beaucoup furent inscrits, et réclamèrent. Leur voix

eut d'autant plus de poids que la Confédération ne s'était pas rangée parmi nos ennemis, et qu'il était politique de ne pas 5e l’aliéner. Aussi, lorsque, sur l'invitation de la Convention, le Comité de Salut public prit, le 28 frimaire an II, un arrêté pour

sauvegarder les droits de la nation suisse, en même temps qu'il

mettait leurs propriétés sous la protection des lois (1), il déclara : « Les lois relatives à l'émigration ne s'appliquent pas aux Suisses, qui en: vertu des traités conservent en tout temps la faculté de retourner dans leur pays. Les corps administratifs ne peuvent refuser aux Suisses qui désirent retourner dans leur pays les passeports qui leur sont nécessaires ». La loi du 25 brumaire an IIT ne fera que répéter à peu près cet arrêté.

Pourtant beaucoup de Suisses furent inscrits : dans la Moselle, le citoyen Tschoudy et sa femme ; dans le Haut-Rhin, Henri Béroud et son fils ; dans le Bas-Rhin, Charles-Joseph Herbster ; dans la Drôme, les deux frères Planta-Wildenberg ; dans la Charente-Inférieure, Mme Kalb. Cependant les Suisses n'étaient pas sujets ennemis ou considérés comme tels. Quelques étrarigers pourtant, dont les biens furent confisqués, pouvaient légitimement revendiquer cette nationalité et s'appuyer sur l'arrêté du 28 fri-

maire : tel Diodati, ancien ministre du duc de Mecklembourg--

Schwerin, qui fut inscrit dans le Cher et la Seine-et-Oise.

{1) Voir page 14.

den at-on es je NÉS sd

VRP PIN P Te POTERIE IT

ne LE SÉQUESTRE SOUS LA CONVENTION 161

D'ailleurs certaines administrations interprétèrent mal l'arrêté, Comme le monire le considérant suivant d’un arrêté du Départe- ment de Seine-et- Marne, en date du 3 brumaire an III, déclarant que « l’article 1% de l'arrêté du 28 frimaire semble s ‘appliquer seulement aux Suisses qui, étant entrés en France, ont conservé le droit de retourner dans leur patrie, et... que, la partie diplomatique n'étant pas du ressort des fonctions administratives du

Département, ces administrations n’ont en leur possession aucun 3 moyen de vérifier si les privilèges résultant des divers traités faits . avec la Suisse sont favorables ou non aux réclamations à elles sou-

mises » (1).

Beaucoup de Français sortis de France avant 1789, et qui, fixés - à l'étranger au service de princes ennemis, devaient être, d’après le décret du 11 brumaire, soumis aux lois de séquestre, furent inscrits sur la liste des émigrés. Ainsi Armand Elcheverry-Valin, . qui était depuis 1775 au service de l'Espagne ; Joseph Duc, dit - Surville, devenu lieutenant-colonel dans l’armée espagnole, etc. Nicolas-Bernard Duhan, au service de la Prusse depuis 1770, après avoir été inscrit en octobre 1792, avait obtenu sa radiation ; en 1793, le Département des Ardennes le rétablit sur la liste. La Manche inscrivit Constantin-Timoléon Duparc et ses deux filles, naturalisés sujets d'Empire en 1788. On inscrivit aussi Mathias- François d'Alençon dans la Meurthe, Georges Guyot-Maiche, Jacques Périgault de Rocheneuve, au service du roi d'Espagne, bien d’autres encore qui servaient depuis longtemps dans les armées étrangères, où ils avaient obtenu de hauts grades (2).

Des étrangers ou Français naturalisés, ayant de hautes fonctions * dans les Cours allemandes, et ne séjournant qu’accidentellemént dans leurs terres françaises, furent mis sur la liste : tel Jean-

Bernard-Joseph-Georges de Reissenbach, grand bailli de l’élec- teur palatin, qui, né en Alsace, s'était marié et fixé en 1785

(1) Ce considérant paraît inexact et contraire à l'esprit de l'arrêté : pour savoir S’il est contraire au texte même, il faudrait être sûr qu'il est écrit « aux Suisses, qui » et non «aux Suisses qui ». Archives de Seine-et-Marne Q 9653.

