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ges, celte dotation étant prélevée sous une forme sé-

-parée d'impôts évaluables suivant les besoins en

pourcentage sur des recettes ou centimes additionnels sur des ensembles particulièrement affectés. D'autre part, on voit très bien le mécanisme des promotions autre que celui institué sous le seing ministériel ou présidentiel. Le fait par l'Etat de nommer aux emplois et de payer les fonctionnaires, lui donne-t-il une autorité particulière sur la marche de ces administrations ? Nous assistons depuis bien quelque temps déjà à l’action syndicale réclamant des statuts et n'hésitant pas à fomenter des grèves pour la répression desquelles l'Etat manque souvent de l'autorité dont jouiraient des particuliers.

Tous ces services publics en définitive reconnus par certaines écoles politiques comme fonctions d'Etat fonctionneraient tout aussi bien en services publics en dehors de l'Etat. Et nous en revenons à dire que ce n’est pas l'intervention de l'Etat qui fait d’un service un service public mais bien la nécessité que la collectivité a reconnu à ce service de s'organiser en dehors de la concurrence des intérêts particuliers pour répondre à tel ou tel de ses besoins.

Réduire l'Etat à son rôle de police ou mieux à son rôle d'organe centralisateur et compensateur des besoins collectifs, c’est apaiser toutes les craintes qu’il inspire, en même temps que lui permettre d'exercer une action prépondérante dans le développement de l’activité économique et ne plus se refuser à reconnaître à un service le caractère de service public au risque de gêner son développement, par crainte de l’action absorbante de l'Etat. Remarquons que, agir en compensateur des besoins, c'est veiller à la police générale dans le sens habituellement reçu. Nous sommes loin alors de l'Etat tentaculaire et pour-

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tant l'Etat a une autorité reconnue dans toutes les branches de la vie sociale. N’étant plus confondu avec les services publics, il n’a plus la tendance de défendre envers et contre tout, soit les insuffisances, soit les extravagances d’une administration existant en dehors de lui et dont il est devenu la juridiction. Guidé non plus par le souci de se défendre, qui semble être celui des pouvoirs publics, lorsqu'une de ses administrations est en cause, mais par le souci de défendre les intérêts généraux, il se trouvera agir vis-à-vis des services publics organisés, avec une grande impartialité. |

Maintenant, en se plaçant au point de vue du service public lui-même, la conception d’un tel service détaché de la conception de l'Etat permet d'espérer des perfectionnements dans sa marche, soit grâce à l’impartialité plus grande dans la nomination aux emplois qui ne se laissera plus influencer par des considérations d’ordre électoral, soit grâce au sentiment d’une responsabilité propre plus étendue, corollaire de celui d’une plus parfaite personnalité. Nous tenons, néanmoins, à jeter quelque ombre sur un tableau aussi brillant. En pratique, sinon en théorie, le jeu d’autres facteurs vient prouver que les grandes organisations particulières ne sont pas à l'abri de certains des graves défauts qu'on reproche aux organisations d'Etat, soit au point de vue de l’impartialité dans la nomination aux charges pour laquelle des considérations de convenances personnelles ou de fortune agissent parfois contre l'intérêt des services que doivent rendre ces organisations, soit au point de vue sentiment des responsabilités qui finissent par s'égarer dans les complications d’une organisation sans cesse plus ramifiée. L'état, si de tels défauts se révélaient dans

des services publics dont il n'aurait plus que la surveillance, pourrait tout au moins agir plus efficacement en exigeant les garanties voulues que s’il agissait contre ses administrations propres. Enfin, on pourrait du moins espérer que la personnalité financière de charque organisme entraînerait une économie dans les deniers publics qui n’interviendraient plus que pour les capitaux nationaux à immobiliser dans l'intérêt de la collectivité, et que pour les garanties à fournir, en cas d'insuffisance, aux particuliers qui assumeraient la charge du fonctionnement d'un service public.

