L'ADMINISTRATION DES BIENS SÉQUESTRÉS

La masse des biens confisqués ou séquestrés sous la Révolution fut considérable. Les biens d’Eglise et les biens des émigrés représentaient, pour leur part, une valeur énorme, par rapport à leur ensemble, ceux des sujets ennemis furent, de toute évidence, relativement peu importants. -

Pour gérer l’ensemble de ces biens, il fallut créer une organisation qui n'existait pas sous l’Ancien Régime, et qui dut se développer au fur et à mesure qu’augmentait la quantité des biens séquestrés. Ce fut la Régie nationale de l’ enregistrement, droits et domaines réunis, qui fut chargée de cet immense travail. Elle avait été créée par la loi du 5-19 décembre 1790, sous le nom de Régie de l'enregistrement, pour recevoir et enregistrer les actes : l’organisation ancienne et compliquée des droits de contrôle, insinuation, greffe, centième, denier etc. avait été en effet supprimée. La loi du 18-27 mai 1791 décida de lui donner de plus la régie du timbre, hypothèques, domaines nationaux corporels - et incorporels. La régie devait avoir dans chaque département une direction, et, à Paris, elle serait dirigée par douze administrateurs (1).

C’est elle qui existait encore en l’an II, et qui était seule chargée de tout ce qui concernait l’ administration, les ventes ou locations des domaines nationaux. Mais le travail immense que représentait de plus en plus une telle gestion vint à dépasser bientôt la limite de ses forces : et, le 10 germinal an II, une loi créa l'Agence des

(1) Un décret du 14 août 1793 étendit cette organisation aux pays réunis à Il France.

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domaines nationaux. Celle-ci fut chargée, sous la surveillance du Comité de Salut public, de la recherche des biens nationaux, des appositions de scellés qui auraient été négligées, enfin, et surtout,

de la location des biens nationaux. La loi du 28 messidor ar: II

la confirma dans ses fonctions, sous la surveillance de la commission des revenus nationaux.

Une autre loi, du 29 fructidor an IT, créa à Paris ur: Bureau du domaine national, composé de trois membres, qui veillerait à la conservation et à la vente des biens nationaux. Il devait remplacer le Département de Paris et le district, jusque là chargés de ces soins avec la Régie du domaine. Il procéderait à la division des biens nationaux afin de les vendre au mieux, à l'inventaire des meubles et effets, et à celui des titres et papiers. Ce serait lui enfin qui recevrait les déclarations de créances et répartirait les papiers entre les administrations intéressées, Bureau de la liquidation de l'actif et du passif des émigrés, Agence du domaine national, ministères et bureaux divers.

Pour plus de clarté dans les opérations administratives et dans la gestion des biens corfisqués ou séquestrés, la Convention vota, par deux grandes lois, en l’an II, le principe du recensement de ces biens. L'article 3 de la loi du 26 frimaire ordonna à l’administration de faire dresser « un état nominatif de tous les individus dont les biens ont été... confisqués au profit de la République » ; le tableau devait être envoyé à tous les départements, districts, municipalités et sociétés populaires.

Le 4 ventôse, l'administrateur Laumond présenta ses observations sur la loi au Comité de législation, objectant la consommation énorme de papier et les frais de transport. Il proposait d'autre part la formation de listes spéciales d’Anglais, d'Espagnols et de princes possessionnés dont les biens n'étaient que séquesfrés (1). À

Se référant à ces observations, la Convention vota, le 29 ventôse,

(1) Archives Nationales D III 363-370.

une autre loi contenant diverses modifications. Les tableaux seraient envoyés seulement aux districts, et des listes spéciales seraient faites pour les sujets ennemis. Dans la pratique, en effet, lorsqu'on dressa les tableaux d’Anglais, d’Espagnols, et de princes possessionriés prévus par la nouvelle loi, on y fit entrer aussi les nationaux de toutes les puissances ennemies, et cet usage fut sanctionné par un ordre conforme donné, le 19 brumaire an III, par la commission des administrations civiles. Les listes devaient être formées dans chaque municipalité par les administrateurs, et écrites par l’agent national ; celui-ci les envoyait alors au district, où se faisait un état général qu’on expédiait aux départements et à l'administration des domaines nationaux.

