km. au total

Le réseau des canalisations électriques était donc, dès 1918, le douzième du développement du réseau routier. Nous ne croyons pas qu'il soit utile en faisant un choix judicieux du tracé des canalisations électriques d'arriver en fin de compte à un réseau électrique ayant un développement aussi étendu que celui atteiñt par l’ensemble des routes et chemins. On peut fort bien envisager qu’un poste rural peut distribuer par des canalisations basse tension appartenant aux clients agriculteurs eux-mêmes dans un rayon d’un kilomètre où 1 km. 5oo autour de son emplacement, Nous avons fait cette supposition par ailleurs. Quelle ferme est à une distance aussi éloignée d’une voie de communication rurale ?... Nous croyons qu'un réseau de canalisations de distribution qui atteindrait la moitié de la longueur totale du réseau routier formerait un filet à mailles assez serrées pour alimenter tous les besoins des communes et des fermes les plus éloignées des grandes ag-

glomérations. Il suffirait, en conséquence, qu'il ait une étendue d'environ 250.000 kilomètres. Si nous gardions la même proportionnalité de 500.000.000 par rapport à 63.000 kilomètres de distribution, nous voyons que nos départements accompliraient l'effort nécessaire pour exécuter un réseau régional répondant à tous les besoins par un déversement global de 1.500.000.000 complétant le prémier chiffre de 00.000.000 de reprises ? Nous estimons, d’ailleurs, qu'il est inexact de garder la proportionnalité que nous avons indiquée. Une partie du réseau rural serait avantageusement équipée en lignes à 5.000 volts dont le prix de revient est inférieur au prix moyen kilométrique d'équipement de 8.000 francs, que fait ressortir le chiffre de 500.000.000 fr. Ce chiffre kilométrique de 8.000 francs comprend, il est vrai, les équipements de poste. Nous voyons fort bien dans le développement rural l'équipement de presque tous les postes pour les fermes incomber aux clients euxmêmes. C’est une raison de plus pour considérer le total de 1.500.000.000 fr., que nous avons fixé ci-dessus, comme bien supérieur à la réalité. Nous Le garderons, néanmoins, mais c'est un maximum qui ne sera jamais dépassé. Si, maintenant, on songe que l'exécution peut être échelonnée sur cinq années, comme pour l'exécution du programme du réseau national, on voit que, d'une façon ou d’une autre, l'effort réclamé pendant 5 ans, par les départements ou les commune serait d'environ 5 à 6.000.000, en face duquel, il ne faut pas l'oublier, devraient ressortir immédiatement et de manière de plus en plus progressive des chiffres de recettes non négligeables. Nous ne croyons pas qu’en vue du but à atteindre, le total de ces capitaux semble dépasser les possibilités de déversements.

Quels sacrifices ne demande-t-on pas aux organes régionaux pour la vicinalité actuelle, rien qu’en entretien, sans chiffres de receltes à escompter ?

De nombreuses communes ont déjà fort bien com pris soit la nécessité, soit l'intérêt d'être propriétaires de leur réseau.

Actuellement, les distributeurs d'énergie réclament couramment aux communes le montant des sommes nécessaires pour la construction de ces réseaux. Soucieux, à juste titre, du développement de la distribution, certains ingénieurs en chef du contrôle ont poussé nettement les communes dans cette voie. Nous donnons en ann: xe FIE une convention de concession inspirée par l’un d’eux. Dans le cas de cette convention, le concessionnaire touche les prix au tarif maximum et la commune assure la couverture de son emprunt par des primes sur les installations. Nous avons nous-mêmes été conduits à proposer une convention de ce genre que nous reproduisons également. Son originalité est que le concessionnaire se place au point de vue des mises de fonds dans la situation de 1914 et ne demande, comme effort aux communes, que la différence entre les mises de fonds actuellement nécessaires et les mises de fonds d'avant guerre. Les communes gagent le service de leur emprunt par un relèvement annuellement fixé des prix que le concessionnaire est autorisé à toucher.

Enfin il est bon de rappeler que depuis longtemps certaines communes (dans le Midi de la France notamment), dont l'électrification ne présentait pas un intérêt suffisant aux distributeurs étaient appelées à verser à fonds perdu, sans être autorisées à relever annuellement les prix de vente du courant, toute Ta différence entre le capital à immobiliser pour

les installer et le capital que le distributeur consentait à investir d’après Les estimations faites de ses bénéfices. Les communes acceptaient fort bien cette manière de voir lorsqu'on leur faisait ressortir qu'au bout du compte elles étaient propriétaires de leur réseau de distribution qu'elles reprenaientgratuitement et en bon état d'entretien àl’échéancede la concession.

