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de Koutzenhausen en Alsace, et ses biens en Moselle ; ceux-ci, restés sous séquestre, furent vendus sous le Consulat (4). Au début de l’an V, seules restaient en fait nos ennemies l’Angleterre et l’Autriche. Celle-ci, entrée la première dans la lutte, était la dernière des puissances continentales à supporter le poids de la guerre (2). Mais, après la campagne désastreuse d'Italie où Bonaparte lui fit subir défaites sur défaites, elle dut, elle aussi, se résigner à traiter. A la suite des préliminaires de Léoben et d’une longue négociation entre le général Bonaparte et M. de Cobentzel, la paix définitive fut enfin signée à Campo- Formio, le 23 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), et le traité ratifié le 13 brumaire. C'était donc la fin de la longue guerre qui se poursuivait depuis cinq ans entre la France et presque toute l’Europe continentale — seule en effet l'Angleterre ne déposait pas les armes.

Dans le traité de Campo-Formio, les articles 2 et 9 prévoyaient qu'il serait accordé mainlevée de tous séquestres établis sur les biens des nationaux ressortissant à l’un ou l’autre des Etats contractants, tant dans leurs territoires anciens que dans les pays réunis. Il ne semble pas d’ailleurs que ces articles reçurent, au moins immédiatement, une application étendue, tant en France qu’en Autriche, puisqu’une note du 24 nivôse an VI adressée aux plénipotentiaires français du congrès de Rastadt attirait l'attention sur les plaintes de divers Belges, qui n’obtenaient pas satisfaction de l'Autriche : le séquestre sur leurs capitaux à la Banque de Vienne, y lisait-on, « subsiste encore avec la dernière rigueur, ce qui jette le désespoir dans l’âme d’une foule de citoyens qui comptaient, après quatre années de misère, recevoir les intérêts arriérés de leurs capitaux qui sont très considérables, car il n’est presque pas de rentier dans les pays réunis qui n’ait une bonne partie de sa

(1) En thermidor an IV, comme bien des princes allemands négociaient, le Directoire avait ordonné d’ajourner les ventes des biens des princes possessionnés en Alsace.

(2) Les deux dernières puissances qui signèrent la paix avant elle furent la République de Gênes (17 vendémiaire an V) et le Pape (19 février 1797).

fortune sur la Banque de Vienne » (1). La France ne leva pas plus rapidement les séquestres encore existants. é

Si, par le traité, l'Autriche reconnaissait à la France la rive gauche du Rhin, elle ne pouvait cependant engager par là, les autres Etats membres de l'Empire. Or c'était eux surtout qui étaient intéressés à cette cession : il fallait donc régler, d'accord avec eux, les questions soulevées par l'extension de la France jusqu’à ses frontières naturelles.

Ces questions étaient de diverses sortes. Celle des indemnités &uxquelles les princes possessionnés er: Alsace eussent pu prétendre, pour compenser la Suppression des droits féodaux dans leurs territoires, fut écartée d’un commun accord pour ceux qui conserveraient des biens en France. La question de la cession éventuelle à la France des terres et Etats souverains, possédés par des princes d'Empire, posait le problème des indemnités territoriales. Enfiñ, comment fallait-il envisager la levée du séquestre sur les domaines particuliers ou sur les seigneuries dont ils étaient propriétaires ? Devait-on les leur rendre ou les indemniser de leur perte ?

Autant de problèmes délicats, autant de questions difficiles à résoudre, l’Empire semblant d’ailleurs peu disposé à céder la frontière du Rhin à la France. On convint donc qu’un Congrès s’ouvrirait à Rastadt, pour fixer définitivement les bases d’une pacification générale, et que là serait réglé définitivement le sort des princes d’'Empire (2).

