‹ Le Service Public de la Distribution de l'ÉnergieChapitre 7 sur 64 · NS · texte numérisé non relu

NS

dra d'elle-même comme une conséquence de son organisation.

L'histoire des services publics confirme la définition que nous avons faite et la genèse que nous venons de tracer. Pour parler du service de police qui est certainement le premier-des services reconnus eb non contestés, nous le trouvons, au début, Simple service d'ordre civil. fl donna lieu d’abord, à des échanges, à des péages d’un caractère particulier, tel: groupe de population payant sous forme d'une dime ou de dons les services que lui rendaient tels guerriers qui sétaient chargés de le défendre contre les groupes voisins. Afin de mieux satisfaire aux besoins de police, le service s’organisa peu à peu, sous des formes souvent violentes et inattendues mais qui n'enlèvent rien à la tendance finale, en un service rendu collectivement par territoires et qui comportait, pour ainsi dire, un monopole réservé aux seigneurs qui en avaient la charge. Lorsque l’activité de la vie économique s’étendit non plus de ville à ville mais de contrée à contrée, il fut reconnu que le besoin de tranquillité dans les transactions, exigeait l'extension d’une telle organisation. Des régions, l'organisation s’étendit à des ensembles de plus en plus étendus. Le pouvoir royal trouva, en France, son meilleur soutien dans ce besoin d’une organisation de police étendue. Le service public de la police est devenu national en atfendant les espoirs d’une police internationale qui garantirait la tranquillité des échanges économiques pour l’ensemble des populations jusqu'ici divisées en pays. On voit bien là le spectacle de la naissance, de l’organisation et du développement d'un service public qui est une chose d'ordre essentiellement économique et qui est supérieure à toute notion d'état. Il est intéressant égale-

Rte CES

ment, d'envisager un service public plus voisin de nous mais tout aussi incontesté actuellement que le service public de la police, nous entendons le service p@æblic de la voirie. Il était à sa naissance, du moins tel qu'il est constitué actuellement, il ÿ a deux siècles environ, alors que les pistes royales nexistaient guère que pour assurer l'exécution du service de police déjà organisé. La plupart des routes étaient alors propriétés particulières avec droits de passage. Quand le péage sur les voies de communications fut institué, ce fut le premier hommage rendu au caractère public de la voirie car, sous réserve du paiement du péage, le passage ne pouvait être refusé. Le péage éntraïnait donc la reconnaissance de la liberté de circulation. Afin de donner plus d’aisance encore à la satisfaction des besoins d'échanges, la gratuité se substitua au péage et la voirie qui devenait par là, comme la police, uné des charges supportées par l’ensemble de la collectivité, prenait son caractère définitif avec lequel elle se présente actuellement à nous. Nous pourrions passer ainsi en revue tous les services publics et nous verrions qu'aucun n'échappe à la définition économique que nous en avons donnée.

Bien qu'appuyant des définitions assez différentes du service public, on peut dire, d'après leurs écrits, qu’en général les écononiistes des tendances les plats diverses pourraient se rallier à la définition que nous avons adoptée. Il n’est pas sans intérêt de citer à notre appui l'opinion d’un de ceux qui semblent avoir fait l'opposition la plus brillante à la reconnaissance des services publics organisés collectivement. M. P. Leroy-BEAULIEU, dans son ouvrage de « l'Etat moderne et ses fonctions », écrit : « L'histoire et l'expérience prouvent que, à travers les âges, des

3 Pr.

0 Lt 84, —

fonctions qui sont aujourd'hui considérées comme faisant partie de l'essence même de l’état (lire services publics), lui sont tardivement échues, que, tout au moins, elles ont été partiellement remplies pendant longtemps par des particuliers et les associations qu'ils formaient. La société est un être plastique qui jouit d’une merveilleuse facilité à s’adaptef au milieu, à créer les organes qui sont indispensables à sa conservation ou à son progrès. » Ce sont là exactement les vues auxquelles répond notre définilion. Le service public naît spontanément d’un besoin qui doit être organisé collectivement pour remplir au mieux son cffet et finit, pour certains théoriciens de l'Élat, par faire partie de ses fonctions. Nous verrons plus loin, que le besoin de l'énergie doit être organisé d’un façon collective, afin de trouver sa pleine satisfaction et que le service de l’énergie alors par définition même est un service public. Au cours de nos développements, nous assisterons à cetle organisation, en dehors de l'intervention de

l'Etat, et nous verrons que son point d’aboutissement

C> ta

parait être l'exclusivité, qui finit toujours par Cire un

des caractères d’un service public constitué.

