LA "JRAITÉ DE CAMPO-FORMIO ET LE CONGRÈS DE RASTADT

Lorsque la Convention se retira pour laisser la place au régime directorial, la coalition qui s’était formée contre elle était déjà en partie dissoute. La Hollande, la Prusse, l'Espagne avaient déjà. cessé les hostilités ; les coalisés étaient fatigués de la guerre, et, peu à peu, les belligérants en: vinrent successivement à engager des pourparlers avec la France pour conclure la paix.

C’est ainsi que, durant l’an IV, plusieurs traités furent signés avec des Etats ennemis. Le 28 thermidor fut ratifié le traité signé à Paris, le 20, avec le duc de Wurtemberg ; et, le 14 fructidor, celui conclu le 5 du même mois avec le margrave de Bade. Enfin, un mois plus tard, les hostilités ayant cessé avec le roi des Deux- Siciles, la paix fut conclue le 19 vendémiaire, et le traité ratifié le 5 brumaire de l’an V.

Dans tous ces traités, un article spécial avait été inséré, dans lequel chacun des belligérants s’'engageait respectivement à donner mainlevée de tous séquestres apposés sur les biens appartenant à des nationaux de l’autre Etat. De plus les deux premiers réglaient, pour le duc de Wurtemberg et le margrave de Bade, les questions relatives à leurs propriétés personnelles en France, puisque tous deux étaient princes possessionnés en Alsace. En dehors des terres allemandes possédées par lui en toute souveraineté, et qu'il cédait par le traité, le duc de Wurtemberg abandornait, par l’article 4, les domaines dont il était propriétaire, tels que les seigneuries de Riquewihr, d'Ostheim et le comté de Horbourg. De même le margrave de Bade, qui cédait lui aussi ses terres allemandes de la rive gauche du Rhin, abandonnait la seigneurie