(1) Archives du ministère des affaires étrangères.’ France 680, folios 51-52 Le séquestre était d’ailleurs contraire à l’édit qui créait la banque, pris en 1705 par Joseph 1* « S'il y à des personnes étrangères ou sujets à d’autres juridictions ou dominations, sans distinction de nation, qui auraient des capitaux sur la banque... ceux-ci, en cas de guerre déclarée et d’hostilités publiques contre leurs nations ou dominations. me seront point inquiétés par l’appréhension en provenant (c’est-à-dire par aucun séquestre) et confiscations accoutumées des biens des ennemis situés dans le pays: mais tous les capitaux appliqués sur la Banque de Vienne, qu’ils soient aux amis ou ennemis, seront toujours conservés, ex jure et ex facto, avec égale sûreté. » |

(2} On peut lire, au sujet du congrès de Rastadt, l'important ouvrage de L. Pin-

Le congrès se réunit en nivôse an VI. La France y était représentée par trois plénipotentiaires, Napoléon Bonaparte (1), Bonnier et Treilhard. La discussion s'ouvrit par d’amères explications entre l'Empire et l'Autriche. L'Empire se plaignait que celle-ci, après l'avoir entraîné à la guerre, abandonnât toute la rive gauche du Rhin à la France, lésant ainsi gravement les intérêts des petites principautés.

La France proposa, pour apaiser le conflit, d’indemniser les princes par un système de sécularisation des Etats ecclésiastiques de la rive droite, idée à laquelle elle s'était arrêtée, d'accord avec l'Autriche, lors des négociations de paix. Après de vives résistances de la députation de l’Empire, qui sentait bien la nécessité de céder la rive gauche du Rhin, mais s’y opposait dans le but

d’obtenir des indemnités plus étendues, le principe des sécularisations fut enfin admis.

Il ne restait qu’à l’appliquer dans la pratique. Là résidait d’ailleurs la difficulté, vu l’âpreté mise par chacun dans ses réclamations et les luttes entre les divers intérêts privés, d'autant plus ardentes qu’on ne pouvait espérer donner à ces princes l'équivalent exact de leurs pertes. Dans ces discussions, la France soutint les revendications des petits princes et celles de la noblesse immédiate, poursuivant sa politique traditionnelle de méfiance contre la Maison d'Autriche, Et, dans un but d'équilibre européen, elle défendit contre celle-ci leurs intérêts : maintenir dans l’Empire les droits et les prérogatives des petits Etats, empêcher l'Autriche

gaud et P. Montarlot, l’article de R. Kœchlim paru dans les Annales de l’école libre des Sciences politiques de 1888: La politique française au Congrès de Rastadt et la brochure de R. de Petiteville: Les négociations de Treilhard à Rastadt.

(1) Celui-ci, plénipotentiaire en titre, mais à contre-cœur, se mêla peu à la négociation, si ce n’est pour maltraiter et épouvanter les plénipotentiaires allemands. Il repartit presque aussitôt, et fut remplacé, ainsi que Treilhard, lorsque celui-ci devint Directeur. Jean Debry et Roberjot furent alors, avec Bonnier, les plénipotentiaires français.

d’y parler en maître, c'était le maintenir comme un Corps vénérable, sans force, sans direction unique, et garantir la paix de l’Europe.

D'autre part, la France était assaillie par les revendications des princes allemands. Déjà, un an auparavant, aussitôt connus les préliminaires annonciateurs de la pacification, certains s'étaient adressés à elle pour appuyer leurs réclamations. Depuis le printemps de l’än V, le prince de Linange maintenait à Paris un envoyé pour négocier les indemnités qu’il estimait lui être dues pour l’occupation de ses Etats, le séquestre de ses propriétés, et leur cession probable à la France. Talleyrand, ministre des relations extérieures, lui avait proposé des compensations dans le cercle de Souabe ; aussitôt l'annonce du congrès de Rastadt, son envoyé s’y rendit, et réclama l’appui de la France (1).

Ce fut aussi le cas de Marshall, envoyé à Paris par les princes de Nassau pour traiter la question des indemnités, et qui repartit pour Rastadt en nivôse an VI.

Dès l'ouverture du congrès, Talleyrand donna aux plénipotentiaires des instructions conformes à ses vues. En pluviôse, il leur faisait tenir les réflexions suivantes : « la République Française prend intérêt aux Etats qui vont perdre leurs possessions sur la rive gauche du Rhin par la paix, et elle veut que ces Etats soient indemnisés par des sécularisations ». Le 25 nivôse, il les avait pressés par une lettre de recevoir et de provoquer les demandes des ministres de Prusse; de Hesse (2), de Deux-Ponts (3), et de tous ceux qui étaient en droit de réclamer des indemnités (4).

Ceux-ci d’ailleurs n’avaient pas attendu les sollicitations pour présenter des mémoires exposant leurs réclamations. Certains,

(1) Archives au ministère des affaires étrangères, France 679, folio 86.

