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Fernan Nuñez avait droit äussi à des indemnités, pour certaines créances perçues en son lieu et place. Pour lui, ce n’est que

quelques mois après le 18 brumaire que la liquidation fut termi-

née : le 24 frimaire an VIII, le receveur du domaine Bazbié présentait l’état des sommes reçues et dues.

Créances .. 15.547 L. en assignats, versées le 16 septembre 1793. € 31 L. 75 en numéraire » le 30 septembre 1798.

Dépensé par la Régie ............ 15.611 L. 45 en assignats.

970 L. 30 en numéraire.

Cet état était accompagné du commentaire suivant : « quoiqu’au premier aspect la dépense paraisse excéder la recette, cependant, 2 d'après les réductions faites suivant le cours de la Trésorerie, c'est effectivement la recette qui excède la dépense, attendu que la recette a été faite en 1793, et la majeuré partie de la dépense en l'an IT, en l’an III et en; l’an IV ». Bazbié proposait de restituer 2.09 L. 74 en assignats, ce qui faisait, à 27 %, 561 L. 04 en " numéraire.

à L’état ne fut pas admis en haut lieu, où l’on s’étonna. « Il est impossible, disait-on, que la recette étant en assignats de 15.578 L. 75, et la dépense de 15.611 L. 45, Fernan Nuñez soit créancier en assignats de 2.092 L. 72 ». Le receveur Bazbié fut donc invité à présenter un nouveau travail, plus complet et plus 4 précis (1). Nous voyons, par cet exemple, quelques-unes des diffi- cultés auxquelles se heurtait la liquidation, et qui expliquent sa e longue durée.

Une autre question se posait. La loi du 14 nivôse an III avait excepté nommément de la levée du séquestre les biens de la Banque d’état de Saint-Charles. Le séquestre devait-il subsister après le traité de Bâle, qu'’allait suivre bientôt l'alliance de la France avec l'Espagne ? Il semblait bién que non. Ce fut l'avis du Domaine national, qui, par un arrêté du 23 brumaire an IV, ordonna de remettre à la maison Fontares et Cie les 130 actions de la banque que l'étranger Défries y avait déposées, vu que la loi de nivôse ne pouvait s'appliquer au passif de ladite banque

et vu aussi que le traité de paix avait levé l'exception (2).

(1) Archives de la Seine, Domaines 289 (dossier 3.365). (2) Archves de la Seine, Domaines 1437 (dossier 2.402).

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La question se posa à nouveau er l’an V. Durant la guerre, les armées avaient pris en Espagne 320 actions de la Banque de Saint-Charles et de la Cié des Philippines, au principal de 620.000 livres ; et, conformément à la loi du 18 messidor ani II, les titres avaient été déposés à la Trésorerie. Or, en l’an V, l’ambassadeur d’Espagne les réclama, et le Directoire, s’en tenant à la loi qui maintenait les créances de la banque sous séquestre, demanda aux Cinq-Cents si l’exception ne pouvait être levée. Le 1* nivôse, la lettre du Directoire fut envoyée pour étude spéciale à une commission de quatre membres. Et, le 27 pluviôse, considérant que l’article 10 du traité du 14 thermidor an III abrogeait en fait l’article 3 de la loi du 14 nivôse, l’Assemblée ordonna à la Trésorerie de rendre les actions.

L’attitude à prendre vis-à-vis de l’émigration fut sous le Directoire très controversée. La politique intérieure était à cette époque fort agitée, et cela eut des répercussions très sensibles sur les mesures prises concernant les émigrés et leurs biens. On remarqua notamment, après le 18 fructidor, une réaction très nette contre la voie de l’indulgence où l’on semblait s’avancer rapidement. Dans l'application qui fut faite de la législation, il en fut de même.

De nouvelles lois, en nombre fort important, furent donc votées, concernant les émigrés. Si nous nous en tenons à la façon dont il fut statué sur leurs réclamations, et sur les radiations qu’il con-venait d'opérer, le Directoire fit preuve de bien des hésitations. La Convention avait, par décret du 26 floréal an III, décidé que tous ceux qui n'avaient pas encore présenté leurs réclamations seraient désormais définitivément exclus de le faire et réputés émigrés. Il éfait défendu aux corps administratifs, sous peine de forfaiture, d'accueillir leurs réclamations. Enfin, avant de se séparer, la Convention avait suspendu toutes les radiations.

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Dès le 18 brumaire an IV, divers membres proposèrent de rapporter le décret de suspension ; les Cinq-Cents ajournèrent leur décision, et c’est le 17 frimaire qu'ils créèrent une commission chargée de présenter un nouveau mode de radiation. Celle-ci déposa son rapport le 7 pluviôse. La discussion s’engagea le 15, pour aboutir à la loi du 28 pluviôse an IV ; les réclamations seraient désormais instruites par le ministère de la police, et la décision prise par le Directoire exécutif (1).

