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prise d'irrigation, de drainage, d'assainissement, de dessèchement des marais, de régularisation des cours d’eau. L'étude technique étant au point, il appartenait à l'ingénieur de provoquer la formation d’un syndicat hydraulique et d’assurer la mise en œuvre des moyens juridiques offerts par la loi, au moyen de conférences faites aux agriculteurs intéressés. Au fond, c’est le point capital de la tâche des ingénieurs: il faut savoir convaincre. Si le syndicat est constitué, l’ingénieur chargé de l'affaire, aidé de son personnel subalterne, assure la conduite des travaux et plus tard leur entretien. Enfin, les diverses instructions font un devoir aux ingénieurs de renseigner les administrations locales sur toutes les questions d'améliorations agricoles et de collaborer à l'instruction de la population rurale.

La confiance que ces services surent acquérir justifie un long développement de leurs attributions. De plus, sous la pression de la crise agricole qui sévit à la fin du XIX° siècle, et pour arriver à un abaïssement des prix de revient, les gouvernements envisagèrent une extension de la notion d'améliorations foncières : il s'agissait, cette fois, d'aménager le cadre même de l’activité agricole en procédant à des remaniements et à des réunions parcellaires. Tous les pays de l’Europe centrale et septentionale entreprirent la tâche de remembrer la propriété foncière. Cette œuvre fut poursuivie, soit par les divers services d’améliorations agricoles, soit par des Commissions générales fonctionnant en accord avec ces services.

« On comprend sous ce nom (remembrement), la « mise en commun par l’administration, avec le consen-

Dre tement d’une majorité d’intéressés variable avec les divers pays, d’une certaine surface où le morcellement ne permet qu’une exploitation imparfaite, puis une nouvelle distribution de cette surface exécutée de façon à réduire le morcellement dans la mesure du possible et à permettre à chaque propriétaire l’accès sur un chemin d’exploitation » (8).

L’idée des réunions territoriales est d’origine fran-

çaise. Au XVIII siècle, des exemples ont été réalisés en France bien longtemps avant que d’autres pays ne s’engageassent dans cette voie. L’idée passa au Danemark, puis en Allemagne où les réunions territoriales ont joué un rôle capital dans le développement de lagriculture. « Les réunions parcellaires ont été, en

effet, la source et la cause première d’une quantité illimitée d’améliorations agricoles, au premier rang desquelles il convient de citer la création de tout un réseau de chemins et de fossés d’assainissement. Elles ont déterminé un très grand nombre d’irrigations, de drainages et d’endiguements de cours d’eau exécutés toutes les fois que les circonstances s’y prêtaient; à leur occasion, de grandes surfaces incultes ont été défrichées, des marais ont été assainis, des méthodes de culture ont été perfectionnées, des plantes nouvelles ont été indiquées aux agriculteurs. Les résultats obtenus au point de vue cultural ont été si considérables, qu’en certains Etats elles sont devenues, avant tout, un prétexte d'améliorations agricoles, le morcellement qu’elles sont destinées à faire disparaître

(8) L, Faure. (7, Améliorations foncières), page 318.

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« ne pouvant guère être réduit de plus d’untiers » (9).

Il est juste de reconnaître que ces remarquables résultats ont été obtenus à la faveur de méthodes qu’il serait difficile d’acclimater en France. « Armées d’un « pouvoir presque dictatorial (ceci s’applique surtout < à la Prusse), pouvant disposer à leur gré des proprié- « tés qui leur sont confiées, n’étant arrêtées par aucune « des entraves légales qui rendent quelquefois si diffi- « ciles à appliquer les lois sur les syndicats hydrauli- « ques,, même les plus larges et les mieux conçues, les « autorités chargées des réunions territoriales peuvent, « en outre, opérer de façon très économique » (10). En effet, les frais d’études topographiques nécessités par une réunion territoriale et par une amélioration agricole se confondent, les dépenses consécutives à l’acquisition des terrains pour l’exécution des travaux d’irrigation, de drainage, de chemins n’existent plus. Enfin, si l’on mène, de front avec les réunions territoriales et les améliorations agricoles ,la réfection du cadastre, les frais de travaux topographiques se réunissent sur les trois objets en vue desquels ils sont exécutés. Les autorités chargées de réaliser le remembrement sont des Commisions Générales, organes administratifs possédant un très nombreux personnel. On estimait, avantguerre, qu’il y avait, en Allemagne, plus de neuf cent cinquante géomètres occupés à ces travaux de réunions parcellaires.

