LA NOTION DE SERVICE PUBLIC ET L'ÉLECTRICITÉ

La définition au point de vue économique du service public et le rôle de l’état dans les services publics. La reconnaissance d’un service public dans la distribution de l'électricité.

Nous arrivons tout naturellement, en parlant d’électricité, à parler de service public et avant d'aller plus loin, il nous paraît nécessaire de donner à la notion du service public, le sens que nous fui attachons et dont nous allons faire emploi par la suite.

Le terme de service public est un de ces termes si si souvent utilisés et dans des circonstances si diverses que l’on finit par perdre de vue les idées qu’ils expriment ou par n'en voir qu'un aspect. Le mot n’éveillant plus alors dans l'esprit de celui qui l'écoute; la même pensée que lui prête celui qui l’emploie, une extrême confusion en résulte. Le terme de service public est d'autant plus sujet à ce genre de malentendu qu'autour de lui se sont élevées des discussions d'écoles qui ne sont d’ailleurs pas près d’être apaisées. L'idée s'en présente alors sous un aspect à ce point diffus, se rattachant de tous côtés aux notions accessoires intervenues dans les débats, qu'il est impossi-

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ble de délimiter sa sphère propre sans le soin d’une discrimination préalable. Elle se trouve en parliculier en contact avec la notion confuse d'état qui re- Jette sur elle une partie des obscurités dont elle est entourée et de laquelle il ÿ a grand intérêt à la séparer. Les uns diront que le service publie est une fonction de l’état. Partant alors d’une définition de l'état qui sera toute dogmatique, ils en déduiront une nomenclature à priori, des services publies. Les autres étendront d'une façon très élargie, le cercle des services publics, en se basant sur l'utilité. Comme c’est là une affaire d'appréciation, il sera alors bien difficile de se limiter. C’est ainsi que le boulanger ou l'épicier stockiste, l'un satisfaisant aux besoins journaliers, l’autre agissant dans le sens de la régularisation du marché, peuvent considérer leur activité comme de service public. Nous avons vu pendant la guerré, les industriels et les commerçants, dans les branches les plus diverses, considérés comme ayant la charge d'assurer un service public. Les jeux aussi bien que le trävail dans une notion étendue sont des services publics. C’est ainsi que les Romains considéraient l'organisation des jeux du cirque comme une des fonctions du Gouvernement. |

Nous donnons, quant à nous, au service public, la définition suivante, ne séparant pas l’idée d'un organisme nécessaire de l’idée d’un service d'intérêt général. « C’est le service d’un besoin important qui doit être organisé collectivement pour remplir son plein effet. » Nous adoptons cette définition parce qu'elle situe exactement l’origine ét le but économiques du service public, ce qui convient en particulier à notre genre d'étude. Elle a l'avantage de ne pas s'inquiéter, donc de ne rien préjuger, quant au mode d'organisation des moyens par lesquels le

service public se réalise. L'organisation collective peut, en effet, aussi bien s'effectuer sous l'initiative particulière que sous l'initiative de l’état ou sous l'initiative combinée du particulier et de PEtat. Elle fait ainsi échapper aux querelles de doctrines qui s'élèvent autour des notions de l'Etat, et elle per. met de mettre de côté les débats toujours régaliens du droit administratif. C’est ià une définition d’ordre purement économique. Enfin, elle évite le danger des définitions qualificatives qu'utilise habituellement le droit administratif et qui consistent à considérer les choses non du dedans, mais du dehors, sous les habits dont on les a couvertes. Nous considérons que ces sortes de définitions sont tou- Jours un peu arbitraires. En tout cas, elles ne peuvent avoir qu'une allure provisoire car elles recon. naissent tel service public par le caractère des réalisations que telle époque lui a données. Avec le temps, peut fort bien changer la reconnaissance que l’on a faite d’une service public. Nous ne lions donc plus les notions Etat et service public, mais il est évident que nous retrouverons le contact avec la notion état laissée volontairement de côté dès que nous examinerons l'établissement et la réalisation d’un service public. La raison d'être de l'Etat est en effet de surveiller et de permettre d’abord le développement puis l’activité des services publics. Mais nous n’aurons là qu'un contact et non plus la confusion entre deux choses que nous considérons comme différentes. De même, si nous ne définissons pas un service public par ses qualités, il faut reconnaître qu'il est toujours intéressant de faire l'inventaire des qualités de tel ou tel service public. C’est alors reconnaître ses attributs et non plus définir le service public par des attributs.

Le service public, dans notre pensée, trouve donc son origine dans un besoin important à satisfaire el son but dans le désir de le satisfaire entièrement. Ce qui le sacre service public c'est ensuite la nécessité pour atteindre ce but, d'une organisation collective. La logique nous fait fort bien assister à la création d'un service public ainsi défini. Le développement de l’économie crée tel besoin qui devient de plus en Elus impérieux dans l’agglomération. Comme toute vie, que ce soit celle d’un être animé, ou même d'un être inanimé, par le seul fait de sa création tend à se développer dans le milieu et porte en elle, en quelque sorte l'invention de son développement, sorga- nise et se développe le besoin que nous venons de voir naître et auquel la collectivité attache bien vite son importance. il s'agit alors, pour elle, d'activer les échanges dans le but de satisfaire Le plus rapidement et le plus complètement à son besoin. Si pour une telle fin il y a intérêt non pas à traiter des échanges d’individu à individu, mais d'individus à groupe, nous voyons naître la tendance à l’organisation d'un service public. La collectivité finit par reconnaître ou admettre que le groupe organisé afin de mieux satisfaire à tel besoin a le droit, en même temps que Île devoir, sous certaines conditions, de faire seul mais entièrement, cette catégorie d'échanges pour lequel il s’est constitué dans l’agglomération. Parfois même la collectivité n'aura pas à délibérer, tel est en parti-

*culier le fait dans le cas que nous envisageons.

Ce ne sera pas par considération de mieux garantir la bonne satisfaction de ses besoins que l'exclusivité sera donnée au service public organisé. Elle lui vien-