ACT TU

= La question n'avait d'intérêt que pour les nobles euxmêmes, vu les privilèges du corps équestre. C'est ainsi qu’une - cinquantaine de familles possessionnées en Alsace, d’où elles étaient originaires, avaient acquis des terres immédiates dans le canton de l'Ortenau (1), pour obtenir par là les privilèges atta- = chés à la noblesse immédiate et à la nationalité allemande. Parmi elles, on peut citer les comtes de Durkheim, de Wurmser, d’'Helmstatt et d'Hunoldstein, les barons d’Andlaw, d’'Hunoldstein, de Schavembourg, de Rathsamhausen, Zorn de Bulach, de Gohr. Ils avaient ainsi la qualité de sujets mixtes, possessionnés en France et exerçant en Allemagne certains droits de souveraineté. Certains de ces nobles avaient dans notre pays d'importants biens fonciers. Tel Maximilien-Auguste Bleikaard, comte d’'Helmstatt et de Morhange, baron d'Empire, noble immédiat du cercle | de Souabe, qui possédait en France les seigneuries de Hin- sange, Lenning, Frey-Altorff, Baronville, Eshoff et le comté de Morhange (2), toutes terres immédiates situées en Meurthe et en en Moselle, et qui lui rapportaient 80.000 florins de revenu Le annuel (3). Ancien colonel au service de la France, il résidait alternativement à Paris et dans son château de Morhange, et lors | des élections aux Etats Généraux, il fut élu député de la noblesse du bailliage de Sarreguemines.

Tel aussi Louis-Joseph-Maurice de Gohr, baron de l’Empire, grand maréchal de la cour électorale de Bavière, né à Wattwiller, dans le Haut-Rhin. Il s'était établi depuis 1775 dans l’Empire, où il s'était fait naturaliser d’abord gentilhomme de $. A. R. la prin- | cesse de Saxe, puis chambellan de l'électeur de Trèves, enfin atta- ché à la cour de Maximilien de Bavière. Il avait près de Brumath

(1) Le canton de l’'Ortenau faisait partie du cercle de Souabe. La liste complète de ces familles est fournie par un rapport fait sous le Consulat par le ministre des finances : nous la donnerons plus tard.

(2) L'immédiatité de la terre de Morhange était même reconnue et confirmée par les traités de Westphalie, article 4, $ 34 et de Ryswick, article 26, Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 75, folio 175.

(3) Le florin d'Empire valait un peu plus de deux livres. Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 44, folio 232.

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(Bas-Rhin) d'importants domaines, et fut en 1789 président du district de Haguenau. 6 Certains nobles irnmédiats avaient des biens en France, sinon à en Alsace : tel Maximilien-Christophe, comte de Degenfeld- Schomberg (1), dont les divers biens, soit en terres, soit en rentes, provenaient de son ancêtre le maréchal duc de Schomberg. Celuici, qui avait vu ses biens confisqués en Allemagne en 1675, avait acheté, avec ce qui subsistait de sa fortune, la terre de Coubert dans la Brie, adoptant définitivement la France pour sa 2 patrie. Lors de la Révocation de l’Edit de Nantes, il dut quitter À son pays d'adoption, et put vendre sa terre en 1719 avec une per- mission spéciale du Roi. A l’époque de la Révolution, ses héritiers étaient surtout possessionnés dans les Etats allemands de la rive gauche du Rhin, mais conservaient néanmoins en France quelques débris de la fortune de leur aïeul.

A côté des biens possédés en France et surtout en Alsace par la noblesse immédiate, divers princes allemands de haut rang, Etats d’'Empire avec voix et séance à la Diète, avaient aussi des domaines dans notre pays, mais à titre purement privé, et sans y jouir d'aucun droit de souveraineté.

L'antique maison belge d’Arenberg, issue de Jean de Ligne (2), à qui sa femme, Marguerite de la Marche, avait apporté en dot le comté d’Arenberg (3), était alors représentée par Louis-Engelbert, duc d’Arenberg, d’Aerschot et de Croy (4). Fils du feld-maréchal et grand bailli de Hainaut, Charles-Marie-Raymond d’Arenberg, il était devenu aveugle en 1774, à la suite d’un accident de chasse, à l’âge de vingt-quatre ans. Très féru de libéralisme, il embrassa chaudement la cause de la Révolution brabançonne aux

(1) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, 44, folios 85 à 95.

(2) Né en 1525.

(3) Erigé en duché par Ferdinand III en 1644.

(4) Son frère, le prince d’Arenberg, plus connu sous le nom de comte de La Marck, fut député aux Etats Généraux et exécuteur testamentaire de Mirabeau

côtés de Vonck ; mais il fut bientôt en désaccord avec Van der Noot, et, quittant la politique, il se retira dans son château d'Enghien près de Bruxelles. C’est là que le surprit la Révolution Française : nommé en 1792 par ses compatriotes représentant provisoire de la ville de Bruxelles, il dut refuser ce poste par suite de sa cécité.

I! possédait en France de vastes domaines, dans les départements du Nord et des Ardennes.

Prince d'Empire aussi, le duc Anne-Emmanuel-Ferdinand de Groy (1), que la tradition faisait descendre des rois Arpades de Hongrie, avait en France d'importants domainés (2). Le berceau de sa famille se trouvait dans la Somme, à 5 kms de Picquigny, et la principauté de Croy avait été érigée en duché par Henri IV en 1598. Le prince possédait des terres dans le Pas-de-Calais, les Vosges, la Meurthe, la Moselle, les Ardennes, les châteaux de Culan et de la Roche-Guillebaudon dans le Cher, des bois et de vastes propriétés dans ce dernier département ainsi que dans l'Allier, sans compter son hôtel de la rue de Lille.