En même temps que nous venons de rendre à l'Etat le véritable rôle à lui donner dans la marche des services publics détachés de l'organisme même de l'Etat, nous estimons souhaitable de lui voir remplir un rôle plus actif dans l’évolution créatrice d'un service public. La tendance générale est de permettre ou de supposer permise l'absorption par l’état d'un service dit public quand elle ne sera pas, par la crainte que cette absorption inspire, de s’obstiner à ne pas reconnaître un service public. Il conviendrait de faciliter à l'Etat l'influence heureuse qu’il peut avoir en permettant au service public de s'organiser et en hâtant son organisation même en dehors de toute idée d'absorption. Il semble qu'il n'y ait pas de milieu entre l'intérêt général pris en mains par | Etat et l'intérêt général laissé aux mains des particuliers. Il y a pourtant entre ces deux extrèmes tout un rôle à remplir par les pouvoirs publics qui consiste à défendre l'intérêt général en en laissant la disposition aux particuliers, soit en en dégaceant la véritable fin par la vision plus nette d’un avenir lointain qui échappe d'ordinaire aux préoccupations des individus, soit en dirigeant les initia-

tives vers l'exécution d’un plan général à atteindre par programmes successifs, soit en donnant des armes légales appropriées pour renverser les obstacles qui pourraient se présenter à l'heureuse évolution d’une organisation attendue de la collectivité, soit enfin en comblant par les moyens que l'Etat possède l'insuffisance des moyens dont per disposer un organisme particulier.

Contrairement à cette action que nous voudrions voir donner à l’état dans l’organisation des services publics, nous avons tendance à laisser trop aller les choses au gré des caprices individuels. C’est notre grand manque d'esprit d'organisation. Ce défaut est peu de choses si l’on se place au regard des siècles, c'est considérable si l’on se place au regard d'un temps. Ainsi que nous l'avons dit, tout besoin vital trouve en lui une force évolutive -qui le dirige vers ses fins malgré et contre tous les intérêts contradicloires qui viennent combattre l'intérêt général. Un besoin qui pour mieux se satisfaire doit s'organiser en service collectif, finira par donner lieu à l'instituüon d'un service public. Mais la chose se fera au prix de tâtonnements, d’hésitations, de pertes de richesses et de temps, qu’une sage intervention de l'état pourrait utilement éviter. Intervenant au cours des débats au sujet de l’organisation du service des transports par voies ferrées, Lamartine dont les visions de poète ont si souvent été prophétiques disait : « Le Gouvernement laissera-t-il agir les individus, les associations d'individus ? La question est là toute entière, elle vous avance ou vous retarde d’un siècle, selon que vous la résoudrez. » (Chambre, séance dela Chambre du 9 mai 1838, Moniteur du 10 mai). Ces considérations semblent très nettement applicables au Cas que nous envisageons du service public de la dis-

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tribution d'énergie. Certains veulent également les voir appliquer à l'organisation collective du service public des assurances. Il faudrait savoir à temps reconnaître le caractère public d'un service et fournir Le moyen à l'Etat de lui faciliter l'accès à ses fins. Par les lois, venir à bout des résistances individuelles ou collectives, parfois même des empèchechements matériels qui sont autant d'obstacles à la rapide évolution d’un service public ; par les organes qu'il a en mains, susciter et soutenir les initiaüves individuelles en s’élevant au-dessus des intérêts particuliers pour dresser le plan de l’organisation définitive à réaliser, par ses finances participer à des frais consentis en vue de l'intérêt final de la collectivité qui dépasse la durée extrêmement transitoire des intérêts particuliers ou la valeur individuelle de leur intervention : tel est le rôle que nous reconnaîtrions volontiers à l'Etat dans la création d’un service public. Certains craignent que, par cette action, l'Etat immobilise dans un cadre trop tôt rigide et définitif, une évolution dont on ne peut prévoir encore les manières de se réaliser. Cette crainte est certainement à retenir, mais nous croyons qu’il n’est pas bon de trop s'y arrêter. Evidemment, il ne faut pas que l'intervention des pouvoirs publics se fasse sentir préma-

turément dans l’organisation de détails. Elle serait

d'ailleurs dans ce cas difficilement supportée par l'opinion — et il ne faut pas oublier qu'à notre époque de civilisation, l'opinion finit par être toujours maîtresse de l'autorité — si elle agissait mal à propos avant que le service public né spontanément ne possédât la pleine conscience de son imporlance et de ses moyens. Il ne faut pas se figurer au surplus que l'Etat doit intervenir dans le sens d'une organisation rigide et définitive. Son rôle dans notre

