PALLIATIF INSUFFISANT DE L'INDEX ÉCONOMIQUE

Il semble vraiment que par son évolution naturelie dans le cadre qui lui était donné la distribution de l'énergie était arrivée à un point mort en 1914 el que,

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sauf introduction de facteurs nouveaux, les bouleversements économiques dus à la guerre devaient finir d'arrêter son développement. La chose est d’autant plus grave que l'on compté justement, ainsi que nous le verrons plus loin, sur l’extension prise par la distribution de l'énergie pour sortir de la situation critique où se trouve notre vie économique. ; On peut dire au fond que crise d'immobilisations ou crise d'exploitation proprement dite ne sont que deux vues différentes d’un même mal. C'est qu'il y a insuffisance du prix de vente de l’énergie en face des charges trop élevées d’une organisation industrielle de la distribution. Que l’on reprenne les tarifs fixés par les cahiers des charges et qui, notamment, n'on! pas suivi depuis la guerre les hausses parallèles du marché et l’on rétablira, semble-t-il, la situation ! Par un ensemble de dispositions extrèmeinent intéressantes qui trouvent leurs bases dans la circulaire du Ministère des Travaux publics aux Préfets, du 24 novembre 1919, sur « la révision éventuelle des « cahiers des charges en raison de la situation écono. « mique créée par la guerre et sur la procédure à sui- «vre pour l'instruction des demandes » et dans la circulaire du même aux ingénieurs en chef du contrôle de même date sur « les instructions techniques pour « l'étude des modifications à introduire dans les . cahiers des charges et pourleurrévisionéventuelle», l'Administration espéra donner un regain de vie aux distributeurs d'énergie électrique à bout de moyens. Ceite intervention était nécessaire, elle s'amplifia. Elle semblait s'être fixée aux secteurs n’employant que des sources thermiques. La nouvelle circulaire du Ministre des Travaux Publics, du 19 janvier 190, aux ingénieurs en chef, vint étudier avec les mêmes dispositions favorables le cas des distributions d’éner-

gie alimentées par les usines hydrauliques. Le remède sera trouvé dans l'application d'un index économique de hausse quidevra tenir comple des oscillations générales du marché.Une circulaire du 28 mars 1920 s'étend sur la détermination des index économiques électriques et cherche à unifier l'index dans toutes Les régions afin de faciliter son maniement que le contôle des distributions d'énergie voudrait voir se généraliser. Comme les communes se montrent rétives aux demandes d'augmentations des distributeurs, une circulaire du 9 avril 1920 du Sous-Secrélariat des forces hydrauliques insiste en faveur de l’industrie distribuirice par la constitution des commissions consultalives d'énergie électrique chargées de résoudre au plus vite dans un sens favorable les demandes de relèvement et d’élasticité des tarifs.

Nous tenons à remarquer cependant que si cette élasticité des tarifs était une mesure excellente el même indispensable, car leur fixité au nulieu des hausses générales était une injustice flagrante, ce n'était pas là un remède contre le mal.

Nous l'avons dit, les tarifs d’avant-guerre étaient déjà insuffisants pour garantir les charges de capitaux investis dans les affaires d'électricité, ce qui arrêlait tout nouveau développement pour d’autres affaires présentant une moindre productivité. Or, aucune des circulaires n’envisage le relèvement de Ia

base pour les établissements installés avant Ia hausse

des prix, sauf peut-être pour retrouver certains mécomptes réservés pendant le temps des hostilités. Le prix de vente d’avant-guerre est le prix de «base » qui, . toutes conditions d’avant-guerre maintenues, resteinchangé.On se propose bien, pour les établissements nouveaux, de tenir compte des nouvelles conditions d'immobilisations pour déterminerun prix de «base »

plus élevé. Mais il y a là de grandes difficultés et il sera bien malaisé de faire admettre à deux villes voisines qui ont été électrifiées aux époques différentes de subir des prix de « base » d'électricité variant de trois à quatre fois leur valeur. D'ailleurs, la hausse d'index même est insuffisante, à ne tenir compte que de la variabilité du marché. Elle ne fait intervenir ni frais généraux, ni frais financiers. Résultant d'une analyse technique des quantités de charbon consomimées à la production, des pertes évaluées en réseau suivant l'importance des agglomérations desservies et de l'intervention d’une hausse de la main-d'œuvre depuis 1917 réduite à deux coefficients uniques, Fua pour les distributions haute tension et l’autre pour les distributions basse tension, l'index économique ne lient pas compte avec la souplesse voulue de la différence entre les frais d'exploitation pour chaque genre d'établissement. Il s'applique fort bien, peut-être, pour des secteurs reliés à de fortes centrales et n'ayant pas ün grand développement rural. Il s'applique fort mal pour des situations différentes.