(9) L. Faure (7, Amélioralions foncières), pâge 319. (10) L. FAURE, 7, Améliorations foncières), page 319.

Ii convient de noter, qu’en règle générale, les majorités exigées pour la création des syndicats sont relativement faibles: en Prusse, pour exécuter une réunion territoriale et. les améliorations foncières connexes, il suffit d’une majorité composée des propriétaires de plus. du quart de la superficie, payant plus du quart du produit net de l’impôt foncier.

En Suisse, depuis la création des services d’ingénieurs ruraux, le remembrement a connu d’importantes réalisations. Certaines régions, comme le Jura, les Grisons, le Tessin, le Valais sont excessivement morcelées. Dans le Tessin, en particulier, on note des communes où l’on compte jusqu’à cent parcelles par hectare. Aussi bien, longtemps avant l'intervention d’une législation fédérale, certains cantons avaient mis en vigueur des dispositions facilitant les réunions parcellaires: toutes ces lois posaient le principe de la contrainte d’une minorité opposante quand certaines conditions de majorité étaient réunies. Ces dispositions ont été étendues à l’ensemble des cantons et l’article 703 du Code civil suisse prévoit l'exécution du remaniement parcellaire, quand la décision est prise par les deux tiers des intéressés réunissant la moitié de la superficie. Il convient de noter que certains cantons, Vaud entre autres, ont appliqué ces disposïiions aux terrains à bâtir.

C'est ainsi que de 1884 à 1931, il a été exécuté, en Suisse, cinq cent quarante-sept projets de remembrement intéressant 62.708 hectares. La dépense atteint quarante et un milions de francs suisses, soit une

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moyenne de sept cents francs suisses par hectare (11).

Au Luxembourg, le Service Agricole a utilisé la loi du 28 décembre 1883 sur les associations syndicales de propriétaires pour exécuter quelques projets de remembrement, notamment à Etelbrück, à Echternach, etc. De même qu’en France, la nécessité s’est révélée de forger un outil juridique plus adéquat à ce genre d'opérations: un projet de loi est à l’étude qui s’inspire de la loi française du 27 novembre 1918, dite loi Chauveau.

Autres exemples d'entreprises de génie rural

A côté de l’hydraulique agricole, et des réunions territoriales, les divers services d'améliorations agricoles s’occupent de l’alimentation des communes en eau potable, chaque fois que l'intérêt de l’agriculture est engagé. Le défrichement, la mise en exploitation des terrains incultes reñtrent également dans les attributions de ces services et de grands travaux ont été accomplis dans le nord de la Prusse et dans les tourbières du Hanovre.

Une autre amélioration très en faveur consiste dans la création de chemins d’exploitation. En général, ces chemins sont tracés à l’occasion de réunions territoriales qui sont, à vrai dire, le procédé le plus commode

(11) La dépense d’un remembrement français varie de 200 à 250 francs par hectare remembré (non compris les dépenses afférentes aux améliorations foncières connexes : création de chemins, fossés d’assainissement, etc).

— 54 — | pour asseoir logiquement un réseau de chemins d’intérêt agricole. Mais il arrive que ces réunions sont impossibles ou inutiles. Dans ce cas, les ingénieurs essaient de constituer des associations syndicales de propriétaires, libres ou autorisées, qui ont pour unique objet la création de ces chemins.