esprit doit plutôt être directeur des réalisaions vers une unité de plans. Mais à garder encore le point de vue organisation rigide, qu’on songe à tout ce que le ‘milieu donne par la suite d'élasticité à ces ordres d'organisation. Peut-on supposer une organisation plus rigide que celle décrétée par un texte de loi ? Et pourtant, un aperçu même sommaire de jurisprudence nous montre de quelle souplesse est capable, dans la pratique, le texte de loi le plus positif. Il est même curieux de constater avec quelle facilité il sera oublié lorsqu'il ne répond plus ou ne répond que trop imparfaitement à l’évolution nécessaire. La chose provient de ce que, vis- vis de la justice, ce service public qui reste un pouvoir jalousement indépendant, l'Etat n'intervient qu'avec le rôle centralisateur et compensateur que nous lui avons reconnu dans la marche des services publics. On pourrait en conclure qu'une organisation même faite prématurément par une autorité imprudente, insuffisamment éclairée sur l'avenir, ne serait, en réalité, qu'un outil dont les mains qui l’emploient feraient sortir l'objet le plus propre ensuite aux besoins actuels d'emploi. Elle est conme tous les organes de la vie économique essentiellement souple et évolutive. Enfin, cette crainte de ne pas faire une chose parce! que, plus tard, on pourrait faire mieux, aménerait en tout à une inertie stérile. Pour en revenir au sujet d’ailleurs extrêmement instructif et très voisin de celui qui nous occupe, auquel nous incite la parole précédemment rapportée de Lamartine, qu'aurait été notre essor économique basé sur l’organisation de notre réseau ferré si lon avait suivi les directives d'Arago en 1837, si opposées à la pensée de notre poète. Justement sous la crainte des progrès possibles à réaliser par la science des transports, le savant

este.

réclamait l'inaction. « Nous dirons, disait-il, qu'on serait inexcusable si, et sans aucun avantage actuel, on adoplait un mode de distribution du travail qui enlèverait la possibilité de faire usage de perfectionneéments dont tout le monde sent le besoin... et qui ne. tarderont pas à se faire jour. » Nous attendrions encore aujourd'hui une partie de ces perfectionnements dont Arago, en physicien d’ailleurs très entendu, comprenait toute l'importance scientifique. En réalité, le mieux est l'exploitation du bien ; c’est lorsqu'une organisation a donné tous ses effets, qu'on peut espérer l'améliorer.

À quelle époque devrait commencer cette action d'organisation et de direction de l'Etat dans l’évolution d'un service public ? Habituellement de très bonne heure le contact se fait entre le service public en 4 formation et l'Etat. Ce premier contact est un contact de reconnaissance, d'état civil pourrait-on dire. L'opinion désigne déjà le caractère public du service sur lequel l'attention de tous est portée. Nous sommes de ceux qui pensent que l'Etat doit en profiter immédiatement pour agir en pleine conscience et en pleine autorité, après avoir médité sur les fins à espérer du service public qui se présente. La suite de notre étude nous aménerait à conclure combien cette initiative de l'Etat a manqué et manque encore dans l’organisation du service public de l'énergie électrique.

Avant de quitter ces développements sur la séparation que nous avons faite entre la notion de l'Etat et la notion du service public, et sur l’action que. nous reconnaissons extrêmement importante de l'Etat sur les services publics, nous croyons intéressant de faire la remarque suivante. C'est que nos points de vue qui nous semblent bien faits pour

répondre aux vœux des tenants de l’école libérale dont les craintes sur l’extension des fonctions d'Etat : sont si justifiées, ne sont pas éloignées de répondre également aux vœux d’une école -toute opposée à la première, celle des syndicalistes. Dans leur étude sur la Houille blanche, Une solution Ouvrière, que MM. Léon Jouhaux, secrétaire de la Confédération Générale du Travail, et M. Henry Prête, secrétaire du Comité d'action des organisations ouvrières, faisaient paraître le 8 décembre 1917, sous le n° 8 de la Publication « Le Fait de la Semaine », nous voyons fort bien que derrière certaines concessions faites aux théories de son école sur la collaboration des produce. teurs et des consommateurs, le syndicalisme n’est plus très éloigné d'une séparation entre l'Etat et les services publics semblable à celle que nous avons établie. Ces messieurs écrivent : « La forme com'mune d'exploitation d'Etat : le fonctionarisme avec ses principes d'irresponsabilité, d'avancement par règles immuables appliquées sans considérations eu égard aux capacités ; l'exploitation conçue non poux obtenir un rendement rationnel, mais pour servir de complément financier à un budget obéré, et cela à l'abri d’un monopole qui garantit la bureaucratie contre la concurrence, ne peut conduire qu'à un résultat déplorable... C’est l’œuvre lamentable de la bureaucratie... Aux critiques contre l’étatisme, nous répondons par la formule nouvelle qui est nôtre