La mesure préparatoire du séquestre, l’apposition des scellés, avait été très rapidement prise, par les commissaires de sections et de municipalités. Pour que l'administration du domaine püût se mettre en possession des biens ainsi saisis, il fallait donc lever les scellés et procéder à leur inventaire.

Le scellés furent levés par les commissaires des sections, assistés par les commissaires des communes ou des départements nommés à cet effet. Lors de l'inventaire des papiers, on se trouva souvent au milieu d’une foule de documents touchant à toutes sortes de sujets. Au début, les inventaires furent faits par les commissaires des sections, mais il apparut bientôt que ce travail, important et assez compliqué, serait mieux fait par des hommes spécialement chargés de ce soin. C’est en partie pour cela que fut créé, nous l'avons vu, le Bureau du domaine national. Désormais, et pendant tout l’an III, les inventaires furent faits par un commissaire du Domaine national assisté par deux commissaires de section.

À la fin de l’ar: IIT, une nouvelle modification fut apportée, s'inspirant des mêmes buts, ainsi que d’une raison d'économie. Un arrêté de la commission des finances, le 29 thermidor an Ill, supprima la présence des commissaires de section pour les inventaires qui seraient faits dans le bureau du Domaine, au cas où il s'agirait de papiers d’émigrés, Cela concernait, nous le

ES, LE 4 OUT (a AE À NRC REY #

savons, bon nombre de sujets ennemis. Er: dehors de la question d'économie intervenait d’ailleurs une question matérielle, 40 ou 50 commissaires se trouvant généralement ensemble dans le bureau, où ils ne faisaient que donner leur signature. Ils furent remplacés par deux commissaires appointés pour le triage des titres, nommés par la commission des revenus nationaux (1).

Le Bureau du domaine national triait donc tous les papiers séquestrés et procédait à une première répartition. Il envoyait les manuscrits, imprimés ou mémoires pouvant servir à l’histoire, la police ou les sciences, à une agence qu'avait créée la loi du 7 messidor an IT, et qui portait le nom d’Agence temporaire des titres. Celle-ci était composée de citoyens versés dans la connaïssance des chartes, des lois et des monuments, et elle devait répartir les divers papiers reçus entre les commissions intéressées. Elle siégeait au Louvre, dans la salle des ci-devant Académies Française et des Inscriptions.

Il s’éleva entre elle et le Bureau du domaine national une discussion sur l'étendue respective de leurs attributions. Parmi les documents séquestrés, le Domaine, excédant un peu ses pouvoirs, en avait détruit qui semblaient utiles, et avait envoyé une autre partie directement à diverses commissions, sans passer par l'Agence | des titres, et cela assez mal à propos. Aussi, le 21 floréal an III, la commission des revenus nationaux, à laquelle s'était plainte l'Agence des titres, écrivait au Domaine pour lui rappeler la nature de ses attributions : « Il est très important de ne pas laisser anéantir des titres qui peuvent être utiles à l’histoire, aux arts ou aux propriétés de la nation et des particuliers ».

Le 28 prairial, nouvelle lettre : « Quant à ce qui est relatif à la diplomatie, l’art de la guerre, la police et la judicature, il n'y a pas de doute... c’est à l’Agence des titres qu'ils doivent être déposés. Nous insistons, citoyens, sur la mesure que nous vous avons indiquée, de ne garder que les papiers et titres qui peuvent

(1) Archives Nationales, T 1679.

vous être utiles pour la connaissance des domaines et créances appartenant à la République et nous vous engageons à la suivre désormais » (1).

Outre les manuscrits ou papiers intéressants dont nous venons d'indiquer la destination, il y en avait d’autres qui étaient utiles au point de vue politique, et que le Bureau du domaine national ne conservait pas ; c’étaient les papiers ou pièces inciviques qu'il remettait à l’agent national du département, pour les transmettre au Comité de Sûreté générale.

Parmi ceux qui appartenaient à des sujets ennemis, on peut citer 87 lettres de Charles de Hesse contenant notamment sa correspondance avec le ministre Narbonne, les traités passés entre Philippe d'Orléans et Boyd Ker au sujet d’un emprunt en Hollande, une lettre de Quintin Crawfurd annonçant l’émigration de la noblesse d’une province, et émettant l'espoir d’une contre- Révolution, deux paquets cachetés adressés par Fersen à M. de la Tour du Pin, ancien ministre (2).

