LES TRAITÉS DE LUNÉVILLE ET D'AMIENS

Lorsque, le 18 brumaire, Napoléon Bonaparte devint le maître de la France, le pays n’aspirait qu’à la paix et au repos. Depuis dix ans, la vie politique avait été troublée, et le résultat de toutes ces convulsions intérieures était une anarchie profonde, et une grande désorganisation de tous les rouages de l'Etat. À ce pays ruiné, excédé de la politique, Bonaparte voulut rendre la tranquillité et l’ordre par des mesures de réconciliation et d’apaisement. Mais, pour restaurer l'Etat et reconstruire la France, il fallait d’abord la paix à l'extérieur.

Or, six mois âvant le coup d'Etat, une nouvelle coalition s'était formée. I1 était donc nécessaire de la dissoudre et de vaincre d'abord l'Autriche, la plus forte des puissances continentales. La campagne de l’an VIII fut décisive : après les brillantes victoires de Marengo et de Hohenlinden, l'Autriche, qui voyait les armées ennemies à vingt lieues de sa capitale, demanda un armistice. Après de longs pourparlers et des discussions acharnées entre le comte de Cobentzel et Joseph Bonaparte, la paix fut signée le 21 pluviôse an IX à Lunéville, et ratifiée le 28 ventôse.

Le traité comprenait des articles fort importants quant aux territoires et biens allemands confisqués. L'article 10 stipulait que les parties contractantes feraient cesser tous les séquestres mis à raison de la guerre sur les biens des ressortissants de l’autre nation : c'était la clause ordinaire. Mais le traité est plus intéressant

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quant aux stipulations relatives aux princes allemands. En effet l'Empereur signait la paix, non seulement comme souve-

rain des Etats autrichiens, mais aussi comme Empereur d’Allemagne, au nom de tout le corps germanique (1). Le comte de. Cobentzel avait vivement protesté contre cette clause, mais le Premier Consul y tenait absolument, pour ne pas permettre à l’Autriche de jouer son jeu habituel, qui consistait à se retrancher

derrière les droits de la Diète et à laisser ensuite la France négocier avec elle, ce qui était toujours long et difficile. Au surplus.

le congrès de Rastadt avait accepté la cession de la rive gauche du Rhin. | |

Pourtant, si les domaines des princes allemands où ils jouissaient de la souveraineté revenaient à la France, ils devaient avoir des compensations sur la rive droite, le traité spécifiant que les princes héréditaires seraient indemnisés. On n’y parlait pas. des princes ecclésiastiques ni du mode de l’indemnisatior: ; mais. ces réserves montraient que le principe des sécularisations était implicitement admis. La question de la levée du séquestre sur les biens de ces princes était donc réglée pour leurs terres souveraines : l’article 7, qui leur promettait des indemnités, supprimait. en fait le problème. 6

Quant à leurs biens dans les pays réunis de la Belgique et de la. rive gauche du Rhin, l’article 9, reproduisant celui de Campo- Formio qui ordonnait la mainlevée du séquestre pour tous les propriétaires étrangers, leur était applicable. Enfin l’article 16. visait nommément les archiducs autrichiens Charles et Ferdinand, les archiduchesses Christine et Béatrice : ces derniers. devaient vendre leurs biens, qui leur seraient restitués, dans un délai de trois ans. ke

Le traité apportait donc quelques solutions au problème des biens des sujets ennemis en France. Leur situation au début du Consulat se trouve résumée dans un rapport du ministre des rela-

{1) C'était l’article 6 du traité.

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