Confier la gestion... aux intéressés eux-mêmes

Producteurs et consommateurs associés. Et pour cela constituer des organisme dotés de la capacité -civile et jouissant de la plus large autonomie technique et financière. Les producteurs, ce sont les ingénieurs, les employés..…, les ouvriers. les consommateurs, ici ce sont les communes éclairées, les industries

ulilisant la force motrice. » Si à côté du contrôle de l'Etat, auquel le syndicalisme ne refuse pas le grand rôle de contrôle, on place l’action du capital que les syndicalistes oublient un peu trop systématiquement pour les besoins de leur cause politique, on voit que les conceptions de MM. Jounaux et PRETE, sont fort bien conciliables avec celles que nous avons exposées dans l’organisation et le développement des services publics. Il faut placer le service public à côté de l'Etat et le laisser conduire par les intéressés. Dans une telle conception le service public n’est plus une fonction de l'Etat, mais l'Etat interviendra pourtant dans sa constitution et dans sa marche pour sauvegarder, comme « co-intéressé », l'intérêt collecüf du présent et l'intérêt futur de la nation dont il est le seul représentant autorisé.

En nous reportant à ce qui précède, aperçu de l'erigine de l'électricité, du but que doit se proposer la distribution de l'électricité dans le développement économique, et définition de ce que nous entendons par service public : il n'y a aucun doute que le service de l’énergie répond à la première raison d’être d'un service public qui est de satisfaire à un besoin important de la collectivité. Il reste à voir si le service de l'énergie doit nécessairement être organisé collectivement pour remplir son plein effet.

Il n'est pas suffisant, en effet, ainsi que nous l'avons vu, qu'un besoin soit important pour que le service qu'il dessert prenne le caractère de public. C'est ainsi qu’un service de premier ordre comme celui de la répartition des denrées alimentaires est à ce point servi excellemment par le jeu des initiati-

ves individuelles non organisées que lon n'a pas praliqué à son endroit une organisation collective et qu'on ne voit nulle part, en germe, une telle organisation se constituer. Si des tentatives ont été faites, parfois dans tel ou tel cas d'exception, le résultat négatif de ces tentatives a été vite probant. Elles répondaient d’ailleurs ordinairement à la nécessité d'obvier à un malaise passager des échanges. Parfois une pensée d'école a entraîné la constitution en service public de certains ‘services pour lesquels l'utilité de l’organisation collective a été et se trouve encore fort discutée. Tel est le cas du service de l’enseignement qui n’a jamais pu et ne pourra d'ailleurs jamais atteindre l'unité que ses organisateurs ont révée. C'est que ce service ne répond nullement à la définition du service public. La collectivité qui profite du jeu des intelligences les plus diversifiées ne gagne pas à la formation d’une intelligence moulée universellement sur le même type. Nous voyons alors, dans la fausse organisation de tels services publics s'exercer la puissance réactive des forces écononiques qui répugnent aux institutions contraires à leur développement.

Instinctivement, sous l'influence de cetle force vitale par laquelle l'organisme économique tend de lui-même vers le progrès, la distribution d’électricité a, au contraire, marqué sa tendance dès le début à une organisalion collective. Elle a ainsi immédia: tement prouvé qu’elle formait l'élément d’un service public. Sur les usines de production ou de caplalion d'énergie créées se sont greffés des réseaux de lignes életcriques s'étendant de plus en plus loin de leur centre de création. Plus la clientèle demandait collectivement l'énergie à ces lignes, plus économiquement se produisait et pouvait se vendre l’éner-

gie qui leur était distribuée, meilleure satisfaction était donnée ainsi aux besoins en énergie.

