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Pour beaucoup de süjets ennemis, le Premier Consul refusa d’admettre qu'ils eussent droit au bénéfice de l’avis du 9 thermidor ; mais, ne voulant pas qu'ils restassent sur la liste des émigrés, il les invita à se faire amnistier, ou ordonna de les réputer tels. Ce fut le cas de Madame de Stolberg-Gedern, veuve du Prétendant, connue alors sous le nom de comtesse d'Albany. Pour réclamer son élimination, elle se fondait sur sa qualité d’étrangère qui était, disait-elle, de notoriété publique ; d’autre part, le Cardinal d’York, dernier prétendant jacobite, et héritier légitime du trône d’Angleterre, son beau-frère, qui avait été porté sur la liste des émigrés, avait été rayé sans même l’avoir demandé.

En germinal an XI, le Premier Consul avait ordonné de lui « restituer ses livres, et ceux du poète Alfieri, son ami et son commensal à Florence », Pourtant, le 10 messidor.: Bonaparte ordonna d’amnistier purement et simplement la comtesse d’Albany ; en nivôse an XII, elle essaya à nouveau, par l'entremise du ministre des finances, de s'opposer à une mesure qui la privait de sa rente, et de se faire reconnaître le bénéfice de l’avis du Conseil d'Etat, mais sa demande fut repoussée le 4 pluviôse (1).

Le 10 messidor an XI, le Premier Consul ordonna d’amristier Charlotte-Marie-Clotilde de Vintimille, femme du prince de Belmonte, dont les biens en $Seine-Inférieure restaient séquestrés. Sa demande était fortement appuyée auprès du ministre des affaires étrangères ; elle ne put pourtant obtenir d’être considérée comme étrangère (2). Brackez Hugo, émigré malgré lui, et dont le nom avait été maintenu jusque là sur la liste, fut aussi traité comme amnistié, d’après la décision consulaire du 5 vendémiaire an XII.

Quelques situations spéciales furent soumises au Gouvernemenif, qui s’inspira des circonstances pour les résoudre. Ainsi celle de

(1) Alfieri mourut en 1803, et Mme d’Albany vint en 1809 à Paris, où elle resta durant deux ans, sur l’ordre de l'Empereur, car son salon à Florence faisait de l'opposition à l'assimilation des Toscans, que souhaitait Napoléon. La comtesse mourut en 182%.

(2} Archives Nationales F7 61387 (dossier 195}.

Charles-Philippe Sprenger dont les biens avaient été gérés par

l'administration durant son absence, sans que le séquestre fût apposé, avait été portée devant lui. Remis en l’an V en leur possession, il lui avait été fait défense de les aliéner jusqu'à décision définitive. Depuis lors il réclamait une solution, et, le 29 thermidor an XI, le Premier Consul décida que c'était une question « à décider avec celles de la rive gauche du Rhin » (1).

Charles-Gaspard Granery, né à Turin, réclamait le bénéfice de lPavis du Conseil d'Etat, le séquestre n'ayant été mis sur ses domaines à la Roche (département du Léman) qu’en sa qualité de sujet ennemi. Le préfet avait bien levé le séquestre en l’an X, mais le ministre des finances devait donner son approbation, et rien ne prouvait à ses yeux que le séquestre n’eût été apposé qu'à raison de la qualité d’étranger de Granery. Comme celui-ci d’autre part n'avait pas demandé l’amnistie, il ne pouvait en profiter. Fallait-il donc réapposer le séquestre, puisque, le 18 pluviôse, le Premier Consul avait repoussé sa demande ? (2).

Le 10 fructidor an X, à la suite d’une lettre du Directoire de la noblesse immédiate qui demandait la levée du séquestre sur tous les biens des membres de l’ordre, le préfet du Bas-Rhin avait ordonné cette levée et transmis son arrêté au ministre des finances pour approbation. Mais l’heure n'était pas encore venue de régler cette question : aussi les nobles immédiats, qui demandaiert à être traités comme étrangers pour bénéficier de l'avis du 9 thermidor, virent leurs demandes ajournées, tels les héritiers du feld-maréchal comte de Wurmser (3).

