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trais dans les prisons encombrées. Il est vrai qu'à partir de trois cents livres une amende non payée entraîne la peine des galèrea (1). Faut-il s'arrêter à si pauvre objection? En janvier 1708, le comte Donguyer, bailli de l'Ile-de-France, qui cherche à faire délivrer dix faux-sauniers prisonniers à Vervins à un sien parent, capitaine au régiment de Béam, observe très justement qu'il doit être indifférent aux fermiers généraux et officiers des gabelles que ces condamnés servent le roi comme soldats ou comme galériens et qu'ils lui seront certainement plus utiles aux tranchées des Flandres qu'au port de Marseille (2). Les galères t ne manquent pas d'ouvriers », les régiments ont-ils jamais trop d'hommes? dit aussi M. Dammartin, capitaine au Royal-Comtois (3).

Il ne faut pas craindre enfin la transformation de ces galériens en soldats : « On les condamne tous les jours au gallaire pour très peu de chose, cela noua fait grand tort, dit un lieu* tenant de dragons, ce seroit des garçons quy ceroît des tête de compagn[i]e (4). » Il est en effet évident que, si ces hommes consentent à montrer devant l'ennemi la farouche énergie qu'ils apportent dans leur lutte avec les gabelous de Sa Majesté, on peut se fier à leur valeur. Et c'est une dernière raison que d'arguer de leur repentir et d'affirmer qu'ils n'aspirent qu'à expier leurs fautes sous la livrée du roi (5).

Aussi bien, les officiers ne sont jamais à court d'arguments pour demander tout autre prisonnier. Ils ne s'embarrassent guère des scrupules du maréchal de Boufilers qui n'en veut point qui soient « détenus pour crimes et pour dettes » (6).

Peu leur ohaut des antécédents plus ou moins fâcheux de leurs recrues, pourvu que, sans trop de peine et aux moindres

(1) Mémoiredusieur Priolo (BoiSLiSLX.CorroponiJancï, ll,a''543n).

(2) 2ï janvier 1710 [D. G., vol. 2Ï68, p, 155).

(3) i janvier 1709 (D. O., vol. 2130, p. 73).

(41 Lettre du Ueutenant de dragons Potier, 21 mars 1705 (D. G., vol. 1901, p. 196).

(5) Le coioDel comte d'Aubigni dit par exemple de hait de ces hommes que • lenn parana olInDt d'Être caution de leur OdèUtâ et assiduité au service > (D.O.,ToL1801,p.233).'

(6) 3 mars 1706 (D. G., vol. 193S, p. 215).

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fraia, île parviennent à en réunir un nombre suffisant : tout leur paraît bon à endosser l'uniforme.

Le roi est, lui, d'un avis opposé.

Il ne lui convient pas de transformer tous les malfaiteura en soldats, car il ne considère pas l'enrôlement comme un châtiment mais comme une faveur. « L'obligation de servir le roi n'a jamais esté et ne sera jamais une peine par elle-même ; on ne l'ordonnera et on ne la caractérisera jamais de cette manière. C'est pour cela que l'on regarde comme une espèce de grâce l'obligation de servir dans les troupes, que l'on impose à ceux qui sont condamnez en commutation de la peine prononcée contre eux et les lettres qui s'accordent à cette occasion sont considérées comme de véritables lettres de grâce » : telle est sa doctrine (1).

Jamais donc il ne dispense cette grâce à la légère, ne voulant paB que l'enrôlement soit pour les prisonniers un moyen facile de « se tirer d'affaire » et un adoucissement de peine injustifié ; il faut, pour l'exemple, que la justice suive fréquemment son cours.

D'autre part, -s'il consent à faciliter la tâche des racoleurs, dont il n'ignore pas la détresse, il ne lui convient guère de se substituer entièrement à eux, surtout pour leur remettre des soldats dont la valeur militaire n'est rien moins que certaine et la moralité assurément suspecte.

Pour toutes ces raisons, le pouvoir ne prend jamais de mesure générale tendant à faire délivrer aux troupes tous les détenus d'une certaine catégorie ; il entend ne se décider qu'à bon escient et se réserver l'examen de tous les cas d'es-

(1) lettre da Pontchartrain, 13 juin 1705 {DsPMsa, CorreaponJance adminiatraiiue, II, p. 4Ï4). — En 1709, un père de (amille, bourgeois parisien, en juge néanmoins autrement, condamnant son fila indigne à servir le roi deux ans en ses armées, > afin, dit-il, de luy apprendre à porter l)onneur, reapect, obéissance et demander pardon à quy le devrai (D. Q., vol. 2131, p. 260).

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Le secrétaire d'État de la Guerre délègue donc aux intendants le soin d'étudier la suite à donner aux requêtes des ofliciers (1) et s'en remet généralement à leur avis, leur laissant parfois toute initiative : « Qu'il les demande à l'intendant, s'il veut les luy faire donner, écrit le ministre sur la supplique d'un capitaine, mais, pour moy, je ne puis rien décider à cet égard (2). » La libération des faux-sauniers est soumise en outre à l'approbation du contrôleur généra] des Finances, grand maître des gabelles.

