LE MAINTIEN DE DIVERS SÉQUESTRES SOUS L’EMPIRE

Durart toute la période de l’Empire il y eut, de la part des

étrangers dont les biens étaient restés sous séquestre, de nom-

breuses réclamations. La plupart d’entre eux 5e trouvaient encore sur la liste des émigrés, ou, ayant été amnistiés, ils demandaient que leur nom fût éliminé, afin de recevoir une indemnité pour leurs biens vendus. :

Ce fut le cas d’Antoine Weiss, ancier: conseiller au Conseil des finances de Belgique, né à Hoffenkirchen en Basse-Autriche. Le séquestre sur ses biens avait été levé le 20 fructidor an XI, mais des difficultés s'étaient présentées au sujet de la liquidation de ses créances sur l'Etat. Son inscription n'ayant pas été annulée, il réclamait encore en 1807 l'élimination de son nom, appuyé par l'ambassadeur de France à Vienne, Andréossy (1).

Jacques-Antoine Leclerc, né à Luxembourg, entré er: 1762 au

service de l'Autriche en qualité d’auditeur à la Chambre des Comptes de Vienne, puis président du grand conseil de Malines, se trouvait encore inscrit sur la liste des émigrés. Il avait quitté la Belgique en 1794, laissant une précieuse bibliothèque et divers biens situés dans les Deux-Nèthes, sur lesquels le séquestre fut apposé. Malgré ses réclamations, celui-ci fut maintenu par décision impériale du 6 février 1810 (2).

M. Monnery de Marchesan eut plus de succès. Né dans le Comtat-Venaissin, il en était sorti bien avant la réunion, puis il avait pris du service dans les Etats du roi de Sardaigne, où il

(1) Archives Nationales FT 6.387 (dossier 88).

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avait obtenu d'être naturalisé en 1777. Inscrit le 4 prairial an II, ses biens étaient restés depuis lors sous le séquestre. Ses réclamations en l’an XI et en l’an XII n’avaient pas abouti à le faire considérer comme étranger. En 1807, un rapport favorable fut présenté au ministre, mais celui-ci ne jugea pas à propos de le mettre sous les yeux de l'Empereur. Enfin, le 24 août 1810, sur les instances du roi de Sardaigne, le séquestre fut levé (1).

Une affaire assez curieuse restait aussi en suspens : celle de Charles-Philippe Sprenger, qui, n'ayant jamais été considéré comme émigré, s'était vu remettre en possession de ses biens, le T4 floréal an V, sous la réserve qu’il ne les aliénerait pas avant qu'une décision définitive fût intervenue. Depuis lors, il ne cessait de réclamer la décision promise et jamais obtenue ; le nombre de: ses demandes prouve que sa patience n’eut d’égale que l’inertie de l’administration : elles sont datées des 29 vendémiaire et 20 prairial an XI, 21 floréal an XII, 16 prairial an XIII, 20 août 1806, 20 janvier et 6 avril 1807, 14 février 1808, 12 mars 1809, 16 mai 1811 ; une lettre à M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, le 12 juillet 1812, n'eut pas, semble-t-il, plus de succès : l'affaire resta sans solution (2). :

À cette époque subsistait encore le séquestre apposé vingt ans plus tôt sur les biens du chevalier de Jerningham. En l'an X, à la suite de l’avis du Conseil d'Etat, sa réclamation portée devant le Premier Consul avait été ajournée (3). En 1809, il essaya à. nouveau d'obtenir gain de cause en faisant appuyer par le ministre de la guerre Clarke sa demande auprès du ministère de la police. Le comte d'Hunebourg le recommandait aussi au Grand Juge, et. rappelait l'intérêt mérité par son âge, « ses longs services en France, et sa conduite honorable ». De plus, il arguait que la guerre seule avait en l’an XII suspendu la décision de Sa Majesté. Le rapport fut présenté en avril 1809 à l'Empereur, et se mon

(1} Archives Nationales F7 6.1385 (dossier 174). (2) Archives Nationales F7 6.1387 (dossier 151). (3) Voir page 289.

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trait très favorable au chevalier. « Cette grâce, y lisait-on, serait de bien peu d'importance pour le Gouvernement, puisqu'elle ne rendrait à M. de Jerningham que quelques restes épars de son mobilier et pour environ 20.000 francs de capital de rentes viagères, seuls débris d’une fortune considérable qu'il avait toute entière placée en France (1). Pourtant la guerre qui retenait alors toute l'attention de Napoléon suspendit une fois encore la décision qui, semble-t- il, ne pouvait marquer d'intervenir.

Une question d’ailleurs se pose à cet égard. Les séquestres apposés autrefois à raison de la guerre sur les biens des sujets ennemis, et dont certains subsistaient encore sous l'Empire, ne subirent-ils pas le contre-coup des hostilités qui dressèrent, durant les dix ans qui séparent l’an XII de 1814, la plupart des pays d'Europe contre la France ? Gertaines mesures ne furent-elles pas prises pour maintenir ou réapposer le séquestre sur les biens de ceux qui redevenaient tour à tour nos ennemis, selon les événements qui bouleversaient l’Europe ?

Au lendemain d’léna et de son entrée à Berlin, Napoléon, qui avait écrasé en un mois la plus forte puissance militaire de l’Europe, conçut un projet grandiose. Il voulait abattre l'Angleterre, eb « reconquérir les colonies par la terre » : pour La vaincre, il fallait l’isoler dans son île. L’Angleterre, elle aussi, voulant pous-

ser la guerre à outrance, décréta en 1806 le « Blocus sur le

papier », défendant tout cornmerce aux neutres sur les côtes de France et d'Allemagne, de Brest à Hambourg. Gette violation du Droit des gens autorisait l'Empereur à user de semblables rigueurs, et, le 21 novembre 1806, Napoléon prit le célèbre décret de Berlin, qui déclarait les Iles-Britanniques en état de blocus. Rendu commun à la France, à l'Espagne, à l'Italie, à la Hollande et à l'Allemagne, le décret interdisait absolument tout commerce, toute correspondance avec l'Angleterre. Les Anglais résidant dans le pays seraient traités comme prisonniers de guerre, et leurs

{1) Archives Nationales F7 6.1385 (dossier 131).