Palliatif insuffisant de l’index économique

La distribution publique de l'énergie était donc dès le début dans le domaine libre des appropriations privées. Elle devait s'organiser au gré des circonstances, en se pliant aux difficultés rencontrées par les intérêts individuels mis en cause, et il faut l’ajouter, en acceptant les entraves apportées par l'administration au franc jeu des intérêts privés.

1° GAZ ET ÉLECTRICITÉ. —-LA CONCESSION AVEC MONOPOLE ET CAHIER DES CHARGES ACQUIERT EXISTENCE RECONNUE, PUIS LÉGALE

Le premier événement de l'histoire de l’organisation de cette distribution c’est sa rencontre avec la

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distribution du gaz. L'événement devait être extrèmement marquant. Il eut deux résullats considérables. En premier lieu on peut dire qu'il contribua à faire disparaître l’idée de l’organisation étatiste un moment entrevue. En second lieu, il affecta l’industrie de la distribution de la forme de concession avec tarifs homologués.

La rencontre était forcée. La plupart des villes ayant une agglomération importante avaient concédé depuis bien quelques années déjà des droits spéciaux aux usines à gaz pour canaliser les rues, pour-

.voir aux besoins d'éclairage de la commune et fournir le gaz à la demande des particuliers suivant des tarifs qui avaient été soumis à l'homologation des maires. Or ces villes furent naturellement les premières sollicitées par les industriels désirant procéder à une distribution de l'électricité dont l’application se faisait surtout à l'éclairage. Lorsque des distributeurs ne se présentaient pas, elles-mêmes les sollicitaient.

Ainsi que nous l'avons dit, et comme il est facile de lc prévoir, électriciens et gaziers entrèrent alors immédiatement en lutte. Les bénéfices escomptés par es uns et considérés par les autres comme un droit à eux acquis et qui se réalisaient dans la vente de l'électricité où du gaz pour l'éclairage en étaient naturellement l'enjeu. Les électriciens entendaient bien

retirer de leur nouveau commerce les bénéfices qu'avaient dans le leur retirés jusqu'alors et que faisaient de plus en plus les gaziers. Ceux-ci n’entendaient pas laisser s'établir la concurrence. Mais ennenus sur ce terrain, ils se trouvaient naturellement liés en face d'une intrution de l'Etat dans leurs querelles. Si ce dernier sé reconnaissait le droit de faire luimême la distribution de l'électricité, comme il sem-

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blait en être question à l’époque, les électriciens perdaient leurs espoirs et les gaziers rencontraient un concurrent avec lequel ils ne pouvaient plus combattre à armes égales.

Le moyen de résoudre la difficulté était évidemment, pour les uns comme pour les autres, de s’entendre et d'assimiler la distribution de l'éclairage par l'électricité à la distribution de l'éclairage par le gaz, bien qu'il dût en coûter tout d'abord aux électriciens. Ces derniers ne virent pas de suite tout l'intérêt qu'il y avait pour leur industrie, en face de la menace que présentait l'Etat, de reconnaître à leurs ennemis du gaz un droit acquis d'éclairage qu'il fût par le gaz, par l'électricité et même, la logique des gaziers allait jusqu’au bout, par tout autre moyen dû à des découvertes nouvelles.

Les gaziers posèrent nettement la question sur ce terrain : ils avaient un monopole d'éclairage et ils n’entendaient pas que des intrus vinssent leur faire concurrence avec l'électricité. Si l'électricité était de nature à laisser des avantages à la fois à leur clientèle et à eux, ils feraient eux-mêmes l'éclairage par l’éleciricité. L'Etat se trouvait alors absolument désarmé de ses prétentions. À l'admission d’un tel pointde vue, les électriciens devaient trouver leur compte, car après avoir évincé l'Etat il£ n'avaient qu'à s'entendre dans les villes où il y avait un gazier avec le gazier luimême, et en tous cas ils gardaient la possibilité d’un privilège sauvegardé analogue à celui du gaz dans les villes où le gaz n'était pas installé.

Alors que de 1885 à 1906, les Chambres accusent d’excès de pouvoir les communes qui octroient des concessions au titre service particulier et rejettent toute idée de monopole comme exécrable des libertés industrielles, c’est le Conseil d'Etat qui recon-