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pourcentage dû à l'Etat pour son réseau national le restant du prix de vente serait À (I-e). Ge restant doit se décomposer en deux parties, l’une & allant aux frais d'achat ou de production, l'autre b allant aux frais de distribution ou d'exploitation. La première valeur a permét à l'Etat de se couvrir des frais d'’immobilisation et d'exploitation de ses usines. La seconde valeur b permet aux organismes départementaux de se couvrir sur les mêmes chapitres de leur distribution. On conçoit très bien que a ait annuellement, quelque soit l'échelon du tarif maximum appliqué, une valeur fixe basée sur le prix de revient de l'énergie à la sortie des supercentrales thermiques (production et charge des immobilisations confondues) et que les différences des tarifs se fassent sentir sur b. L'Etat dégagé de toute autre redevance sur les encaissements à laisse au régisseur assumant dans une même région la charge d'entretien du réseau national et d'exploitation du réseau régional, donc qui aura eu l'agrément des organes collectifs régionaux, le soin de se rémunérer par un pourcentage sur la portion dé vente b arrêté d'accord avec un Conseil de département. Le régisseur régional se payera donc par la seule récupération sur la portion b des ventes et il aura intérêt à ne pas appliquer les tarifs spéciaux en dehors des cas pour lesquels ils ont été prévus ainsi qu'à augmenter sa clientèle. Comme la valeur À et la valeur a sont fixées chaque année, il est probable qu'un minimum de rémunération des pourcentages Pb x % devra être garanti. Mais le régisseur régio- Dal, par des avantages qu’on peut lui accorder d’autre part, tels que services auxiliaires de compteurs, de locations ou de vente de matériel, pour lesquels il se trouve naturellement intronisé auprès de la clientèle qu'il atteint si directement, peut espérer suffisam-

ment de bénéfices pour que l’on n'hésite pas à mettre en adjudication le prix du fermage d’un côté du réseau national et d'un autre côté du réseau rural. Les prélèvement répondant aux parts b (1 — %) sonb les recettes venant en couverture des emprunts régionaux. | |

2° Un système analogue de régie avec flermage des ouvrages peut être envisagé pour les organes de production. L'Etat ici encore donne l'établissement en fermage par adjudication, et sous la réserve d’un minimum garanti il assuré un prix d'achat du courant par kilowalt heure débité, évidemment très réduit, s'il ne correspond qu'aux frais d'exploitation d’une usine hydraulique, ou plus élevé et qui devra être pris porportionnel aux index charbonniers dans Île cas d'une usine thermique. L'intérêt du régisseur, et il y aurait lieu de le pousser particulièrement pour les usines hydrauliques au moyen de primes appropriées, est d'obtenir l’utilisation la plus complète des éléments de puissance qu'il a à sa disposition. Sur ce point cet intérêt entre en plein dans les vues de l'Etat. Plus l’utilisation de ses usines hydrauliques est poussée, mieux en effet est assurée la couverture de ses capitaux. Si nous mettons à part le bénéfice du fermage qui ne saurait être retenu que comme assurance de garantie, le coût du kilowatt heure débité par ses turbines à eau peut s’écrire de la manière suivante :

Nr LL où I est le service par 100 fr. du total des immobilisations en établissements hydrauliques, C la valeur de ces immobilisations par kilowatt installé et en 100 fr., t la somme fixe donnéepar kilowatt heure au régisseur et À la valeur en heures de l’utilisation des

machines. On voit que le prix de revient du kilowatt heure est ainsi une fonction hyperbolique du temps d'utilisation et qu’il est donc très rapidement décroissant avec le temps dans la première plage des valeurs. Les recettes nettes de l'Etat sur l’ensemble de la distribution seront d'autant plus élevées pour la valeur a donnée à ses encaissements, laquelle est déterminée par des considérations de production thermique dans lesquelles le facteur temps n’a qu'une faible influence, que l’utilisation de ses moyens hydrauliques sera plus poussée et qu'il entrera une plus grande part de kilowatt heures d’origine hydraulique dans le total de ses ventes.

