SECOURS HOSPITALIERS

Art. 24. — Le prix de journée des malades placés dans les hôpitaux, aux frais des communes, des départements ou de l'Etat est réglé par arrêté du préfet, sur la proposition des commissions d'administration de ces établissements et après avis du Conseil général du département, sans qu'on puisse imposer un prix de journée inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années (2).

s'explique moins bien c'est que le département ait un droit de recours pour les frais postérieurs aux dix jours sans que la commune puisse exercer le même recours pour les frais des dix premiers jours .

(1) Ces admissions en vertu de l'art. 28 ne sont pas très nombreuses. En 1895 pour toute la France, elles se sont élevées à 1289. C'est dans la Drôme, la Meurthe-et-Moselle, la Seine-Inférieure qu'elles ont été le plus élevées. En 1896, le nombre d'inscrits par les préfets était de i4i5, et les plus nombreux dans l'Eure-et-Loir, la Meurthe-et-Moselle et la Seine-Inférieure; dans notre département, de 76 il s'est réduit à G5. Il y a eu dans la même année 87 départements où il n'y a pas eu d'inscrits d'urgence par les Préfets .

En résumé le nombre de ces admissions de malades dépourvus du domicile communal est dans la proportion de o, 10 0/0 du total des inscrits ayant ce domicile, c'est-à-dire i sur 1000. C'est bien peu et il faut reconnaître nue les préfets n'abusent pas du pouvoir que leur donne l'article 28.

(2) L'Etat nous semble en avoir pris un peu trop à son aise avec les Mpilaux des villes. Leur fortune vient de tous les legs faits par des personnes du pays, spécialement en faveur des malades locaux Qu a fait 1 Liât / Pour réaliser l'économie delà construction d'hôpitaux militaires, il s est at-

Art. 25. — Les droits résultant d'actes de fondations, des édits d'union ou de conventions particulières sont et demeurent réservés.

11 n'est pas dérogé à l'article l«r de la loi du 7 août 1851.

Tous les lits dont l'affectation ne résulte pas des deux paragraphes précédents ou qui ne seront pas reconnus nécessaires aux services de vieillards ou incurables, des militaires, des enfants assistés et des maternités, seront affectés au service de l'assistance médicale (1).

tribué un certain nombre de lits; enfin, par la loi du i5 juillet iSgS, il en accorde encore d'autres pour les besoins des malades étrangers à la ville et appartenant parfois à des circonscriptions territoriales fort étendues et jusqu'à 5o kilomètres de distance. De sorte que les habitants des villes, malgré les intentions des fondateurs des siècles passés, finissent parne pas avoir de lits en nombre suffisant ; on les exproprie en quelque sorte. On prétend que les prix que fixent les préfets ne sont pas désavantageux, admettons-le. Cela n'agrandit.pas les hôpitaux, ni n'augmente le nombre de ht?, et les habitants de villes où les hôpitaux sont établis se trouvent privés de tous les avantages que leur avaient donnés les généreux fondateurs ou donateurs de ces établissements. On sait qu'un grand nombre d'administrations hospitalières ont présenté des observations, mais principalement sur la fixation du prix de la journée. Ce qu'il eût fallu, c'est que l'Elat, fît les sacrifices nécessaires pour arriver à l'agrandissement des hôpitaux qui, avec son système, sont ou seront insuffisants pour le personnel des malades urbains 11 faut considérer encore que la fortune des établissements hospitaliers diminue tous les jours ; leurs te: i vs et leurs bois ne leur donnent plus que de médiocres revenus. De plus ils .ont dans l'obligation de placer leurs valeurs mobilières dans les fonds de l'Etat Français. Quand survient une conversion, ils ne peuvent que l'acrepter puisqu'il leur est interdit de faire d autres placements. Il est dans notre département divers hôpitaux qui de ce tait, ont supporté de grandes pertes.

Quant aux prix des journées des hospitalisés de l'assistance médicale, c est en rcalite le préfet qui seule le fixe.

de^rvm""°'?"','^K T^^'''^ nommés par lui, les autres sont le maire de la VI le ou des délègues des conseils municipaux. Ont-ils l'indépendance

sncr fiés Fn ' T établissements hospitaliers doivent être sou;ent dératLn; ^'"^^''^'^^^ ^'^^t- ^5 nous ajoutons à ce sujet d'autres consi-

lions d^aLn»!' ^""^ embarrassé pour retrouver des actes de fonda-

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Sfcaufernh . ^"'""^'^P'''^ ^^Penses couranles: frais

2 IZs au'on V ' r'.'^rV- ^^'^-chissage, personnel,

ttn dir molilieV^;:^''^^ correspondant au logem°ent,'à l'entre:

Supposons que le terrain, les constructions et le mobilier d'un hôpital