(2) Archives nationales, F7 61383 à F7 61387 selon l’ordre alphabétique.

L'oe:

RP es he

dans le Palatinat ; tel Louis-Joseph-Maurice de Gohr, baron et grand maréchal de la cour électorale de Bavière ; tel Frédéric- Louis-René de Wurmser, maréchal de camp ; et le plus célèbre Dagobert-Sigismond, comte de Wurmser, le futur feld-maréchal adversaire de Napoléon Bonaparte (1). Le baron Romain de Gailliot, Christian-Charles Cajétan, comte de Thiennes et de Rum-

- becke (2), tous deux belges et chambellans de l'Empereur d’Alle-

magne, furent eux aussi inscrits sur la liste, dans les nouveaux départements de la Belgique.

Le 9 frimaire an III, les représentants du peuple en: Belgique avaient frappé de séquestre tous les biens des sujets ennemis dans la ci-devant Belgique : c'était étendre l'application des lois de septembre 1793 et vendémiaire an If. Là comme partout en

France, cependant, les sujets des Etats ennemis absents furent

presque tous portés sur la fatale liste. Nous venons d’en citer deux exemples ; on peut en noter bien d’autres, celui de Jacques- Antoine Leclerc, président du Grand conseil de Malines, et celui d'Antoine Weiss, conseiller de l'Empereur en son Conseil des finances de Belgique ; ceux surtout de deux grands princes d'Empire, le prince de Ligne, et le duc de Looz-Corswarem.

La famille de Ligne, qui descend de la branche puînée de la maison de Lorraine, commencée en la personne de Nicolas, comte de Vaudémont, est une des plus anciennes de la noblesse du Haïnaut, et porte fièrement sa devise : « Qua rescumque cadunt, semper stat linea recta ». Elle était alors représentée par Charles- Joseph de Ligne (3), général pendant la guerre de Sept ans (4). Très bon et d’une grande générosité, il menäit d'autre part une vie fastueuse que lui permettait son immense fortune. Fort épris des idées philosophiques, il avait été visiter Voltaire à Ferney ; il

‘ (1) La famille de Wurmser faisait partie de la noblesse immédiate.

(2) Archives Nationales, F7 61387 (dossier 148).

(3) Son petit-fils Eugène Lamoral de Ligne (1804-1880) fut candidat au trône de Belgique en 1831 et présida le Sénat de 1852 à 187,9.

‘(4) Parmi les nombreux livres consacrés à la vie si intéressante du prince de ur es l'ouvrage de V. du Bled: Le prince de Ligne et ses contemporains,

nn te ae de, Mie"

voyageait d’ailleurs beaucoup, et avait reçu de Catherine II le titre de feld-maréchal ainsi que des terres en Crimée. En 1786, si il avait quitté Bruxelles et la Belgique pour se fixer à Vienne ; il … n'était revenu que deux fois depuis lors dans son pays natal. On ne devait donc pas le considérer comme émigré, puisque son - domicile était à Vienne et qu'au surplus, éfant prince d’Empire et allemand, il ne pouvait être soumis qu’aux lois concernant. — les princes ennemis. Ses biens furent pourtant confisqués pour le crime d’émigration, malgré les nombreuses protestations qu'il fit parvenir par le marquis de Lucchesini, ministre de Prusse, et par Barthélemy en l’an III.

On inscrivit aussi Guillaume-Joseph, duc régnant de Looz-Corswarem, descendant des comtes du Hainaut et qui, en sa qualité d'Etat d’Empire, avait lui aussi voix et séance à la Diète.