Mais il était une catégorie de papiers plus importants au point de vue économique, et que l'or: trouva en grand nombre dans les objets saisis : les titres de créances, les actions, les certificats de rentes. Ceux qui appartenaient aux émigrés furent remis à l'Agence du domaine national chargé du recouvrement de l'actif. Il y en avait de diverses sortes : ainsi, parmi les papiers de Marie- Anne de Forbach, des reconnaissances de dette signées par son fils se montant à 94.000 livres ; chez Fersen, un brevet de pension de 3.800 livres : chez Disney-Ffitche, 90 actions de la Caisse d'épargne et de bienfaisance de la Farge, au principal de 90 livres l’une : chez le comte d’Egmont, divers titres de rentes sur les tailles de la généralité de Paris ou de celle d'Artois.

Parmi les titres, beaucoup furent portés à la Trésorerie. En effet la Convention avait décrété la création d’un Grand Livre de la

(1) Archives Nationales T 1677.

dette publique, et tous les anciens titres d'emprunt devaient être portés, avant la date du 1% nivôse an III (1), à la Trésorerie pour que leurs possesseurs fussent inscrits. Or beaucoup de ces titres se trouvaient chez les banquiers étrangers, sous scellés ; et, parmi eux, Certains appartenaient à des Français. Le Département, puis le Bureau du domaine, furent donc constamment assaillis de demandes en levées de scellés formulées par les propriétaires qui voulaient recouvrer leurs titres. :

Il y en avait beaucoup, notamment chez Boyd ; et comme, vu le nombre considérable de papiers et la longueur de l'inventaire, il était impossible de donner satisfaction à tous les réclamants, le Département prit un arrêté spécial prescrivant au citoyen Mathagon, receveur du Domaine, de porter en masse tous les effets trouvés à la Trésorerie (2).

On en rencontrait aussi sous les scellés des particuliers, et dans ce Cas C'était l'Agence du domaine qui les recevait du Bureau et les faisait passer au Trésor. Des sujets ennemis en avaient également dans des, banques françaises : ainsi Samuel Drybutter, Anglais, avait chez Desaint divers contrats de rentes viagères. Les scellés avaient été apposés, puis, après inventaire, les contrats furent remis aux commissaires de la. section : pour obtenir un certificat d'inscription au Grand Livre, ceux-ci les remirent au banquier et ce fut lui-même qui les déposa à la Trésorerie (3). On y établit aussi un état des inscriptions dues aux intéressés de la cidevant Caisse d’escompte : parmi eux, il y avait 97 étrangers (4). Quant à Féline, il remit lui-même à la Trésorerie les titres de ses

(1) C'était la loi du # jour complémentaire an II qui avait prolongé le délai jusqu’à cette date.

(2} Le 13 frimaire, devant les réclamations, et vu l'urgence, le Bureau du domaine national avait pris un arrêté ordonnant au citoyen Lalande, chargé de l'inventaire, de chercher avant tout les registres de recettes et de dépenses, de les coter et de les parapher, enfin de les faire passer aux Archives du domaine pour en donner copie.

(3Ÿ Archives Nationales T 1617.

(4) Voir p. T4:

clients sujets des puissances ennemies. Le mode d'exécution n’était donc pas toujours absolument le même.

Parmi les titres actifs séquestrés, il en est aussi qui suivirent une voie différente, irrégulière certes, mais qu’imposa la force des choses. Divers vols furent en effet commis au Bureau du Domaine national. Dans la nuit du 26 au 27 brumaire an III, des individus, passant par le jardin et les fenêtres de la maison d’Uzès, où se trouvaient réunies les archives du domaine, s’introduisirent dans les bureaux et emportèrent beaucoup de papiers : la plupart de ceux qui disparurent ainsi se trouvaient être des titres actifs. Il y eut un rapport à la commission de police administrative de Paris, mais on ne put mettre la main sur les coupables (4). En 1806, lorsqu'on rechercha les titres de créance de l'Etat sur les banquiers étrangers, il fut répondu par l'administration « qu’en l’an III et en l’an IV il avait été soustrait une très grande quantité de titres actifs, provenant notamment des banquiers, agents de change et princes français, et qu'il était difficile d’éclaircir l’affaire » (2). ;