Quant au prince de Lirange, il possédait en France le comté de Dabo, enclavé dans le département de la Moselle. Signalons enfin que le prince de Nassau-Saarbrück, prince d'Empire, possédait en France même divers domaines, en Moselle notamment. + Deux princes de la maison de Salm, le prince de Salm-Kirbourg et le prince de Salm-Salm, avaient alors leur principauté dans l’Empire et des biens en France. La Maison: de Salm, qui fait remonter son origine au delà du var siècle, était alors séparée en six branches ayant toutes droit au titre de prince : trois pour le Haut-Salm (Salm-Salm, Salm-Kirbourg, Salm-Hortsmar), et trois pour le Bas-Salm (Salm-Reïferscheid).

C'était au xr° siècle qu’un comte de Salm avait fait construire,

au milieu des forêts des Vosges, sur les confins de la Basse-

(1) Un autre membre de la famille, Gustave-Maximilien, prince de Croy (1773- 1844), fut évêque de Strasbourg, grand aumônier de France, puis archevêque de Rouen et cardinal sous la Restauration.

(2) 11 descendait même d’Attila, si l’on en croit la Chronologie historique des ducs de Croy, parue en 1790 à Grenoble. Bibliothèque Nationale Lm3 9288.

Alsace et de la Lorraine, un HR berceau de sa famille et

centre du futur comté. De ses deux fils, l’un avait fondé en ; Luxembourg la maison de Nieder (ou Bas)-Salm ; l'autre était

resté en Ober (ou Haut}-Salm. A diverses époques, le nom de

Salm s'était trouvé mêlé aux grands événements de l'histoire de France. Un comte de Salm se distingua à la bataille d’Azincourt, un Jean de Salm fut maréchal de Lorraine et gouverneur | de Nancy, un Adolphe de Salm, doyen de la cathédrale de Stras-

bourg, se fit ni le comme un es re zélé de la foi catholique. >

En 1792, la principauté de Éaim était gouvernée par le prince Constantin de Salm-Salm (1), né en 1762. Tel qu’il se trouvait

alors, ce petit Etat indépendant avait été créé en 1751 par le traité

passé le 21 décembre (2) entre le prince Louis alors régnant, d’une part, et Stanislas, roi de Pologne, et Louis XV d'autre part. La principauté se trouvait en 1792 enclavée par la nouvelle répartition territoriale dans le département des Vosges. Néanmoins pour les droits de traite, c’est-à-dire pour les communications, elle était considérée comme nationale.

Dom Pelletier, curé de Senones, capitale de la principauté, la

décrit ainsi en 1755 @) - elle contient ure trentaine de villages, et sa superficie est de près de 20 lieues carrées ; la population, d'environ 1.600 feux représentant 10.000 âmes, vit surtout de la

culture des céréales et du commerce des bois, qui descendent par

flottage vers la plaine sur le Rabodo et le Bruchen. Senones à deux cents feux, un hôtel de ville, des prisons. Le château princier est bâti sur une montagne en forme de pain de sucre. Enfin, le mont du Donon en fait partie (4) : « cette superbe montagne, dit l'auteur, se fait voir de plus de vingt lieues à la ronde,

(4) I1 avait épousé en 47& Victoria de Lœvinstein-Wertheim.

(2) Ratifié par lettres patentes en 1752.

(3) Archives Nationales T 1541*. û

{4} Cette montagne est appelée souvent le Framont par les Lorrains, qui prétendent que ce nom lui vient du premier roi des Francs.

et selon les mathématiciens qui furent envoyés par Louis XV en 1731 pour mesurer la surface de la terre, cette montagne surpasse

et est élevée au-dessus de ” surface de la mer, ou circonférence

de la terre, de 400 toises, à 6 pieds de,roi la toise ». Outre cette

: principauté dont il était le souverain et divers biens en Belgique,

Constantin de Salm-Salm possédait des forêts et des terres en Champagne, une partie de la principauté d’Arches et Charleville

dans les Ardennes, les seigneuries de Puligny, Ceintray, Voisse- __ mont et Orgeviller dans la Meurthe (1).

Le chef de l’autre maison de Salm était alors Frédéric-Othon- François-Christian-Philippe-Henri, prince de Salm-Kirbourg, wildgrave d’Haunn, rhingrave de Stein, landgrave d’entre- Moselle et Rhin, membre du Conseil du Saint-Empire, prince de Hornes et d’Obrisque, grand d'Espagne de la première classe, né à Limbourg en 1745. A la suite d’un arrangement de famille passé en 1779 avec la maison de Salm-Salm, il était prince souverain de la principauté de Kirbourg, capitale Kirn, sur la Nahe. Depuis 17170 d’ailleurs, sa famille était fixée en France, et luimême y résidait le plus souvent. La figure de ce prince, qui se

jeta dans le courant révolutionnaire et périt sur l’échafaud, est

assez curieuse pour qu'on s’y arrête un instant.

En 17%, le prince allait avoir quarante-sept ans : léger et n’aimant que le plaisir, peu sûr au jeu, il avait dans la société parisienne une assez mauvaise réputation. H. Thirior, dans le livre qu'il a consacré au Palais de la Légion d'Honneur, ancien hôtel de Salm (2), dit que ce prince valait mieux qu’elle. C’est fort possible, d’autant qu’il semble que la renommée l’ait chargé des péchés d'un de ses parents, Charles-Louis de Salm-Grumbach (3), qui vivait alors à Paris, et que ce soit ce dernier qui ait pris part à la

(4) La convention conclue avec ce prince au sujet de l'indemnité à Jui dûüe pour la perte de ses divers droits en France, le 16 mai 1792, fut ratifiée par

. l'Assemblée Législative.

{2} C’est à ce livre que nous empruntons les renseignements suivants sur le prince de Salm-Kirbourg. Bibliothèque Nationale Lk' 93,313. (3) Maréchal de camp en 1787, wild et rhingrave.