Cette loi ne donna pas satisfaction à tout le monde, puisque le 23 germinal le Directoire saisissait l’Assemblée d’un message, exposant que, le ministère de la police étant fort occupé, il y aurait peut-être avantage à confier l'instruction des affaires au ministère des finances, suggestion qui avait d’ailleurs été faite au cours de Ja discussion, La question fut renvoyée à une commission de cinq membres, qui déposa son rapport le 6 floréal ; mais l’Assemblée passa à l’ordre du jour, et le mode adopté en pluviôse fut maintenu.

La discussion se rouvrit en thermidor an IV, divers membres se plaignant des lenteurs entraînées par le mode suivi pour les radiations. L'Assemblée invita le Directoire à lui fournir des renseignements concernant le nombre des réclamations, celui des décisions, et à lui apporter ses suggestions pour accélérer le travail. Celui-ci répondit le 7 fructidor : ce n’est cependant que trois mois plus tard, le 23 frimaire an V, qu’une nouvelle commission d’études fut créée.

Il semble d’ailleurs que le temps se passa en démarches, en messages, en rapports de commissions nouvellement créées, sans aboutir à une solution quelconque puisque la loi ne fut pas modifiée. Or: peut citer pour exemples les messages envoyés par le

Directoire le 23 frimaire, les 9 et 18 pluviôse an V, les commissions

créées les 1* thermidor an V et 2 floréal an VI.

(1) Cette loi fut complétée par celle du 30, qui décida qu'aucune radiation ne serait faite sans un rapport particulier et motivé, présenté par le ministre de la police. ;

Entre temps, une nouvelle loi avait heureusement comblé une lacune de la législation concernant l’émigration : ce fut celle du 11 ventôse an V, déclarant les dispositions de la loi de floréal an II non applicables aux individus mis sur la liste après leur mort légalement constatée en France, et autorisant leurs héritiers à se pourvoir en radiation.

Le 16 brumaire an VII, une discussion s’engagea sur diverses questions relatives à ceux qui, inscrits sur les listes d’émigrés, n'avaient été rayés définitivement qu'après la vente de tous leurs immeubles ; on ajourna à plus tard toute résolution définitive. Le 17 messidor an VII, une résolution de l’Assemblée et un arrêté du Directoire réglèrent l’ordre dans lequel seraient désormais faites les radiations : on statuerait d’abord sur celles des défenseurs de la patrie, des inscrits après le 9 thermidor, des inscrits après le 31 mai 1793, enfin sur celles des individus non privilégiés, et sur celles des nobles en dernier lieu.

A la veille du coup d'Etat, on discutait encore des moyens d’accélérer les radiations, puisque l’Assemblée créait, le 3 brumaire an VII, une commission chargée d'étudier les mesures propres à éviter les inscriptions arbitraires et à rendre plus rapide l’instructior: des réclamations.

Dans la pratique, qu’en fut-il? La plupart des sujets ennemis avaient réclamé bien avant le 26 floréal an III : leurs demandes était donc en général retevables dans la forme, il ne s'agissait que de prouver leur bien-fondé. Auprès des administrations locales, municipalités ou départements, beaucoup obtinrent satisfaction. Les fonctionnaires qui eurent à en connaître accueillirent assez souvent les raisons invoquées par les étrangers, et reconnurent l’illégalité de l'inscription.

Ainsi François-Chrétien de Durkheim, ministre d'Etat de S. A. le duc de Saxe-Meiningen, fut rayé le 9 messidor an V par le département du Bas-Rhin, et le séquestre de ses biens fut levé. Joseph Duc, dit Surville, lieutenant-colonel dans les armées espagnoles, obtint également de l'administration centrale du Jura sa

