‹ Le service militaire en France à la fin du regne de Louis XIV.: Racolage etChapitre 42 sur 76 · LA RÉPARTITION DU CONTINGENT 18T · texte numérisé non relu

LA RÉPARTITION DU CONTINGENT 18T

une fois, est-ce donc possible pendant onze années consécutives, alors que la milice, nous le répétons, n'atteint qu'une catégorie restreinte de personnes?

Prise à la lettre, la recommandation du pouvoir ne serait pas seulement injuste : elle serait absurde. Les intendants n'en retiennent donc que l'esprit, préoccupés seulement de ne charger nulle communauté « au delà de ses forces ». Ils tiennent compte, dans leur répartition personnelle, non du nombre des paroisses mais de leur importance, s'inquiétant de décharger les plus faibles pour reporter le surplus du contingent sur les plus fortes. Ils se gardent aussi d'exempter les grandes villes, qui, quoi qu'on en ait dit, sont imposées comme les autres ; la vérité, c'est qu'à celles-là seulement, tout au moins dans le Midi, ils accordent quelques tolérances quant à la façon de lever leurs miliciens.

Le roi ne fait d'ailleurs aucune difficulté pour les laisser maîtres absolus de la répartition de leur contingent à l'intérieur de leur généralité, sous réserve toutefois qu'ils lui fassent connaître, par des états nominatifs, la liste des paroisses imposées et exemptées (1),

Peu lui importent les moyens qn'ils emploient pour exécuter ses ordres, pourvu qu'ils lui fournissent exactement le nombre d'hommes demandés. Sans doute estime-t-il encore qu'ils sont mieux placés que quiconque pour connaître les ressources de leur département et qu'à trop vouloir les conseiller, on rique plutôt de les gêner.

(1) Lettre de La Houssaye, 26 mai 1701. envoyant un i estât des villages les plus loibles de la province de la Haute et Basse-Alsace qui sont exempts de fournir des hommes pour servir dans les milices conForméinent à l'ordonnance de Sa Majesté du Ï6 janvier 1701 » (D. G., vol. 1503, p. 96 et 98). — Sanson, 8 décembre 1702. envoyant la liste des paroisses de la généralité de Soissons avec l'indication du nombre d'hommes qu'elles fournissent (D. 0-, vol. 1551, p. 155, 156).

Après réception d'un état analogue, Chamillart écrit à l'intendant, le 26 novembre 1702 : ■ S'il ; en a qui ne puissent fournir qu'avec peine ceux qu'on leur demande, le ro; veut bien que vous les en exemptiez et rejettjez le nombre d'hommes qu'elles auroient deub donner sur les autres paroisses qui sont en estât d'y satisfaire, pourveu que la levée s'en fasse diligemment. ■ (D. G.,

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A ce point de vue, l'expérience de l'hiver 1701-1702 a été profitable. Il est remarquable en effet que la seule levée où la répartition ait donné lieu à de grosses bévues soit précisément celle dont le pouvoir centred a cru le mieux régler le détail. S'adressant aux communautés d'arts et métiers, il a prétendu les taxer d'après leur richesse et fixer lui-même la contribution des communautés de chaque généralité (1). Mais tout son travail de répartition est faussé par une erreur grossière à l'origine.

L'état de répartition est en effet établi d'après une taxe payée par les communautés en 1694 et correspondant alors à leur fortune. En prenant pour base cette taxe de 1694, on n'a pas réfléchi que depuis huit ans la situation du royaume avait bien changé et sa prospérité économique bien diminué.

Le résultat de cette erreur dans l'évaluation de la fortune des comrounautés est l'établissement d'un état de répartition fantaisiste, ne tenant nul compte de modifications que les intendants étaient seuls à ne pas ignorer. « Je ne sçais pas qui l'a dressé, écrit alors Legendre, exprimant le sentiment de tous ses collègues, mais il ne me parolt pas bien instruit des facultés des communautez d'arts et mestiers de ce département (2). n Et ce qui est vrai de la généralité de Montauban l'est de toutes les autres.

Partout les intendants signalent d'eux-mêmes des erreurs révélant une parfaite méconnaissance de la situation matérielle des villes du royaume. Combien, autrefois prospères, qui sont aujourd'hui ruinées ! Parmi celles-ci il faut citer Mézièrea, qui déclare « moralement impossible » à ses communautés de

(1) 1*8 communautés d'aris et métiers durent fournir en tout 15 4B0 homme* à l'armée.

(ï) 4 janvier 1702. — Legendre signale une antre cause d'erreur. On s'est en effet basé sur cette taxe de 1691, 'comme si elTectivement cela avoitestépa^é par les communauté! d'arts et mestiers, au lieu que ce ne fut qu'un nom dont on colora le besoin d'argent et qui fut presque tout levé sur les communauté» en geoeral.chaquehabitant y ayant contribué pour sa part et portion. Je prendray même la liberté de vous dire qu'il y eut quelque faveur dans ce temps là et qu'on ne choisit pas les communauté! qui estoient le plus en estât de payer • (D. Q., vol. 1605, p. 83). — Cf. lettre de d'Ormesson, IB lévrier 1702 (D. O., vol. 1605, p. 115).