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révolution de Hollande et dû rendre Utrecht au roi de Prusse, ce qui fut à l’époque considéré comme une trahison. En tous cas, le prince de Salm-Kirbourg passait pour très pol-

tron. Mme du Deffand raconte dans ses mémoires qu’il alla à

un certain duel, qui fit quelque bruit, avec un gros manchon et suivi de deux spadassins de profession. Pourtant l'événement déjoua ses précautions, puisque sa lame se brisa et qu’il reçut plusieurs blessures, légères ‘il est vrai, mais dans le dos, ce qui était particulièrement fâcheux..

Soit conviction et sincère libéralisme, soit rancune contre un régime qu'il rendait instinctivement responsable des blessures faites à sa vanité, ce prince si léger et si superficiel embrassa avec chaleur la cause de la Révolution. Sa réputation et son titre de prince le firent assez mal accueillir dans le parti avancé. Néanmoins il flatte les passions populaires, se plaint le 26 novembre 1789 d’être compté pour 20.000 livres de pension sur le Trésor Royal, alors qu'il en a fait l'abandon deux ans auparavant : le fait est confirmé par une lettre de M. Dufresne, directeur du Trésor, le 1% décembre.

Il ouvre ses salons aux membres du côté gauche, sollicite et

obtient de La Fayette le titre de commandant de bataillon dans la.

garde nationale. Le peuple le chansonne, notamment sur sa descente du cimetière des Invalides. « Persuadé qu'il s’y tramait quelque nouveau complot et que tout l’argent et les canons de France y étaient ensevelis, il y pénétra armé de pied en cap, il y combattit pendant cinq heures entières sans rien trouver contre les intérêts de la nation, et sa valeur contre les morts fit juger de sa douceur avec les vivants » (1).

Le 29 novembre ‘1781, il avait épousé Jeanne-Françoise de

(1] Petit Dictionnaire des Grands Hommes de la Révolution. Dans la 95° dépêche (41 avril 17%) de Blumendorf à M. de Mercy (éditées par E. Hubert en 1913), on trouve la curieuse phrase suivante, au surplus assez peu affirmative: « Suivant des lettres de Bruxelles, le prince de Salm-Kirbourg doit y avoir paru à deux différentes reprises, déguisé en paysan, et travaillant les habitants, peut-être aussi les troupes, pour les exciter à la révolte ».

Hohenzollern-Sigmaringen : jusque là il avait demeuré dans son hôtel de la rue de Varenne, mais, se jugeant désormais trop à l’étroit, il décide de chercher une plus vaste demeure. Le quartier Saint-Germain est à la mode, on y construit de superbes 1 hôtels. Quoique sa fortune considérable fût souvent éprouvée par 4 ses prodigalités, et qu’il eût été réduit à vivre d’expédients à Er diverses reprises, il achète un beau terrain en bordure de la . Seine, et il fait construire. Les travaux commencent en 1782 ; malgré diverses difficultés, et des poursuites devant la justice évoquées même au Grand Conseil en 1786, l'hôtel est assez avancé à cette date pour qu'il y habite : on y travaille cependant encore en 1790, pour l’aménagement intérieur.

ce Dessiné par l'architecte Rousseau, décoré par les sculpteurs L Moïtte, Rolland (1) et Baquet, cet hôtel, qui est aujourd’hui le ’ Palais de la Légion d'Honneur, formait un très bel ensemble. | Intérieurement les appartements étaient, selon les pièces, revêtus en stuc, en bois précieux ou en peintures ; la situation du salon, circulaire, était une des plus heureuses de la capitale, et on y jouissait d’une vue des plus agréables sur le cours de la Seine entre le Pont-Royal et le Pont-Louis XVI (2), ainsi que sur les jardins des Champs-Elysées.

Les dépenses faites pour la construction et la décoration de ce palais furent évaluées’ alors à 2 millions de livres. Il faut croire que la situation financière du prince, harcelé par ses créanciers depuis dix ans, n’était pas beaucoup plus brillante en 1791, puisqu’il songea alors à mettre son hôtel en loterie, comme en témoigne un prospectus déposé chez M° Silly, notaire rue du Bouloi, avec

. l’état des meubles. La loterie devait être composée de 90 séries de 90 numéros, vendus 200 livres l’un ; les numéros sortis à la Loterie Royale de France des 1” et 16 juin 1791 devaient déterminer le numéro gagnant ; enfin une somme de 10.000 livres

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(1) Moitte et Rolland furent membres de l’Institut sous Napoléon I‘. (2) Aujourd’hui pont de la Concorde.

28 LE séquesrne DES BIENS ENNEMIS SOUS LA RÉVOLUTION

devait être donnée aux pauvres de la section des J acobins Saint Dominique. L'idée fut d’ailleurs abandonnée, et le prince démocrate conserva son superbe palais (1).

Il possédait encore un vaste domaine en Seine-et-Marne, dans Le le district de Provins. Il avait obtenu du Gouvernement l’autorisation de construire à ses frais un canal pour relier Provins et Bray-sur-Seine. Les plans et les devis furent faits, un million dépensé. Mais des difficultés s'élevèrent avec une certaine dame Godeau qui prétendait que ses ancêtres avaient obtenu le droit de rendre la Voulzie navigable. Un procès s’ensuivit, le prince offrit à la dame 40.000 livres de dédommagement pour qu’elle se désistât. Quoi qu’il en soit, le canal n'était pas fini en 1792 (2). =

Notons enfin qu’il possédait une créance sur la France datant du traité de Ryswick. Durant la guerre qui l’avait précédé, le château de Kirbourg avait été rasé, et la forêt de Soignies en Hainaut ravagée ; sur la demande du prince, cette dette fut en 1792 déclarée nationale par le ministre des affaires étrangères (3).

Pour terminer cet examen des biens possédés en France par la noblesse allemande, il nous reste maintenant à parler des princes apanagés, et d’une manière générale de tous les membres de familles princières qui ne possédaient pas de terres souveraines.

