ANNEXE I

Le Service du Génie Rural dans les départements recouvrés

Dans les trois départements recouvrés, le Service du Génie Rural a conservé, en partie, l’organisation et kes attributions qu’il avait au temps de l’occupation allemande, telles qu’elles avaient été fixées par divers arrêtés dont le dernier date du 21 décembre 1916.

Les attributions comprennent :

a) L’aménagement et la gestion des cours d’eau naturels, canaux et barrages réservoirs d’Alsace et de Lorraine —- à l'exception de ceux qui relèvent du service de la Navigation — ainsi que la police des eaux, la surveillance de la pêche dans lesdits canaux et cours d’eau.

b) Les travaux d’améliorations agricoles, savoir : assainissement et irrigation des terrains, barragesréservoirs, travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans les communes rurales; aménagement de chemins d’exploitation et de chemins ruraux, remembrement.

c) La participation à la création et à l’administration des syndicats fluviaux et des associations syndicales autorisées en vue de l’exécution des travaux d’améliarations agricoles.

Le personnel intervient, soit d'office, soit sur demande à titre officiel, soit à titre privé.

L'intervention a lieu d’office pour tous travaux neufs intéressant les cours d’eau navigables et flottables, les canaux, les barrages-réservoirs; pour les cours d’eau non navigables ni flottables, s’il existe un syndicat fluvial ou une association syndicale; pour la police des eaux et de la pêche; pour la gestion des fonds et des produits des cours d’eau navigables et flottables, canaux et réservoirs domaniaux, etc; en un mot, pour toutes les opérations qui se rattachent à la police des Paux.

L'intervention a lieu sur demande à titre officiel pour l'étude et l’exécution de tous les projets d’améliorations agricoles, pour l’instruction et la préparation des règlements de curage des cours d’eau non navigables ni flottables, pour la préparation des projets d'associations syndicales.

L'intervention a lieu à titre privé quand l'étude et l'exécution des projets d'améliorations agricoles ont lieu pour le compte d’administrations d'Etat au d’administrations départementales, pour le compte de communes importantes ou pour le compte de particuliers. L'intervention à titre privé a lieu encore lorsqu'il s’agit de vérifier des projets non dressés par le service, d’établir les dossiers réglementaires à présenter par les pétitionnaires à l’appui de demandes intéressant la police des eaux; enfin, le service émet, à titre privé, des avis techniques.

L'intervention du personnel donne lieu au paiement de taxes recouvrées par le Trésor. Selon les cas, les

taxes sont forfaitaires ou bien calculées d’après un pourcentage sur le montant du devis, ou encore, d’après la quantité de travaux exécutés ou d’après les dépenses faites, etc.

On estime que le produit de ces taxes couvre largement le montant des traitements alloués aux agents du service, de telle sorte que, pratiquement, le concours technique du Génie Rural n’est pas gratuit comme dans le reste de la France, mais à la charge de ceux qui l’obtiennent ou à qui il s'impose.

ANNEXE Il.

Association syndicale et syndicats des communes créés par le Génie Rural