La décision des intendants est toujours subordonnée à la nature et à la gravité de la faute des détenus. En règle générale, ils ue les accordent que s'ils remplissent certaines conditions et qu'à des ofliciers dont ils sont absolument sûrs.

Il y a d'abord une catégorie de prisonniers sur lesquels l'État n'est pas seul à avoir des droits : ce sont les détenus pour dettes, dont l'enrôlement peut soulever certaines difficultés. * Si ceux qui font... banqueroute ou qui n'ont pas envie de payer leurs dettes se tiroient des prisons sous prétexte d'enrollemens, il en arriveroit tous les jours de considérable préjudice au commerce. » Le pouvoir se refuse donc à disposer de ces gens sans l'agrément préalable de leurs créanciers auxquels il répond de leurs personnes et avant qu'ils se soient acquittés. Or, les créanciers se montrent parfois réfractaires à toute composition, au point d'en oublier « jusqu'à leurs propres interests ». Ceux de l'ex-maltre brodeur Ragier, soldat au régiment d'Orleanois, refusent par exemple d'accepter de lui un acompte de 2 000 livres sur les 4 200 qu'il leur doit, a Ils aymeroient mieux, disent-ils, perdre tout ce qui leur est deu que de consentir à sa liberté. Ils veullent qu'il périsse dans les prisons (3). n

(1) Lettre de Harouys; Ghamillart à d'AngsrvIUiera, Foucault, Nointe!, d'Ableiges, leur demandant leur avis (D, 0., vol. 1741, p. 311 ; vol. 1901, p. 9, 11,189; vol. 1902. p. 79).

(2) Apostille sur lettre d'un officier, 14 février 1709 {D. O., vol. 2131, p. 137). Cf. réponse â la lettre d'un officier do dragons (D. G., vol. 2132, p. 181).

(3) Apostille sur lettre de d'Argenson, 13 février 1705 (D. 0., vol. 1895, p. 252). — Autre lur lettre de Montesan : i L'enrAlemeiit est bon mais il no peut

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C'est alors une ruse fréquente de la part defl débitenre qui redoutent une détention prolongée que de se tirer d'atîaire en prenant les devants : l'enrôlement qu'on leur refusera probablement, ils le concluent avant leur arrestation ou !e simulent avec la complicité d'un recruteur complaisant et se réclament ensuite de leur situation de soldats pour quitter leur cachot et rejoindre leur régiment. Le fait est courant ; l'un d'eux s'engage à la fois dans les dragons et dans l'artillerie, excès de précaution qui d'ailleurs le dénonce (1). Peine perdue : on les conserve en prison si leurs créanciers l'exigent et quelque certiflcat d'enraiement qu'ils produisent, « quand bien mesme on n'auroit pas lieu de le présumer officieux » (2).

L'État créancier est plus à t'aise pour prendre alors uae décision qui lui Boit en tout cas profitable : en 1709, on arrête un nommé Carius, ex-employé aux aides de la ville de Saint- Quentin, coupable d'avoir «, écarté » 2000 livres dans l'exercice de ses fonctions, mais qui avait signé un enrôlement avant que le scandale éclatât. On décide de le garder en prison pour être jugé, si les fermiers des aides le réclament, sinon de le laisser au capitaine qui l'a enrôlé de bonne toi (3).

Parmi les prisonniers dont l'État est libre de disposer, il en est qu'il refuse systématiquement de délivrer aux troupes. Ce sont tous ceux qui paraTssent susceptibles de déserter 6 ta première occasion et, à la faveur de leur nouvel état, de recouvrer bientôt une liberté complète.

Parmi ceux-ci, il y a bien des vagabonds ou des voleurs,

estra eiécuté que lorsqu'il aura payé ses dettes ou qu'il aura («té mis en liberté >, 15 février 1705 (D. G., vol. 1895, p. Î77). — M. Bateau affirme, sans d'alllears eo donner d'exemple, qu'on earûlait les prisonDiert pour dettes (les Soldait, p. 39). Il nous semble bien que le principe de ne jamais les accorder aux racoleurs Bans l'assentimfnt de leurs créanciers ait été généralement observé, à part les exceptions qu'il faut toujours s'attendre à trouver en un temps où la nécessité prime la règle établie. Notons qu'à la même époque, en Russie, les prisonniers pour detteB étaient envoyés aux armées, sans souci da léser les intérêts de leurs créanciers. M. Walisiewskl signale le fait en 1701 {Hiatoire dt Pierre le Grand, p. 617).

(1) Lettre de d'Argensan et placet,!" avril 1712 (D.O., vol, 1413, p. 130-131 ].

(2) Du meme,24juin 1705 <D. G., vol. 1897, p. 492-493).

(3) ApostUIe sur lettre de M. de Bueil-Sancerre, 13 avril 1709 (D. G., vol. ÏI88. p. 101).

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mais les plus suspects sont les protestants, que Ton exclut toujours du bénéfice de l'enrôlement, sans doute par crainte de les voir rejoindre leurs coreligionnaires.