(2) La maison de Hesse cédait Saint-Goar et le baïlliage de Rhinfels.

(3) La maison ducale de Deux-Ponts cédait le duché de Deux-Ponts, avec huit &rands baïlliages, le comté de Ribeaupierre (Haut-Rhin} et diverses terres, le tout estimé à 4 millions de florins de revenu (le florin d’empire valait un peu plus de deux livres).

(4) Archives du ministère des affaires étrangères, France 679, folios 195, 151.

avaient obtenu d’être compris nommément dans la liste de ceux dont le traité de Campo-Formio reconnaissait le droit à indemnité. C'était le cas du comte de La Layen, qui avait fait appuyer auprès de Talleyrand, par les plénipotentiaires du cercle de Souabe, sa demande en levée de séquestre sur ses biens entre Meuse et Rhin. Ses revendications étaient basées sur le fait que, depuis l'armistice du 9 thermidor entre la France et le cercle, il avait retiré ses contingents de l’armée d'Empire. Pourtant ses réclamations avaient été repoussées (1).

Aussitôt l'ouverture du congrès, il porta donc ses doléances devant la Diète (17 janvier 1798), invoquant que son château avait été pillé, et qu’il avait perdu 156.600 florins de revenus pour ses terres et dîimes confisquées : il réclamait aussi 1.823.805 florins pour les dégâts commis et les contributions levées dans ses domaines. Le séquestre sur ses biens subsista pourtant. C’est ainsi qu'ayant à cette époque, hérité de la seigneurie de Landscron près de Bonn, il la vit passer aussitôt sous la main du Domaine national. La comtesse douairière de La Layen porta aussi devant le congrès sa demande en mainlevée de séquestre sur les diverses salines qu’elle possédait dans l’ancien comté (2).

Xavier de Saxe-Lusace, maintenu par le Directoire sur la liste des émigrés, fit appuyer à Rastadt ses réclamations, par une lettre qu'adressa le 11 prairial le comte de Léoben, ministre plénipotentiaire de la cour électorale de Saxe, aux envoyés français, exposant qu’il était prince apariagiste de la maison de Saxe et qu’on ne pouvait le tenir pour émigré, puisque dans l'Ancien Régime il fallait des lettres de naturalisation pour être considéré comme Français (3).

Le duc de Croy envoya aussi un plénipotentiaire à Rastadt ; ses droits avaient été reconnus par le traité de Campo-Formio, et il négociait au sujet des indemnités à lui dues pour la perte de ses

(1) Voir page 217.

(2) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principau- ‘tés, 36, folios 176 à 187.

(37 Archives du ministère des affaires étrangères. Fonds de France 680.

principautés dé Mœurs et de Meylle, et du comté de Hornes. Il fit. appuyér sa demande en radiation, portée en messidor an VI devant le Directoire ; elle ne fut d’ailleurs pas admise, malgré l'avis très net exprimé par le jurisconsulte Lamarnierre, dont le Gouvérnement avait sollicité une consultation, et qui répondit en ces termes : « ayant été consulté il y a quelques années sur la question d'état qui intéresse le prince de Croy,.… sa réclamation appuyée de pièces authentiques me parut alors ne devoir éprouver aucune difficulté, puisqu'il m'était démontré incontestablement prince étranger, et, qui plus est, prince souverain, et que, par une conséquerice nécessaire, il ne pouvait sous aucun point de vue être réputé Français » (1).

Le prince Constantin de Salm-Salm, qui dès 1793 avait perdu sa principauté, intervint aussi au congrès de Rastadt. Le 12 août 1797, à la suite des préliminaires de Léoben, et sans attendre là signature du traité de paix, il avait donné sa procuration à Pierre-François Noël, son intendant, pour être son chargé d'affaires auprès du Directoire, et y porter ses réclamations. Celui-ci avait présenté à Paris, le 22 fructidor an V, un important mémoire, où il exposait, avec pièces à l'appui, les pertes du prince : le mobilier de son château de Senones avait été vendu, les scellés apposés sur tous $es biens, ses forêts et usines aliénées, ses terres et revenus en Champagne et dans les Ardennes confisqués. On avait séquestré ses rentes sur l'Hôtel de Ville, ses terres en Brabant, parmi lesquelles le château d’'Hoogstraten, enfin son hôtel d'Anvers.