L'administration, gardienne des biens séquestrés, devait aussi s'occuper de leur passif ; car, en sa qualité de représentant des étrangers, elle se trouvait tenue de payer leurs dettes. Les loïs qui avaient ordonné le séquestre n’avaient pas spécialement prévu que les créanciers des sujets ennemis se feraient inscrire, puisque, la séquestire n'étant que provisoire, il n'y avait pas lieu de liquider la situation, mais seulement d’administrer les biens en attendant le rapport des mesures prises. Pourtant beaucoup d'ennemis se trouvaient soumis aux lois de l’émigration, ce qui créait une situation toute différente.

Un bureau spécial, installé dans la maison Saint-Jean en Grève, était chargé de procéder à cette liquidation, sous le nom de « Bureau de liquidation de l'actif et du passif des émigrés ». Les

(2) Archives de la Seine, Domaines, 65, dossier 7,773.

diverses lois avaient prévu les démarches à effectuer, pour se faire reconnaître comme créancier (1).

Au surplus, la loi du 9 ventôse assimila à peu près complètement tous les biens mis sous la main des corps administratifs, déclarant dans son article 6 : « Les créanciers des émigrés n'auront désormais qu'une seule déclaration et qu’un seul dépôt de titres à faire. Ils le feront au secrétariat du district du dernier domicile de leur débiteur, indiqué par la liste générale arrêtée en conformité de l'article 2 du décret du 27 brumaire ». Et, dans son article 7, elle disait : « Les créanciers des déportés, des prêtres reclus, des Anglais, des Espagnols et des princes étrangers qui sont en guerre avec la République, ou au service de ses ennemis, des personnes mises hors la loi ou condamnées avec confiscation: de biens, sont assujettis aux mêmes déclarations et dépôts de titres que les créanciers des émigrés ».

Une fois la créance déclarée, il s'agissait de la faire reconnaître bonne et valable par l'administration, en l'espèce par le Département. Si elle était reconnue telle, et supérieure à 800 livres, le créancier était renvoyé, conformément à la loi de mars 1793, à se pourvoir devant la liquidation générale des dettes, ou même éventuellement devant la commission des revenus nationaux. Si au contraire la créance était faible, c'était. le receveur de l’administration du Domaine dans le canton qui versait la somme, sur les fonds perçus par lui.

Certaines liquidations furent faites d’ailleurs selon un mode spécial ; celles qui suivirent la confiscation des biens des divers banquiers étrangers, et notamment de Boyd, Walckiers, Grenus, émigrés, de Kock, Gusman et Vandenyver, condamnés (2). Leurs

(1) Signalons que certains biens eurent une administration spéciale : les terres possédées autrefois à titre de souveraineté par des princes allemands furent considérées comme des biens nationaux de première origine, administrées comme lo Domaine de la Couronne et la liste civile, les créanciers devant s'adresser à la liquidation générale.

(2) Notons aussi -que des lois spéciales régirent la liquidation des intérêts qu’avaient, dans les établissements de commerce et les manufactures, les individus dont les biens se trouvaient confisqués. Ce sont les lois des 17 frimaire et 27 ventôse an III, cette dernière rectifiée le 4 germinal.

affaires avaient été trop importantes et touchaient. à trop d'intérêts privés, il restait encore trop d'opérations en cours, compliquées et délicates, pour qu’on pût les confier ‘aux administrations ordinaires qui auraient manqué de la compétence voulue pour les mener à bien, d'autant que la liquidation devait en être fort longue. :

Aussi employa-t-on une autre méthode. Au début de l’application de la loi, diverses solutions avaient été envisagées C'est ainsi que Vandenyver avait obtenu, au mois de vendémiaire, la permission de correspondre avec son gendre et ses commis au sujet de ses affaires commerciales courantes (1). D'autre part, la levée des scellés apposés sur leurs papiers fut toujours faite devant les banquiers eux-mêmes :-on trouve ainsi de nombreux arrêtés du Comité de Sûreté générale ordonnant de les extraire de prison pour qu'ils puissent assister à l'opération, et de les réintégrer ensuite. Ils pouvaient de ce fait aider à l'inventaire et donner les renseignements nécessaires sur leurs affaires.