On pourrait objecter que la chose était due en parlie à cette particularité que la science n’a pas, jusqu’à ce Jour, trouvé d'autres moyens industriels de distribuer l'énergie que l'établissement des réseaux de canalisations électriques. L'organisation d'un service public sur ce que l'on peut appeler un moment de la science serait alors extrêmement fragile, la science n'ayant pas dit son dernier mot sur le chapitre de la distribution de l'énergie. Nous ne disconviendrons pas de l'importance de cet argument. Certains ont imaginé, ct la chose d’ailleurs n’est pas impossible, que l'on puisse arriver à emmagasiner d’une façon pratique l'énergie sous forme de sachets dont l’invention de l’accumulateur ne donne qu'une grossière idée. Ces sachets qui se conserveraient et se distribueraient comme se conservent et se distribuent les objets d'alimentation permettraient de libérer à domicile sous forme électrique à tel ou tel incment de nos besoins la forme d'énergie qui nous serait nécessaire. Le problème de la distribution de l'énergie se présenterait alors de la même manière que celui de la distribution des denrées alimentaires. Il faut avouer cependant qu'une telle hypothèse s'éloigne de plus en plus de celles qui ont cours aujourd'hui. Plus voisine serait des possibilités, celle qui envisage que le jour n’est pas lointain où on arrivera à transmettre l'énergie électrique d’un point à un autre sans l'intervention d'un réseau de distributicn. Les professionnels de la télégraphie sans fils sont pourtant, sur ce point, très sceptiques. Mais n'est-ce pas le danger habituel de ceux qui vivent dans les réalités acquises. Le problème se présenterait alors certainement sous un autre aspect que celui

qu'il a de nos jours. Cependant nous estimons que sous celte nouvelle forme, il n’en serait pas moins résolu par la nécessité d’une organisation collective. Le sujet vaut la peine de quelques développements.

Les progrès réalisés dans les transmissions sans fils en télégraphie et en téléphonie font songer d'instinct à ceux qui, vers le milieu du siècle écoulé, ont précédé, dans les mêmes applications de la télégraphie et de la téléphonie utilisant alors les lignes électriques, les réalisations pratiques de transports de forces par canalisations à longues distances. Nous ne serions donc pas surpris si dans quelques années les transmissions d'énergie en grosse puissance par le moyen des ondes hertziennes entraient dans le domaine industriel bien qu’une telle hypothèse puisse : faire sourire, comme nous l’avons expérimenté, les spécialistes du sans fil. Que deviendront alors les organisations de distribution d'énergie établies sous le régime actuel des transmissions par canalisations. Sans aucun doute, on devra consentir alors, petit à petit, à l’inutilisation de leurs lignes. Les organisations existantes devront faire le sacrifice d’une part très importantes des immobilisations investies et dès maintenant nous croyons qu'il est sage pour elles de prévoir de telles possibilités. Mais il est indéniable que lutilité de l’organisation restera toujours la même. En effet, si primitivement elle s'est créée collectivement par suite de la nécessité d'utiliser au mieux le réseau des lignes qui permettaient la distribution de l'énergie électrique, nous estimons que c’est une raison beaucoup plus forte qui l’a maintenue et renforcée. L'obligation où l'on se trouve d'obtenir au même instant l’utilisation de l'énergie captée dans le même temps, afin d’avoir le renddment économique le meilleur de cette éner-

gie, est maintenant la véritable raison reconnue à l'organisation collective. Il faut, par exemple, qu’au moment précis où les turbines installées sur ‘une chute d’eau dont il est impossible de retenir le cours transforment sous forme électrique l'énergie de la chute, nous trouvions l'utilisation complète de l'énergie ainsi libérée si nous ne voulons pas perdre inutilement pour les besoins que l’ensemble de la population éprouve à ce moment la puissance énergétique mise par la nature à notre disposition. Ce que nous venons de dire pour la chute d'eau se retrouvera identiquement dans tous les cas où l’homme arrivera à utiliser les énergies spontanément en action dans la nature. La chose sera même encore vraie lorsqu'il devra créer cette énergie par des moyens non spontanés, ainsi par le moyen de machines thermiques. Là encore, il y a un intérêt collectif à utiliser le maximum de puissance et la chose ne sera vraiment possible que si on collationne au même instant une demande de puissance égale au maximum dont on dispose. Or, les conditions ne seront pas changées du fait que la transmission de l'électricité se fera sans l'aide de transmissions matérielles. |

Il est évident que nous ne pourrons jamais prévoir quel sera le dernier mot de l’avenir. Il nous suffira de renvoyer aux considérations que nous avons faites précédemment au sujet des services publics.