radiation le 45 prairial an V, et le baron Romain de Gailliot, le 12 fructidor an V, fut rayé par le Département des Forêts. Georges Guyot-Maîche, officier au service de l'Espagne, avait été radié par le Doubs le 14 vendémiaire an V, le général Rossignac le fut par la Charente le 9 frimaire (1). à Parfois l'administration radiait, mais, pour une raison ou pour une autre, elle reportait sur les listes, quelque temps après, le bénéficiaire de la mesure. Etienne Zipf, né à Klingenmunster (Bas- Rhin), avait quitté la France en 1786 pour devenir médecin-inspecteur dans les Etats de l'électeur palatin à Germersheim, puis à Heidelberg. Porté sur la liste des émigrés, il réclama contre son inscription, puisqu'il s'était établi en pays étranger avant le 14 juillet 1789. L'administration centrale du Bas-Rhin admit le 3 germinal an V sa prétention, et le raya. Mais la mesure souleva . des protestations ; divers habitants de son village prétendirent qu'il habitait l'Alsace au moment de la Révolution, qu’il n’avait émigré que plus tard et était revenu, lors de l'occupation ennemie, pour persécuter les patriotes. Il fut donc mis derechef sur la liste, le 29 frimaire an VI, et ses biens à nouveau séquestrés (2). À la suite du coup d'Etat du 18 fructidor, et lors de la réaction qui suivit, on inscrivit à nouveau quelques sujets ennemis qui avaient déjà obtenu leur radiation (3). Walter Boyd fut dans ce cas : rayé provisoirement, par le Département de Paris, le 2 prairial an V, il avait aussitôt chargé son fondé de pouvoirs, Pierre Formalaguez, de se faire remettre en son nom les papiers et livres saisis. Ses créanciers, en effet, réclamaient contre la mesure qui les privaïit de leurs biens. « On sèchera les larmes de deux cents créanciers dont la plupart souffrent cruellement, et dont chaque instant

(1) Archives Nationales F7 61385 à 7, suivant l’ordre alphabétique.

(2) Archives Nationales F7 61387, dossier 158,

(3) On trouve trace de cet état d'esprit dans uné lettre adressée, le 26 prumaire an VI, par le département du Cher à la municipalité de Bourges : « Aujourd’hui que le gouvernement révolutionnaire a repris toute sa force, … il est bien déterminé à poursuivre les émigrés rentrés et à se mettre en garde contre la surprise qui avait arraché tant de radiations sous le régime réactionnaire ». Cité par M. Marion dans Quelques exemples de l'application des lois sur l’émigration.

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de retard agrave (sic) leur (sic) fâcheuse position », disait Forma-

laguez en réclamant du Domaine l’ensemble des livres de com- , merce (1). Les papiers et registres, classés en plus de 500 cotes, ; lui furent remis les 22 et 28 fructidor. d’après l'arrêté pris le 6 thermidor an V par le Domaine. Mais, Boyd ayant quitté Paris, ; le séquestre fut réapposé sur ses biens, et son nom à nouveau porté sur la liste en thermidor an: VII. | |

Même chose arriva à Antoine Barthès-Marmorières, qui n’était d’ailleurs pas sujet ennemi ou ex-ennemi, mais Suisse ; le fait n’en est pas moins significatif. Le 18 thermidor, il avait été rayé par le Directoire exécutif, en sa qualité de Suisse. Mais, après le 18 fructidor, il fut dénoncé comme agent des émigrés et princes français : un arrêté du 28 fructidor an VI le déclara définitivement maintenu, estimänt « nuls et contraires aux lois tous les titres par lui produits pour se faire considérer comme Suisse »,

Il y eut aussi quelques cas particuliers assez curieux : tel celui de Charles-Philippe Sprenger, ex-bailli de Bergzabern, dans le duché de Deux-Ponts. En 1793 il n'avait pas voulu prêter serment de fidélité à la République : banni, on ne l'avait pas porté sur la liste des émigrés, mais ses biens n’en avaient pas moins été confisqués. En l'an V il revint, et l'administration du Bas- Rhin, par un arrêté du 14 fioréal, le remit en possession desdits biens, tout en lui faisant défense de les aliéner ; son: dossier fut renvoyé au ministère de la police, comme s'il était émigré (2).

Le 6 messidor an V, l'administration de la Lys raya le nom de Charles Cajétan, comte de Thiennes et Rumbecke ; mais, à la suite de la reprise des hostilités avec l'Autriche, elle le réinscrivit le 7 messidor an VII, conformément à l'arrêté directorial du 14 prairial, qui frappait de séquestre les biens des habitants des pays | réunis qui prendraient les armes pour l'Autriche.

Au reste, les Départements n’accueillirent pas toujours les récla-

(2] Archives Nationales F7 61387 (dossier 251). (1) Archives Nationales T 1604, 1680. | Ÿ

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mations de ceux qui se présentaient comme sujets ennemis. Ainsi Louis-Joseph-Maurice de Gohr, grand maréchal de la cour électorale de Bavière, vit sa demande rejetée par l'administration du

Bas-Rhin, le 26 frimaire an VII (1); néanmoins un sursis fut

ordonné pour la vente de ses immeubles, vu l'instruction du ministre des finances en date du 2 frimaire an V, qui prescrivait. ce sursis pour ceux dont les réclamations étaient parvenues en

temps utile. Son inscription fut maintenue, le Département consi-

dérant « qu’il est du devoir d’une administration républicaine de rejeter une demande formée par un homme qui n’a pas hésité de mettre en balance les hochets d’un despote avec le titre glorieux de citoyen français » (2).