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fournir les quinze hommes qu'on leur demande ; les Sablead'Olonne taxés à vingt et un soldats, au lieu de quatre à la dernière levée de milice, nombre exagéré qu'il faliut encore réduire de moitié ; Tricot où la fabrication des serges de ce nom, source de sa richesse, est depuis 1694 tombée à rien (1).

Il faut redresser toutes ces erreurs et les intendants s'y emploient activement. Il est juste de reconnaître qu'on leur laisse généralement toute initiative pour remanier la répartition primitive (2). Il est cependant assez rare qu'on accorde l'exemption totale aux communautés d'une ville déjà désignée ; on diminue plutôt l'effectif du contingent à fournir, l'excédent étant reversé sur d'autres villes moins chargées, tout l'effort des intendants devant tendre à une équitable répartition de la levée : ainsi, le contingent des Sables-d'Olonne et de Tricot est partagé, par les intendîmts d'Ableiges et Bignon, entre ces villages et leurs voisins ; ainsi, dans la généralité de Metz, M. de Saint-Contest obtient de décharger les villes de Metz et de Verdun pour imposer Toul de 55 hommes, M juste proportion de ses forces » (3).

Tous ces remaniements se font de bon gré, avec l'assentiment du pouvoir central. Sa faute a été d'empiéter maladroitement sur les attributions ordinaires des intendants : il la répare en se montrant très tolérant et les réclamations fondées sur la misère du temps ont chance de trouver bon accueil. Les intendants qui n'ont pas attendu les doléances pour dire leur sentiment et proposer d'eux-mêmes des recti-

(.1) Lettre du maire et des écheïins de Méiières, 5 janvier 1702, joignant à l'appui de leurrequêleunrfile des maisons de la ville, d'où il appert que 110 sont vides, 134 pauvres et 172 bourgeoises (D. O., vol. 1608, p. 3 et 6. — Nous avons reproduit cet état dans U» FtuUles {[histoire du 1" décembre 1912, p. 481- 482). Lettres d'Ableigea, 30 décembre 1701 et 11 janvier 1702; de Bignon, 2a[évrierotl6inarel70a (D.G.,vol. 1525. p. 236jtoI. 1612, p. 129 ; vol. 1551, p. 80,81).

(2) Lettres de Legendre et d'Ormesaon, janvier-février (D. O., vol. 1605, p. 83 et 115).

(3) 3 janvier 1702 {D. O., vol. 1583, p. 5). — De même, d'Harouys veille avec soin t qu'aucune communauté soit chaînée au delà de ses forces - (D. G. , vol. 1504, p. 207), — Le bret impose quelques villes nouvelles [D.G.,voL 1517, p- 249).

iications indispensableB, témoignent, quand on leur signale des situations intéressantes, d'une large bienveillance : Chamiilart les approuve (1).

Par contre, il est un argument qu'il se refuse toujours à prendre en considération : ce sont les demandes d'exemption fondées sur les privilèges locaux. « Il n'y a aucun privilège pour les soldats qui doivent estre fournis par les arts et mestiers... La toy est esgalle pour tous ceux qui ont payé la taxe des arts et mestiers (2). »

Ceci, c'est la doctrine officielle, énoncée par Chamillart, à propos d'une demande d'exemption formulée par la ville de Bayonne : et dans le cas présent, il a raison, car cette ville n'a d'autre excuse que de supporter, comme la majorité des autres, d'autres charges militaires (garde bourgeoise, recrutement de la Hotte).

Mais c'est une théorie un peu cavalière quand il s'agit de villes qui ee sont libérées à prix d'or de toute contribution aux charges publiques. Ayant chèrement acheté leurs privilèges, elles s'en montrent d'autant plus jalouses et considèrent leur inscription sur le rôle de répartition comme un manquement à la parole donnée.

Malgré les intendants, qui sentent le danger, le pouvoir s'obstine à les taire participer à la levée ; sa thèse est que le rachat ne s'applique pas aux chairs militaires, mais aux contributions financières : il s'entête, fait la sourde oreille et toutes les réclamations se brisent contre sa froide résolution.

L'affaire des Flandres éclaire bien ce conflit. Les deux généralités de cette province et l'Artois, imposées de 1 000 hommes, ne dissimulent pas leur étonnement, puis leur mécontente-

(1) Placet de Mme de Fiesque, abbesse de Soissons, qui signale la misdre des marchanda de Charly. Sanson convient qu'ils étaient 'asseureniBiit trop chargés', ne leur demande plus que quatre hommes au lieu de six et tait fournir les deui autres par Crécy < qui est un assés gros bourg qui avoit esté obmis dans l'eatat • (D. a., vol. 1551, p. 134,135).

(2) Apostille sur lettre de Sourdis du 11 février 1702. Cf. lettres du même, du premier échevin de Bayonne et de La Bourdonnaye, janvier-février (D. O., voi. 1611, p. 125, 129.130, 172, 175).

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