Nous devons citer, enfin, l'exemple de communes qui virent l'intérêt de racheter leur secteur dont elles ont donné l'exploitation en régie. La chose leur a permis de faire bénéficier la population d’un prix moindre de courant. Souvent, les concessionnaires sont obligés pour suffire à la situation d'accepter des créances à des taux voisins de 12 % alors que les villes peuvent emprunter à bien meilleur compte. Ce sont les tributaires du réseau qui sont les premiers à bénéficier de la différence du taux d'emprunt.

— Si nous supposons maintenant résolu le problème financier des mises de fonds, nous devons aborder la question de l'exploitation du système de distribution dont la collectivité, Etat, départements ou communes, est propriétaire.

Sans hésitation nous avons réclamé aux organes collectifs de la nation d'engager eux-mêmes les sommes nécessaires pour l'exécution du programme d’ensemble de la distribution d'énergie. Sans plus hésiter nous demandons à ce que l'exploitation de la distribuion soit confiée à l’industrie privée. Certains n'ont pas craint de vouloir déclarer obligatoire le rattachement aux secteurs. Une telle obligation nous paraît impossible. Il faudrait d’abord que tous les frais de rattachement soient assurés et avec une parfaite équité par le service public lui-même. Nous pensons que ce serait là un assujettissement qu'il ne pourrait accepter et une complication de laquelle

il ne sortirait pas. Il faut donc s’en remettre à l'intérêt qu'ont les particuliers d’électrifier leurs besoins | en énergie. Une Administration est incapable alors de la souplesse voulue pour faire la campagne commerciale nécessaire auprès de la clientèle. Pour cette raison et pour toutes celles qu’on peut conclure de ce que nous avons dit au-début des services publics, que ce soit usines de production, dont la marche est à assurer, distributions de réseaux national et départementaux à éxploiter, la seule formule qui nous paraît devoir être retenue est la formule de régie indirecte intéressée. Afin même de mieux garantir le domaine collectif, la formule de régie devrait être, semble-t-il, doublée d’une formule de location pour l’ensemble des ouvrages qui alimenterait les fonds d'une assurance de gros entretien. Nous ne voulons pas entrer dans des détails qui mériteraient à eux seuls une étude particulière mais nous allons tracer comme suit les grandes lignes d’une exploitation du service public de la distribution d'énergie.

4° Nous estimons qu'il y a un intérêt à séparer autant que la chose sera techniquement possible la production de la distribution elle-même. Si un régisseur avait pour l'ensemble d’une région à assurer le service de production et le service d’exploitalion il serait nécessaire que sa comptabilité fut nettement séparée sur ces deux chapitres.

La première chose qui doit alors être déterminée est le prix de vente du courant. Comme les capitaux immobilisés réclament autant que possible leur couverture, l'Etat n’a plus intérêt à abaisser le niveau des prix ainsi qu'il le faisait exagérément dans le cas de la distribution privée. Le risque est que sur ce point il suive ‘une politique entièrement opposée à celle qu'il avait antérieurement. Il sera limité dans

ES

celle voie, et par la concurrence qu'il devra faire aux autres modes d'énergie de façon à aspirer en quelque sorte la clientèle à laquelle l'obligation ne peut être imposée, et par l'autorité qu'il donnera aux intérêts extérieurs à lui. Au lieu d’un index économique avec coefficient variable suivant le type de distribution et l'importance des agglomérations que nous avons vu particulièrement dangereux, un prix du tarif général de vente de l'électricité sera annuellement fixé soit pour l'éclairage, soit pour la force motrice, lequel tiendra compte des variations de prix sur le marché, et qui permettra, de toute façon, à l'énergie livrée sous forme électrique, de lutter avantageusement contre les modes de production d'énergie sous forme paticulière. Ce prix général pourra varier dans de faibles limites dans l’espace pour être applicable soit dans les agglomérations d'une importance supérieure à un chiffre donné, soit dans les autres agglomérations d'un chiffre de population inférieure ou pour la population rurale. D’autres variations pourront être encore apportées aux tarifs annuellement fixés. Notamment serait dressé par coefficients d’abaissement sur le tarif général un tableau de tarifs spéciaux appliqués dans des conditions particulières et sous des garanties propres qui entre les mains des régisseurs donnera toute l’élasticité commerciale désirable. De toutes façons ces tarifs seraient arrêtés d'accord entre le gouverneent et une commission consultative comprenant des représentants autorisés de l’industrie électrique, des Chambres de Commerce ou d'Agriculture et des régies. |

Le prix maximum annuel une fois fixé. l'Etat pourrait arrêter un pourcentage du prix lui revenant pour péage forfaitaire sur l’ensemble du réseau national. Si nous appelons À le prix maximum, € le