oo

Il résulte de ces deux tableaux que depuis \ 896 la subvention de l'Etat, comparée à la dépense totale, se trouve diminuée de 3 0/0 ; que celle du département est réduite de 4 , que la part des communes s'est accrue de 16 0/0 et que celle des bureaux de bienfaisance s'est réduite de 9 0/0, quoique les sacrifices qui leur sont demandés varient peu. Mais il y a réduction du pourcentage en ce qui les regarde, uniquement parce que la dépense totale s'est

accrue

Terminons par un dernier tableau indiquant dans quelles proportions les dépenses médicales, pharmaceutiques et autres entrent dans la dépense totale que nous désignons par 100.

Dépenses médicales

Fournitures pharmaceutiques

Sag-es-femmes •

Hospitalisation ;

Frais d'administration et d'impression, etc. . .

Totaux • •

Ajoutons à ce tableau que, dans le cours de "chacun de ces exercices, il y a eu un certain nombre de communes où il n'y a pas eu de malades et où l'on n'a fait aucune dépense.

Ces communes sont au nombre de

DÉPENSES rOUR lOO

lOO

La Mutualité Communale . —11 avaitété décidé dès l'organisation du service qu'on appliquerait le système de la mutualité communale, c est-à-dire que toutes les dépenses de l'assistance médicale gratuite seraient réparties entre toutes les communes dans le cas où la dépense moyenne par inscrit n'atteindrait pas 5 fr. Mais ce chiffre de 5 fr. fut en 1895 notablement dépassé et le système de la mutiiaUté ne put être appliqué. C'était la mutualité obligatoire que l'on avait voulue; elle était certainement en contradiction avec l'esprit de la loi de 1893. Aussi un grand nombre de communes protestèrent.

Le Conseil général la rendit alors facultative. Dès lors les communes, se fiant à ce système, n'exercèrent plus une surveillance suffisante sur leurs dépenses et il arrivait, c'est du moins ce que disait le préfet, que le coût moyen par tête d'inscrit, qui parfois n'atteignait pas 5 fr.

dans les communes *où n'existait pas la mutualité, dépassait très notablement ce chiffre dans celles où la mutualité était appliquée.

Pour calculer les charges qui résultaient de ce système, voici comment on opérait. On groupait en un total les dépenses médicales, pharmaceutiques et hospitalières de ces communes ; on en déduisait la subvention accordée par les fonds de l'Etat et du département. Le reste était réparti entre les communes, proportionnellement au nombre des inscrits k chacune d'elles.

Il pouvait arriver et il arrivait que les communes, où les dépenses avaient été nulles ou très faibles, supportaient proportionnellement les mêmes charges que celles où ces dépenses étaient élevées et parfois même exagérées.

Ce système ne pouvait être admis que pour les localités qui se syndiquaient volontairement et qui, en connaissance de cause, consentaient à cette association et à ses conséquences.

Ce système avait été proposé par M. Grimanelli dès l'organisation du service et adopté parle Conseil général, sans se rendre un compte sutFisamment exact de ses conséquences probables ; il dérivait d'un sentiment de solidarité respectable et attrayant, ce qui entraîna l'assemblée départementale.

Son application générale était d'ailleurs impossible puisqu'on 1895, comme en 1896,1a dépense moyenne par inscrit dépassait 7 fr., contrairement aux prévisions de l'arrêté et du règlement de 1894.

Aussi dès 1897 renonça-t-on absolument à ce système, qu'on avait adopté un peu légèrement. Depuis cette époque les communes sont chargées de leurs dépenses propres, déduction faite des ressources qu'elles peuvent

— ni -

tirer des bureaux de bienfaisance el de la subvention qu'elles reçoivent par l'application du barême A de la loi.

S'il y a des abus dans ces dépenses, les communes, s'apercevant qu'il en résulte pour elles un surcroît de charges, arriveront petit à petit à les dimmuer en les surveillant avec une attention que, dans le passé, elles n'avaient pas exercée, sans aucun doute.