Une curieuse lettre de M. de Torcy nous renseigne sur les raisons de cette impitoyable décision. Au début de la campagne, il signale en effet à Cbamillart que certains officiers en recrue font signer des enrôlements aux « plus riches religionnaires de Paris et de plusieurs autres endroits du royaume et, lorsqu'ils sont dans les villes de la frontière et bors du danger d'estre arrestez, ils passent aisément en Angleterre, en HoUande ou en Brandebourg. On assure même, dit-il, qu'il y a des projets de fuite pour faire sortir plus de cent familles du royaume ». Cbamillart menace aussitôt de la cassation les colonels et les officiers qui prêteraient la main à semblable supercherie et, par la suite, veille particulièrement à ce qu'aucun prisonnier, protestant ou suspect de l'être, ne soit remis aux racoleurs (1).

II leur refuse par exemple quelques hommes appartenant à la R. P. R. et détenus à Castillet, parce que « ce seroit autant d'bommes qui déserteroient pour retourner dans leur pays » (2). En 1705, il demande s'il ne serait pas possible d'accorder au capitaine de Villegrau, du régiment d'Aunis, sept ou huit jeunes gens prisonniers à Lyon ; mais apprenant du prévôt des marchands que tous « sont gens suspects, qui vraisemblablement s'en alloient aux fanatiques » et bien que celui-ci juge indulgemment « qu'ils ont fait une assez longue pénitence et que le régiment d'Aunis mérite d'être bien recruté », il refuse absolument de les laisser remettre à l'officier (3). Et jusqu'à la fin du règne, on garde les protestants en prison ; Voysin refuse même à J'intendant d'Angervilliers de laisser enrôler deux prisonniers de Grenoble, bien qu'ils aient abjuré depuis peu (4).

(Il s janvier 17(M {D.O.,\ol. 1524, p. 14).

13) Apostille sur lettre du sieur Fourtens, 18 décembre 1706 (D. O., toI. 1984, p. 26S1.

(3) GutiniUart à UonteMn i réponse et • rolle des prisonniers détenus dans les prisoiu royalies de Lyon >, mars-avril 170S (D. O-, vol. 1896, p. 270, 333, 335).

(4) Mars 1711 (D. O., vol. 2346, p. 85).

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Cette rigueur n'est de mise qu'avec les protestants. Une plus large tolérance est admise pouj les autres prisonniers, à l'exception toutefois des criminels — encore n'est-ce peut-être pas une règle absolue — et, en principe, de tous ceux qui ont été condamnés aux galères.

Ils sont nombreux et coupables de méfaits variés : outre une forte proportion de faux-sauniers, il y a parmi eux des déserteurs, des faussaires, des escrocs et autres malfaiteurs. On évite de les remettre aux recruteurs.

Trois gendarmes, condamnés l'un à la prison perpétuelle, les deux autres aux galères pour leur attitude dans une sédition survenue è Vitry, sont ainsi refusés à un ofRcier (1) et ceci, pour l'exemple évidemment. Un marchand d'Arbois, frappé de 1 000 livres d'amende et puni de dix ans de galères pour détention de louis d'or de fausse réforme, essaye en vain de faire commuer son châtiment en enrôlement dans les troupes (2). Les déserteurs enfin, que signalent souvent les officiers poxu" les avoir rencontrés dans les prisons ou les avoir eus autrefois sous leurs ordres, sont trop suspects de récidive pour qu'on les renvoie aux armées sans garanties (3). Les faux-sauniers ne sont pas davantage accordés, lorsque leur condamnation entraine pour eux quelque peine afllictive, ou les galères (4). Il y a pourtant à la iin du règne certains tempéraments à cette règle absolue ; le directeur des gabelles de

(1) Apostille sur lettre de M. d'Aubigné, 26 avril 1709 (D. O., vol. 2133 p. 132).

(2) Lettre de Bemage, Si octobre 1707 (BoiBUaLs, 'Corrreapondanet, II, n» 13S7Ï. C(. lettre d'Harouys. 8 octobre 1705 (D. O., vol. 1905, p. 266).

(3) CI. apostille sur lettre de 8anson,'22 avril 1701 (D. G.,voi. 1524, p. 313). Les officiers en demandent bien souvent. Cf. lettres de capitaines des régiment^ de Blaisois, Bourbonnoïs, Santerre, Champagne, etc. (D. Q., vol, 1857, p. 273, 276, 2T) ; vol. 2031, p. 6 ; vol. 2133, p. 217 ; vol. 2136, p. 304 ; vol. 2371, p. 468, 469).

(4) ChamiUart à Nolnlel, 22 avril 1705 [D. Q., vol. 1901, p. 198). Il lui recorarnsode de ne pas donner ceux qui ont été condamnés comme Taux-sauniers à port d'arme. En 1704, dea fermiers généraux prient ChamiUart de • vouloir bien ne point accorder la liberté aux faux-sauniers condamnés aux galléres sous les offres qu'ils (ont de s'enroUer pour le service de Sa Majesté ou sur ce qu'ils sont redemandei par les officiera des compc^nies dans lesquelles ils estoient engagea...! (D. G., voL 1801, p. 233).