PROJET DE LOI DE CASTELNAU

Nous regrettons d’avoir connu trop tard le projet de loi « relatif à la mise en valeur des forces hydrauliques de la France » qu'avait déposé M. de Castelnau à la séance de la Chambre (D. P. C. 1916, page 1819, n° 2826) du 23.décembre 1916. Des développements sur celle proposition auraient tout naturellement trouvé leur place dans notre étude, car bien des points de vue sont identiques et l'organisation que nous entrevoyons avait déjà été en partie envisagée, avec des variantes d’ailleurs très intéressantes, par M. de Castelnau. :

— L'exposé des motifs fait ressortir un ensemble de préoccupations que nous avons traduites.

1° L'urgente nécessité de mettre en valeur nos richesses nationales et la tendance à s'arrêter d’abord aux sources spontanées de l'énergie.

2° L'action directe de l'Etat pour l'emploi des richesses naturelles. « J’estime, dit l’auteur du projet, « que le rôle du législateur ne doit pas se borner à « réglementer l'emploi des richesses industrielles qui « existent, mais qu'il doit prévoir le développement « des richesses nouvelles en voie d’éclosion, pour en

«assurer à son pays le plus grand et le plus rapide bé- « néfice possible. ».

Et non seulement M. de Castelnau fait l'inventaire de toute la houille blanche inemployée, mais il entrevoit le trésor de l’énergie des marées.

3° L’exposé des motifs constate le caractère indispensable du concours de l'Etat «...Livrée à sa seule «initiative, dit-il, l'industrie privée demeurerait ti- « mide, hésitante. Ses ressources financières déjà « considérablement réduites le seront bien davantage «après la guerre (si ce n’est pas le cas de l’industrie « en général, nous pouvons dire que c’est le cas de « l'industrie de l'exploitation électrique qui est bien- «tôt à bout de ses capacités de crédit). Les capitalis- « tes, avant de se lancer dans une entreprise indus- « trielle, établissent avec le plus grand soin la relation « entre le coût de l’entreprise et les revenus qu'ils en « pourront tirer. Si'ce revenu ne paraît pas devoir « rémunérer suffisamment les capitaux à engager, « le projet est abandonné... Ainsi donc s’en remettre «exclusivement à l’industrie privée pour utiliser les « forces hydrauliques de notre pays, serait, sans par- « ler du retard d'exécution, se priver définitivement « des 3/5 de nos richesses... Nous avons déjà vu un « phénomène analogue lorsqu'il s’est agi de créer en « France un réseau de voies ferrées. L'Etat a dû in- «tervenir et prêter son puissant concours financier. »

— Toute l’économie du projet de loi repose sur la correspondance à établir entre réseaux électriques et réseaux férrés. « Ce n’est done, dit M. de Castelnau, « qu'en assimilant les concessions d'énergie électri- «que aux concessions de chemins de fer. qu’il sera Cpossible de mettre en valeur le plus rapidement et «le plus complètement possible les forces hydrauli- « ques de la Franee.

Rae

« Pour cela il convient de poser d'abord en prineipe que l'Etat est propriétaire de l'énergie développée sur les côtes par les marées et à l’intérieur par les cours d'eau de toute nature.

« L'Etat étant propriétaire de toutes les forces hydrauliques de France en concéderait l'exploitation à des compagnies qui seraient par là investies de tous les droits que les lois et les règlements conférent à l'administration en matière de travaux publics..

Pour mettre ces Compagnies dans l'obligation d'aménager... Ilconviendrait d'agir avec elles comme avec les Compagnies de chemins de fer, c’est-àdire de leur accorder le monopole de l’exploitation de vastes réseaux où les affaires médiocres et déficitaires se pourraient compenser avec de meilleures et d'excellentes. = « Dans ce but, le territoire de la France serait divisé en cinq parties composées chacune par un de nos bassins fluviaux... (Seine, Loire, Garonne, Rhône, Rhin).

