LEVÉES DE SÉQUESTRES ET RADIATIONS D'EMIGRÉS

Au début du Directoire, il restait encore un certain nombre de sujets ennemis qui n’avaient pu obtenir la levée du séquestre. Il en était ainsi pour un certain nombre d'Espagnols ; le traité de Bâle étant tout récent, l’article 10, prévoyant la mainlevée, n'avait encore reçu qu’une application restreinte. Mais leurs réclamations étaient portées devant le Gouvernement, et allaient bientôt être jugées.

Fernan Nuñez et ses héritiers avaient bien obtenu des arrêtés favorables du Comité de Salut public, mais il leur avait fallu en poursuivre l'exécution, et le Domaine national soulevait des difficultés. Le ministre des finances dut intervenir, par une lettre du 7 frimaire an IV, en invitant nettement le Bureau du domaine à accéder aux réclamations de Vauquelin, fondé de pouvoir de l’exambassadeur, vu l’article du traité de paix.

Cette fois le Bureau prit un arrêté favorable, le 18 frimaire, déclarant que, « d’après la loi du 14 nivôse et surtout d’après le traité de paix conclu avec l'Espagne, il est de toute justice et de la loyauté française de lever tous scellés et séquestres apposés sur les biens dépendant de la succession ».

Tout devait donc être restitué, même les objets transportés dans les divers dépôts nationaux. Pour ceux-ci, Vauquelin devait s'adresser au ministre des finances, ainsi que pour les indemnités qui seraient éventuellement dues : le recouvrement des titres fut fait le 18 germinal an IV (1).

(1) Archives de la Seine, Domaines 617. Ceci répond à un point d'interrogation

daissé par M. Morel-Fatio dans ss Etudes sur l'Espagne, 2° série, p. 304. Après avoir étudié la situation des biens de l'ex-ambassadeur sous la Révolution et les

La levée du séquestre sur le bel hôtel de la rue Saint-Florentin, appartenant à la duchesse de l'Infantado, fut aussi obtenu : ses représentants en reprirent possession, le 24 brumaire an V, en -vertu de l'arrêté pris le 28 thermidor précédent par le Directoire exécutif (1). 4 À

Ce n’était pas seulement les biens immobiliers qu'il s'agissait de rendre aux Espagnols, mais aussi leurs revenus séquestrés et tous les fonds leur appartenant qui avaient été versés dans les caisses de la Régie. De plus, certains biens avaient été vendus irrégulièrement, et les Espagnols les réclamaiert. Le Directoire pourtant décida, par un arrêté du 29 prairial an V, que toutes ces ventes seraient maintenues : il en fut ainsi pour les biens d’Emmanuel Buccarely, dit Quereno, grand d’Espagne, dans le district de Saint-Palais, et pour les propriétés d’Antonio Boaca, officier espagnol, dans le département des Pyrénées-Orientales. Mais ceux qui ne recouvraient pas intégralement leurs biens avaient droit à une indemnité (2).

La liquidation des sommes ainsi dues fut longue et s’étendit Sur toute la période du Directoire, La difficulté d'évaluation était d'autant plus grande que les recettes avaient été faites à diverses époques, et que dès lors il fallait les réduire en numéraire. Ce fut seulement le 17 germinal an VII que l’état des restitutions fut fixé par la Régie, après diverses modifications prescrites par un arrêté du Gouvernement : il devint définitif au début de l’an VIII. En voici une partie, relative aux sommes versées à la Régie et qu'il fallait restituer à divers sujets espagnols :

premiers arrêtés pris lors de la réaction thermidorienne, il écrit en eftet : « nous ignorons ce qui, en fin de compte, résulta de ces décisions contradictoires. Fernan Nuñez récupéra-t-il les objets mobiliers qu'il possédait à Paris? Nous n'avons rien trouvé qui l'indique. »

(1) Sommier des biens nationaux de la Ville de: Paris.

(2) Une loi du 29 floréal an IV mit à la disposition du ministre des finances une somme fixe de 12 millions, pour effectuer les remboursements et faire les diquidations prévues par les lois, pour ceux qui y avaient droit.