Car, en France comme er: Belgique, ce ne furent pas seulement les simples sujets ennemis qu'on inscrivit illégalement sur la

liste des émigrés, mais aussi tous les princes allemands, à peu . près, auxquels auraïent dû s'appliquer seulement les décrets de mai 1793. La mesure apparaît comme d’autant plus irrégulière que ces princes résidaient presque toujours dans leurs terres sou- veraines, et fort peu dans leurs terres françaises, et que, de toute évidence, leur domicile de droit était en Allemagne, puisqu'ils étaient princes d'Empire. $

On porta sur la liste des émigrés le prince de Linange, le duc

d’Arenberg, le prince Constantin de Salm-Salm, dont la prinicipauté était réunie à la France, mais qui l'avait quittée avant la réunion, et le comte de La Layen qui se trouvait à peu près dans le même cas. On considéra aüssi comme émigrés les nobles immédiats, tels que les comtes d’'Huroldstein et de Durkheïm, les barons d’Andlaw de Birseck, de Bobenhausen, de Reinach, de Kempf, de Frohberg, Zorn de Bulach, etc., et des princes apanagés comme Xavier de Saxe-Lusace, qui fut inscrit dans le Loiret, dans l’Aube et dans l'Yonne. Dans l'Aube également fut inscrite la comtesse Amélie de Bavière.

Le fait de sortir de France avec un passeport n'empêchait pas celui qui l'avait obtenu d’être inscrit comme émigré. Nous avons vu que tel avait été le cas pour Crawfurd et pour bien d’autres en 1792 (1). Plus tard il en fut de même : c'est ainsi que Disney- Ffitche fut mis sur la liste.

De ce cas on peut rapprocher celui des ambassadeurs, dont les biens furent confisqués comme appartenant à des émigrés. M. de Mercy avait obtenu satisfaction en 1793, au moins théoriquement, puisque le Département avait reconnu son droit le 20 avril. Et pourtant, durant des mois, Kruthoffer eut beau réclamer la levée des scellés, il ne put obtenir l'exécution de l'arrêté. En brumaire an Il, le Département ordonna même de dresser l'inventaire de ces biens, ce qui laissait prévoir une vente. Le 15 ventôse, Kruthoffer suppliait à nouveau le ministre des affaires étrangères

d'obtenir du Comité de Salut public un arrêté pour excepter

Mercy des dispositions de la loi contre les émigrés (2). Il n’eut pourtant pas satisfaction, et même fui expulsé de l'hôtel le 4# germinal, ainsi que les autres serviteurs de l’ambassade. « Le Droit des gens et la réciprocité des égards n'existent pas pour les agents d'un gouvernement avec qui on est en guerre », disait le ministre de la guerre Bouchotte (3).

Mercy avait été porté sur la liste des émigrés. M. de Fernan Nuñez le fut-il ? En tous cas il fut traité comme tel, et le séquestre fut apposé chez lui.

Le baron de Grimm, ancien ministre en France, vit aussi ses biens confisqués et protesta auprès de Barthélémy qui appuya vivement sa réclamation. En transmettant la note de Grimm, le ministre écrivait lui-même le 6 frimaire an IT à Deforgues, et, rappelant le mot dit par Meiïster, patriote de Zurich, au sujet du

LR : o ! £ à Ê : is ÿ SÉRIE PP ENT PS à

duc de Saxe-Cobourg-Gotha : « je vous réponds qu’il a des idées #

aussi révolutionnaires que moi-même », il lui mandait : « Ce mot

(14) Voir page 83.

(} Archives du ministère des affaires étrangères. Autriche 364. Mercy fut inscrit par le département de Seine-et-Oise, le 26 brumaire’ an II.

(3) Kruthoffer fut lui-même emprisonné.

devrait être pour noùs un bon avis, et te porter à obtenir toute satisfaction pour le baron Grimm, son ministre en France. Tu

m'en donnerais connaissance par une lettre bien: motivée, et tu

apercevrais, j'en suis persuadé, avec le temps, que cette marche est d’une très sage et très utile politique. Ta lettre circulerait Æ parmi tous les princes d'Allemagne, elle y ferait germer et fructifier les idées qu’il nous importe beaucoup de propager. Je te | prie donc de faire bien attention à la démarde de Grimm ».