— Nous voyons par ce tableau rapide du mode d’exploitation en régie que nous préconisons que les organismes collectifs, Etat d’une part, départements et communes d'autre part, sont assurés de garder à la distribution toute la souplesse que l’on reconnaît au commerce privé. Si nous nous reportons aux développements que nous avons faits sur l’organisation d'un service public, nous remarquons que ces organismes échappent à tous les défauts que l’on à reprochés à l’étatisme et qu’ils gardent au mieux des intérêts de la collectivité tous les avantages d’un contrôle effectif sur la marche de l'exploitation du service public qu'ils ont confié en dehors d'eux à des intérêts privés. Enfin les capitaux engagés dans les affaires, bien arrêtés aux immobilisations que l’on a voulu consentir, trouvent une rémunération sans cesse croissante, du fait des appétits individuels qui sont intéressés au développement de la distribution, et une rémunération qui part de suite d’une valeur non négligeable.

Elle se trouve fournie par les trois rétributions sur les ventes données par la régie, le pourcentage e du

total des prix qui pourrait être considéré comme un impôt levé par l'Etat, la part a qui revient entièrement à ce dernier du fait de la production, mais de laquelle il y a lieu de déduire une valeur sensiblement égale donnée aux régisseurs des usines thermiques où une valeur très sensiblement inférieure { don: née aux régisseurs des usines hydrauliques, enfin les parts variables b ( — %) dans lesquelles le % figure la rétribution des exploitants et qui reviennent entièrement aux organismes régionaux. Il y a bien les minimum garantis aux régisseurs. Mais leur ensemble ne devrait pas manquer d'être couvert. En tout cas, le total des fermages est une caisse de garantie annuelle qui est chargée de couvrir et au-delà les manquants à ces minimum.

Il est possible de chiffrer quel pourrait être le total annuel des encaissements réservés à la couverture des capitaux engagés par la collectivité. En 1918, la recette annuellé des sociétés de distribution était de 247.000.000 de francs. Il faut remarquer qu'à cette époque les prix de vente étaient très inférieurs car le gouvernement n'avait pas autorisé encore les relèvements pour suivre la hausse générale des prix qui

‘n’ont commencé vraiment à jouer qu’en 1920 et dont la moyenne pourrait être fournie par un coefficient de hausse égal à 1,5 dans les années à venir. En nous mettant doncdans desconditions d’écoulements analogues à celles qu'avait marquées l’année 1918, on voit que l’on pourrait prendre comme départ un ensemble de vente égal à 375 millions. Mais ces recettes correspondent à l’état encore embryonnaire qu'avait à cette époque le service de la distribution à mettre en comparaison avec celui que nous envisageons actuellement : environ 63.000 kilomètres de canalisations contre 275.000 ; 1.000.000 kilowatts équipés et d'un

rendement réduit contre 2.000.000 d’une utilisation poussée, Sans doute les parties les plus productives étaient déjà en exploitation. Toutefois on ne saurait considérer comme exagéré de doubler et peut-être tripler, lorsque nous nous placerons dans la situation qu'aurait dans cinq ans notre distribution rêvée, le chiffre de 375.000.000 auquel nous sommes arrivés. En face d’une immobilisation de 5 milliards atteinte à ce moment, en supposant que la part donnée à la production thermique est de plus en plus réduite sur l’ensemble de la distribution et que les pourcentages ou primes accordés aux régisseurs atteignent 50 % du total des éncaissements, ce qui nous semble alors très élevé, on voit que la rémunération pour le service des capitaux monterait annuellement à 500.000.000 de francs soit à 10 % des immobilisations consenties. Le placement des fonds publics serait alors nettement intéressant.

— On pourrait cependant trouver exagérée l’attention que nous prêtons à la rétribution des capitaux investis par la collectivité. Que représente en effet une somme de 5 milliards, réduite en réalité par suite de la conversion possible en rentes de 2 milliards de rachat à une somme de 3 milliards, dont la plus grande partie ne sort pas de la bourse collective, puisque è part le cuivre et certains isolants, les travaux représentés par ces capitaux sont effectués au moyen de matières premières nationales par des entrepreneurs et des ouvriers du pays, si on la met en face des déversements annuellement consentis à l'étranger, dont cet investissement nous ferait faire l’économie ? Nous avons dit que pour 1920 la France avait acheté en dehors pour plus de 7 milliards de combustibles et que si les conditions d'utilisation des houilles ne changeaient pas, elle devrait chaque année pour de

longs temps encore payer à l'étranger un tribut annuel voisin de 3 milliards. Même à fonds entièrement perdus, l'opération nécessilée par l’organisation de l'énergie collective telle que nous en avons dressé les grandes lignes serait, de ce point de vue, une opération extrêmement fructueuse.