Dans certains pays, au Luxembourg notamment, le Service Agricole qui fait peu de remembrement, a établi, en revanche, un important réseau de chemins d'exploitation. Dès 1893, c’est-à-dire dix ans après sa création, il y avait cent quarante associations syndicales autorisées et trente associations libres pour la construction de ces chemins. Aujourd’hui, ces associations sont encore plus nombreuses et elles ont permis, à la date du 31 décembre 1928, la construction de près de 2.800 kilomètres de chemins agricoles desservant 61.300 hectares de terrains, pour une dépense de 6.700.000 francs belges dont 2.500.000 ont été payés par l'Etat.

Grâce à ces associations syndicales, le Service Agricole a pu également assainir ou irriguer des surface: importantes. Depuis sa création jusqu’à la fin de 1928. il a été irrigué, au Luxembourg, près de 1.500 hectares de terrains. En même temps, 610 kilomètres de cours d’eau ont été redressés. |

Ces chiffres sont peu de chose à côté de ceux dont le Reclamation Service américain peut s’enorgueillir. Jusqu'à l’année 1933, ce service a étudié 175 grands projets comportant la construction de 55 barrages-réservoirs opérant une retenue totale de 19 milliards de mètres cubes d’eau. De plus, 51 barrages de déri-

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vation et 27.000 kilomètres de canaux ont permis l’irrigation de 778.000 hectares de terres et ont complété l’arrosage de 600.000 autres hectares. Si l’on ajoute à ces surfaces celles qui furent irriguées antérieurement à la création du Reclamation Service, on obtient un total de 5 millions d’hectares convenablement arrosés et parfaitement mis en valeur. Ce gain trop rapide pèse lourdement sur l’économie américaine: c’est une des causes de la crise actuelle. Pour aboutir à ce résultat, le Reclamation Service a engagé des dépenses de l’ordre de 200 millions de francs par an (12).

En U. R. S. S., on en est encore à la phase des études. Mais l'importance des travaux ne le cède en rien à celle des travaux américains. L'Institut des Améliorations Agricoles se propose de drainer ou d’assainir 58 millions d’hectares de terres; les travaux sont exécutés déjà sur un million d’hectares. Quant à l’irrigation, elle pourra s'étendre sur 320 millions d'hectares en Asie Centrale, en Transcaucasie, en Crimée. En 1933, 600.000 hectares étaient déjà irrigués, notamment en vue de la culture du coton.

Dans certains pays, les constructions rurales sont l’objet d’un soin tout particulier de la part des services

(12) Le Reclamation Service a étudié et réalisé, pour le compte de l'Etat Fédéral, d’importants travaux à la fois grandioses et coûteux. Il termine actuellement le barrage Hoover, le plus haut du monde (220 mètres de hauteur), qui permettra d’alimenter une usine hydroélectrique de 660.000 chevaux. Il coûtera 3 milliards de francs.

A l’origine, la vente des terrains irrigués devait couvrir toutes ces dépenses. Mais l'Etat Fédéral dut accorder ces délais de paiement très longs, de telle sorte que c’est le budget fédéral qui finance la plus grande partie de ces travaux,

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d'améliorations agricoles. Au Luxembourg, le Service Agricole étudie gratuitement les plans et devis des bâtiments d'exploitation, des hangars et des fosses à fumier (13).

Il en est de même en Suisse. Tout en évitant des dépenses inutiles, mais sans jamais consentir d’économies mal comprises, les ingénieurs ruraux proposent des plans de bâtiments adaptés à une conduite rationnelle de l'exploitation agricole. Quand lagriculteur constate que des bâtiments sont anciens ou insuffisants pour loger ses récoltes, il s’en remet à l’ingénieur rural pour les transformer ou les affecter à d’autres besoins et pour construire des bâtiments neufs. Cette dernière solution, qui permet de déplacer le centre de l’exploitation, est fréquemment employée par les intéressés.

Telles sont les améliorations agricoles essentielles dont les divers services du Génie Rural cherchent à assurer le développement.