Le Comité de Sûreté générale sentit bientôt la nécessité de prendre une décision définitive ; et, « sur les observations à lui transmises relatives à la nécessité de mesures provoquées par l’état d’arrestation dans lequel se trouvent plusieurs banquiers », il rendit, le 27 vendémiaire, un arrêté ainsi conçu : « le Comité charge et autorise le citoyen Ducange à procéder en présence de chacun des banquiers mis en état d’arrestation ou-le fondé de procuration de leur part, à la levée des scellés apposés sur leurs papiers, registres et bureaux, en s’adjoignant toutefois deux membres du comité de surveillance des sections respectives, procéder à l’examen et dépouillement desdits papiers et registres et distraire ceux qui pourraient être suspects, et ensuite à la réappo- -sition des scellés ».

Vadier, Elie Lacoste, Lavicomterie, Louis du Bas-Rhin (2).

(1) Voir page 137.

(2) Archives Nationales, registre AF II 290. :

Enfin, un décret du 19 pluviôse an II nomma Ducange liquidateur spécial des masses commerciales des banquiers et négociants condamnés ou émigrés. Ce fut donc lui seul, et non pas les commissaires du département ou de la municipalité, qui dut procéder aux inventaires des effets et titres commerciaux desdits banquiers (1). Chez Vandenyver, le procès-verbal d’inventaire, en date du 5 germinal an II, mentionne 497.695 1. 18 s. 3 d. d'effets à recouvrer ; chez Boyd Ker, le total est de 463.041 1. 7 5. 9 d. (procès-verbal du 3 floréal an Il) ; chez de Kock, 14.000 L. (procèsverbal du 17 prairial an 11) ; chez Grenus, 3.874.955 1. 2 s. 1 d. (procès-verbal du 17 messidor) ; chez Gusman enfin les effets à recouvrer sont de 22.780 I.

La liquidation commerciale terminée, Ducange remit les pièces, le 25 germinal an IV, au vérificateur de l'enregistrement et des domaines (2). ;

Les opérations de l’administration “ domaine ne consistaient pas seulement à inventorier et à trier les titres séquestrés, ou à liquider les dettes et les créances des banquiers. Elle se trouvait en présence de biens meubles ou immeubles considérables : il fallait les gérer, les faire fruclifier, veiller à leur conservation comme l’eussent fait les véritables propriétaires.

La Régie dut parfois ester en justice en leur lieu et ne ou réserver certaines affaires pour leur donner suite. Ainsi elle s’occupa ex l’an II de la rupture du contrat autrefois passé entre Cabarrus et divers ingénieurs pour l'établissement du canal Royal

(1) Pour les autres papiers séquestrés chez ces étrangers, le mode ordinaire fut suivi : le décret ne s’occupait que de l’actif des banquiers et non de leur passif. Le mode opératoire apparaît bien dans un arrêté du Département de Paris, en date du 13 germinal an II, nommant un commissaire qui, assisté de deux commissaires -de la municipalité ou de la section, lèvera les scellés. I1 le charge: 1° de rechercher les titres de l'actif commercial, d’en dresser un état et de les remettre à Ducange; 2° de mettre tous les autres papiers dans des cartons et de les transporter au Département.

(2) Archives de la Seine (Domaines 65). A cette époque, les assignats perdaient déjà beaucoup de leur valeur; signalons, pour évaluer en numéraire les sommes ci-dessus, que leur cours oscillait alors entre 34 et 38 %.

4e de Paris. Le procès avait été gagné au Châtelet en 1790, mais l’in-

génieur Geney avait fait appel. Le Département et l'Agence du domaine eurent à reprendre l'affaire : la chose fut d'autant plus délicate que. l’on ignorait les arguments des associés en première instance, les jugements d'autrefois ne faisant pas mention des moyens de fait et de droit employés par les parties (1).