Nous trouvons au surplus à l’application d’une formule de relèvement des prix qui veut suivre ainsi la hausse des prix de revient du producteur, d’après l’usine génératrice ou l'importance du centre d'emploi, un très grave défaut en pratique.S$Si même on arrivait à lui donner toute la souplesse voulue, les nécessités d'uniformisation d’un service publie la condamneraient. C’est qu'on arrive à obtenir des valeurs de l'énergie extrêmement variables d’un point à un autre et cela pour des lieux même très rapprochés. Dans le même temps, deux pays voisins, du fait d’une agglomération un peu moins rassemblée ou parce qu'ils ont été installés électriquement à des époques différentes, ou parce que les moyens utilisés pour eux ne

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sont pas identiques, pourraient fort bien voir les tarifs de l'énergie varier du simple au quintuple, indépendamment de l’élasticité prise par les tarifs dans le leimps lui-même ? Il y a là certainement quelque chose qui ne répond pas aux habitudes commerciales courantes et qui est extrêmement gênant pour l’extension souhaitée à l'emploi de l'électricité. Le prix du charbon, de l'essence ou de l'alcool peut varier dans le temps. Il est logique que l'électricité suive des variations analogues et proportionnées. Personne ne sopposerait à ce qu'on mette ses tarifs dans une échelle correspondante. Mais quel que soit l’éloignement de deux communes, jamais, du fait des transports, la différence de prix du charbon, de l’essence ou de l'alcool n’atteindrait les chiffres qui sont : marqués par l'application de l'index économique prôné par le Ministère pour le prix du courant entre des pays que ne séparent parfois que quelques kilomètres.

Nous estimons que le problème de la distribution doit être examiné d’une toute autre façon qu'il n'a été jusqu'ici. Certes, prévoir l’élasticité du prix de vente est une excellente mesure qu'il faut garder, Toutefois l’organisation du service public exige l’uniformisation des prix. Il faudrait établir un tarif moyen variable et suffisant dans l’ensemble. Mais il faut aller plus loin. Le jeu de l'intérêt privé réduit aux procédés commerciaux et mis en tutelle par le régime des cahiers des charges même avec la plus grande élasticité désirable dans les prix de vente n'est plus apte à servir comme il le faudrait l'intérêt collectif. Le commerce libre est écrasé par les charges financières déjà assumées et n’en peut supporter da-

vantage. Si l’on veut vraiment aboutir rapidement aux fins espérées par tous, il conviendrait enfin de se dégager complètement des formules jusqu'ici ad- mises,

L’'URGENCE D’UNE REPRISE D'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DISTRIBUTION | COMME LEÇON DE LA GUERRE

1° La cerise charbonnière et les considérations qu’elle amène à faire sur un trust de la distribution de l'énergie, 20 Observations accessoires à la crise charbonnière qui appuient en faveur d’une stricte économie des combustibles, donc d’un trust de la distribution d’énergie.

La cerise charbonnière conduit à envisager de substituer les moyens de captation de l’énergie aux moyens de eréation par le charbon, 4 Etude de ja captation &e l’énergie hydraulique. Elle conduit également au trust de la distribution. Conclusions sur l'étude de la crise charhonnière. Il existe une crise agricole qui attend de l’exécution d’un vaste réseau rural et d’un programme d’ensemble une prompte résolution et le plein rendement de la terre.

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On était arrivé avant-guerre presque à une 1mpasse ou du moins à une élape de stagnalion très marquée dans l’organisation du service public de Ia distribution de l'énergie. Il semble qu'il était devenu nécessaire de se faire une nouvelle mentalité sur la question.

Deux choses paraissaient pour cela indispensables. D'abord que l’on prît une conscience plus nette de l'importance du service de la distribution et de la nécessité d’une vaste organisation. Ensuite que l'on se dégageât du trop grand souci de ne considérer toujours l'intérêt collectif qu’à travers le truchement des intérêts particuliers. Mieux que tout autre événement la guerre était capable d'apporter dans ces deux ordres d’idées le poids de ses leçons.