Parmi ceux-ci, un des plus célèbres à l’époque de la Révolution était certainement Emmanuel-Henri-Nicolas-Léopold de Salm- Salm, né en 1742 et oncle du souverain régnant de Salm (4). Trei-

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(1) Le prospectus de la loterie se trouve à la Bibliothèque Nationale : :.LKk7 7438.

(3) Archives du ministère des affaires étrangères. Allemagne, petites principautés, , 56, folio 158. !

(4) Sur ce prince, il faut consulter ses papiers, publiés par A. Brette, en 1899, dans la Revue Historique: Papiers et correspondance du prince Emmanuel de Salm-Salm pendant la Révolution française, et la 2° série des Etudes sur l'Espagne ‘de M. Morel-Fatio, basée en partie sur sa correspondance avec le comte de Fernan Nuñez; on y voit la vie de la colonie étrangère à Paris à cette époque, et notamment des officiers étrangers au service du Roi (duc de Deux-Ponts, A. Dillon, Jerningham, etc...).

zième enfant du prince Nicolas-Léopold, il avait été d’abord lieutenant au régiment de Brelagh en Autriche, puis colonel au régiment Wallons-Brabant au service de l'Espagne jusqu'en 1778, date à laquelle il était passé au service de la France. Grand et bel homme, de bonne tournure, d’un naturel très franc, sérieux et agréable, il était de plus d’esprit assez libéral (1). Séjournant d'ordinaire er son hôtel de la rue de Grenelle, il était depuis 1783 colonel propriétaire d’un HégHAenE d'infanterie qui portait son nom.

Celui-ci, un des 406 que possédait alors la monarchie (2), et un “es sept régiments allemands de l’armée francaise, créé et levé par le prince de Furstemberg en 1668, avait été autrefois commandé par le maréchal de Saxe, vers le milieu du siècle. C'était un régiment de langue allemande, recruté surtout en Alsace et jouissant de nombreuses franchises. Le prince y était d’abord entré comme colonel commandant, le propriétaire en étant le prince d’Anhalt. Puis, ayant été nommé maréchal de camp le 1% décembre 1781, il avait acheté le régiment, et passé avec la France une convention le déclarant propriétaire perpétuel de celui-ci, qui désormais devait porter son nom. Enfin il aurait, sa vie durant, la qualité de mestre de camp. Le drapeau colonel du régiment de Salm-Salm était blanc, semé de fleurs de lys d'or, avec un soleil éclairant le monde et la devise « nec pluribus impar » brodée sur un ruban bleu bordé de rouge (3).

Depuis 1679, ses ancêtres avaient obtey 1 des lettres de naturalité, la Lorraine n'étant pas alors réw ie à la France. Depuis la réunion, on pouvait le regarder com/ne Français : néanmoins, en mars 1789, il demande et obtient sa naturalisation. C'est qu'il avait l'ambition d’être élu député aux Etats Généraux. Il possédait en Lorraine diverses seigneuries dans les baïlliages de Lunéville et de Vézelise : cependart il est peu connu de la noblesse

(1) En 1780, Franklin le recommandait ainsi à Washington. (2) Le régiment portait le n° 63; depuis 62° régiment d'infanterie. (3) Le Régiment de Salm-Salm (1783-1792), mar H. Bardy.

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du pays, aussi s’enquiert-il des dispositions du Tiers Etat : « Si la noblesse ne m'élisait pas, demande-t-il, y aurait-il moyen: de me faire élire par le Tiers, ce que j'aimerais bien mieux ? » (1). Mais la réponse n’est guère encourageante, les dispositions de ce corps font en effet prévoir qu'il ne choisira pas de nobles pour le représenter. Le prince ne fut d’ailleurs pas élu.

Outre ses biens en Lorraine, auxquels il faut ajouter les forges de Framont qu'il avait louées à ferme (2), et son hôtel à Paris. le prince possédait quelques terres en Champagne ; il jouissait de plus d’une pension de 12.000 livres sur le Trésor Royal. Mais la Révolution changea sa vie. Le décret du 1* janvier 1791 débaptisa les régiments en leur enlevant le nom de leurs colonels et toutes les dénominations qu’ils pouvaient avoir empruntées à des villes ou à des provinces ; pour lui, sa charge de colonel propriétaire fut liquidée (3). I1 s'était d’ailleurs retiré au château d’Anholt en Westphalie, où se trouvaient déjà les princes de sa famille (4).

Prince de la maison de Salm lui aussi, Guillaume-Florentin de Salm-Salm, né en 1745, frère du précédent et évêque de Tournai, fut député en 1789 aux Etats Généraux. Il possédait dans le district de Barr (Bas-Rhin) divers domaines près d’Erstein: (5). Enfin presque tous les autres princes de la famille étaient pro-

(1) Archives Nationales T 515. Il édita alors une brochure intitulée: Moyen de conciliation entre les ordres sur la question du vote par têtes ou par ordres. Bibliothèque Nationale, Lb°° 1794.

(2) L'exploitation de ces forges par les sieurs Bastien et Saint-Mihiel devait lui r&pporter 12.000 livres par an, et il était de plus intéressé pour un quart dans les bénéfices. Mais, en 1778, lorsque l'exploitation cessa, les exploitants emportèrent les registres; malgré des poursuites et de multiples procès, le prince ne recouvra rien, Saint-Mihiel ayant fait ume faillite de 330.000 livres. Papiers séquestrés chez Bernard, son agent d’affaires. Archives Nationales T 515.

(3) Un décret du 26 avril 1792 fixa son indemnité à 155.300 1., et son agent Bernard céda la créance pour 125.000 1.

