SECTION PREMIERE

L'intervention du Génie Rural

Introduction

Nous avons examiné, dans une première partie, les caractéristiques essentielles des problèmes d’améliorations agricoles et nous avons vu qu’elles ont conduit à la création, en France, d’un Service des Améliorations Agricoles qui, depuis 1918, a pris le nom de Service du Génie Rural.

Nous avons examiné dans une deuxième partie les différentes entreprises qui, à l’heure actuelle, ressortissent à la compétence du Génie Rural,

Il s’agit maintenant, et ce sera l’objet de cette troisième partie, de relier ces deux éléments: Service du Génie Rural et travaux de génie rural, en étudiant les moyens juridiques et financiers mis en action pour résoudre les problèmes posés par la pratique journalière.

Autrement dit, il s’agit maintenant d'examiner les moyens d’action du Génie Rural.

Mais avant d’aborder l’étude de ces moyens d’action, une question se pose qu’il convient de résoudre immédiatement: Comment expliquer juridiquement l'intervention du Génie Rural?

Nous avons vu que l’activité de ce service se traduit, dans le domaine juridique, par la mise en œuvre de lois et de règlements. C’est ainsi que, par l’intervention du Génie Rural, la loi sur les associations syndicales de propriétaires connaît aujourd’hui des applications toujours plus nombreuses; que les articles 168 et suivants sur la loi municipale relatifs aux syndicats de communes sont devenus de pratique courante, le jour où le Génie Rural les a utilisés en vue de créer des distributions publiques d’eau, de gaz ou d'électricité.

D’autres lois et règlements ont vu leur champ d’action élargi à raison de l’activité manifestée par le Génie Rural dans le domaine qu’ils régissaient. Que l’on songe aux milliers de distributions rurales d’énergie électrique qui ont été autant d'application de la loi du 15 juin 1906. L’on en pourrait dire autant des milliers de kilomètres de chemins ruraux établis sous le régime de la loi du 20 août 1881. Quel eût été le

sort de la loi du 27 novembre 1918 sur le remembrement de la propriété foncière sans le Génie Rural?

Il serait facile d’allonger la liste de ces exemples et, par contre, c’est en vain que l’on chercherait, dans ces lois ou règlements, un texte qui justifiât l’intervention du Génie Rural. Son nom n'apparaît nulle part. Si, à l’occasion, un texte prévoit l’intervention d’un service, il ne s’agit jamais du Génie Rural.

Ainsi, l’on se trouve en présence d’un organe de l'Administration dont l’action est puissante, si l’on en juge par les résultats obtenus et que le législateur paraît ignorer.

Aussi bien, ce n’est pas dans les divers textes dont il facilite le jeu qu’il faut chercher une justification à l'intervention du Génie Rural. Si l’on veut donner une base juridique à cette intervention, il faut aller la chercher dans les textes qui confient au pouvoir exécutif le soin d’assurer l’application des lois.

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