L'intérêt collectif prend décidément le pas sur l'intérêt individuel. Il est retenu même aux dépens de ce dernier. Malheureusement cela donna peut-être lieu à des abus, et il sémble qu’une réaction devait se produire après guerre. Nous n'examinerons pas pour l'instant ce sujet et n’entrerons pas dans le détail de celte réaction qui pourrait être la conclusion de l’étude faite plus loin des nouveaux mouvements législatifs.

Nous allons nous arrêter au second point et étudier comment, sous la pression des circonstances, on devait sentir de plus en plus l'importance d’un service public de l'énergie dans la vie économique de la nation, et l’urgence en même temps que les grandes lignes de son organisation. Les observations se cristallisent autour de deux maux qui affectèrent particulièrement notre pays, le mal charbonnier et le mal agricole.

1° LA CRISE CHARBONNIÈRE ET LES CONSIDÉRATIONS QU'ELLE AMÈNE A FAIRE SUR UN TRUST DE LA. DISTRIBUTION DE L'ÉNERGIE

La crise charbonnière subie pendant la guerre, fut une de celies dont l’acuité se montra certainement la plus sensible. Elle se fit sentir avec violence dès que

l'industrie, ressaisie au début de 1915, reprit son travail de production. On eut tôt fait alors d’absorber les stocks de combustibles restant accumulés depuis 1914. Elle n’a cessé ensuite d'augmenter jusqu’au hnilieu de 1920, et l’on peut se demander si la diminution de violence à laquelle nous assistons en ce moment n'est pas due en grande partie à la stagnation industrielle qui a arrêté la production depuis cette époque. Cette stagnation si regrettable au moment où nous devrions donner notre pleine activité, d’une part pour la reconstruction des régions dévastées et d'autre part pour la conquête des marchés mondiaux ouverts à notre influence morale, est d’ailleurs, en partie du moins, la conséquence indirecte de la crise des combustibles. En maintenant ses prix exagérés, le marché du charbon qui reste en réalité là base du prix de presque tous les matériaux, nous a mis dans une situation particulièrement défavorable vis-à-vis de la concurrence que nous avons à subir de la part de certaines industries étrangères. L'on peut dire en quelque sorte que si, pendant la guerre, la crise charbonnière ne nous a pas permis d'obtenir dans les meilleures conditions le rendément total que nous pouvions espérer de nos efforts, cette même crise nous a mis, la paix venue, dans une situation d'inactivité extrêmement préjudiciable à notre développement national.

Or, cette crise, n’est, en définitive, qu’une manifestation aiguë d’une maladie antérieure qui depuis fort longtemps minait de manière ininterrompue notre vie économique. Lors des aperçus auxquels entraîna l'étude de la distribution d'énergie électrique, au Parlement, en 1897, on ne manqua pas de relever à la fois le point faible que présentait notre industrie etleremède que l'électricité devait lui apporter. Notre

production en houille était normalement avant œucrre inférieure d’un tiers à nos besoins courants. C’est là tout le secret de la crise et il est malheureux qu'après avoir aperçu les conséquences désastreuses que pouvait avoir cette infériorité de notre industrie, et après én avoir vu le remède, on n'ait pas songé de suite à en mettre à l'abri notre économie générale. En 1913, dernière année d'exploitation normale, la consommation en charbon sur le territoire a été de 64.834.000 lonnes dont 22.867.000 étaient importés. Il est bon de remarquer, au surplus, que ce déficit de nos besoins en houille sur nos extractions ne faisait que croître du moins comme allure d'ensemble. Nous donnons ci-dessous l'importance de nos appels à l'importation en valeur pour cent du total des consommations en combustibles. |

Années 0[o importation Années 0 importation 1904 28,1 1909 39,9 190 27,1 TO 33,1 1906 34,6 ‘TOTI SD 1907 34,1 1912 33,3 1908 32,8 1913 970

En l’espace de 10 ans, l'augmentation du déficit a

- 37 — 27 été de = soit de 37% en prenant lés chif-

fres extrêmes. On peut dire qu’il a été de 30 % environ

en prenant des chiffres moyens. La situation mau-

vaise avait donc une allure nettement croissante. Ii faut remarquer d’ailleurs que ces chiffres ne portent que sur les seuls charbons ayant fait l'objet de commerce en France. En sont exelus les charbons pris dans les ports de relâche par les navires et l’on peut dire qu'indépendamment du tribut, servi à l’étranger, par les besoins en charbon du territoire, notre

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marine marchande élait presque entièrement tributaire de l'extérieur.