(4) M. A. Brette, qui a édité une partie de sa correspondance, dit à la fin de son étude :« Que devint-il après 1792 ? Il est difficile de le savoir. Les biographes l’ont négligé. Un seul, (et nous n’osons le citer), le fait mourir en 1808 ». Ici nous nous ne ferons pas sa biographie, mais nous retrouverons le prince à maintes reprises, portant ses réclamations personnelles ou celles de sa maison devant les autorités constituées, au moins jusqu’en l’an IX, Il vivait donc encore en 1803, et était alors en Allemagne. -

(5} IL fut nommé en 1793 archevêque de Prague, et c’est là qu’il mourut en

priétaires de biens-fonds dans la principauté de Salm : en 1792 d’ailleurs, celle-ci n'était pas encore assimilée à la France, puisque ce n’est que de 1793 que date la réunion (Là ;

Un autre prince allemand, d'une des plus grandes familles princières, avait obtenu dans l’armée un rang considérable. Le prince Charles-Constantin de Hesse-Rhinfels, né en 1752, frère puîné du landgrave de Hesse-Rothembourg, était entré très jeune

au Service de la France ; depuis 1788 il était maréchal de camp,

et jouissait d’une pension de 12.000 livres (2).

Il affichait des sentiments ultra-révolutionnaires, et passa bientôt pour le « seul général vraiment républicain ». Chaud Jacobin, il fut nommé général de brigade par l’Assemblée Constituante au lendemain du départ de la famille royale pour Varennes. En 1792, il était commandant à Perpignan et dénonçait le ministre: de la guerre Narbonne, coupable à ses yeux de ne pas fortifier la frontière. Il avait un caractère vif et bon, et ses sentiments paraissaient sincères. Mais, outre sa pension, il ne semble pas qu'il possédât en France des biens fort importants (3).

(1) Documents pour servir à l'histoire de la principauté de Salm, par le baron Seillière. Paris 1898. A. Benoît, dans sa Notice sur la réunion de la principauté de: Saim à la France, donne des détails curieux sur cette réunion, basés sur des pièces authentiques jusque là inédites. Le prince Constantin avait fait en 1791 d'assez libérales réformes, et ses sujets lui avaient envoyé alors des adresses d'amour et de fidélité. A la suite des mesures prises par la Convention, défendant d’exporter à l'étranger, même dans les pays enclavés, les habitants de la principauté demandèrent une exception pour eux. Elle leur fut refusée à cause de leur fidélité à leur prince : ce serait alors que, craignant de mourir de faim, vu la disette de céréales, ils auraient demandé la réunion à la France.

(2) M. Chuquet lui a consacré une très belle étude en 1906: Un prince iacobin, Charles de Hesse ou le général Marat. Ce livre est fort intéressant à lire parce qu’on y voit les raisons qui conduisirent ce prince à se lancer dans la Révolution, et notamment sa rancune contre un régime qui, selon lui, ne lui avait pas donné un commandement en rapport avec son rang. On y voit toute sa vie à cette époque, ses avances à la Révolution, son emprisonnement, sous la Terreur, ses essais de journalisme sous le Directoire, sa détention sous le Consulat et sa longue retraite après 1808.

(3) En Allemagne, au contraire, il avait des possessions assez considérables, qui furent confisquées au moment de la Révolution. Le 1* janvier 1793, sa pension fut supprimée et son apanage mis en dépôt. Il réclama près de la Convention. une pension Sur les domaines de la maison de Hesse en France, et, après thermidor, le Comité de Salut public, reconnaissant la justesse de sa prétention, décida, qu’elle lui serait versée.

Ancien colonel du régiment des chasseurs de Flandre, Guil- =

laume de Forbach, comte de Deux-Ponts, résidait à l'ordinaire

en sorx: hôtel du 72 rue du Regard, section de la Croix-Rouge. Fils

du précédent duc régnant, il était venu jeune s’établir dans notre pays, sa mère étant dans l'intention de « fixer en France le domicile de ses deux fils pour continuer à servir le Roi » (1).

Marie-Anne de Forbach, douairière de Deux-Ponts et veuve de Christian IV, comte palatin du Rhin, demeurait donc avec ses fils tantôt en ses terres de Forbach en Moselle, dont elle avait fait don à ses enfants en 1770 (tout en se réservant l’usufruit avec tous les droits, honneurs et privilèges y attachés), et tantôt dans son hôtel rue de Courty au faubourg Saint-Germain. L'hôtel de Deux- Ponts, situé rue Neuve Saint-Augustin et acheté en 1767 au duc de La Vallière, avait été vendu en partie dans les années 1779 et 4781 (2). Au moment de la Révolution, la duchesse douairière habitait 16 rue de l’'Egalité, dans la section du Palais-Royal.

Quant au comte Guillaume de Forbach, il avait abandonné en 1771 et 1774, par un arrangement de famille, la généralité de Forbach à son frère Christian pour le cas de décès de leur mère, celui-ci s’engageant en retour à lui payer 6.000 livres de rente. Seigneur de Pulversheim dans le département du Haut-Rhin, il y possédait un: château et diverses dépendances, 140 journaux (3) de terres labourables, 250 de prés et divers pâturages, le tout loué en 1778 pour 3700 livres par an, payables moitié à la Saint- Michel et moitié à la Saint-Georges. De divers autres droits et prestations, rentes foncières et emphythéotiques, il retirait encore environ 2.500 livres de rente de ses terres alsaciennes. En 1785, il avait loué à Champlan, en Seine-et-Oise, de Mme veuve Dubois, une maison de campagne.

Prince apanagé d’une des plus importantes familles souveraines

{2} L'hôtel appartenait autrefois à la maison de Conti. Archives Nationales T 1111.

(3) Le journal était une mesure indiquant la quantité de terre qu’un homme

pouvait labourer en une journée: il variait donc suivant les pays.

d'Allemagne, Xavier de Saxe, prince royal de Pologne, duc de Saxe et oncle de l'électeur régnant, plus connu en France sous le nom de comte de Lusace (1), possédait à Paris 63 rue du Faubourg Saint-Honoré, dans la section des ‘Champs-Elysées, un hôtel évalué à 72.000 livres, de vastes propriétés et des forêts dans les départements du Loiret, de l'Yonne et de l’Aube, enfin une maison de campagne à Pont-sur-Seine (2).