En inventoriant les papiers du comte d'Egmorit, on retrouva les dossiers de la vente des terres et baronnie d’'Hierges en Hainaut, vente faite en 1749 au comte d'Erquelines. Le paiement, semblet-il, n'avait pas été total et l'affaire fut jugée intéressante par la Régie, qui inscrivit en mettant de côté les pièces : « il paraît certain qu’il est redû sur le prix d'Hierges, et cette affaire est bonne à être revue ». :

Parmi les biens dont la Régie avait pris possession, certains, à raison de leur valeur ou de leur intérêt, ne devaient pas rester entre ses mains et diverses lois en disposaient d’une manière Spéciale. Divers décrets avaient soustrait à la vente : les matières d’or et d'argent (31 août 1792), les statues, vases et objets d’art (16 septembre 1792), les objets propres au campement des troupes (47 octobre 1792), le fer, le cuivre et l’étain pour la fonderie de canons ef la monnaie (13 brumaire an II), enfin les bijoux. L'or, qui se trouvait souvent en quantité importante, devait être porté à la Trésorerie Nationale : ainsi le médecin Comyn possédait pour 52.976 livres d’or, et on les versa au Trésor. Les bijoux, les montres et objets d’or, étaient dirigés sur la Monnaie pour être fondus (2). Quant à l'argent monnayé, il était envoyé dans les caisses des receveurs de l'enregistrement, et les matières d'argent remises au district.

É =: Quant aux objets d’art, dont pouvaient profiter les collections 2 ‘2746 l'Etat, ils étaient transportés dans les dépôts nationaux par les

(1) L'administration représentait dans cette instance les deux espagnols Lalanne et Cabarrus, émigrés. Archives de la Seine, Domaines "X8.

(2) Archives de la Seine, Domaines 785. C’est ainsi que dans l'inventaire de l’anglais Aubert on trouva une montre en or, à cadran émaillé, marquant heures et minutes, qui fut évaluée 144 livres.

soins de la commission des Arts et Monuments (1). D'ailleurs celle-ci avait parfois du mal à remplir ses fonctions, les diverses commissions exécutives enlevant souvent pour leur propre compte des objets d'art ou précieux. Aussi, le 25 vendémiaire an II, le Comité d'instruction publique prit un arrêté spécifiant que seule la commission temporaire des Arts pourrait donner des ordres pour ces enlèvements, étant là pour recueillir les objets destinés tant à l'instruction publique qu’à la décoration des monuments. Sans son ordre, le Bureau du domaine, désormais, ne livrerait plus rien.

Or certains étrangers possédaient de fort belles collections et des objets de valeur. C'était le cas de Crawfurd, dans son hôtel

de la rue de-Clichy. La Monnaie reçut son argeniterie, ses objets :

de vermeil ; ses harnais et objets d'équipage furent déposés à

l'hôtel de Montmorency ; le fer, le cuivre, le plomb, furent transportés au dépôt national de l’hôtel Maupeou, rue de l’Université ; enfin des voitures entières de literie furent envoyées au dépôt de la rue Saint-Louis. Les objets d’art quittèrent l’hôtel pour aller meubler quelques palais nationaux (2).

Chez Disney-Ffitche, au domaine de Retz, se trouvaient aussi de fort belles choses. Les porcelaines ou jattes de Chine et la lanterne qui ornaïent le pavillon chinois du parc, ainsi que divers vases et bronzes, des tableaux de maître, dont un de Van Loo,

(1) Les meubles et objets d'art furent envoyés en général à l'hôtel de Nesles, rue de Beaune. Un décret du Comité d'instruction pulblique du i* germinal an II permit à la commission du Muséum d'y transporter ce qui pourratt y entrer. Voici, d’après le registre de décharge du dépôt de Nesles, les objets d’art provenant de sujets ennemis qui y furent envoyés: à Q. Crawfurd, un Prométhée de l’'Espagnolet, six marbres, une table en granit rose, une tête de Raphaël et dix autres tableaux; à M. d'Egmont deux vases sur bronze, divers tableaux et deux bronzes, représentant Henri IV et Marie de Médicis, qui allèrent au Louvre; à Grimm, un portrait d'homme et un portrait de Louis XV grandeur pature; à Jerningham une cuve en granit vert, un tableau rond d’après Raphaël, divers dessins ou pastels; à lord Kerry cinq vases en bronze doré, une reproduction du Giadiateur mourant et es tableaux. Voir à ce sujet Les tableaux et obiets d'ärt saisis chez les émigrés at condamnés et envoyés au Muséum central, par M. Furcy Raynaud.