L'inventaire des forces dont l’aménagement

« paraît, dans l’état actuel de la science hydrotechni-

que, susceptible d'une utilisation pratique, serait dressé dans chaque bassin par les soins duministère des Travaux Publics. La concession de ces forces ne serait donnée qu'à une seule Compagnie dans chaque bassin, avec obligation pour elle, sous pel-

« ne de déchéance, d'aménager dans un délai maxi-

mum de dix ans la totalité des forces inventoriées. » Ce délai de dix ans pour la totalité paraît corres-

poudre. au délai de 5 ans que nous avons envisagé é pour l'exécution de la tranche de travaux.

« La concession serait accordée pour une durée de cinquante ans.

« La grande difficulté serait, pour les candidats concessionnaires, de trouver les fonds nécessaires à

: la réalisation de leurs projets. L'Etat devrait néces-

sairement prêter son appui.

« Et d’abord, pour alléger la charge financière... il ferait lui-même les frais de l’expropriation ie. terrains. Ce serait d’ailleurs fort naturel, puisque la consistance immobilière des usines ferait partie du domaine public et que celles-ci devraient faire retour à l'Etat à l'expiration de la concession. » Notre administration n’a pas suivi cette logique

pourtant naturelle en ce qui concerne l’investissement des réseaux ou kgnes électriques en concession dont la consistance est pourtant du domaine public

au même titre !

« Pour attirer les capitaux par la suppression du risque de moins-value, l'Etat garantirait aux actionnaires comme aux obligataires un intérêt annuel de 4 % à litre de prêt remboursable sur les excédents de recettes, ou, en fin de concession, dans la liquidation des droits de l'Etat et de la Compagnie concessionnaire. | ÿ

« En outre de cela (et c’est ce qui constitue la nouveauté de la combinaison financière proposée par M. de Castelnau), la Banque de France avancerait graluitement pendant les dix années imparties pour terminer les travaux des sommes égales à celles réellement versées par les souscripteurs. En retour, la Banque de France serait autorisée à augmenter d'autant ses émissions: A l’expiration des dix années, ces avances seraient transformées en obligations négociables et productives d'intérêts qui seraient la propriété de la Banque de France. Mais alors celle-ci serait tenue de réduire d'autant ses émissions. ».

Geci revient, avec la juste pensée d’une inflation womentanée et vile corrigée, à couvrir le total des im mobilisations d'un vaste service public de l'énergie, moitié par l'emprunt émis par les Compagnies concessionnaires, moitié par du papier.

— M. de Castelnau, dans sa proposition de loi, fait œuvre de véritable précurseur. Ses moyens hardis sont dignes de l’époque où nos parlements se laissaient guider, non pas par des préoccupations politiques, mais par d'heureux concepts économiques et sociaux ; ils tranchent singulièrement avec les méthodes de mise aujourd'hui. Aussi le projet fut-il soigneusement étouffé. à

Toutefois, lors de la discussion des projets de règlementation hydraulique, la Chambre à sa séance du 28 Imai 1919 inscrivait à son ordre du jour la discussion « 1° du projet de loi relatif à l’utilisation de « l'énergie hydraulique ; 2° de la proposition de loi « de M. Margaine et plusieurs de ses collègues, rela- «Lives aux usines hydrauliques ; 3° de la proposition « de loi de M. de Castelnau relative à la mise en va- « leur des forces hydrauliques de France. » |

Le sympathique député avait le droit de se plaindre que son projet fut proposé à la discussion sans avoir même été rapporté par la Commission des Travaux Publics qui le possédait depuis 1916, ce qui signifiait, pour une question de l'importance de celle qu'il avait soulevée, un honorable mais inévitable abandon «...Ma proposition, explique-t-il, n'a pas eu l’heur de plaire aux deux Commissions qui ont eu « à s’en occuper : la Commission des Travaux Pu- « blics et la Commission de l'hydraulique... Contrai- « rement aux usages je n'ai été appelé ni dans l’une, « ni-dans l’autre... J’ai été assez préoccupé de ce fait « et je me suis dit que, sans doute, on estimait que