Princesse allemande elle aussi, Amélie, comtesse de Bavière, petite-fille de l'électeur Maximilien de Bavière et de l'Empereur Charles VII, avait acquis dans l’Aube des domaines fort étendus.

Cet aperçu des biens possédés en France par les princes allemands montre qu’en fait ils étaient fort considérables. Princes possessionnés ou nobles immédiats, qui avaient exercé dans leurs terres jusqu'à la Révolution une souveraineté assez étendue ou des privilèges éminents, princes Etats d'Empire ou princes apanagés, propriétaires à Paris d'hôtels somptueux, en province de châteaux entourés de vastes dépendances, ils étaient

(1) Frère de la feue Dauphine, il était par conséquent l’oncle maternel de Louis XVI. Né à Dresde en 1730-et fils d'Auguste III, il avaït été de 1759 à 1763 prétendant à la succession de son père comme roi de Pologne, et sa candidature était alors soutenue par la Cour de France. Au dernier moment, celle-ci retira son appui et il ne fut pas élu. I1 devint alors tuteur de son jeune neveu l'électeur régnant de Saxe, et essaya, mais en vain, d'être choisi comme grand maître de l'Ordre Teutonique. Marié morganatiquement en 1765 à la comtesse Spinucci, il quitta la Saxe en 1769 et se fixa en France, achetant pour :1.300.000 livres, :en 1775, le magnifique ‘domaine de Pont-sur-Seine, appartenant à Ferdinand de Rohan, archevêque de Bordeaux, et qu'avait construit en 1630 Bouthillier de Chavigny, surintendant des finances. En 4789, Xavier de :Saxe commandait le régiment Saxe-Hussards à Haguenau. J.-J. Vernier a écrit une Etude biographique sur le prince Xavier de Saxe, comte de Lusace, précédée d’une notice sur le fonds -üe Saxe conservé -aux Archives de l’Awbe. Cet ouvrage, fort intéressant, se termine ainsi. « Une seule chose ‘pourrait à nos yeux mériter l’indulgence à ce prince, si malheureux dans sa vie et dans ses ‘tentatives: :son attachement ‘sincère à la France. »

(2) En 1791, le prince donna mandat à ses fondés de pouvoir ,aux assemblées baïlliagères de ‘Troyes et de Sens d'acquérir indirectement pour Jui les biens nationaux qui conviendréient, et notamment le bois Talon, ‘dépendant idu ci-devant prieuré de Pont. Signalons que le prince attirait chez lui, tant à Paris que dans l'Aube, beaucoup de Polonais, ainsi les princes Czartoryski, Poniatowski, Sablomowski: C’est ainsi qu'il introduisit Kucharski, qui se fit vite une grande réputation. Voir J. Mathorez: Les étrangers en France sous l'Ancien Régime.

nombreux qui avaient préféré à une existence calme dans Le Fes

domaines allemands une vie plus mondaine et plus gaie à Paris.

Présentés pour la plupart et reçus à la Cour, quelques-uns d'entre eux occupant les hauts grades de l’armée, ils étaient parmi les plus en vue de la société élégante qui gravitait autour du trône. La Révolution, bientôt suivie de la guerre entre leur

pays d'origine et leur patrie d'adoption, allait bouleverser cette LES

vie de réjouissances et de plaisirs faciles.

“x Un des plus hauts personnages de l’Angieterre possédait alors en France de vastes domaines. Charles Lennox, troisième duc de Richmond, arrière-petit-fils de Charles II, roi d'Angleterre, et de Louise de Kéroualle, était en 1792 grand maître de l'artillerie du royaume de Grande-Bretagne. Né en 1735 et possesseur très

jeune d’une immense fortune, pair d'Angleterre à quinze ans, il

était entré en: 1751 à la Chambre des Lords, et s'était fait, tant par son activité politique que par la protection qu'il adressait aux arts en mécène éclairé, une réputation considérable.

Dans le parti des Whigs et sous la direction du duc de Newcastle, il avait montré un zèle ardent pour les principes de liberté civile et politique, proposant en 1778 de reconnaître la complète indépendance des colonies d'Amérique, luttant pour la réforme électorale et le droit de vote pour tous. Secrétaire d'Etat dans le premier cabinet Rockingham, en 1762, il était entré en 1782 dans le ministère Pitt comme grand maître de l'artillerie et l'était

‘ encore à l’époque de la Révolution. | k

En dehors de tous ses titres et qualités en Angleterre, le duc de Richmond avait droit en France au titre de duc et pair attaché à sa terre d’Aubigny (Cher). Cette terre avait été donnée par Charles VII en 1422 (1) à Jean Stuart, connétable d’Ecosse, en

(1) Les lettres patentes du 26 mars 142 furent enregistrées par le Parlement le 14 juillet 1495. :

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us LES BIENS DES ÉTRANGERS EN FRANCE EN 1792 35

récompense de ses services. Il devait en jouir, lui et sa postérité

masculine de la ligne directe, une clause de réversion prévoyant le retour de la terre au domaine de la Couronne, en cas de défaut d’hoirs mâles : c’est ce qui eut lieu au xvi° siècle par le décès de Charles Stuart. Louis XIV en conféra de nouveau la possession