Néanmoins, nous l’avons dit, ce re fut pas en général les administrations locales qui s’opposèrent aux radiations ; et elles prirent beaucoup d’arrêtés admettant les réclamations des émigrés. Mais ceux-ci, favorables ou nor, étaient tous transmis au ministre de la police, qui instruisait les affaires et les soumettait au Directoire pour décision ; c’est donc l'attitude de celui-ci qu’il faut examiner.

En l’an V, peu de décisions furent prises, le travail préparatoire étant assez long ; les Cinq-Cents s’occupaient de l’accélérer, mais en restaient aux discussions et aux études en commission. Le 5 vendémiaire, le Directoire maintenait Dagobert-Sigismond de Wurmser dans le Bas-Rhin, et, le 9 floréal, Elie Kalb, sujet prussien rayé: provisoirement le 25 ventôse, dans la Charente-Inférieure. Un arrêté du 25 fructidor déclara que désormais le ministre de la. police ferait imprimer chaque mois la liste de ceux qui demandaient leur radiation et dont l'affaire était en état d’être jugée. Ce fut le « Bulletin des demandes en radiation de la liste des émigrés » : il dura tout l’an VI, et semble avoir disparu l’année suivante (3).

(1) Voir page 911. M. de Gohr avait-il obtenu ou non la levée en l’an III? M. de Reissenbach s'était alors fait fort de son exemple, mais peut-être n'était-ce qu'un arrêté provisoire.

(3) Archives Nationales F7 61385 (dossier 117). (2) Archives Nationales À F III 30104,

Le travail des radiations continua néanmoins. En l'an VI, le Directoire raye définitivement les deux frères Pignatelly (6 nivôse), et Frédéric Turckheim, du Bas-Rhin, le 6 prairial. Mais il main-

tient François-Conrad Truchsess de Rheïinfelden, grand bailli de

l’ordre de Malte et noble immédiat du Brisgau (6 prairial), et M. de Rathsamhausen, président de la Régence du comté de Hanau (3 fructidor). 11 maintient également, le 17 fructidor, Charles de Latour-Envoivre et ses frères, nés Toscans, qui possédaient dans la Meuse divers domaines ; leur cas d’ailleurs se trouvait différent, car ils n’avaient pas réclamé avant le 26 floréal ax III, et leur demande dès lors n’était pas recevable (1).

En l’an VII, le Directoire maintint Paul Bassenge, le célèbre joaillier. Jacques et Patrice Galwey, radiés provisoirement le 3 pluviôse ar: III, virent leur demande rejetée le 3 brumaire. Le 7, le Directoire repoussa aussi la réclamation de Chrétien Pfeffel. Le 27 floréal, il maintint Maximilien d'Helmstatt, inscrit dans la Meurthe, la Moselle et la Seine (2), et, en thermidor, Louise- Marguerite de La Marck, veuve d’Arenberg.

Il y eut donc sous le Directoire quelques radiations définitives, mais, en grande majorité, les inscriptions furent maintenues. Les départements, pour donner satisfaction aux réclamations, furent beaucoup plus larges que le Directoire ou que le ministre de la police, qui se laissèrent souvent guider par la raison d'Etat et le souci de aéfendre les institutions républicaines. Au contraire, plus près des influences locales, ces administrations suivirent une marche différente, d’autant que l’on sentait de plus en plus la réaction se dessiner ! C’est ainsi que, l’administration centrale du Galvados ayant, le 23 nivôse an: VI, rayé Jean-François-Ennemond de Bressac, il fut maintenu le 11 germinal an VII, à la suite d’une lettre du ministre en date du 8 ventôse, sans que sa réclamation fût portée devant le Directoire (3).

(1) Archives Nationales FT 61385 (dossier 133).

(2) Archives Nationales AF III 602.

(37 Archives Nationales F7 61383 (dossier 193).

Quelques princes allemands essayèrent durant cette période de se faire radier, par exemple le prince de Saxe-Lusace, que maintint l’arrêté du 4 floréal an VI, et le prince de Ligne, qui envoyait le 17 ventôse un mémoire aux Directeurs en demandant la levée du séquestre et un sursis pour la vente de ses terres d’Amblise.

Cependant, pour ces derniers, la cessation des hostilités avec l'Autriche, les préliminaires de Léoben et le traité de Campo- Formio, tous ces événements d'importance vinrent changer la situation et leur offrir le moyen de mieux faire entendre leur voix. La question pour eux changeait de face et passait désormais sur le plan diplomatique.