Les réclamations des officiers dicastères du comté de Hanau- Lichtenberg, sortis de France sur la permission expresse du ministre des affaires étrangères, ainsi que celle de M. de Rathsamhausen, furent aussi jugées, le 7 messidor an VIII. Le préfet du Bas-Rhin, estimant que ce serait « contraire à tous les principes

1} Archives Nationales F7 61387 (dossier 151). (2} Archives Nationales F7 61385 (dossier 44) (3} Archives Nationales F7 61387 (dosster 150).

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de la justice si on corfondait plus longtemps avec les émigrés des personnes qui, loin de sortir de France contrairement à des défenses à eux faites, ne l'ont quittée et se sont établies en pays étranger qu'avec l'autorisation formelle du Gouvernemer.t français », avait levé le séquestre. Mais, depuis lors, l'arrêté attendait confirmation du ministère des finances. Le 11 vent£se, le Premier Consul décida que ceux qui étaient nés Français ne seraient pas rayés, et que les autres recevraient satisfaction sur justification de leur naissance en pays étranger. Sur les 19, neuf demandèrent ainsi à bénéficier de la décision du Conseil d'Etat, appuyés par le ministre plénipotentiaire de l'électeur palatin de Bavière (1). Le 11 ventôse, la réclamation de M. de Rathsamhausen avait été rejetée.

Certaines décisions parurent un peu contradictoires. Ainsi, sur trois nobles immédiats de l'Etat de Brisgau, membres de la famille de Reinach, deux, Antoine et Sigismond obtinrent la levée du séquestre comme étrangers ; le troisième, Philippe Reinach de Foussemagne, vit sa demande rejetée.

Quelques étrangers n’acceptèrent pas volontiers le rejet de leurs réclamations, et introduisirent une nouvelle demande auprès du Grand Juge. Tel Alexandre-Louis Le Fournier Wargemont, que la décision du 2 germinal an XI avait refusé de traiter comme étranger. S'appuyant sur l'exemple de MM. de Quinsonas et de Richelieu, qui, au service de la Russie comme lui, avaient obtenu la levée du séquestre avec la faculté de conserver leur pension, il réclama le même traitement, et obtint cette fois satisfaction, le 12 vendémiaire an XI (3).

La plupart du temps, les décisions ne motivaient pas le refus. Il y eut pourtant des exceptions, par exemple dans le cas d’un: sujet italien, Jean-Antoine Gaétan Scalvini ; et les motifs en sont essez curieux. Né à Brescia, ancien lieutenant du régiment Royal-

{1} Archives Nationales F7 61383 (dossier 1}.

(2ÿ Archives Nationales F7 61386 (dossiers 69, 70, 170). (3) Archives Nationales FT 61385 (dossier 99).

Italien au service de la France, il avait des propriétés à Saint- Tropez (Var), sur lesquelles le séquestre subsistait. Il demanda à être considéré comme étranger, mais le rapport fut défavorable. « Le service militaire que Scalvini a fait en France, son mariage avec une Française, et sa qualité de propriétaire français, ne sontils pas suffisants pour le faire regarder comme Français et faire en conséquence cesser le motif de sa naissance ? » disait le Grand Juge. En fait, il avait servi la France comme italien, dans un régiment italien ; d’autre part, c’est en général le mari qui donne à sa femme sa nationalité et non l'inverse, et, si le fait pour un étranger d’avoir des domaines dans un pays suffisait à le naturaliser, la question: des biens possédés en France par des étrangers ne se ‘fût jamais posée. Trois mauvaises raisons suffisaient-elles à faire un bon motif ? Quoi qu'il en soit, le Gouvernement rejeta le 8 nivôse an XI la demande de Scalvini (1).