= à Charles IT, roi d'Angleterre et descendant de Jean Stuart, pour

lui et sa postérité mäsculine, et en janvier 1684 l’érigea en duchépairie pour la duchesse de Portsmouth (1) et le fils qu’elle avait de Charles IT, Charles Lennox, premier duc de Richmond. Unan après, en janvier 1685, le Roi accordait au duc et à ses descendants des lettres de naïuralité. Il serait désormais, ainsi que sa mère, leurs enfants, successeurs et ayants cause, « reconnu et réputé pour vrai et naturel sujet régnicole du roi ». Ils pourraient « succéder en France, y avoir, tenir, acquérir et posséder tous biens, terres, seigneuries et possessions, de quelques titres, dignité, qualité qu’elles soient, sans déroger aux droits, privilèges, emplois et autres droits qu'ils peuvent avoir ailleurs qu'audit royaume de France... sans... que Sa Majesté puisse prétendre leurs biens lui appartenir pour droit d’aubaine, ni autrement... et nonobstant l'habitation, séjour et demeure ailleurs qu’en icelui » (2). Ces lettres de 1684 et 1685 n’avaient d'ailleurs pas été présentées au Parlement, et, lorsqu’en 1777 le troisième duc de Richmond réclama leur confirmation, on lui objecta sa qualité de pair d’Angleterre qui *supposait l'exercice de la religion protestante, son emploi et son rang en Angleterre, enfin les difficultés provenant de sa résidence en ce pays. Mais le duc insista, et, le 16 juin 1777, il obtenait une consultation de quatre des plus célèbres avocats du temps = d'Outremont, Target, Delaune et Elie de Beaumont — qui donnèrent raison à ses prétentions. Il convenait en effet de différencier nettement l'érection d’une terre comme celle d'Aubigny en duché-pairie — acte qui ne concerne pas son posses- (1) Louise-Renée de Penancoët de Kéroualle avait été faite par Charles II com-

tesse de Laougham, baronne de Petersfield et duchesse de Portsmouth. (2) Archives du ministère des affaires étrangères. Angleterre 611.

seur — et la réception d’un due et ipair prenant séance au Parlement (1). D'autre part, si c’est un point constant en Droit public français que « muls étrangers ne peuvent posséder bénéfices en France, et qu’il leur faut des lettres de naturalité pour les y habiliter ; cependant, en les leur accordant, on leur accorde d'ordinaire la dispense de résider » (2).

Le duc de Richmond eut gain de cause, et obtint du Roi le 29 juin 1777 des lettres patentes de suranration sur érection de la terre d'Aubigny en duché-pairie (3), et, le 9 juillet, des lettres de naturalité portant dispense de résider dans le royaume (4). Les ducs de Richmond avaient eu autrefois des biens plus considérables en France : Louise de Kéroualle, de famille bretonme (5), avait en effet acquis le 2 juin +684 ]la terre de Chastel, dans l’évéché de Léon en Basse-Bretagne (6), vendu par les créanciers du duc de Cossé-Brissac pour 830:000 livres. Mais, le 14 août 1714, de duc de Richmond, qui résidait en Angleterre, avait vendu pour 1.100.000 livres à messire Antoine Crozat, écuyer et conseïller du Roi à ses finances, la terre, ibaronnie et seigneurie de Chastel, ainsi :que celles de Kéroualle et Mesnoualet (7), de sorte qu’en 1792 Charles Lennox ne possédaït plus que le duché d’Aubigzry, dont l'importance, il est vrai, étaït loin d’être négligeable.

I1 faut aussi iciter comme personnage anglais de marque résidant alors à Paris — et cela non :pas tant à cause de ses biens

({) Dans son mémoire présenté en 1777, le duc rappelait divers exemples d’érection de terres en ‘duchés-païfies ‘sans :que le bénéficiaire pût pour ‘cela entrer au Parlement : telles, en 1597, celle de la terre de Beaufort pour César de Vendôme, fils d'Henri IV, à l'âge de 3 ‘ans, et celle du ‘duché de Valentinois en faveur du prince de Monaco, prince étranger, «en 4642. É ?

(2) La formule des lettres patentes de cette sorte est très ancienne, et figure déjà dans dla bibliothèque ‘canonique de ‘Bowchel.

(3) Enregistrées le 1* juillet suivant.

(4) Enregistrées le 11 juillet suivant.

(5) Kéroualle, aujourd’hui Kéroual, berceau de la famille, est situé dans la commure de Guilers, à quelques kilomètres de Brest. ;

(6) Cette tere «est située :à Trémazan, commune de Landunvez (Finistère).

(7) Archives Nattondles ‘T M78.

assez peu considérables. (1): que de son curieux destin — la comfesse: d’Albany. Elle était née princesse de- Stolberg-Gedern, en 1753. Toute jeune, cette allemande avait: épousé le prétendant Charles- Edouard! petit-fils de: Jacques II, le mariage s'étant conclu sous les auspices de la Cour: de France. Ce: prince exilé, désespérant après Culloden de jamais revoir: sa patrie et son trône, et s’abandonnant à la mélancolique destinée des Stuarts, avait pris alors: le nom de comte d'Albany : retiré à Florence, c’est là qu'il

mourut en: 1788 (2).

Sa femme, qui s'était séparée de: lui en: 1780, avait alors choisi Rome pour sa résidence, et, s’y était liée avec le poète Alñeri. Après la mort du Comte, son: mari, elle vint s'installer à Paris : c’est. là que la Révolution la trouva, dans le très bel hôtel du 24. (3) rue de Provence, loué par’ elle en 1788 pour la somme de 20.000 livres. Elle y avait habité à peu près sans interruption entre cette date et 1792, hormis un voyage qu’elle fit en Rose. où cette demi-Reïine: désira et obtint d’être présentée. à la Cour,

qui au surplus la reçut fort bien. La Comtesse reconnaissait

presque par ce geste l’usurpation de 1688.

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Pour terminer cette étude générale des biens, fonciers notamment, possédés alors en France par des princes étrangers, il ne nous reste plus qu’à parler de M. d'Egmont, noble, espagnol.

C'était un grand seigneur que Casimir d’Egmont-Pignatelly, né le 6 novembre 1727, fils de Procope-Charles Pignatelly et d’'Henriette-Julie de Durfort-Duras, successivement. marquis de. Renty,

(1j Ses biens étaient d'autant moins considérables qu’elle se vit alors supprimer la pension de 60.000 livres que lui versait la France.

(2) Le prétendant fut alors son frère, le cardinal d’York, dernier descendant masculin de Jacques II.

