TITRE IV
Assemblées générales
L'Assemblée générale se compose des actionnaires en nom ou au porteur, des membres du Conseil d'administration, du Directeur général et des Membres du Conseil de surveillance. Chaque département et chaque commune actionnaire sera représenté par un seul délégué.
Les actionnaires ont autant de voix qu'ils portent d'actions.
Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre d’actions dépassant la cinquième partie du nombre des actions émises ou les deux cinquièmes des actions représentées à l’Assemblée.
Il est tenu chaque année à Paris, dans la deuxième quinzaine d'avril, une Assemblée générale des actionnaires de la société.
Le Conseil d'administration peut convoquer des Assemblées générales et extraordinaires. Il doit les convoquer sur la demande du Comité de surveillance ou d'actionnaires représentant le cinquième du capilal social.
L'Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le
nombre des actions représentées et les délibérations sont prises à la majorité des voix.
Cependant, lorsqu'il s’agit de délibérer sur des modifications aux statuts, l’Assemblée n’est valablement constituée que si les membre qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capilal social. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Dans l'un comme dans l’autre cas, aucune proposition n’est admise que si elle réunit les 3/4 des voix. ;
Le vote au scrutin secret est de droit s’il est demandé par des actionnaires et il est obligatoire pour les nominations et les révocations.
Afin d’assurer le secret du vote, aucun bulletin déposé dans l’urnc ne peut correspondre à plus de’ dix voix, les voix fractionnaires en dessous de dix sont représentées par des bulletins correspondant cha-
cun à une unité.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées et par un avis inséré au Journal Officiel huit jours avant l'assemblée,
Le bureau de l’Assemblée générale se compose des membres du Conseil d'administration.
L'Assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration et à son défaut par le, Vice-Président ou un autre membre du Conseil à désigner par ses collègues.
Le Président choisit son secrétaire.
En cas de vote, le bureau s’adjoint deux délégués d’actionnaires comme scrutateurs.
Une liste de présence indiquant les noms des actionnaires et le nombre des actions qu’ils représentent est signé par chacun d’eux en entrant à l’Assemblée.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau.
Le copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le ‘Président du Conseil d'administration et par le Directeur général. En cas d’empêchement du président, les copies ou extraits sont signés en son lieu et place par le vice-président et par deux administrateurs.