Toutes les réclamations des étrangers ne furent pas au surplus repoussées. Cependant il y en eut d’ajournées qui, de remise en remise, ne reçurent pas finalement satisfaction. La demande de Quintir: Crawfurd fut ajournée une première fois le 11 ventôse, jusqu’à justification du lieu de sa naissance : elle réapparut le 7 floréal, mais à cette date la solution en fut reportée à un mois.

En prairial, elle ne revient pourtant pas dans les feuilles de travail:

du Grand Juge (2).

Le 3 brumaire an XI, le préfet de la Seine avait levé le séquestre sur les biens de M. de J erningham, et transmis l’arrêté au ministre des finances pour approbation. Au travail du 23 germinal, la décision fut remise au 15 floréal, et, le 14 courant, ajournée à nouveau à quinzaine. L'affaire ne reparut plus (3).

Parfois l’on obtenait une satisfaction de principe, mais l’application de l'arrêté était remise à plus tard, Ainsi M. Bourgues Missiessy avait obtenu le 26 prairial an XI la levée, avec la per-

(1} Archives Nationales KT 61387 (dossier 78).

(2; Archives Nationales F7 61383 (dossier 14). (3} Archives Nationales F7 61385 (dossier 131).

mission de rester au service de l'Espagne : mais, lorsqu'il s’agit le 15 thermidor de signer l'arrêté, la question fut ajournée (HS

Le 6 pluviôse an XI fut renvoyée la demande de Boyd, qui -demaridait à être traité comme étranger. Dès la signature du traité d'Amiens, il était venu à Paris avec son associé M. Ker, pour obtenir la levée du séquestre ‘apposé sur ses biens et sur ceux de sa banque (2). La maison avait de nombreux créanciers qui réclamaient depuis dix ans, parmi lesquels se trouvait notamment Paul Benfield, ex-associé de Boyd à Londres (3). Dès l’été de l’an X, il demandait les papiers de la banque déposés aux archives de la Seine. « Cette remise, écrivait-il dans sa réclamation, est tellement liée à l'exécution du traité du 4 germinal, elle est si juste par elle-même que vous sentirez, citoyen préfet, la nécessité de l’accueillir sur son seul exposé » (4).

Le préfet ne fut pourtant pas convaincu par cette évidence, puisque, en l’an XI, on retrouve Boyd et son associé assidus à toutes les audiences du ministre de la justice, entre le 30 brumaire et le 10 nivôse. Ce jour-là seulement ils furent reçus, et leur visite n’eut pas le succès escompté, puisque leur réclamation fut ajournée à un mois, quoi qu'ils fussent appuyés par Talleyrand. Une nouvelle demande du 23 germiral ne semble pas avoir eu beaucoup plus de succès.

Nombre d'étrangers ne purent donc obtenir du Gouvernement, pour ue raison ou pour une autre, l’application de l'avis du 9 thermidor. Cependant quelques-uns virent leurs réclamations aboutir parce que de puissants personnages intercédèrent pour eux et que le Gouvernement considéra qu’il n’y avait pas trop d’inconvénients à leur donner satisfaction. On était en période de paix,

(1) Archives Nationales AF IV 932.

(2) Voir page 259.

(3) La maison Boyd Benfield était alors en liquidation, et les deux associés avaient d’âpres discussions, Archives Nationales T 1604.

(4) Archives Nationales T 1681

et, par la voix diplomatique, bien des étrangers M A te d’ob-

tenir la restitution de leurs biens.

La comtesse Amélie de Bavière fut éliminée de la liste des émi-

grés, par décision du 2 ventôse an XI, à la suite d’une démarche

de M. de Cetto, envoyé extraordinaire de l’électeur de Bavière (1). Le prince intervint officiellement aussi en faveur du baron de Gohr, grand maréchal de la Cour ; et celui-ci obtint le 28 floréal d’être considéré comme étranger et de voir à séquesire levé sur ses biens, en cette qualité (2).

