CONCLUSION

Au terme de cette longue étude, que faut-il conclure ? Quels furent les résultats de la mesure prise en 1792 et 1793? Jusqu'à quel point se trouvèrent remplies les intentions qu'eut la Convention, en séquestrant ainsi les biens des sujets ennemis ?

La question peut être envisagée ‘sous les deux points de vue économique et politique. Encore convient-il d'établir une distinction suivant la qualité des personnes qui furent touchées par cette mesure, le séquestre visant les princes et nobles allemands devant être distingué nettement de celui qui atteignit les biens des sujets ‘ennemis proprement dits.

Au point de vue économique, le séquestre apposé sur les biens de ces derniers ne fut pas aussi rémunérateur que certains de ses promoteurs l'avaient espéré. Quelques Français pensaient, certains ennemis disaient que le pays trouverait dans cette mesure une partie des moyens nécessaires pour financer la guerre qu'il soutenaït contre l’Europe. « La confiscation des biens des étrangers, écrivait de 41 brumaire an II un Anglais de Londres..…., augmentera d’une manière presque incroyable les ressources de la France pour continuer da guerre. Les fonds de cette nation payaient aux étrangers un intérêt évalué généralement à 3 millions 1/2 sterling par an... Le total de ce revenu annuel peut s'appliquer à de nouveaux usages ; ou bien, si la France aime mieux faire rentrer dans son Trésor tout le fonds, «elle peut le vendre et s’en servir pour retirer cette masse énorme d'’assignats, qui monte à 70 millions sterling » (4).

En fait ces prévisions, intéressées ou non, ne se vérifièrent pas.

(t) Lettre insérée au Journal de la Montagne, à la fin de brumaire, p. 2%.

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Les biens nationaux furent en général mal vendus, ils furent surtout très mal payés en raison de la crise monétaire. Même s'ils ‘Ji avaient été vendus et réglés d’une façon satisfaisante, le profit. économique en eût été nul, puisqu'après 1815 la France se vit. dans l’obligation de dédommager les anciens propriétaires. En l'es pèce, l'opération fut largement déficitaire, d'autant que les inté- | rêts accumulés vinrent augmenter la dette dans de notables proportions : au point de vue économique, la marche des événements fut donc telle que le séquestre devint en réalité très onéreux, et f que la France eut à en payer les frais.

Si nous nous plaçons au point de vue politique, la question se pose tout différemment : le séquestre fut une mesure de circons- : 4 tance, dont l'utilité se révéla incontestable. De trop nombreux 4 étrangers, plus ou moins suspects, s'étaient fait admettre parmi ‘4

les hommes politiques du temps, et leurs intrigues étaient loin D de favoriser la victoire de la France et de tendre à l’apaisement. D des discordes civiles. De plus, il était évidemment dangereux de ‘à

laisser ces étrangers jouir en paix de leurs biens et de leur liberté. à. La Révolution le sentit, et la mesure qu’elle dut prendre, tous les 4 pays modernes la prirent lors des guerres récentes. La Révolution fut même plus libérale que nos gouvernements du xx° siècle, puisqu'avant la fin de la guerre, lorsqu'elle se sentit assez puissante et sur le point de vaincre la coalition de l’Europe, elle leva le: séquestre. Certes, nous l’avonis vu, tous les étrangers ne recouvrèrent pas L leurs biens à cette époque, et, par le fait des lois sur les émigrés, 4 beaucoup durent attendre jusqu’en 1802 et même jusqu’en 1815 pour les retrouver. On peut discuter l'utilité politique de la confiscation des biens des émigrés, et y voir ou non une mesure qui s’imposait aux assemblées révolutionnaires ; cela n’intéresse qu’accidentellement notre sujet. Mais, si l’on considère le séquestre des biens ennemis en dehors de ces conséquences, que d’ailleurs la Convention n'avait pas voulues mais dont l'importance ne sau-

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