Le tribut que nous payions ainsi, n’est certes pas négligeable puisqu'il pouvait atteindre, en 1913, rien que pour nos besoins métropolitains, un chiffre approché de {00.000.000 fr. Il aurait été léger si la marchandise avait correspondu à une matière première introuvable chez nous, ce qui semble inexact, ou irremplaçable par d'autres moyens, ce que nous allons voir complètement faux. Par malheur, dans l'état où nous somines encore actuellement et surtout dans celui où nous nous trouvions en 1914, les moyens de remplacer l’utilisation des houilles ou la possibilité d'augmenter l'extraction de notre sous-sol ne peuvent et ne pouvaient s'improviser. Par notre déficit el par le tribut que nous en devions, notre vie économique ne devait manquer d'être extrêmement troublée dès qu'un marché se fermerait à notre achat, dès qu'un caltaclysime ravagerait nos puits. La guerre entrainait l’une et l’autre de ces causes de grandes perturbations : marchés allemand et belge fermés, région la plus productrice envahie et régions voisines dans l'impossibilité de nous fournir correctement.

Lorsque la demande ne trouve plus l'offre, toute la balance économique chavire. Les besoins ne se com. priment pas d'eux-mêmes. Bien mieux, le luxe moins pressant que la nécessité accepte ordinairement de payer plus cher avec l'argent dont il abonde le moyen de se satisfaire. L'Etat doit alors agir.el nous assistons à tous les méfaits d’une lourde machine dont la marche est improvisée. Tel fut le spectacle initial de la crise. Contre la hausse des prix, et malgré l'Etat, rien ne peut vaincre alors les spéculations. Elles usent de tous les moyens dans le pays luismême ; dans Îles pays voisins restant fournisseurs du déficit, elles

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échappent, au surplus, au pouvoir du gouvernement national ; gagnant de proche en proche et s’appuyant les unes sur les’ autres, elles finissent par intéresser un si grand nombre d'individus qu'il devient impossible de les atteindre. A la crise de quantité s’ajouta une incroyable crise des prix, qui vint alourdir d’un poids énorme notre balance commerciale.

Après les mesures de première nécessité dites de restrictions, — et nous en vimes de toutes sortes — qui aboutissent toutes à une diminution de Factivité économique et à une régression, l'esprit de ceux que préoccupe l’économie générale se portait vers la possibilité, pour atténuer la crise, non plus de limiter les besoins auxquels répond la consommation du charbon, mais de les satisfaire entièrement soit par d’autres moyens, soit en économisant sur le rendement du combustible employé. C'est ainsi que la pensée se porta tout naturellement vers l'utilisation de l'énergie électrique produite par sources hydrauliques et vers une organisation plus rationnelle des secteurs thermiques. existants, à laquelle se joindrait la suppression de plus.en plus poussée du combustible dans les industries privées.

Sans faire intervenir la question hydraulique, que nous réservons pour les développements subséquents, l'opinion publique se laissait aller nettement à l'idée d'un vaste monopole basé sur les économies obtenues en combustibles par l’organisation concentrée d’un service général de distribution d'énergie alimenté avec de grandes centrales thermiques. Bien éloignée des théories qui avaient cours une einquantaine d'années auparavañt, elle était toute prête à subordonner la liberté individuelle à l'intérêt qu'avait la collectivité dans son souci d'économie générale à obtenir une meilleure utilisation de cette richesse