(2) Archives Nationales T 1610.

furent transportés à Versailles, pour le Muséum. Il y avait dans les serres de superbes plantes exotiques, évaluées le 6 pluviôse à 1.591 livres 8 sols. Le conseil général aurait voulu les vendre, et, le 9 frimaire an II, attendu « que les fleurs, arbustes et arbris- . Seaux en Serre chaude sont des objets de luxe, dont les frais de dépense sont considérables, qu’il est de l'intérêt de la République de faire cesser au plus tôt cette dépense », il pressait le Départementi d’en ordonner la vente au plus offrant et dernier enchérisseur. Cependant la Convention veillait à toutes les richesses nationales, qu’elle qu’en fût l'espèce, et elle avait, le 16 septembre, commis un professeur du Muséum à l'effet de rechercher les plantes exotiques, en prescrivant la conservation des jardins botaniques et des plantes rares. L'administration du Domaine s’opposa donc à la vente, et vingt des plus belles plantes furent déposées au Dépôt national (1).

Rien n’était oublié. Ainsi, chez l'espagnol Ocariz, à Paris, on trouva un collier de Ia Toison: d'Or en cuivre doré, et on le confia au Dépôt national. La bibliothèque de l’anglaïs Belasyse À Pontoise fut envoyée au dépôt littéraire de Versailles.

Parmi les objets trouvés, certains pouvaient être utilisables pour les besoins militaires ou civils. C’est ainsi qu’on réquisitionna les voitures. On trouva notamment chez Vandenyver, 24 rue Vivienne, un cabriolet estimé 500 livres, une diligence de 800 livres, deux berlines évaluées 1.000 et 1.200 livres, un cabriolet de 1.000 livres, deux paires de harnais de 200 livres, enfin une selle anglaise estimée 60 livres. Le tout fut mis à la disposition de Trouville, directeur des voitures de la République (2). La literie, les meubles et le linge étaient, en général, réquisitionnés pour le service des hôpitaux et des arsenaux.

- Dans certains immeubles séquestrés, où s’installèrent des administrations publiques, on laissa les meubles ou objets qui les garnissaient. Cela n'’alla pas toujours sans inconvénients. Ainsi l'hôtel

(1} Archives de Seine-et-Oise Q 779.

() Archives de la Seine, Domaines 1448 (dossier 3356).

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de la duchesse de l'Infaritado fut occupé durant l’an III par la commission du commerce ; et elle dut se soucier bien peu de son entretien et de la conservation des meubles de valeur, car l’architecte du Domaine Galimard écrivait : « la commission s’est emparée de cette maison, remplie de glaces de la plus grande beauté, sans en avoir prévenu l'agence pour en faire dresser l'état. Je vois avec peine que la commission du commerce enlève les glaces de toutes les maisons nationales. Si on calculait la dépense que ces enlèvements occasionnert, la casse, les détériorations et le fort que la privation de ces glaces fait aux propriétés, on aurait bientôt donné des ordres pour les faire subsister. Je t'invite encore à transmettre à l'agence cette observation qui est plus importante qu’on ne pense » (1).

Une fois mise en possession de ces biens, la Régie s’occupait de l'administration proprement dite des biens séquestrés ; c'était elle qui percevait les revenus, engageait les dépenses, ordonnait les réparations, louait et vendait les domaines.

Il y eut pourtant quelques cas de régies particulières, surveillées d’ailleurs par le Domaine, qui exigeait des redditions de comptes. C'est ainsi que la terre de Retz fut, durant l’an II et l’an III, administrée par le citoyen Simon. L'administration au surplus n’estimait pas qu'un tel régime fût souhaitable, et pressait les autorités d’ordonner la vente ou la location de la propriété, vu l'existence d’un fort excédent des dépenses sur les recettes. Et pourtant Simon n'avait pas borné sa régie à une simple garde, mais s'était entièrement consacré à l’ensemencement et à la culture des terres (2).

Le plus souvent, le Domaine géra lui-même, surveillant et payant les prépôsés choisis par lui. Dans chaque canton, un bureau de perception encaissait les revenus, c'était lui qui liqui-

(1) Archives de la Seine, Domaines 752.

(2) Archives de Seine-et-Oise Q 718.