En règle générale, le personnel des ingénieurs est mis gratuitement à la dispositon des syndicats, des communes, quelquefois des particuliers. Dans certains cas, le concours financier de l'Etat s’ajoute au concours technique. Mais le prêt gratuit du personnel est la forme habituelle par laquelle ces Etats interviennent

(13) Le Service Agricole a créé de nombreuses associations syndicales ayant pour objet l’alimentation en eau des parcs à bétail: cette alimentation est faite à l’aide de branchements connectés sur les conduites communales d’adduction d’eau potable. Le Service Agricole est également chargé de la constitution des associations agricoles organisées par les lois des 27 mars 1900, 6 août 1921: ces lois donnent la personnalité civile aux associations d'élevage et aux associations horticoles,

œ Pts en matière d'améliorations agricoles; ainsi, aux Etats- Unis, dans tous les cas où les travaux ne sont pas exécutés pour son compte, l'Etat fédéral, pas plus que les Etats particuliers, n’a jamais songé à verser une subvention, si minime soit-elle.

Par contre, au Danemark, les sociétés qui s’intéressent à des titres divers aux améliorations agricoles, ajoutent à leur concours technique, des encouragements financiers variables. En Suisse, des subventions sont accordées par les Cantons, auxquelles s’ajoutent d’autres subventions accordées par la Confédération (14). Au Luxembourg, l'Etat accorde également ides subventions : celles-ci s’élèvent, en général, au tiers des dépenses ; d'autre part, une loi du 8 avril 1930 a créé un fonds spécial destiné à procurer aux associations syndicales des prêts au taux de 2 % : une première tranche de 20.000.000 frs belges a été prêtée et la crise actuelle n’a pas permis de constituer une deuxième tranche.

Partout où ils ont été créés, ces services d’améliorations agricoles ont été des facteurs essentiels du progrès agricole. Tant par la confiance qu’ils ont su inspirer que par leur valeur professionnelle, les agents de ces services sont devenus les conseillers de tous les instants des communes, des particuliers et des diverses administrations. En un mot, ils ont puissamment contribué au développement de la prospérité et de la richesse publiques, partout où il leur a été ouvert un

(14) E. DisERENs : Les travaux d’améliorations du sol et d’aménagement de la propriété foncière en Suisse. (Zurich 1932).

champ d’activité. « Ils contribuent à mettre un frein, « écrit le Professeur Diserens, de Zurich, à la dépopu- « lation des campagnes, à limiter, dans la mesure du « possible, cet afflux qui envahit et congestionne les « villes et, par ce fait même, à maintenir entre lagri- « culture, d’une part, et l’industrie de l’autre, un état « d'équilibre qui est le plus sûr garant de la prospérité « du pays. »

A la fin du siècle dernier, à la suite d’une enquête menée dans les divers Etats de l’Europe centrale, le Gouvernement frarçais décida, à son tour, de créer un Service des Améliorations Agricoles. Ce fut l’objet du décret du 27 janvier 1903. Dans quelles conditions ce service fut-il créé ? Quelle est son organisation ? Comment fonctionne-t-il? C’est ce qu’il convient d’examiner maintenant (15).

(15) Bien qu’elles n’aient que peu de ressemblances avec les améliorations agricoles, il n’est pas possible de passer sous silence, dans cette étude, les « bonifications » italiennes. Un trait essentiel caractérise ces entreprises : elles ont été placées par le gouvernement fasciste sur le plan national, car elles sont la conséquence de besoins qui intéressent le pays tout entier.

Elles ont été étudiées par M. A. Davin, ingénieur du Génie Rural, dans son ouvrage « La-polilique agraire de l'Italie. Les Bonifications > (Imprimerie Nationale, 1931). Voici quelques extraits qui définissent les bonifications: « pour cause détermi- « nante de la bonification, nulle part, n'apparaît la considéra- « tion purement économique que l’amélioration foncière est une opération payante. Bien plus, la fin extra-économique est sou- « vent proclamée. Citons, au hasard, le promoteur de la bonifica- « tion intégrale: les calculs économiques sont impuissants à « donner l'impulsion à la bonification intégrale; il ne s’agit < pas de faire un bilan entre les valeurs créées et les dépenses « d’établissement et il faut employer les capitaux dans les boni- « fications et dans les transformations foncières, même si elles « produisent un revenu plus:bas que celui réalisé dans les < autres emplois. »