Tenter un emprunt pour couvrir celte mise de fonds ? La réclamer notamment ainsi en ce qui concerne les départements ? Pourquoi pas. La chose se ferait sans inflation. La réussite, en tout cas, serait hasardée. Demander d'aussi grosses sommes au budget ? Les finances de l'Etat sont très obérées. Pourquoi ne pas avoir recours au papier ? Une somme de 3 milliards de papier accentuerait l’inflation monétaire. Mais l'inflation, quand elle est productive et quand elle peut améliorer où arrêter d’autres inflations nettement dangereuses comme sont celles nécessitées par des achats à l'étranger n'est-elle pas une inflation désirable ? Il n'y aurait, d’ailleurs, véritable danger qu'autant qu’elle ne s’accompagnerait pas corrélativement de ce que l’on. peut appeler une déflation correspondante. Or, l'inflation se répartirait sur 5 ans et dégagerait immédiatement la crise des changes, ce qui pourrait occasionner une «-déflation » d'ordre supérieur.

— Sans s'arrêter à l'importance des fonds que nécessite l’organisation d'ensemble de la distribution d’énergie telle que nous l’avons vue se dégager des leçons données par la guerre et de l'expérience acquise auparavant devant l'impuissance de l’industrie privée, il nous semble vraiment indispensable que les pouvoirs publics prennent conscience du devoir qui leur incombe de faire œuvre constructive. Le service public s'organise par la force même, en dehors d’eux. Mais avec quelle lenteur et quels déchets, alors qu'il

faudrait avancer. Il serait nécessaire qu'ils entendent et comprennent la parole de LAMARTINE que nous avons citée dans les débuts et par laquelle nous terminerons. « Le souvernement laissera-t-il agir les « individus, les associations d'individus ? La ques- « Lion est là toute entière, elle avance ou retarde d'un « siècle selon qu'on la résoudra ».

Reprenant la vision de l'énergie, principal facteur de l’économie, et celle de la constitution des grands services publics, on peut dire qu'il est probable qu'il viendra un jour où le service de la distribution de l'énergie aura pris l’allure d’un service gratuit de vicinalité. Mais l'énergie elle-même n’arriverait-elle pas à être gratuite non seulement en tant qu’énergie distribuée mais produite et distribuée ?-

Quand l'énergie ne résultera que de la captation des sources naturelles, seuls interviendront : d’une part, les immobilisations dont une grosse portion sera incorporée en quelque sorte au domaine national, d'autre part, des frais d'exploitation dont l’ensemble ne sera pas très élevé. Comparons à la vicinalité pure de notre réseau routier. La route coûtait en moyenne 11.700 fr. le kilomètre avant guerre. Elle coûterait, en ce moment, une cinquantaine de mille francs. Ces prix dépassent le prix moyen d’un kilomètre de ligne électrique de notre réseau global rural et national auquel on ajouterait par chaque kilomètre l’équipement de plusieurs chevaux hydrauliques. Ainsi l'établissement d’un réseau routier est en valeur l’analogue de l'établissement d'un réseau électrique comprenant lignes et productions. L’entretien de notre vicinalité coûtait avant la guerre de ASr à 578 fr. annuellement par kilomètre de route départementale et de 358 francs à 384 francs par kilomètre de ©. G. C. Ces prix de-

vraient être actuellement triplés. Evalués au kilomètre, les frais de produetion et de distribution d’énergie seraient sans doute moindres.

Pour les besoins de l’économie générale l'énergie sous la forme subtile qui est mise à notre disposition par l'électricité est aussi nécessaire que la route. Il est possible même qu'un jour on se passe des routes, grâce à l'énergie.