Le mémoire exposait aussi les réclamations des princes aparagés de la maison de Salm, dont les biens avaient été mis sous séquestre par le département des Vosges : huit membres de la famille avaient été portés sur la liste des émigrés, quoiqu’ils fussent tous sortis avant là réunion à la France : tel le prince Alexandre de Salm- Salm, qui avait quitté le pays dès 1790. Quant au prince Emma-

(1) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 72, folios 297-298.

nuel, l’ancien colonel du Régiment de Salm-Salm, le mémoire n’en parlait pas, puisqu'il avait été déjà rayé er: l’an IV (1). Notons pourtant que l'arrêté de levée de séquestre n'avait pas été exécuté, le prince n'ayant pas ai la levée des scellés. Ce n'est qu’en nivôse an VII qu'il songea à en poursuivre l’ applicatior: et à demander la restitution de ses meubles et notamment de sa bibliothèque : jusque-là ,en effet, on ne lui offrait que des assignats pour l’indemniser de ses biens vendus, et il préférait attendre des circonstances plus favorables (2).

Le mémoire de Noël pour la maison de Salm fut appuyé auprès du ministère de la police par Talleyrand, qui écrivait le 18 frimaire an VI : « leur radiation me paraît de droit rigoureux, mais, quant à leurs biens vendus ou séquestrés, je pense qu'il faut en ajourner les effets » ; le congrès de Rastadt allait s'ouvrir, et il fallait attendre pour juger des indemnités qu’ils pourraient obtenir de l’Empire. La radiation ne fut néanmoins pas prononcée ; et, lorsque le congrès commença à tenir ses assises, Noël présenta un nouveau mémoire, rappelant notamment la neutralité du prince dans la guerre, mémoire qui fut suivi de deux notes précisant les pertes de la maison de Salm, remises à Bonnier et à Treilhard les 30 nivôse et 1* pluviôse. Il proposait de remplacer par des domaines pris sur la rive droite du Rhin tous leurs biens perdus, terres souveraines et propriétés particulières (3).

Un prince allemand vint lui-même à Rastadt présenter ses revendications et chercher à obtenir des plénipotentiaires quelques dédommagements pour les pertes importantes que la Révolution et la guerre lui avaient fait subir. C'était le jeune prince Ernest de Salm-Kirbourg, accompagné de la princesse Amélie de Hohenzollern, sa tante et sa tutrice (4). Depuis le jour où, en l’an III,

(1) Voir page 242. |

(2) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 56, folio 284. 60

(3) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 56, folios 161 à 211.

(4) Voir page 209 ses inStances auprès du Comité de législation pour ses biens en France.

la Convention avait levé le séquestre apposé sur la succession de son père, de nombreuses difficultés s'étaient élevées pour sa remise en possession. Le décret de Ia Convention du 30 fructidor an III

avait bien étendu à tous ses biens en Belgique les dispositions favo-

rables du décret pris le 23 messidor par le Comité de législation, relatif à ses terres du Hainaut ; mais l'arrêté directorial du 28 floréal an IV ordonnant le séquestre des biens des princes et seigneurs ayant voix à la Diète de Ratisbonne jeta l'administration dans le doute. Pourtant, sur la réclamation de son représentant. Boisville, le 13 messidor an IV, le Directoire général de l’administration des pays conquis entre Rhin et Moselle permit au prince de percevoir ses revenus non seigneuriaux et de jouir de toutes ses propriétés. Il se trouvait aussi en négociations avec le Gouvernement français au sujet de quelques indemnités dues par la France à sa maison, et reconnues dettes nationales en 1792. Sa demande fut appuyée auprès du ministère des relations extérieures par Hoche, général de l’armée de Sambre-et-Meuse (1).