Barthélémy écrivait à nouveau, le 4 ventôse : « Puis-je donc me dispenser d'’insister de nouveau fortement auprès de toi... pour que le Comité de Salut public, mettant sous la sauvegarde du Droit des gens les propriétés que possède à Paris le baron de Grimm, ministre du duc en France, ordonne que le séquestre dont elles ont été frappées soit levé sans délai ?.. Ce n'est pas Grimm qu'il s’agit de bien traiter, c’est le duc, c'est l'homme ami de notre nation et bienfaiteur des soldats français » (1). Malgré cette intervention et l'utilité diplomatique que présentait la levée du séquestre, Grimm n'obtirt pas satisfaction et resta considéré comme émigré, sans peut-être qu’il fût porté sur la liste.

Car il y eut des étrangers, comme aussi des Français, qui, par hasard ou pour toute autre raison, ne furent pas inscrits et dont les biens furent pourtant séquestrés, saisis et vendus, comme s'ils l’étaient. Ce fut le cas du banquier suisse Haller, pour ses biens de Paris et de Villiers-la-Garenne. Ce fut aussi celui d’un Américain William Constable. L'histoire en est assez curieuse, et, quoiqu’elle ne soit pas arrivée à un sujet ennemi, nous la citons parce que d’autres semblables durent se produire, et qu’elle montre combien il était difficile d'obtenir justice, même lorsqu'on avait pour soi tous les droits.

Constable avait acheté une grande maison sise rue de Sèvres, dans la section du Bonnet Rouge. Or le comité révolutionnaire de la section, sans autorisation supérieure, eut l’idée d'y installer une

(1) Papiers de Barthélémy, édités par Kaulek, III p. 250 et 437.

maison d'arrêt. Constable, qui était alors en Amérique, fit tenir par son fondé de pouvoir Chassanis sa réclamation aux autorités

constituées.

Chassanis s’adressa d’abord au Domaine national, qui, par déli-

bération du 17 frimaire an III, constata que le comité s'était emparé indûment de ladite maison, les Américains étant amis et alliés de la République, et dès lors non soumis aux lois du séquestre ; de plus, le nom de Constable ne figurait pas sur la liste des émigrés. Le Domaine, au surplus, répondit qu'il n’en avait pas autorisé la prise de possession: et conseilla à Chassanis de s'adresser au pouvoir exécutif. Celui-ci porte alors ses réclamations devant la commission des administrations civiles, police et tribunaux, qui lui répond le 3 germinal que l’on n'a rien trouvé dans les papiers de l’ancien comité révolutionnaire qui légitimât cette prise de possession, qu'il doit dès lors réclamer auprès du Comité de Süreté générale, dont dépendaient les anciens comités.

Chassanis expose donc sa demande à ce comité, qui la trouve absolument juste et fondée, et la transmet le 16 thermidor au Comité des finances, lequel en prend connaissance le 27 fructidor an III et renvoie l'affaire à la commission des revenus nationaux pour statuer définitivement. Chassanis va-t-il enfin obtenir satisfaction ? Non, car, le 7 vendémiaire an IV, cette commission déclare au Comité de Sûreté générale que c’est à lui d’en connaître : « La grande direction de la police repose entre vos mains. Vous seuls pouvez donner satisfaction au réclamant ; et, dans cette persuasion, nous vous faisons repasser les pièces de cette affaire.

N.B. — Il est nécessaire d'ajouter qu’il est URGENT de prendre une détermination PROMPTE sur cet objet, parce que, s’il arrivait un fort orage, la maison souffrirait les plus grands dommages par l’état où se trouvent les toits ».

L'affaire traînait encore au début du Directoire. Qu'’eût-ce été si l'urgence n'en avait pas été reconnue ? (1).

(1) Archives Nationales F7 4652.