Si la Société n'avait jamais organisé un service de voirie dans la prévision que viendrait un moment où les communications se feraient aériennes, si nos grands parents s'étaient refusés, comme on les y engageait d'ailleurs, à établir le système de rails lisses, parce que la surface de l’eau offre moins de résistance que la surface du fer, nous aurions été pri-

vés de tout le beau développement économique que l’on sait et il est même fort probable que nous serions très éloignés d’avoir réalisé les moyens et les” espérances que présentent actuellement la navigation aérienne.

Nous pouvons donc considérer comme établi que pour atteindre son plein effet, la distribution de l'énergie doit s’organiser en service public de façon à obtenir son plein développement, c'est-à-dire à atteindre la plus grande consommation avec le mini- : mum d'efforts. :

Un réseau collationnant tous les besoins en énergie par des ramifications s'étendant sur toute la surface du territoire sera sa forme normale.

Le réseau ne se contentera pas d'être distributeur. L captera en tous les points où elles se présentent, les énergies en voie de transformations spontanées qui s’usent en pure perte. Pour le supplément de ce qui sera nécessaire si l’ensemble des énergies spontanées ne suffit pas aux besoins de la collectivité, il collationnera aux points où leur emplacement se présentera comme le plus économique les sources factices d'énergie qui seront créées artificiellement.

Nous verrons que c'est bien vers ces caraciéristiques que tend péniblement, par son effort propre, malheureusement mal secondé par une conception qu'il serait désirable de voir modifiée de l'action des pouvoirs publics, la distribution de l'énergie électrique dans son organisation en service public. Ruines sur ruines paraissent s'accumuler sans que la collectivité reçoive, avec la rapidité qu’elle le vou-. drait, la satisfaction qui lui serait donnée par une meilleure coordination des efforts. Le service public

s’achemine vers ses fins. Nous allons en suivre l’évo- %

LAN Te

lution, étudier les veHéités d'aide et essayer de dégager de notre étude sa physionomie finale.

Nous résumons dans lés conclusions suivantes l'ensemble des développements qui précèdent et qui se sont forcément un peu dissipés.

1° L'électricité est l'énergie transportable. Telle est la conception d'ordre très général qu’il nous semble possible de proposer. D'un côté elle ne paraît heurter aucun des phénomènes connus, les englobe tous et satisfait à une métaphysique qui paraît s’imposer. D'un autre côté, elle est la promesse des d&couvertes déjà escomptées aussi bien dans le milieu populaire que dans le milieu scientifique.

> 2° Cette conception de l'électricité fait comprendre, par le rôle de tout premier rang qu'il est impossible de ne pas reconnaître à l'énergie dans le développement économique, que sa distribution doit devenir l’une des préoccupations dominantes au point de vue du progrès de l’activité humaine et sociale. .

3° L'électricité entre ainsi de plein pied dans l'étude des questions jouant un rôle d'intérêt général qui doit s'imposer à l’attention des pouvoirs publics. Or, la distribution de l'énergie répond aux caractè res qui définissent un service public. Elle a besoin d’une organisation collective pour remplir son plein effet. Nous reconnaissons alors un rôle très important à jouer par l'Etat pour les facilités de son organisation.

Nous demandons à ce que l'on veuille bien, dans ce’ qui va suivre, se mettre dans l'atmosphère de pensées créées par l’ensemble des considérations que

RS nous avons faites aussi bien sur la haute importance que présente au point de vue de l'économie général, la distribution de l'énergie que sur les services publics et leur rapport avec l'Etat. C’est en effet là celle dans laquelle nous avons conçu et étudié la suite de ces développements, si bien qu'aucune des premières considérations n’est en réalité étrangère à celles qui suivent et elles sont toutes de nature à s'éclairer réciproquement.

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