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en y laissant des biens considérables, furent liquidées : il était mort en 1818, et ses héritiers reçurent 145.000 francs pour ses créances contre le Gouvernement français (1).

Entre 1847 et 1821, de très nombreuses demandes des héritiers

de Disney-Ffitche parvinrent à la commission de liquidation, relativement à ses biens vendus entre 1793 et 1811. Le Domaine avait reçu 177.816 fr. 76 et dépensé 85.537 fr. 56: restaient donc, 95.279 fr. 20, qui leur furent restitués. En 1821, ils obtinrent aussi une indemnité de la commission de liquidation (2 ).

En 1825 parut la célèbre loi dite « du milliard des émigrés » (3).

Cette loi était-elle applicable aux étrangers, dont la plupart avaient

été considérés comme tels? Dans le principe, elle était destinée à éteindre jusqu’au souvenir des luttes de la Révolution. Certains tentèrent d'en faire ou d’y voir une loi de vengeance et de réaction, mais, comme le dit M. de Martignac, commissaire du Gouvernement, qui la soutint à la Chambre des Députés, c'était surtout une mesure d’oubli et de réparation.

I1 n’était pas possible de revenir sur la vente des biens nationaux, la Charte l'avait proclamé. Mais, si les acquéreurs avaient

à peu près oublié la source de leur fortune, il n’en était pas de même des émigrés et de toutes les victimes des confiscations immobilières qui se voyaient privés de leurs biens. La prospérité du pays permettait cette mesure, et la loi du 27-28 avril 1825 devait tranquilliser les acquéreurs de ces domaines et donner satisfaction aux anciens possesseurs.

Devait-elle s'appliquer à certains étrangers ? Non, puisque l’article 1* était ainsi conçu : « 30 millions de rentes au capital d’un milliard, sont affectés à l'indemnité due par l'Etat aux Français &ont les biens-fonds situés en France au 1* janvier 1792 ont été

{1} M. Alger, op. cit.

(2) Archives de Seine-et-Oise, Q 778 et Sommier des biens nationaux de la Ville de Paris.

(3) Notons que la dénomination da milliard est en partie fausse; le projet créait 30 millions de rentes 3 % qui, au cours de la Bourse, faisaient 750.000.000. Les sommes distribuées en fait n’atteignirent d’ailleurs que 600 millions.

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confisqués et aliénés en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement ». Au surplus, il était inutile que les étrangers pussent en profiter, puisque les traités de Paris avaient pourvu à leurs droits.

A cette époque d’ailleurs, les commissions de liquidation, ou tout au moins certaines d’entre elles, continuaient leurs opérations, puisque le 21 mai 1827 encore la commission chargée des réclamations des sujets espagnols demandait des renseignements relafs à divers biens séquestrés en 1793, et notamment les procès-ver-

baux et les arrêtés concernant les fonds et effets déposés chez.

le banquier Lecoulteux (1).

1827 ! 35 ans se sont écoulés depuis l’apposition des premiers séquestres par un Gouvernement qui voyait dans cette mesure un moyen de se défendre légitimement contre les ennemis qui se dressaient contre la France! Une Révolution a passé, des guerres ont ensanglanté l’Europe, et sous un gouvernement pacifique les dernières liquidations s’opèrent. L’oubli depuis longtemps s’est fait sur les causes et les circonstances de ces mesures, et cependant les effets s’en font encore sentir !

C’est qu’il ne faut pas considérer isolément le séquestre des biens des sujets ennemis pour en comprendre la portée et les conséquences : mais il faut voir dans cet acte des Assemblées de la Révolution une des mesures d'ensemble nécessitées par la situation, et dont la répercussion se fit sentir sur la nouvelle organisation de l'Etat voulue par Napoléon.

Il n’y eut pas là seulement une mesure provisoire, prise et rapportée selon les événements qui l’avaient provoquée. L'importance économique et politique en fut considérable, et déborda singulièrement là période de la Révolution et de l’Empire. L'étude que nous venons d'en faire montre qu’elle ébranla des situations séculaires, que le nouveau régime ne consentit à rétablir que dans des proportions la plupart du temps fort diminuées.

(1) Archives de la Seine. Domaines 287.