BONAPARTE ET L’EMIGRATION

Lorsqu’au début de l’an VIII Napoléon Bonaparte était parvenu au pouvoir, le travail de radiation individuelle se poursuivait toujours, mais fort lentement, suivant les méthodes employées depuis quatre ans. Le Directoire n'avait pas réussi à instituer un nouveau mode de liquidation. Le Premier Consul voulut donner une énergique impulsion à ce travail, et, sans prendre encore de mesures générales, statuer de suite sur toutes les demandes présentées, dont certaines attendaient leur solution depuis six ou huit ans. |

Ce fut l’objet de l’arrêté du 7 nivôse an VIII, qui montre une volonté bien nette de FHApUper et d'accélérer le jugement des réclamations :

Article 1%. — Dans l'intervalle du 1°” germinal au 1” messidor prochain, le Gouvernement, d’après le rapport du ministre de la justice, prononcera sur toutes les réclamations présentées avant le 4 nivôse dernier. |

C'était donc désormais le ministre de la justice, et non celui de la police qui instruirait les affaires : cette réforme avait été, nous l’avons vu, proposée dès l’an IV(1). Les réclamations devaient être étudiées par une commission de 30 membres, divisée en six bureaux. Chacun transmettrait les résultats de son étude au ministre, qui en ferait la base du rapport présenté au Premier Consul dans la décade suivant la fin du travail. Enfin des ordres étaient donnés pour que tous les préfets transmissent les demandes én radiation encore en souffrance dans leurs administrations.

{1) Voir page 299.