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biens seraient mis sous la main de l'administration : c'était donc à nouveau l’apposition du séquestre (1).

Ce ne fut pas d’ailleurs la seule mesure qu’on crut devoir prendre. Par lettre du ministre des finances du 28 novembre 1810, la confiscation fut étendue à tous les immeubles (certains d’ailleurs avaient été séquestrés déià depuis 1806) et l'application sévère des lois recommandée aux corps administratifs. Beaucoup de ventes mobilières et immobilières furent ordonnées : le séquestre des biens anglais subsista jusqu’en 1814.

Diverses précautions furent prises touchant les biens des autres sujets ennemis, mais beaucoup plus éphémères. Le 14 septembre 1808 parut un décret 'séquestrant tous les biens des Espagnols existant en France, décret modifié par un autre du mois de novembre, qui leva le séquestre sur les biens de ceux qui prêteraient serment de fidélité au roi Joseph (2).

Le 24 avril 1809, un décret impérial séquestra les biens des princes, comtes de l'Empire et membres du corps équestre. qui ne s'étaient pas conformés aux articles 7 et 31 de l’acte de la Confédération du Rhin — ceux-ci ordonnaient de renoncer à tout service autre que celui de la Confédération et de ses alliés — et étaient entrés au service de l'Autriche. En août 1810 le séquestre fut levé; un arrêté du 7 juin 1809 avait mis sous la main de l’administration les biens des princes et princesses de la maison d'Autriche, qui ne les retrouvèrent qu'après la signature du traité de paix.

Quelle fut dans la pratique l'influence de ces décrets et contribuèrent-ils à maintenir confisqués les biens de certains des étrangers dont nous avons parlé ? Ceux de 1809, dont l’application fut passagère, eurent peu d'effets. En exécution de celui du

(1) L'article 4 était ainsi conçu: « Tout magasin, toute marchandise, toute promrièté, de quelque nature qu’elle puisse étre, appartenant à un sujet de l’Angleterre, sera déclaré de bonne prise ». I1 fut, d’après cette disposition, jugé que le Conseil des prises était compétent pour prononcer la confiscation de toute propriété anglaise.

(2) Ce fut le traité de 1814 qui 1eva définitivement le séquestre.

- 24 avril, les biens du comte de Degenfeld, du comte de Siekingen, $ et du comte de Wied-Runkel furent remis sous séquestre.

Les décrets rendus touchant les biens des Espagnols eurent un peu plus d'influence : c’est ainsi qu'ils contribuèrent à maintenir sous séquestre l’ancien hôtel d’'Egmont, rue de la Place-Vendôme. Par un arrêté préfectoral du 19 mars 1807, 150 toises furent réunies au domaine : l'hôtel était alors à la disposition du ministère de la marine, occupé par les bureaux des cartes et plans, et par celui des vivres. à :

Quant aux décrets concernant les Anglais, ils furent fort bien appliqués, parce qu'ils restèrent en vigueur à peu près durant tout l'Empire, et que leur exécution rentrait dans le plan de la lutte à outrance soutenue par Napoléon contre l'Angleterre. Non seulement les séquestres subsistant, rares d’ailleurs, furent maintenus, mais tous les biens qui n'étaient plus sous la main de l'administration furent remis sous séquestre. Ces nouvelles mesures n’intéressent d’ailleurs cette étude qu’en tant qu'elles atteignirent certains des étrangers qui, depuis fort longtemps, r’avaient pu obtenir la restitution de tous leurs biens ou arriver à la liquidation définitive des difficultés soulevées par la confiscation.

C'était le cas de Disney-Ffitche. L'hôtel de Boynes fut remis sous séquestre, et vendu en cinq lots le 23 août 1811. Il se trouvait alors dans un état déplorable : le mur de la rue des Vinaigriers s'était effondré dans le marais y attenant, la gérance de l'administration n'ayant pas beaucoup contribué à le maintenir en bon état. L'hôtel de Monville, rue d'Anjou Saint-Honoré, fut à nouveau mis sous séquestre, l’administration croyant que Disney : s’en trouvait encore propriétaire : en fait, il l'avait vendu pour 149.500 francs à Talleyrand, le 12 mars 1808, et celui-ci le revendit au duc de Dalberg, en 1811 (1). Le domaine de Retz fut confié à

{1} Archives de la Seine. Domaines 605 (dossier 833).