que représente Le combustible national. Des instructions venue des ministères et dont tout le monde ne pouvait méconnailre l'opportunité incilaient les industriels à supprimer les moyens propres qu'ils possédaient de produire l'énergie nécessaire à leur usine pour se rattacher aux secteurs existants. On s’'approchait même de plus en plus de la pensée d’une « bligation qui aurait rendu le secteur dont on entrevoyait le caractère de plus en plus public maître absolu de la fourniture d'énergie. Cette idée d’un trust reconnu par le gouvernement ne nous était pas parliculière. L’Angleterre toute particulariste qu’elle soit semble même avoir pris les devants-ur nous et avoir poussé l’idée d’une manière plus systématique. Dès r917, dans ce pays où jusqu'alors le combustible avait été si généreusement employé, on étudie les grandes lignes d’un réseau de distribution considéré comme nécessaire pour l'emploi rationnel des charbons produisant l'énergie. Le gouvernement par la voie du Controllers Départments pour les charbons demandait à ce que, immédiatement, les industriels produisant eux-mêmes leur énergie dans les installations thermiques recherchassent à se rattacher à une distribution générale. Cette distribution générale dans l'avenir devait être celle dont le Commitee on Electric Power Supply traçait le dessin. L'Allemagne d’autre part examinait déjà la question de nationalisation des moyens de production et de distribution de l'électricité. Mais la réalisation du trust qui pour ces deux nations fortement productrices de combustibles ne répondait qu'au souci d'améliorer des conditions économiques présentait pour nous un intérêt capital, du fait de notre situation charbonnière.

— C’est qu’en effet, la seule électrification en grand

de toules les énergies électrifiables dans l’état actuel des application industrielles, sans parler de produc- Lion par sources hydrauliques, c'est-à-dire en en restant à la seule production par moyens thermiques, ais en usant des procédés les plus modernes, serait de nature à limiter nos besoins de combustibles aux extractions françaises. Elle permettrait done de nous libérer de tous soucis d'importation.

A. — Reprenons les renseignernents slatistiques fournis pour 1913. La consommation en COR bles se répartit comme suit :

Métallurgie 12.545.000 19,4 % du total Chemins de fer 9.069.000 14:02:39 160 Mines 5.054.000 DEC TA nt) Usines à gaz 4.654.000 T2) 0) »

Marine marchande 1.720.000 DONS ED) Besoins domest. LT 0 0 000 17 T0 ;0 MÉDIE Een Indust. diverses 19.81 1.000 AE PL) Totaux 64.832.000 100, »

Nous allons voir l'économie qu'est susceptible d’apporter à chaque chapitre l'emploi de l'électricité.

1°. — Il faut laisser de côté les usines à gaz. Leur développement est à souhaiter dans tous les grands centres. L'emploi du gaz est de nature en effet à comprimer singulièrement l'énorme consommation faite

pour les besoins domestiques, pour Ic chauffage no-

tamiment. L'usage de la force électrique n’est ici que d’une utilité secondaire pour les services auxiliaires de la production en usine de distillation.

2°. — Nous ne parlerons pas non plus de la marine marchande. Elle pourrait, dans l’utilisation de ce comburant national à base d'alcool, d’éther et de car-

bures, lesquels proviennent en particulier de la-distillation des usines à gaz, concurrent national qui répond depuis longtemps aux soucis de,notre parlement, trouver le moyen de faire une économie très appréciable du charbon acheté habituellement à l'étranger soit dans nos ports, soit dans les escales. Elle réserverait ainsi à notre marché national et en partie à nos agriculteurs du nord qui recherchent la vente de ieurs alcools, les sonimes importantes qu'elle débourse à l'étranger. Là l'électricité n'intervient pas.

3°. — Mais nous ne pouvons abandonner le chapitre des besoins domestiques qui sont les plus grands gächeurs de combustibles. L'emploi vulgarisé du gaz pour la cuisine réalise déjà une économie de plus de 50 % de houille (Rapport de M. Jean Rey, Président de la Section Electricité au Congrès du Génie Civil de 1918). ll est assez difficile de chiffrer dans le tonnage affecté aux foyers domestiques là part d'économie qu'apporterait l'emploi du Gaz, d’abord parce que tout n’est pas utilisé à la cuisine, premier domaine du gaz, et qu’une partie est employée au chauffage des appartements notamment au chauffage central dont l'intérêt semble valoir le gaz, ensuite parce que le gaz ne saurait vraiment être étendu d'une façon économique aux habitations éloignées d'agglomérations assez importantes elles-mêmes pour valoir l'installation d'une usine de distillation. On estime couramment qu'une usine à gaz ne peut vivre de manière intéressante si elle n'arrive pas à fournir 200 m° par jour. Cette fourniture suppose en ce moment où éclairage et chauffage sont donnés par le gaz une population agglomérée d'environ 1.500 habitants. Lorsque l'éclairage à l'électricité aura remplacé l'éclairage au gaz, il faut espérer qu’en même temps