Beaucoup de difficultés se trouvaient donc encore en suspens, lorsque s’ouvrit le congrès : c’est ainsi que, les 20 vendémiaire et 26 pluviôse an VI, la princesse de Hohenzollern ayant vendu diverses terres dans la principauté pour désintéresser les créan:ciers, auxquels il était dû 100.600 livres, le commissaire du pou-

voir exécutif éleva des doutes sur la validité de la vente : aucun ordre, prétendait-il, n’exceptait le prince de Salm de l’ RDRRGANEES des lois sur les princes possessionnés. 3

Dans le cours des négociations, Talleyrand recommanda à ses plénipotentiaires d’aider de leur mieux les efforts du jeune prince et de sa tante, en souvenir du pres de Salm précédent qui, disait-il le 9 floréal an VI, s'était voué à la cause de la liberté et avait péri dans l’époque la plus douloureuse de la Révolution, « victime probablement des manœuvres employées par les ennemis

(1) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 56, folios 151 à 158.

extérieurs pour perdre un homme qui, malgré sa position, ne s'était pas montré l'ennemi de la France régénérée » (1).

Ayant protesté contre le conclusum, il ne rentrait d’ailleurs pas dans la catégorie des princes souverains dont, aux termes de la loi, les biens avaient été confisqués. Mais l'administration frar:çaise réclamait un certificat constatant sa protestation. Or il fut impossible de la découvrir aux archives de la Diète, « l'Empereur ayant trouvé qu'il ne convenait pas qu'un Etat qui avait abandonné la cause de l'Empire pendant le danger qui menaçait la patrie commune püût se prévaloir de sa désobéissance pour la faire tourrier à son profit ». On fut donc obligé d’esquiver la difficulté : la copie de la lettre de protestation envoyée par le prince à son ministre à Ratisbonne fut certifiée conforme, légalisée, et envoyée à la princesse Amélie pour toutes fins utiles (7 messidor ar: VI) (2).

Le prince évaluait les indemnités dues pour ses pertes à 66.711 florins en revenu, et à 1.245.000 florins en capital. De plus, il demandait au Directoire de déclarer valables les ventes faites en son nom, puisque, le traité de Campo-Formio n'ayant pu céder sa principauté, et le séquestre sur ses biens ayant été levé par divers décrets, il était en droit d’en disposer (thermidor ar: VD).

Ce ne fut pas seulement les princes et Etats d’Empire qui vinrent à Rastadt présenter leurs revendications ; la noblesse immédiate y députa certains des siens, pour tenter de conserver son existence politique et ses biens. Le 25 janvier 1798, le comte Echrbach remit ‘aux plénipotentiaires un mémoire où il exposait la situation des propriétés françaises du corps équestre. « Ladite noblesse, disait-il, se trouve à l'égard de ses possessions en France dans la situation la plus fâcheuse et la plus accablante, puisque non seulement elle n’en retire depuis plusieurs années aucun: revenu, que tout est séquestré ; mais elle est aussi menacée que lesdites possessions

(1) Archives du ministère des affaires étrangères, Fonds de France 680, folio 132. (2) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 56.

soient vendues ». Sa position est d’autant plus malheureuse, d'ailleurs, qu’elle n’est pour rien dans la guerre : « sans influence directe ni indirecte sur le Gouvernement et les affaires politiques de l’Empire, elle peut d'autant moins être chargée d'aucune responsabilité à cet égard » (4).

La noblesse immédiate se crut menacée de perdre tous ses biens lorsque, par une note du 22 pluviôse an VI. la France déclara que les territoires des princes qui exerçaient les droits de souveraineté entreraient dans le domaine de la nation française. Aussi, dans les notes suivantes, les députés du corps équestre insistèrentils sur le caractère spécial des possessions du corps, n’impliquant pas ure entière souveraineté. D'autres questions encore se posaient, outre celle du séquestre de leurs biens et de leur restitution : par exemple celle des indemnités pour la suppression des droits de dîme, de péage et autres, qu'ils possédaient dans leurs propres seigneuries, sur d’autres territoires, ou les uns chez les autres. Mais, quoique mêlée à la première, cette question restait surtout dans le plan politique.

En dehors des mémoires présentés au congrès par les envoyés du corps équestre, MM. d’Echrbach, Charles de Gemmingen, le comte d'Hunoldstein. pour défendre les intérêts généraux de la noblesse immédiate, beaucoup de membres de l’ordre vinrent euxmêmes à Rastadt apporter leurs revendications et chercher, par des appuis bien placés, à obtenir satisfaction. Beaucoup sollicitaient leur radiation et espéraient y atteindre assez facilement par la voie diplomatique.

