D. — FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ

Supposons la société nouvelle constituée comme il est dit ci-dessus. Son capital est, dès l’abord, de 2 à 300 millions et sa dette obligatoire de pareille somme. Mais, pour faciliter le fonctionnement de notre organisme, ce capital ne formera pas un bloc. Il sera divisé en L parts. L’une résultant de la fusion des sociétés installées dans le bassin du Rhône, l’autre correspondant au bassin de Garonne. La troisième à la Loire. La quatrième à ia Seine. Chacune de ces circonscriptions à la tête desquelles sera placé un directeur régional aura son compte d'exploitation spécial. Il sera plus facile ainsi de procéder aux aménagements reconnus nécessaires. D'autre part, la prise d> contact des collectivités régionales et locales, leur participation financière escomptée ne sera possible que dans la limite d’un réseau. On ne peut demander aux communes du Finistère de participer ‘par une contribution spéciale distincte de l’impôt, à l’aménagement du Haut-Rhône. Nous pensons même qu'il est indispensable, pour intéresser toutes les collectivités locales d’un même réseau aux travaux projetés, de les réunir en une commission consultative régionale qui pourrait, en collaboration avec la société, étudier les questions relatives à là mise en valeur du fleuve et de ses affluents et qui procurerait une équitable répartition de la contribution financière incombant à chaque département et à chaque commune. Mais il va sans. dire qu’il n’y aura pas de cloisons étanches, ni financièrement, ni techniquement parlant entre ces 4 divisions. La liaison entre elles sera faite par un directeur général et un seul et même conseil d’administration gérera les intérêts de l’ensemble.

Faisons joüer maintenant les différents rouages. Le Ministre est

sisi d’un projet qui émane soit de la société, soit des collectivités locales, soit même des particuliers. Il le renvoie à la société nationale qui doit en faire l’étude non seulement au point de vue technique mais encore au point de vue économique et financier. Le projet est retourné au Ministre qui consulte le Comité des forces hydrauliques et des distributions d'énergie. Si l'avis est favorable, les ministres des Travaux publics et des Finances fixent le chiffre des actions que souscrira l’Elat et de celles qui reviendront aux départements et communes. La commission régionale répartit le contingent entre les départemerts et communes, sauf recours au Ministre. De son côté, la société fait appel au public en vue de la souscription du complément. Lorsque la totalité du capital est souscrite et seulement alors, les travaux sont entrepris. "

Il va sans dire que, pour les projets de seconde importance dont la société nationale acceptera d’assumer seule la charge, la procédure sera plus, expéditive. Ce sera affaire de Conseil d'administration, sauf approbation du Ministre. ;

Les travaux seront exécutés comme des travaux publics en simplifiant autant qu'il est possible les formalités. Les facilités que le projet de loi pendant devant la Chambre prévoit au profit du concessionnaire seront octroyées à la société nationale.

Quant aux tarifs, ils seront arrêtés d'accord avec la société et le Ministre et pourront prévoir pour certains services publics ou certaines industries particulièrement intéressantes des réductions sensibles.

Ajoutons pour terminer sur ce point que, dans notre pensée, les distributions urbaines devraient échapper au monopole de la société nationale.