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fructifier quelques fonds en compte-courant chez Boyd. D’après les livres de ce dernier, Haller était redevable de 4.000 francs. Avec les intérêts et les frais, l’administration lui réclamait 21.485 francs ; mais elle ne put prouver qu'il était encore banquier en 1793, et perdit son procès (1812). D'autre part le véri- ficateur Soulliard cherchait à liquider les créances et dettes de Boyd ; ainsi le citoyen Latouche versa en 1812 85.000 francs, dont il s'était déclaré débiteur en l'an IV, et M. Deville-Bonnère, auquel la banque avait ouvert autrefois un crédit de circulation de 100.000 livres, paya les 23.137 francs don il se trouvait encore débiteur.

Certaines pièces concernant les titres et affaires de Boyd, qui, selon les lois de l’époque révolutionnaire, eussent dû être déposées alors entre les mains de l'administration, furent versées seulement en juillet 1813 par Léonore Toutin, huissier : il fallut deux sommations, en date des 26 et 28 juin, pour l'y décider (1). Les pièces étaient relatives à divers procès intentés devant le tribunal de commerce, concernant des lettres de change protestées. En 1813 furent aussi remis à l'administration quelques titres et lettres de change par M. Gorneau, fils de l’agréé au tribunal de commerce autrefois chargé des affaires de Boyd Ker (2). ÿ

En 1814, lorsque l'Empire tomba, il y avait donc encore sous séquestre des biens ennemis que la Révolution avait confisqués. Certains étaient restés depuis lors sans interruption sous la main de l'administration ; sur quelques autres, le séquestre avait été levé et réapposé à diverses reprises. Il serait intéressant d’en dresser un état à peu près complet, ou du moins de posséder suffisamment d’inventaires de ces biens pour pouvoir en évaluer

(4) Toutin protesta qu’il n'avait jamais considéré Boyd comme émigré; et, l’administration ayant fait des réserves quant à l'application qui pourrait lui être faite des peines prononcées par la loi du 28 août 179 contre les äGétenteurs de biens d’émigrés dont les déclarations seraient reconnues fausses ou trop tardives, il s'éleva contre cette mesure, arguamnt de son ignorance.

(2) Archives de la Seine, Domaiacs 490. Boyd, qui était resté à Paris, fut gardé en otage jusqu’en 1814.

l'importance, Mais il ne subsiste, semble-t-il, que quelques états infimes, très incomplets, et qui ne donnent en général de rensei- &nements que pour une entité administrative irès minime,

Dans un état des bois appartenant aux émigrés et restant sous : séquestre, dressé en 1812, on trouve les noms du comte d'Egmont- Pignatelly (1416 hectares de bois en Vaucluse, 481 dans le département de Jemmapes, 309 dans l’Aisne, 1.846 en Pas-de-Calais, 922 dans le Nord), du baron de Kerpen (333 hectares de bois dans la Sarre et 22 dans le département du Mont-Tonnerre), de M. d'Havré (175 hectares de forêts en Moselle, 1.660 en Maineet-Loire et 1.905 dans le département de Jemmapes), du baron d'Hunoldstein: (2.178 hectares en Moselle et 189 dans la Somme), de M. de Roggenbach (15 hectares en Haut-Rhin), du prince Xavier de Saxe (624 hectares dans l’Aube et 1.063 dans là forêt d'Othe (Yonne), de M. de Sinzendorf (366 hectares dans le département du Rhin-et-Moselle) de M. de Turckheim (2.306 hectares dans le Bas-Rhin), de M. de Wurmser (545 hectares en Haut- Rhin), enfin de M. de Waldner (975 hectares dans le Haut-Rhin) (1). Dans la Gironde, en 1814, 800 hectares de bois à Lugos, appartenant à Mme Clonard, et les domaines des frères O’Byrne à Ludon et Macau restaient sous séquestre (2). ä

Dans un état de biens confisqués sous la Révolution et existant encore au 1* jui: 1814, on trouve quelques mentions d'étrangers : M. d'Egmont-Pignatelly, pour son hôtel 210 rue de la Place-Vendôme (valeur locative 12.000 francs) ; Disney-Ffitche, créancier du prix de quatre lots de l'hôtel de Boynes (vendus 13.126 francs, 7.160 francs, 40.320 francs et 11.840 francs — pour ces deux derniers lots, au surplus, la propriété de l'Anglais se trouvait contestée) — et créancier aussi pour des actions de la tontine de La Farge (créance indiquée pour mémoire, vu que seuls les tirages et les décès des tontiniers déterminent le quantum dû pour chaque

(1) Archives Nationales AF IV 1077. 3 (2) Marion : La vente des biens nationaux dans le Cher et dans la Gironde, pages

année) ; enfin Edouard de Walckiers, créancier de 4.988 fr. 42 pour la vente de ses glaces, somme arrêtée le 16 octobre 1806 : la créance semblait peu sûre, puisqu’en 1814 l'administration accompagna cette mention de la note : « on attend sur cette affaire un rapport de l'architecte, créance douteuse » (1).

Il est difficile d'évaluer l'importance des biens restant alors sous séquestre, nous en avons vu la raison : il est néanmoins hors de doute que leur quantité ne pouvait aucunement être comparée à celle des biens mis en l’an II sous la main de l'administration. Le Consulat surtout, l’Empire aussi en avaient beaucoup restitué à leurs propriétaires. En 1814, les causes qui en mainteraient encore sous la main du Domaine peuvent être résumées en trois chefs. Certains étrangers se trouvaient encore sur la liste des émigrés, leurs biens se trouvaient donc confisqués. D’autres, et surtout

des Anglais, avaient vu maintenir ou réapposer le séquestre à rai-

son de l’état de guerre entre l'Empire et leur pays, ils étaient donc traités en sujets ennemis comme ils l'avaient été vingt ans plus tôt. Certains princes allemands enfin: n’avaient pu obtenir la levée du séquestre pour des raisons diverses, ou estimaient insuffisantes les indemnités qui leur avaient été données en terre d’'Empire et fondaient leurs réclamations sur la loi du 21 floréal an XII. L'Empire détruit, la situation de ces étrangers allait-elle se trouver modifiée ? Emigrés, sujets ennemis ou princes étrangers seraient-il traités par la Restauration comme par l'Empire ? Serait-ce le nouveau régime qui aurait le mérite de régler définitivement les problèmes soulevés au moment de la Révolution ? Le temps ne viendrait-il pas à son aide, lui aussi, pour éteindre jusqu'au souvenir des discordes civiles et des guerres étrangères ?

{1) Archives de la Seine, Domaines 692.

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