Philippe-Antoine d'Hunoldstein, député de la noblesse du cercle du Haut-Rhin et reconnu en cette qualité par les plénipotentiaires, se plaignit d’avoir été maintenu le 27 thermidor an VI sur la liste des émigrés par le Directoire. I] adressait alors un mémoire à celui-ci, exposant sa propre situation en ces termes : « il est né affilié à une corporation faisant partie intégrante d’un gouver-

(1) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 44, folios 81, 85 à 95.

ET RTE D UN PR ELA AU PT 5 F1 WW rS 1 Hoi e NOEL ‘

nement étranger... Il est constant que le comte d'Hunoldstein est membre de la noblesse immédiate de l'Empire, puisqu’en ce moment même il exerce des fonctions qui supposent et attestent cette qualité... Le procès pour les nobles immédiats à Rastadt fût-il perdu, encore ce principe ne pourrait-il pas s'appliquer au comte d'Hunoldstein qui ne possède rien en France qu’à titre particulier ». Il rappelait aussi les principes proclamés par un pays qui fait la guerre « aux Gouvernements étrangers, mais non aux propriétés soumises à la garantie de ces gouvernements » (1). 5 D'autres réclamations se produisirent. Ainsi celle du comte ? de Degenfeld-Schomberg, qui, le 5 fructidor an VI, apprenant que ses terres d'Altorf (près Landau) allaient être vendues, demanda un sursis à toutes poursuites jusqu’à la fin des négociations. Les dames Cathcart et Kellenbach, maintenues émigrées par le département du Bas-Rhin, s’adressèrent au congrès, les 18 floréal an V et 22 messidor an VI, pour appuyer leur mémoire du 15 fructidor demandant la levée du séquestre sur leur seigneurie d’Assweiler, M. d'Albini, ministre directorial de Mayence, transmit les demandes de M. de Pfurdt, général au service de l’Autriche, dont les terres du Jura étaient sur le point d’être vendues, 2 et celles de M. de Bassenheim, qui avait déjà présenté l'état de | ses pertes évaluées à 40.000 florins de revenu (2).

Rastadt, du reste, n’était pas le seul endroit où les plénipoten:tiaires français et étrangers se trouvaient assaillis par les demandes des princes allemands. Depuis que, l'état de guerre ayant cessé ë entre l'Autriche et la France, celle-ci était représentée à Vienne par un ambassadeur, un grand nombre de princes ou seigneurs allemands s’adressaient à lui pour transmettre à Paris leurs réclamations.

Dès le 16 ventôse an VI, le prince de Ligne avait écrit à Berna-

AE AMERSS PRET

(1) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 44, folios 183-185.

2 (2) Archives qu ministère des aflaires étrangères. Fonds de France 680 (folio 335) et 681 (folios 83 et 163).

dotte : « comme avant votre arrivée à Vienne il n'existait aucune: autorité à qui je pusse m'adresser pour déclarer que j'aspire au bénéfice de l’article 9 du traité de Campo-Formio, je m'empresse, avant l'expiration du terme qu’il prescrit, de vous faire parvenir,

citoyen ambassadeur, l'intention où je suis de vendre mes biens

dans la Belgique dans le terme de trois ans, vous priant de la faire. constater vis-à-vis de qui il appartient, afin de me préserver des suites fâcheuses qui pourraient résulter d’un plus long retard ».

Le 17, il lui adresse une nouvelle lettre, et se plaint d’être: considéré comme émigré français. Il n’a jamais eu en effet que des biens en France, et non un véritable domicile ; il n’est pas non plus émigré belge, attendu qu'il ne résidait plus à Bruxelles à l’époque de la Révolution, étant domicilié à Vienne depuis 1786. Enfin il a obtenu, sur sa demande, d'être dispensé de fournir un contingent à l’armée de la Diète, il ne peut donc être regardé comme prince ennemi (1).

Le baron et la baronne de Bartenstein, rayés provisoirement par le département de la Dyle, prièrent aussi Bernadotte d'appuyer, auprès du Directoire, leur demaride en radiation définitive (18 ventôse an VI) : ce qu’il fit en la transmettant à Lambrecht, ministre de la justice, qui lui-même la renvoya au ministère de la police, signalant la conduite paisible des réclamants lors de leur séjour en Belgique (2).