Le comte Frédéric de Bellegarde chambellan de l'Empereur d'Allemagne et lieutenant-général de ses armées, fut admis à se prévaloir de ses qualités, et obtint satisfaction le 2 germinal à raison de ses hautes charges en Empire. Le 16 ventôse an XI, la demande de François-Gabriel de Gaspard-Belleval avait été repoussée : une nouvelle démarche, appuyée par le prince de Moldavie et l’ambassade de France à Vienne, eut plus de succès, puisque, le 21 floréal, le Premier Consul ordonna de « l’amnistier et faire tout ce qui sera possible pour lui » : il était alors secrétaire d'Etat des affaires étrangères en Valachie (3).

Stanislas Bianchetti, appuyé par Marescalchi, ministre des relations extérieures de la République Italienne, avait obtenu satisfaction le 11 ventôse.

Le baron Adam-François-Xavier-Nicolas-Françcois de Sales-Jean- Népomucène de Roggenbach, conseiller intime du margrave de Bade et grand bailli de Mahlberg, avait vu rejeter sa réclamation le 7 floréal. Il formula une nouvelle demande, appuyée diplomatiquement par l’envoyé du margrave : « le margrave de Baden... réclame du Gouvernement français en faveur du baron de Roggenbach une marque de bienveillance semblable à celle qu’il s’est empressé de témoigner aux Français dans ses Etats ». Cette

(1} Archives Nationales F7 61383 (dossier 17).

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demande fut ajournée le 8 thermidor. Maïs le margrave de Bade intervint lui-même, par une lettre personnelle adressée au Premier Consul, dans laquelle on lisait :« La protection que Vous daignerez accorder dans cette circonstance à un de mes serviteurs dont le mérite égale le zèle et le dévouement pour mes intérêts sera une nouvelle preuve de Votre bienveillante affection pour moi, et ne fera qu’accroître, s’il se peut, les sentiments de la reconnaissance et de la véritable vénération que je Vous ai consacrés » (5 août 1803). Cette fois, les résistarices tombèrent, et un arrêté de radiation fut pris le 14 fructidor (1).

Les considérations diplomatiques ou les appuis motivés ne suffirent pourtant pas toujours. Et la réclamation du baron Romain de Gailliof fut rejetée le 8 nivôse an XI, quoiqu'il fût chambellan de l'Empereur et que le Grand Juge exposât « qu’une demande de cette nature devait plutôt être appréciée par des considérations politiques que jugée par des raisons civiles » (2).

Les revendications de Madame Foulor: de Doué furent écartées le 18 pluviôse, quoiqu’appuyées par le ministre, qui rappelait que son beau-père et son beau-frère avaient été massacrés au début de la Révolution. « Les malheurs trop réels de cette famille ont plus de droit à la faveur et à l’indulgerice du Gouvernement que la réclamante ne peut en avoir au bénéfice de la décision précitée », disait le Grand Juge en présentant son rapport au sujet de l’application de l’avis du Conseil d'Etat. Mme Foulon était Belge, et réclamait la rétrocession de quelques forêts (3).

Certains étrangers obtinrent aussi satisfaction parce qu’ils possédaient peu de biens ou que, ceux-ci n’ayant pas été vendus, il était facile de les leur restituer. Ce fut le cas pour Belasyse, écuyer anglais habitant Pontoise (décision du 30 pluviôse), pour Jacques- Philippe Preston, Irlandais dont un petit bien près de Liège était (1] Archives Nationales F7 61385 (dossier 28).

(@) Archives Nationales F7 61385 (dossier 14). (37 Archives Nationales F7 61385 (dossier 37). Foulon, ancien intendant, avait été,

le 22 juillet 1789, pendu à un réverbère par la foule, malgré ses 74 ans, et son gendre tué à coups de pique le même jour.