(GhEnpuite 18; rue de Provence: On sait que la numérotation n'était pas du tout conçue comme celle de maintenant, qu’elie se trouvait assez indécise et que, du reste, une nouvelle numérotation fut: instituée par læ Révolution: la numérotation sectionnaire dont les chiffres dépassaient souvent 1.009:

duc de Bisache et marquis de Pignatelly, comte de Braine, 7 ;

mestre de camp de cavalerie et colonel du régiment d’Egmont en 1744, brigadier des armées du Roi en 1748, et lieutenant général en 1762, devenu en 1753 par succession de ses aînés comte d'Egmont et Zutphen, duc de Gueldre et Juliers, chevalier de la Toison d'Or, grand d'Espagne de la première création et de la première classe, prince du Saint-Empire Romain,

La famille d'Egmont descendait traditionnellement de Hd, fils d'Agildus, sixième roi des Frisons, premier seigneur souverain du pays et terres d'Egmont (1), mort en 792, et d'Amara, fille du roi de Hongrie. Authentiquement on la trouve dès Ie xIr° siècle, et depuis lors bien des membres s’en étaient illustrés : notamment Jean Il, seigneur d’Egmont, d'une bravoure légendaire et qui portait toujours sur sa cuirasse, dans la bataille, une sonnette pour que ses soldats l’entendissent et pussent se rallier à lui. Il eut deux fils; Arnould, duc de Gueldre et Juliers, et Guillaume, dont le fils fut stathouder de Hollande.

En 1483, Egmont fut érigé en comté et les comtes d'Egmont, en 1540, devinrent princes de Gavre. L’arrière-petit-fils de Guillaume fut le célèbre Lamoral, comte d'Egmont et prince de Gavre, qui se couvrit de gloire dans les guerres contre la France, en 1557, et qui, membre du Conseil d'Etat pour l'administration des Pays-Bas sous Philippe II, soutint énergiquement contre celui-ci les aspirations nationales. Lors de la Révolution, et bien qu'il eût refusé d'y prendre part, il fut déféré par Philippe au Conseil des troubles, condamné et exécuté à Bruxelles avec le comte de Hornes (2).

Héritier de tant de gloires, le comte d'Egmont, possessionné en Italie où il avait dans le Royaume de Naples le duché de Bisaccia

(1) Egmont est un bourg de la Frise occidentale, à l’ouest d’Alkmaar; autrefois sy élevait un château, berceau de la famille.

(2) La ville de Bruxelles a élevé une statue à ces deux vaillants champions des revendications belges.

et celui de Crignoles (1), possessionné en Empire où il avait son domicile de droit, propriétaire en Espagne, avait en France, où il résidait habituellement, des domaines considérables qui lui assuraient un revenu de 3 à 400.000 livres (2). Lui-même d'ailleurs avait agrandi beaucoup ses terres françaises, et, en 1803, ses héritiers, dans un mémoire où ils réclamaient la levée du séquestre, pouvaient se vanter que leur aïeul, qui avait servi la France durant cinquante ans avec honneur et distinction, fait treize campagnes de guerre, avait aussi placé en France plus de 10 millions de livres du produit des biens qu’il possédait à l'étranger (3).

Propriétaire de nombreuses terres autour de Berlaymont, dans la prévôté de Maubeuge (depuis département du Nord), d’autres terres à Adinfeld (Pas-de-Calais), de vastes domaines à Braine et Pontarcy (Aisne), de terrains à Sérignan (Vaucluse), à Montgeron (S.-et-0.), à Renty, Eperligues, Mézerolles, Ligny, Gavre, Longueville. il avait aussi à Paris de nombreux hôtels ou immeubles : une maison rue Saint-Antoine, une rue d’Ecosse, l'hôtel de Duras rue Neuve des Petits-Champs ; enfin un hôtel 210 rue de la Place Vendôme (4), d’une valeur d'environ 200.000 livres. Il possédait en outre diverses rentes sur les tailles de la généralité de Paris, de celle d'Artois, et sur les finances de cette dernière province.

En 1787, le comte d'Egmont avait présidé l'assemblée provinciale du Soissonnais. Elu député aux Etats Généraux, il était monté personnellement à la tribune dans la nuit du 4 août pour y faire l'abandon de ses titres, privilèges, prérogatives et droits

(1) Les Pignatelly étaient d’origine napolitaine et, en 1707, à la mort de Procope- - François d'Egmont sans postérité, ses titres étaient passés à Charles Pignatelly, fils du duc de Bisaccia et de Marie-Angélique d’Egmont, sa sœur.

(2) Diverses propriétés avaient déjà été vendues: notamment la terre d’Hierges, en Hainaut, en 1749, mais le comte réclamait encore au moment de la Révolution le solde du paiement.

(3) Archives Nationales F7 6.1386.

{4} La rue de la Place Vendôme devint en 1793 la rue des Piques.

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seigneuriaux ;. néanmoins, il estimait que: « sa qualité. de prince

étranger re pouvait. être compromise par là, puisque, comme aîné de sa maison, il portait un caractère indélébile qui l'empêchait &e. devenir Français ». (1). D'ailleurs, il: n’avait pas adhéré au nouvel ordre. de choses, puisque, comme. MM. de Clermont et. de

Croy, eux aussi. princes. étrangers, il. avait donné sa démission | avant. l'achèvement: de la constitution et son acceptation par le

Roi.

Le comte d'Egmont était donc, lorsque s’ouvrit en 1792 la guerre entre la France et l'Autriche, un des princes étrangers qui avaient dans notre pays le plus de biens fonciers. Si beaueoup de- nobles allemands étaient alors propriétaires en France, il y avait-aussi, nous venons de-le voir, certains princes anglais où espar gnols qui y possédaient. de vastes domaines. Pour eux, comme pour les Allemands, pour le comte. d'Egmont surtout qui avait fait de la France sa véritable patrie, le nouvel ordre de choses allait modifier profondément la situation.

(4) Archives Nationales KT 6.1386, dossier 173.

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