Les princes allemands semblaient donc près de faire admettre leurs revendications. Les hostilités étaient terminées, les plénipotentiaires français les appuyaient au congrès de Rastadt. Sans doute ils ne recouvreraient pas leurs terres en France, au moins leurs domaines souverains ; Mais on leur offrait des compensations étendues sur la rive droite du Rhin; et, grâce à une large application du principe des sécularisations, les indemnités étaient de nature à les satisfaire. Les négociations étaient certes fort labo-

(1) Archives du ministère des affaires étrangères. Autriche 368, folios 146-155. (2) Archives du ministère des affaires étrangères. Autriche 868, folios 159, 397.

rieuses ; néanmoins, il semblait qu’elles dussent aboutir finalement à une solution qui assurerait la paix définitive. ; Si les travaux du Congrès avançaient assez favorablement, la. situation générale de l'Europe devenait cependant de plus en plus menacante dans les premiers mois de l’an VII. Peu à peu la coalition de l’Europe se reforma contre la France pour lui arracher ses frontières naturelles récemment acquises : les hostilités reprirent, notamment avec l'Autriche, à qui la guerre fut déclarée. le 22 ventôse an VII (12 mars 1799).

Cette guerre n'existait qu'entre la France et l'Empereur, non avec l'Empire : le Congrès de Rastadt ne s'était donc pas dissous. Il est vrai que, sur la pression de l'Autriche, la plupart des princes allemands avaient rappelé leurs envoyés, si bien qu’en fait les négociations devenaient difficiles. Bientôt le Congrès délibéra même au milieu des armées autrichiennes, qui occupaient le pays. Et, à la suite de la violation de leur correspondance, les plénipotentiaires français décidèrent de quitter le Congrès le 9 floréal an VII : les négociations de Rastadt furent donc rompues (4).

Les princes allemands voyaient de la sorte s'évanouir, pour longtemps peut-être, tout espoir d’indemnités. Certains continuèrent à négocier avec la France, mais désormais la voie diplomatique leur était fermée. Dès floréal, Noël se retourna vers le Gouvernement français et présenta à nouveau des mémoires sur la situation du prince de Salm-Salm, qui, ayant perdu à peu près tous ses revenus, devait avec 20.000 francs par an faire vivre Quatorze membres de sa famille. Il rappelait en outre que leurs demandes en radiation avaient été présentées le 17 brumaire an VI, et que le rapport ordonné par Merlin n'avait pas été fait. Quant

(1) On sait que les trois plénipotentiaires Jean Debry, Roberjot et Bonnier furent assaillis en pleine nuit à leur départ de Rastadt par des hussards autrichiens, que les deux derniers furent tués et Jean Debry laissé pour mort. Cet attentat, s’il ne fut pas ordonné par l'Autriche, lui est toutefois partiellement imputable ; elle avait tout fait pour empêcher l'aboutissement des mégociations. Néanmoins. l'assassinat des plénipotentiaires fut plus qu’inexcusable, et la députation de l'Empire à Rastadt dénonça au monde la conduite de l'Autriche.

au prince de Salm-Kirbourg, un décret du 48 prairial lui alloua un secours de 1.000 francs par mois jusqu'au règlement de ses indemnités (1).

A raison de la guerre entre la France et l'Autriche. et de la suspension des négociations avec l'Empire, la situation resta inchangée jusqu'au coup d'Etat du 18 brumaïire an VII.

Si nous nous plaçons à un point de vue plus général, et si nous comparons la situation des sujets ennemis au début et à la fin du Directoire quant à leurs biens séquestrés, nous constatons assez peu de différences. A l’intérieur, aucune mesure générale n'a été prise pour rayer les émigrés par grandes catégories. Seul le travail de radiations particulières s’est LPoursuivi durant ces quaîre années, et aucune loi n’est venue apporter de solution pour le hâter. Les dispositions favorables du Directoire et des Assemblées, lorsqu'elles avaient existé, s'étaient manifestées beaucoup plus en paroles qu'en actions. Quant aux princes allemands, l’accord fut sur le point de se faire : mais la reprise des hostilités déjoua les espoirs, et remit tout en question.

Au 18 brumaire, lorsque le Directoire dut céder la place à un Souvernement nouveau, il lui laissait à résoudre les problèmes que lui avait légués la Convention, et qu'il r’avait pas su ou pas pu régler.

(1} Archives du Ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 56, folios 293 à 995.