Après avoir ainsi éloigné la notion d'Etat de la notion de service public, nous allons maintenant voir le contact à établir entre elles.

La citation que nous venons de faire de M. Le- ROY-BEALIEU, montre le danger de confusion auquel la définition que nous avons choisie semble avoir le mérite de nous faire échapper. Le titre « L'Etat moderne et ses fonctions », aussi bien que l’assimilation des services publics à des « fonctions considérées

Sage) 1

comme faisant partie de l'essence même de l'Etat », inontrent que dans l'esprit de l’auteur, l'Etat sert à définir les services publics, ce qui explique la crainte justifiée de l’école libérale de voir s'étendre d’une façon démesurée la tyrannie de l'Etat au fur et à mesure qu'on reconnaîtrait l'existence d'un plus grand nombre de services publics. Dans un tel esprit on comprend l'intérêt qu'il y aurait de limiter au maximum le nombre des services publics.

Nous vivons avec cette étrange habitude de personnifier, c’est-à-dire de ramener l'exercice de toute activité à celle d'un être que nous imaginons, aux généralisations et exagérations près, semblable à nous. C’est ainsi que nous avons créé l'Etat. De l'autorité chargée du service de police, nous avons fait cette personnalité que nous nous sommes plû à douer de fonctions dont elle serait en quelque sorte créatrice et que nous avons posées à priori. I n’y a là qu'un mirage. À commencer par la première fonction que nous reconnaissons à l'Etat, celle de la police des individus entre eux et de la collectivité contre les collectivités voisines, il ne s’agit même pas d’une fonction à priori, mais comme nous venons de Île voir, d’un besoin antérieur à l'Etat, d'une organisation qui s’est faite peu à peu et qui a fini par être le fondement de son existence. Le personnage « Etat » gonflé, absorbant, tentaculaire pour employer un qualificatif cher à l'Ecole libérale, devient alors un véritable cauchemar, aussi bien d’ailleurs pour ses amis que pour ses ennemis. Les premiers n'hésitent pas à lui consacrer les révolutions les plus violentes qui se terminent ordinairement par des hécatombes monstrueuses.

Il suffit pourtant de quelques efforts pour se dégager de cette imagination hallucinante qui provient

Dre en

de la conception des services publics basée sur des théories politiques.

À regarder d’un peu près, dans tous ces services publics, que l’on se plaît à considérer comme des rouages indispensables de l'Etat, on s'aperçoit que chacun d'eux est une organisation collective ayant sa personnalité particulière. Nous revenons alors à

la conception économique du service public. Ce qui

frappera même de suite, chose contraire à la conception de la personnalité unique englobant ces services publics, c’est que la personnalité de chacun d'eux se traduit en pratique d’abord par des cloisons étanches soigneusement entretenues entre l'organisation administrative d'un service public et celle d’un autre service public de l'Etat, puis par l’animosité toujours prête à jaillir entre telle administration et telle autre administration gardant et défendant des intérêts différents, parfois contradictoires. L'impression que l’on retirera alors de ce premier examen, c'est que l’état ne semble finalement avoir qu'une raison d'être, qu'une fonction utile dans les services publics créés et rassemblés autour de lui, celle de les défendre les uns contre les autres et de mettre de Fharmonie dans leur fonctionnement. Certes, l’état intervient d'autre façon dans ses services administratifs. Il tient la caisse et nomme aux emplois. Toutefois ces interventions ne sont-elles pas, au point de vue principe, d'ordre secondaire ? On peut fort bien supposer chacune des organisations d'Etat, chargée actuellement d’un service public (voirie, postes et télécraphes, enseignement primaire, eaux et forêts, voire même police intérieure, armée et marine.) douée d’une dotation spéciale pour pourvoir à ses dépenses, si elles ne sont pas couvertes ou si elles

sont insuffisamment couvertes par des taxes ou péa-.

Page 1